Immobilier et logement
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.
Lettre pour la résiliation d'un bail de location
LocationTéléchargez une lettre de résiliation d'un bail de location rédigée par un expert Date de mise à jour : 17/12/2018
Demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
PropriétéVous avez conclu un contrat d'entreprise avec une personne ou une société pour la réalisation de travaux. Après engagement de ces travaux, votre cocontractant décide de rompre ...
Lettre de résiliation d'un bail locatif
LocationTéléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 21/11/2023
Lettre de demande gracieuse adressée au préfet
LocationLe recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
LocationVous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous s ...
Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)
LocationLa loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...
Modèle type de quittance de loyer
LocationVous êtes proprétaire et vous devez éditer une quitance à vos locatires, ce document vos aidera dans cette démarche.
Demande modèle pour obtenir des quittances de loyer auprès du propriétaire
LocationUne quittance de loyer est une attestation de réglement de la rente que perçoit le propriétaire de la part de son locataire. Elle doit être remise à chaque mensualité ou p& ...
CERFA 12711-06 : Formulaire demande subvention Anah pour travaux
PropriétéTéléchargez le formulaire Cerfa 12711-06 permettant de solliciter des subventions pour venir en aide à la réalisation de travaux, dans le cadre du programme d'amélioration du ...
Cerfa 15923-01: Mandat pour demande d'aide en ligne - propriétaire occupant
PropriétéPermet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne au ...