Résiliation en ligne : abonnement Eurofil

Résilier son assurance automobile Eurofil pouvait, auparavant, être long et pénible. Depuis, les réglementations et dispositions légales en matière de résiliation se sont assouplies. De plus, il est maintenant possible de résilier en ligne en l’espace de dix (10) minutes grâce au service Startdoc. 

Afin d’aider chacun à résilier son assurance automobile Eurofil, Startdoc propose :

• La mise à disposition du modèle de lettre de résiliation Eurofil ;
• La modification de celle-ci (ajout du nom, prénom et de l’adresse de l’abonné + identification de l’assurance et de la voiture) ;
• L’envoi de la résiliation directement en ligne grâce au partenariat entre Startdoc et La Poste.

Cette façon de procéder permet aux abonnés de s’assurer du suivi de la résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel d’une résiliation, il ne faut pas s’y prendre trop tard, ni trop tôt. 

Eurofil en quelques mots

« OnMyWay L’assurance de vos mobilités urbaines », c’est le slogan d’Eurofil. C’est en 2018 qu’Aviva France annonça le passage à la marque unique Aviva de ses marques Epargne Actuelle et Eurofil. Depuis sa création, Eurofil, en tant que marque du groupe Aviva, ne cesse de développer sa marque et se dédie notamment aux assurances. Eurofil devient Eurofil by Aviva.

L’assureur Eurofil propose cinq (5) formules différentes d’assurance automobile. Il s’agit évidemment de formules au tiers ou formules tous risques. 

• Premièrement, la formule Tiers ;
• Deuxièmement, l’assurance Tiers + Bris de glace ;
• Troisièmement, l’assurance Tiers + Bris de glace + Vol ;
• Ensuite, la formule Tous Risques ;
• Et pour finir, la formule Tous Risques MAXI.

Les options sont évidemment différentes selon les formules. Chacune des formules propose un degré de protection plus ou moins développé. 

Rappel des engagements Eurofil 

Afin de répondre à ses obligations contractuelles, il faut que l’adhérent trouve la durée d’engagement et la prise d’effet de son contrat.

Il est important de savoir que la date d’échéance du contrat d’assurance automobile d’Eurofil est différente sur chaque contrat et pour chaque adhérent. Il est donc indispensable, avant de résilier, de trouver la date d’échéance de son contrat qui se trouve dans les conditions générales particulières. Parfois, elle n’est pas inscrite de manière précise, il se peut qu’on trouve quelque chose du type : « le contrat durera pour une durée de 12 mois à compter de la signature du présent ». Il est donc important de prendre en compte la durée de l’engagement, la date de prise d’effet du contrat, etc.

Habituellement et d’après les conditions générales de vente de l’assureur : 

« Notre garantie vous est acquise à partir de la date et de l’heure mentionnées aux conditions personnelles. Le contrat prend effet pour un mois. Il est ensuite prorogé pour une durée de onze mois en cas d’accord de notre part, et sous réserve que les pièces justificatives soient conformes »

De plus,  le contrat d’assurance automobile Eurofil est renouvelé chaque année par tacite reconduction. 

Résilier son assurance automobile Eurofil : quand, comment ?

Qui peut résilier une assurance automobile Eurofil ?

Afin de résilier son assurance automobile Eurofil, il faut être en capacité juridique de le faire. Ainsi, les personnes qui pourront résilier sont les suivantes : 

• L’adhérent majeur ;
• Le titulaire de l’assurance ;
• Le responsable des adhérents incapables juridiquement (curatelle ou tutelle) ;
• Le responsable du titulaire mineur.

Résilier son assurance automobile Eurofil à l’aide de la loi Hamon 

On parlait précédemment de la souplesse des modalités de résiliation permises par la loi ces dernières années. La loi Hamon en est la preuve. Elle est entrée en vigueur en 2015 et permet, à travers l’article L113-15-2 du Code des assurances, de résilier son assurance automobile Eurofil dès la fin de la première année du contrat.

Résilier son assurance automobile Eurofil à l’échéance

Le contrat est effectivement valable pour une durée d’un (1) an renouvelable pour la même période. Si l’adhérent ne souhaite pas renouveler son contrat, il peut tout simplement résilier à échéance. Pour ce faire : 

• Il doit avoir en tête sa date d’échéance (facile, un an après la signature du contrat) ;
• Il doit envoyer une lettre de résiliation via recommandé avec accusé en respectant un délai de préavis de deux (2) mois avant la fin de l’échéance (selon l’article L113-12 du Code des assurances) ;
• Cette résiliation doit s’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception obligatoirement. Le point de départ du délai est la date d’expédition de la lettre, le cachet de La Poste est le seul et l’unique qui fait foi. 

Attention :  L’assurance au tiers est toujours obligatoire. De facto, l’assuré doit avoir souscrit un nouveau contrat d’assurance automobile avant de résilier. Si normalement c’est au futur assureur de gérer ces formalités, l’adhérent peut tout de même envoyer un recommandé par acquit de conscience. Cela lui octroie une garantie supplémentaire de résiliation. Le contrat prendra alors fin un (1) mois après la notification à l’assureur.

Faut-il privilégier une résiliation à échéance ou via la loi Hamon ?

Les avantages et inconvénients divergent :

Créer ma résiliation Eurofil en ligne

Résilier grâce à la loi Châtel et à sa protection 

Ici, les adhérents aux abonnements ou assurances diverses sont plus fortement protégés. Depuis son application en 2005, la loi Châtel évite les tacites reconductions abusives. Ainsi, l’assureur a l’obligation d’envoyer à l’ensemble de ses clients un avis de notification qui l’informe de la fin du contrat imminent. Pour aller plus loin, l’article L113-15-1 du Code des assurances dispose : 

« Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu’il lui est adressé après cette date, l’assuré est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ou certifiée par un horodatage satisfaisant à des exigences définies par décret. »

Cette obligation est donc importante. Dans l’hypothèse où les assureurs ne respectent pas leur devoir, le délai de résiliation se verra prolongé. Le même article dispose également : 

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en adressant une notification par lettre ».

Résilier en soulevant l’existence d’un ou plusieurs motifs légitimes

Ce sont des évènements imprévisibles qui rendent la poursuite du contrat compliquée. 

Selon l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré automobile à la faculté de résilier son contrat lors de :

• Déménagement ;
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
• Changement de profession ;
• Retraite professionnelle ;
• Cessation définitive d’activité.

En vertu de l’article R113-6 du Code des assurances, la preuve de l’existence de ce motif incombe à l’assuré. Il faudra alors faire parvenir le document officiel qui prouve la véracité du motif via lettre ou mail. Suite à cette demande de résiliation, le contrat prend fin. Le délai de prise d’effet est d’un (1) mois après réception de la lettre en recommandé. 

À savoir : Le souscripteur dispose de trois (3) mois pour résilier l’assurance auto d’Eurofil à compter de la survenance du motif légitime. Il faudra envoyer une copie du document officiel qui prouve la véracité du motif. C’est la date d’expédition de la lettre de résiliation vaudra prise d’effet par Eurofil pour déterminer le début du préavis.

Résilier à l’aide des dispositions prévues dans le contrat Eurofil

Le contrat prévoit d’autres façons de résilier son assurance automobile Eurofil : 

• En cas de vente ou don du véhicule objet de l’assurance : en vertu de l’article L121-11 du Code des assurances, si un adhérent vend son véhicule ou prouve son vol, le contrat est automatiquement suspendu dès le lendemain de la réception du recommandé. La prise d’effet officiel se fera dix (10) jours après ;
• En cas de perte du véhicule : premièrement, la loi affirme que cette perte doit résulter d’un événement non voulu. Le contrat prendra fin de plein droit à la date officielle de la perte du véhicule ;
• En cas de décès de l’adhérent : les héritiers ont le choix de garder ou résilier le contrat selon l’article L121-10 du Code des assurances. La résiliation prend effet dès réception de la notification à l’assureur. Attention, Eurofil demande une copie de l’avis de décès ;
• Si un autre contrat Eurofil est résilié par l’assureur après un sinistre (article A211-1-2 du Code des assurances). Le contrat prendra alors fin dans les trente (30) jours qui suivent la notification à l’assureur ;
• En cas d’une « diminution du risque» : si un évènement fait que le risque change et que l’assureur refuse de diminuer le montant de l’assurance, alors l’adhérent pourra résilier de plein droit. Le contrat prendra fin maximum trente (30) jours après la notification. 

L’assurance automobile Eurofil : quel formalisme pour l’envoi de la résiliation ? 

En attestent les dispositions légales énoncées précédemment, c’est le cachet de La Poste qui fait foi pour toutes les demandes de résiliation. Ainsi, il faut obligatoirement envoyer sa lettre via recommandé avec accusé de réception. C’est la raison pour laquelle la plateforme Startdoc a fait de La Poste son partenaire officiel. Les envois se font conformément aux exigences légales et directement en ligne. 

Ce moyen de procéder permet aux adhérents de résilier facilement et plus rapidement qu’à l’accoutumé. 

Télécharger ma lettre de résiliation

Dans le même domaine…

Facilitez vos démarches avec d’autres lettres de résiliation prêtes à l’emploi :

• Résiliation de votre mutuelle Aviva
• Résiliation de votre contrat Aviva Vie
• Résilier Eurodatacar