Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime
EntrepriseVous avez commencé à négocier avec une personne en vue de conclure un contrat commercial. Alors que vous croyez la conclusion du contrat définitif sur la bonne voie, cette personn ...
Contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise
EntrepriseUne entreprise ou un particulier a mis votre entreprise en demeure de payer une dette qu'elle n'a pas contractée. Cette personne s'appuie sur une reconnaissance de dette que vous n'avez jamais signée.
Engagement de confidentialité - Modèle
Contrats commerciauxLes informations nécessaires à la réalisation de cette prestation étant confidentielles, vous ne souhaitez pas que le tiers dévoile les documents et informations que vous lui ...
Procès verbal type d'un Conseil d'administration - PV
EntrepriseUn Conseil d'administration est une scéance ouverte uniquement en présence de la moitié des effectifs des administrateurs, par le Président du Conseil, qui fait appel à un ré ...
Résiliation de bail commercial
Bail commercialTéléchargez une lettre de résiliation de bail commercial rédigée par un expert. Date de mise à jour : 11/03/2019
Kbis : Demande d'EXTRAIT KBIS
EntrepriseTéléchargez une demande type d'extrait KBIS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 22/10/2018
Modèle de bail commercial
Bail commercialmodèle de Bail commercial prêt à l'emploi, rédigé par un expert.
Lettre de mise en demeure de payer
Relations société avec les tiersUn tiers vous est redevable d'une dette, ce document vous aidera pour récupérer votre dû.
Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15855 01 permettante la demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société
EntrepriseLe Cerfa 10443-14 est un formulaire permettant aux organismes de formations professionnelles, d'éffectuer une déclarations de leur activité financière, et de réaliser un bilan p&ea ...
Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison
EntrepriseA la suite d'une commande de produits auprès d'un professionnel, malgré l'écoulement d'un délai important. Vous lui demandez de vous indemniser pour tous les préjud ...