Entreprise

Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

Entreprise

  Vous avez commencé à négocier avec une personne en vue de conclure un contrat commercial. Alors que vous croyez la conclusion du contrat définitif sur la bonne voie, cette personn ...

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Contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise

Contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise

Entreprise

Une entreprise ou un particulier a mis votre entreprise en demeure de payer une dette qu'elle n'a pas contractée. Cette personne s'appuie sur une reconnaissance de dette que vous n'avez jamais signée.

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Procès verbal type d'un Conseil d'administration - PV

Procès verbal type d'un Conseil d'administration - PV

Entreprise

Un Conseil d'administration est une scéance ouverte uniquement en présence de la moitié des effectifs des administrateurs, par le Président du Conseil, qui fait appel à un ré ...

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Kbis : Demande d'EXTRAIT KBIS

Kbis : Demande d'EXTRAIT KBIS

Entreprise

Téléchargez une demande type d'extrait KBIS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 22/10/2018

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Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission

Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission

Entreprise

Téléchargez le Cerfa 15855 01 permettante la demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission

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CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société

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Entreprise

Le Cerfa 10443-14 est un formulaire permettant aux organismes de formations professionnelles, d'éffectuer une déclarations de leur activité financière, et de réaliser un bilan p&ea ...

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Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison

Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison

Entreprise

A la suite d'une commande de produits auprès d'un professionnel, malgré l'écoulement d'un délai important. Vous lui demandez de vous indemniser pour tous les préjud ...

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SARL : Statuts modèles pour création

SARL : Statuts modèles pour création

Entreprise
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Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise

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Entreprise

Vous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...

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Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG

Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG

Entreprise

Le procès verbal d'Assemblée Générale est un constat de toutes les décisions, les propositions et délibérations prises au cours de cette même Assemblée.&n ...

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Statuts modèles pour une SAS - Création d'entreprise

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Entreprise

Vous souhaitez constituer une Société par Action Simplifiée, afin de structurer juridiquement au mieux l'organisation des associés? Téléchargez ce modèle de statuts ...

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Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

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Entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...

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Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

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Entreprise

Téléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...

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Lettre de promesse d'embauche

Lettre de promesse d'embauche

Entreprise

Téléchargez une lettre de promesse d'embauche rédigée par un expert Date de mise à jour : 20/03/2019

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Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale

Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale

Entreprise

Vous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...

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Statuts types pour une SAS :  Création d'une société par action simplifiée

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Entreprise

La SAS, société par action simplifiée, connait certains avantages en matière d'organisation au regard des associés. Téléchargez des statuts types de SAS r&eacu ...

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Statuts type d'EURL

Statuts type d'EURL

Entreprise

Téléchargez des statuts type d'EURL rédigés par un spécialiste. Date de mise à jour : 01/04/2019

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Changement d'adresse auprès d'un client

Changement d'adresse auprès d'un client

Entreprise

Votre entreprise vient de trouver de nouveaux bureaux, mais vos clients ne sont pas avertis de ce changement. Vous décidez de leur envoyer une lettre mentionnant cette nouvelle adresse.

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Modèle de demande de communication d'extrait de KBis

Modèle de demande de communication d'extrait de KBis

Entreprise

Téléchargez un modèle de lettre type pour réaliser la demande d'extrait de KBis pour une société.  Le prix unitaire d'un KBis est de 3,96 € 

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Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008

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Entreprise

Le porteur de projet peut choisir entre différentes structures unipersonnelles comme l'entreprise individuelle, la SASU ou l'EURL. Si vous ne souhaitez pas recourir à un professionnel pour ...

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