Entreprise
Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime
EntrepriseVous avez commencé à négocier avec une personne en vue de conclure un contrat commercial. Alors que vous croyez la conclusion du contrat définitif sur la bonne voie, cette personn ...
Contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise
EntrepriseUne entreprise ou un particulier a mis votre entreprise en demeure de payer une dette qu'elle n'a pas contractée. Cette personne s'appuie sur une reconnaissance de dette que vous n'avez jamais signée.
Procès verbal type d'un Conseil d'administration - PV
EntrepriseUn Conseil d'administration est une scéance ouverte uniquement en présence de la moitié des effectifs des administrateurs, par le Président du Conseil, qui fait appel à un ré ...
Kbis : Demande d'EXTRAIT KBIS
EntrepriseTéléchargez une demande type d'extrait KBIS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 22/10/2018
Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15855 01 permettante la demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société
EntrepriseLe Cerfa 10443-14 est un formulaire permettant aux organismes de formations professionnelles, d'éffectuer une déclarations de leur activité financière, et de réaliser un bilan p&ea ...
Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison
EntrepriseA la suite d'une commande de produits auprès d'un professionnel, malgré l'écoulement d'un délai important. Vous lui demandez de vous indemniser pour tous les préjud ...
Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise
EntrepriseVous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...
Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG
EntrepriseLe procès verbal d'Assemblée Générale est un constat de toutes les décisions, les propositions et délibérations prises au cours de cette même Assemblée.&n ...
Statuts modèles pour une SAS - Création d'entreprise
EntrepriseVous souhaitez constituer une Société par Action Simplifiée, afin de structurer juridiquement au mieux l'organisation des associés? Téléchargez ce modèle de statuts ...
Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise
EntrepriseVous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...
Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise
EntrepriseTéléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...
Lettre de promesse d'embauche
EntrepriseTéléchargez une lettre de promesse d'embauche rédigée par un expert Date de mise à jour : 20/03/2019
Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale
EntrepriseVous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...
Statuts types pour une SAS : Création d'une société par action simplifiée
EntrepriseLa SAS, société par action simplifiée, connait certains avantages en matière d'organisation au regard des associés. Téléchargez des statuts types de SAS r&eacu ...
Statuts type d'EURL
EntrepriseTéléchargez des statuts type d'EURL rédigés par un spécialiste. Date de mise à jour : 01/04/2019
Changement d'adresse auprès d'un client
EntrepriseVotre entreprise vient de trouver de nouveaux bureaux, mais vos clients ne sont pas avertis de ce changement. Vous décidez de leur envoyer une lettre mentionnant cette nouvelle adresse.
Modèle de demande de communication d'extrait de KBis
EntrepriseTéléchargez un modèle de lettre type pour réaliser la demande d'extrait de KBis pour une société. Le prix unitaire d'un KBis est de 3,96 €
Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008
EntrepriseLe porteur de projet peut choisir entre différentes structures unipersonnelles comme l'entreprise individuelle, la SASU ou l'EURL. Si vous ne souhaitez pas recourir à un professionnel pour ...
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