Santé et social

Lettre de résiliation assurance santé Actudata

Lettre de résiliation assurance santé Actudata

Santé et social
Voir le document

Demande d'une carte vitale

Demande d'une carte vitale

Santé et social
Voir le document

Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation

Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation

Santé et social

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, r ...

Voir le document


CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

Santé et social

CERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de malad ...

Voir le document

CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire

CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire

Santé et social

Le Cerfa 13435-03 facilite la demande d'une allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la sécurité sociale.

Voir le document

CERFA 12231-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, magistrat, ou d'un militaire

CERFA 12231-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, magistrat, ou d'un militaire

Santé et social

Le Cerfa 12231-04 pour effectuer une demande de pension suite au décés d'un fonctionnaire.

Voir le document

CERFA 15689-01 : Aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)

CERFA 15689-01 : Aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 15689-01 qui permet de solliciter l'AFIS, pour toute personne désireuse de s'insérer socialement et professionnallement, et qui répondent aux conditions d&# ...

Voir le document

CERFA 11052-02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé

CERFA 11052-02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé

Santé et social

Le Cerfa 11052-02 sollicite une attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé.

Voir le document

CERFA 10058-03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament

CERFA 10058-03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament

Santé et social

Le Cerfa 10058-03 permet de demander une autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament.

Voir le document

CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles

CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles

Santé et social

Le Cerfa 11980-03 sollicite, pour les salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.

Voir le document

Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

Santé et social

Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...

Voir le document

CERFA 14732-01 : Dossier de demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD

CERFA 14732-01 : Dossier de demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD

Santé et social

Le Cerfa 14732-01 est le formulaire facilitant la demande d'admission pour les personnes agées dépendantes dans un établissement spécialisé, et adapté à leur besoins.& ...

Voir le document

CERFA 11051-02 : Demande d'attribution du titre d'évadé

CERFA 11051-02 : Demande d'attribution du titre d'évadé

Santé et social

Le Cerfa 11051-02 sollicite l'attribution du titre d'évadé.

Voir le document

CERFA 12598-03 : Certificat de Santé du troisième examen préventif

CERFA 12598-03 : Certificat de Santé du troisième examen préventif

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 12598-03 qui permet d'obtenir un formulaire, qui devra être rempli en partie par les parents, puis par le médecin lors du troisième examen des 24 mois, afin d ...

Voir le document

CERFA 60-3549 : Attestation de détachement à l'étranger

CERFA 60-3549 : Attestation de détachement à l'étranger

Santé et social

CERFA 60-3549 attestation de détachement à l'étranger pour la CPAM.

Voir le document

CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois

CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois

Santé et social

Le CERFA 11136-03 est délivré par l'employeur pour une interruption de plus de 6 mois.

Voir le document

CERFA 14103-01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

CERFA 14103-01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Santé et social

CERFA 14103-01 Formulaire remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident ou une mal ...

Voir le document

CERFA 11141-04 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

CERFA 11141-04 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Santé et social

CERFA 11141-04 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (rapport de l'employeur destiné au CRRMP).

Voir le document

CERFA 11690-02 : Allocations de cessation anticipée d'activité des Travailleurs de l'Amiante ( ACAATA Maladie Professionnelle )

CERFA 11690-02 : Allocations de cessation anticipée d'activité des Travailleurs de l'Amiante ( ACAATA Maladie Professionnelle )

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 11690-02 qui permet de réaliser une demande d'allocations en raison d'un départ ou arrêt de travail anticpé, dans l'activité des travailleu ...

Voir le document