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Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

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Téléchargez le Cerfa 12753-02 afin de solliciter l'acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation ou de réintégration. Date de mise à jour : 20/ ...

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CERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France

CERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France

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Téléchargez le Cerfa 15618-01 pour la déclaration d'un travailleur étranger en déttachement pour une courte durée à mobilité française.

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CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales

CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales

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Téléchargez le Cerfa 12670-01 pour réaliser l'inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales en France pour qu'il puisse voter durant les éléctio ...

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CERFA 11559-03 : Formulaire pour un détachement à l'étranger

CERFA 11559-03 : Formulaire pour un détachement à l'étranger

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Téléchargez le Cerfa 11559-03 qui permet de faciliter un détachement à l'étranger.

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CERFA 14727-01 : Document unique administratif

CERFA 14727-01 : Document unique administratif

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Téléchargez le Cerfa 14727-01 afin de permettre la déclaration des valeurs de marchandises de frêts à l'import comme à l'export grâce au document unique administrati ...

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CERFA 11203-02 : Demande d'un titre d'identité républicain / Document de circulation

CERFA 11203-02 : Demande d'un titre d'identité républicain / Document de circulation

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Téléchargez le Cerfa 11203-02 qui permet de solliciter un titre d'identité républicain (TIR) ou un document de circulation (DCEM).  Le document ici télécharger e ...

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Cerfa 52272: Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant

Cerfa 52272: Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant

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Permet aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattan ...

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Demande d'une autorisation de travail pour un étranger (CERFA 15186-02)

Demande d'une autorisation de travail pour un étranger (CERFA 15186-02)

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Téléchargez le Cerfa 15286-02 qui procède à la demande d'un autorisation de travail pour une personne d'orgine étrangère. 

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CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française

CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française

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Téléchargez le Cerfa 15277-01 qui permet la déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français.

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CERFA 14052-0 : Demande de VISA long séjour

CERFA 14052-0 : Demande de VISA long séjour

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Téléchargez le Cerfa 14052-0 qui permet d'effectuer une demande de visa long séjour sur le territoire français ou dans l'espace Schengen. 

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CERFA 14076-02 : Visa court séjour " Schengen"

CERFA 14076-02 : Visa court séjour " Schengen"

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Document de voyage pour l'Espagne à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Document de voyage pour l'Espagne à présenter avec la Carte nationale d'identité française

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Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

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Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d'identité française

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Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

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CERFA 11443-16 : Formulaire d'admission préalable dit "Dossier blanc" - ( candidat étranger résidant à l'étranger )

CERFA 11443-16 : Formulaire d'admission préalable dit "Dossier blanc" - ( candidat étranger résidant à l'étranger )

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Le Cerfa 11443-16 est un formulaire permettant aux candidats étranger résidants à l'étranger, titulaires ou futures titulaires du Bac, de réalser au préalable, une pré ...

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Demande de certificat de nationalité française - CNF

Demande de certificat de nationalité française - CNF

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Vous souhaitez faire une demande de Certificat de Nationalité Française. Téléchargez le formulaire PDF CNF qui devra être adressé au Greffe.

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CERFA 11753-02 : Déclaration de vie

CERFA 11753-02 : Déclaration de vie

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Le Cerfa 11753-02 est le formulaire permettant d'établir une déclaration de vie destinée à l'autorité étrangère compétente dans votre démarche.

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