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CERFA 11545-01: Déclaration changement de situation à la CPAM (assurance maladie)
Informations personnelles :
CERFA 11545-01: Déclaration changement de situation à la CPAM (assurance maladie)
Le Cerfa 11545-01 également connu sous la référence S1104 permet de faciliter la demande de changement de caisse d'affiliation, par exemple, dans le cadre d'un changement d'employeur.
Téléchargez-le, ainsi que sa notice (Cerfa 50731-01) afin de procéder à votre demande.
Votre situation change et vous devez le déclarer à la CPAM ? Découvrez les démarches à suivre.
Sommaire
Dernière mise à jour: 30/04/2024
Comment déclarer un changement de situation auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ?
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie en quelques lignes
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme en France lié à la santé, chargé d'une mission de service public. Elle gère les relations directes avec les bénéficiaires de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), la CPAM relève de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Il existe autant de CPAM que de départements français.
Pour déclarer un changement de situation auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie, en toute sérénité, le service intercatif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à un accès simplifié au formulaire CERFA 11545-01 et vous accompagne dans votre démarche car nous savons à quel point cela peut sembler compliqué.
Pourquoi faut-il déclarer un changement de situation à la CPAM ?
Vous êtes tenus de toujours tenir à jour vos informations personnelles et professionnelles auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. En effet, afin de pouvoir profiter pleinement des services de votre sécurité sociale et de percevoir vos remboursement de santé en temps et en heure, il est nécessaire que vos informations soient correctes car cela peut avoir des conséquences sur vos droits.
Aussi, certains changements dans votre vie personnelle et/ou professionelle peuvent être déclarés directement en ligne via votre compte client sur le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie tels que (liste non exhaustive):
- maternité / paternité;
- changement de nom (en cas de mariage, par exemple);
- changement d’adresse;
- changement de coordonnées bancaires.
Prenez soin de ne pas oublier d'envoyer par la suite les justificatifs demandés.
Toutefois, la déclaration de certains événements doit se faire par l'intermédiaire du formulaire CERFA 11545-01 dûment rempli envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception tels que (liste non exhaustive):
- certains déménagements;
- si vous changez de caisse d'affiliation suite à un changement d'employeur.
Pensez à procéder à la mise à jour de vos informations le plus vite possible.
Où trouver le document Cerfa 11545-01 ?
Grâce à son service en ligne, Startdoc vous permet de téléchager le formulaire CERFA 11545-01 relatif à une déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation de votre caisse primaire d'assurance maladie. Vous n’aurez plus qu’à le télécharger en un clic et à le remplir avant de l'envoyer.
Tout est orchestré dans le but de faciliter votre démarche administrative.
Télécharger le formulaire CERFA 11545-01
À quelle adresse envoyer le formulaire ?
Une fois rempli le formulaire CERFA 11545-01 doit être envoyé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez afin qu'elle puisse procéder aux modifications. Dans certains cas, l'envoi d'un justificatif doit accompagner le formulaire CERFA 11545-01 pour justifier votre nouvelle situation.
Comment remplir le document ?
Une fois téléchargé, vous devrez renseigner les éléments suivants:
- Vos informations personnelles: nom, prénoms, sexe, date de naissance...
- Votre situation professionnelle actuelle;
- Votre situation professionnelle antérieure.
Questions fréquentes
Pourquoi faut-il déclarer un changement de situation ?
La déclaration d'un changement de situation personnelle et/ou professionnelle est nécessaire car cela peut avoir des conséquences sur vos droits. Vos informations doivent toujours être à jour auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Comment déclarer un changement de situation entraînant un changement de caisse d'affiliation ?
Il vous suffit de télécharger le CERFA 1545-01 et de le retourner dûment rempli à votre CPAM, accompagné d'un justificatif si besoin.
À quelle adresse envoyer le formulaire CERFA 1545-01 ?
Il convient d'envoyer le formulaire à la CPAM dont vous dépendez. Vous pouvez trouver l'adresse de correspondance sur le site ameli.fr.
