Documents prêts à l'emploi
Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger
Etat civilL'acte de naissance reprend l'intégralité de votre état civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous êtes né à l'étranger, il vous faut adresser une demande.
Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc
Achat vente d'un véhiculeNotre dossier complet pour la vente ou l'achat (cession) d'un véhicule comprend : Une promesse/ compromis de vente Une demande de certificat de non gage ( de conformité) Un ...
Dérogation au secteur scolaire
Orientation et parcours scolaireVos ou votre enfant dépende(nt) d'un secteur scolaire en fonction du lieu de votre résidence. Cependant au regard de commodité ou de confort pour vos enfants, vous souhaiteriez qu ...
Demande de versement d'un acompte sur salaire
Comptabilité, paie et remboursement de fraisVous êtes salarié d'une entreprise et vous connaissez des difficultés financières. Vous souhaitez pour cette raison demander à votre employeur ou au comptable de l'entreprise un ...
Demande de paiement des heures supplémentaires
Comptabilité, paie et remboursement de fraisVous avez effectué des heures supplémentaires, votre employeur ne vous les ayant toujours pas rémunéré, vous lui envoyez une lettre afin d'obtenir ce paiement. Télé ...
Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion défaut apparent
Achat vente d'un véhiculeVous avez vendu recemment un véhicule d'occasion en indiquant à l'acheteur un defaut apparement sur votre véhicule ( gente voilée , moteur hors service, tapisseries endommagées) ...
Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende. Vous n'avez pas reçu cette lettre po ...
Résiliation d'un abonnement à une salle de sport
RésiliationsVous avez souscrit un abonnement dans une salle de sport ou un club de fitness. Vous souhaitez aujourd'hui résilier cet abonnement. Vous envoyez une lettre de résiliation.
Avenant modificatif du contrat de travail
Le contrat de travailToute modification du contrat de travail des horaires, de salaire, de lieu d'exécution doit bénéficier d'un avenant modificatif du contrat de travail. Téléchargez un mod&egra ...
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