Santé et social
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
Santé et socialVous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, r ...
CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)
Santé et socialCERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle
Santé et socialCERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de malad ...
CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire
Santé et socialLe Cerfa 13435-03 facilite la demande d'une allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la sécurité sociale.
CERFA 12231-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, magistrat, ou d'un militaire
Santé et socialLe Cerfa 12231-04 pour effectuer une demande de pension suite au décés d'un fonctionnaire.
CERFA 15689-01 : Aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15689-01 qui permet de solliciter l'AFIS, pour toute personne désireuse de s'insérer socialement et professionnallement, et qui répondent aux conditions d ...
CERFA 11052-02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
Santé et socialLe Cerfa 11052-02 sollicite une attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé.
CERFA 10058-03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Santé et socialLe Cerfa 10058-03 permet de demander une autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament.
CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11980-03 sollicite, pour les salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS
Santé et socialPermet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...
CERFA 14732-01 : Dossier de demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
Santé et socialLe Cerfa 14732-01 est le formulaire facilitant la demande d'admission pour les personnes agées dépendantes dans un établissement spécialisé, et adapté à leur besoins.& ...
CERFA 11051-02 : Demande d'attribution du titre d'évadé
Santé et socialLe Cerfa 11051-02 sollicite l'attribution du titre d'évadé.
CERFA 12598-03 : Certificat de Santé du troisième examen préventif
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12598-03 qui permet d'obtenir un formulaire, qui devra être rempli en partie par les parents, puis par le médecin lors du troisième examen des 24 mois, afin d ...
CERFA 60-3549 : Attestation de détachement à l'étranger
Santé et socialCERFA 60-3549 attestation de détachement à l'étranger pour la CPAM.
CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois
Santé et socialLe CERFA 11136-03 est délivré par l'employeur pour une interruption de plus de 6 mois.
CERFA 14103-01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Santé et socialCERFA 14103-01 Formulaire remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident ou une mal ...
CERFA 11141-04 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Santé et socialCERFA 11141-04 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (rapport de l'employeur destiné au CRRMP).
CERFA 11690-02 : Allocations de cessation anticipée d'activité des Travailleurs de l'Amiante ( ACAATA Maladie Professionnelle )
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11690-02 qui permet de réaliser une demande d'allocations en raison d'un départ ou arrêt de travail anticpé, dans l'activité des travailleu ...
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