Propriété

Demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

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Propriété

Vous avez conclu un contrat d'entreprise avec une personne ou une société pour la réalisation de travaux. Après engagement de ces travaux, votre cocontractant décide de rompre ...

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Demande type pour obtenir les loyers à la caution

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Propriété

La mise en oeuvre de la caution est un procédé qui est défini par le contrat de location.  Le garant qui se porte caution, devra remplir son obligation en cas de défaillance du locataire ...

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Cerfa 15923-01: Mandat pour demande d'aide en ligne - propriétaire occupant

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Propriété

Permet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne au ...

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CERFA 12711-06 : Formulaire demande subvention Anah pour travaux

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Propriété

Téléchargez le formulaire Cerfa 12711-06 permettant de solliciter des subventions pour venir en aide à la réalisation de travaux, dans le cadre du programme d'amélioration du ...

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Offre d'achat immobilier - modèle

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Révocation du mandat de mise en vente confié à un agent immobilier (Résiliation)

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Propriété

Vous êtes propriétaire d'un bien et vous souhaitez révoquer le mandat que vous aviez confié à un agent. Ce courrier est à faire parvenir par lettre en avis recommand&eac ...

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Modèle mandat immobilier "simple" - non exculisf

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Propriété

Vous souhaitez établir un mandat pour la vente immobilière d'un bien, un logement ? Téléchargez ce modèle pour encadrer les accords entre l'agent immobilière et le ven ...

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Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme

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Propriété

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fiche complémentaire/autres demandeurs. Vous pouvez utiliser ce document si vous êtes plusieurs à demander ensemble une autorisation ...

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Demande de report d'une échéance de prêt

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Propriété

Vous rencontrez des difficultés financières imprévues et vous souhaitez obtenir un peu de souplesse dans vos remboursements d'échéances. Téléchargez un mod&egr ...

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Règlement de copropriété - Modèle

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Propriété

Téléchargez un modèle de règlement de copropriété afin de rédiger au mieux les conditions de vie commune et les règles de votre immeuble. Mise à jour 22/1 ...

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Lettre de procuration pour un compromis Achat-Vente

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Propriété

Téléchargez un modèle de procuration pour la signature d'un compromis d'achat ou de vente. Ce mandat est à destination des démarches d'un acte de vente immobiliè ...

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Annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire "VEFA"

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Propriété

Vous avez contracté un contrat de vente en l'état futur d'achèvement qui stipule une condition suspensive d'obtention d'un permis de construire. Mais  vous n'avez p ...

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Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme

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Propriété

Vous souhaitez demander à un notaire qu'il rédige ledit contrat de vente. Vous devez donc contacter ce professionnel du droit en lui expliquant la situation.

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Réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation "demande de refaire le travail"

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Propriété

 Vous souhaitez faire part de votre mécontentement au prestataire et lui demander de refaire le travail pour lequel vous avez contracté. Vous lui envoyez donc une lettre de réclamation ...

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Contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire

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Propriété

Le créancier poursuivant a fixé une mise à prix de l'immeuble, objet de la saisie. Ce prix vous parait manifestement insuffisant. Vous décidez de contester la mise à prix.

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Mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire

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Propriété

Vous avez donné mandat au notaire afin qu'il procède au renouvellement de l'inscription de cette hypothèque dans le but de conserver le droit d'opposabilité aux tiers que ...

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Demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur

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Propriété

Vous venez d'apprendre la vente de cet immeuble. Afin que votre créance vous soit payé vous vous adressez à un huissier afin qu'il procède à la saisie immobiliè ...

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Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur

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Propriété

Vous êtes intéressé par l'acquisition du bien et souhaitez informer le propriétaire que vous acceptez purement et simplement son offre de vente.

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Catégorie Immobilier et logement