Lettres aux professionnels de Justice

Réclamation auprès du Président de la Chambre des Notaires

Réclamation auprès du Président de la Chambre des Notaires

Lettres aux professionnels de Justice
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Lettre type de demande de signification de jugement par huissier

Lettre type de demande de signification de jugement par huissier

Lettres aux professionnels de Justice

Vous avez obtenu gain de cause lors d'un jugement, et vous souhaitez acter la copie exécutoire du jugement par voie d'huissier. Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre dema ...

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Déclaration d'appel d'une décision rendue par le Bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d'un avocat

Déclaration d'appel d'une décision rendue par le Bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d'un avocat

Lettres aux professionnels de Justice

Vous avez fait appel aux services d'un avocat pour vous représenter en justice ou pour vous assister (conseils pour réaliser une opération, conciliation...). Vous vous étiez mis verba ...

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Lettre recours pour un ordonnance pénale — Opposition ( 30 jours )

Lettre recours pour un ordonnance pénale — Opposition ( 30 jours )

Lettres aux professionnels de Justice

Vous souhaitez contester une ordonnance pénale, pour formuler votre opposition, vous disposez d'un délai de 30 jours .

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Lettre recours adressée au Président du Conseil Général

Lettre recours adressée au Président du Conseil Général

Lettres aux professionnels de Justice

Vous souhaitez solliciter le Président du Conseil Général concerné par votre demande, afin de formuler un recours. Notre modèle pourra vous aider dans votre démarche.

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Lettre d'envoi d'une injonction de payer pour sa signification par un huissier de justice

Lettre d'envoi d'une injonction de payer pour sa signification par un huissier de justice

Lettres aux professionnels de Justice

Vous avez mis en demeure votre débiteur de payer afin de faire courir les intérêts civils contre lui. Malgré tout, votre débiteur n'a pas encore payé les sommes dues. Vou ...

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Contestation du montant des honoraires d'un avocat

Contestation du montant des honoraires d'un avocat

Lettres aux professionnels de Justice

Vous estimez que le montant de la facture émise par l'avocat ne correspond pas au tarif convenu ou qu'il est excessif par rapport au travail réalisé (par exemple lorsque la facturation d ...

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