Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Demande de Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une lettre de demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 06/03/2024
Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc
Achat vente d'un véhiculeNotre dossier complet pour la vente ou l'achat (cession) d'un véhicule comprend : Une promesse/ compromis de vente Une demande de certificat de non gage ( de conformité) Un ...
Demande d'un certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTélécharger en ligne un modèle de lettre de demande de certificat de non gage auprès de la préfecture.
Demande Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 04/11/2019
Demande de certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un lettre de demande de Certificat de non gage
Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion défaut apparent
Achat vente d'un véhiculeVous avez vendu recemment un véhicule d'occasion en indiquant à l'acheteur un defaut apparement sur votre véhicule ( gente voilée , moteur hors service, tapisseries endommagées) ...
Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende. Vous n'avez pas reçu cette lettre po ...
Contestation de la majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement
Amendes et majorationsDemande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
Amendes et majorationsLettre modèle de déclaration de cession / vente d'un véhicule pour destruction
Carte grise du véhiculeContestation d'une contravention établie par un radar automatique
Amendes et majorationsVous avez reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse relevé par un radar automatique, et vous souhaitez formuler une contestation au regard de l'article 492 du code des procédu ...
Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille
Achat vente d'un véhiculeDepuis février 2016, l’arrondissement de Lille teste un nouveau dispositif de délivrance de certificat d’acquisition pour les véhicules en provenance d’un autre pays de l’UE ( ...
CERFA 15817-01 : Requête devant la commission du contentieux du stationnement payant
PV de stationnementAfin de contester une amende pour un stationnement dit payant, vous pouvez utiliser : Le Cerfa 15817-01 qui adresse une requête auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP). ...
Contestation auprès du garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse
Réparations par le garagisteTéléchargez un modèle de lettre de contestation de la réparation opérée par votre garagiste, suite à la demande d'installation d'une pièce.
Demande de permis de conduire
Permis conduireLe Cerfa 14948-01, également connu sous la référence Cerfa 06, facilite la demande d'édition du permis de conduire au format de l'union européenne.
Déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Carte grise du véhiculeDemande d'indulgence simple
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction de toute sorte (circulation , nuisances ) Vous ne contestez pas la vérasité de cette verbalisation mais vous souhaitez tenter de demander l& ...
Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative
Amendes et majorationsEn cas de verbalisation ( tapage nocturne , stationement exces de vitesse ) vous avez acheté un timbre amende de la somme correspondante mais vous vous apercevez que la somme majorée à ét&eacu ...
Contestation d'un PV de stationnement pour vice de forme
PV de stationnementVous avez été verbalisé pour stationnement gênant ou absence de ticket. A reception de votre contravention vous constatez que le document est mal remplit ou incomplet (adresse, modè ...