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Informations personnelles :
RVA - Groupe LSA Courtage
18 rue des deux gares
92500 Rueil-Malmaison
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon contrat RVA assurances Off Road
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
par courrier ou via e-mail : [email]
[firstname] [lastname]
Résiliation RVA Assurances Off Road : comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 30/04/2024
Spécialiste de l’assurance moto, RVA assurances Off Road propose également des assurances auto. En tant qu’assuré, vous pouvez décider de résilier votre assurance auto ou moto, à condition de respecter certaines modalités. Startdoc vous assiste dans cette démarche grâce à ses conseils et ses lettres de résiliation personnalisables et prêtes à l’envoi.
RVA assurances Off Road en quelques mots
Créée en 1982, le groupe RVA assurances Off Road est spécialisé dans l’assurance moto. Il propose 4 formules de garanties à destination des conducteurs expérimentés, des jeunes conducteurs et des assurés ayant un malus.
Il propose également des assurances auto avec devis en ligne.
Tous les contrats, auto ou moto, vous engagent pour une durée de 12 mois et sont reconductibles de manière automatique.
Résilier une assurance auto ou moto RVA assurances Off Road
Pour résilier votre assurance auto ou moto RVA assurances Off Road, vous devez suivre une procédure spécifique. En cas de non-respect des modalités, votre demande de résiliation pourrait ne pas être prise en compte. Startdoc vous guide pas à pas dans votre démarche en vous détaillant les conditions et les cas particuliers.
Attention : votre véhicule doit rester assuré sans interruption. Veillez donc à souscrire une nouvelle assurance avant de résilier votre contrat actuel.
Les modalités de résiliation
Le moyen de résiliation le plus fiable est l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de litige, vous disposez ainsi d’une preuve datée écrite, à valeur juridique.
Quand résilier une assurance auto ou moto RVA assurances Off Road ?
Dans la mesure où vous êtes engagé pour une durée d’un an, vous ne pouvez pas résilier votre contrat à n’importe quel moment. Voici les différents cas de figure :
- Vous pouvez résilier votre contrat avant sa reconduction tacite, en respectant un délai de préavis de 2 mois (généralement).
- Dans le cadre de la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance auto ou moto RVA assurances Off Road à tout moment après la première année d’engagement. Ceci, sans justification, ni préavis, ni frais.
- Dans le cadre de la loi Chatel, votre assureur est tenu de vous avertir de l’échéance de votre contrat au minimum 15 jours avant afin que vous puissiez le résilier dans les délais impartis. Si vous recevez la notification de RVA assurances Off Road après le délai légal, vous disposez alors de 20 jours supplémentaires à compter de la réception de la notification pour résilier votre contrat.
Où doit être envoyée la lettre de résiliation ?
Vous devez envoyer votre courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
RVA - Groupe LSA Courtage
18 rue des deux gares
92500 Rueil-Malmaison
Est-ce possible de résilier une assurance auto ou moto RVA assurances Off Road avant son échéance ?
Il est possible de résilier votre contrat d’assurances auto ou moto RVA assurances Off Road durant votre période d’engagement de 12 mois seulement si vous pouvez justifier d’un motif légitime. Dans le cas contraire, votre demande de résiliation ne pourra aboutir et vous devrez continuer de payer jusqu’à la date d’échéance de votre contrat.
Voici les motifs légitimes indiqués par l’Administration française :
- Changement de domicile
- Changement de situation professionnelle
- Changement de situation matrimoniale
- Retraite professionnelle ou cessation d’activité
- Vente de votre moto ou voiture. Dans ce cas précis : "le contrat d'assurance de la moto prend fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur".
La demande de résiliation anticipée doit être effectuée via une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois suivant votre changement de situation. Le cachet de La Poste faisant foi. De plus, vous devez joindre tous les documents justifiant et prouvant votre changement de situation. La résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre demande par le service client de RVA Assurances Off Road.
Par ailleurs, RVA assurances Off Road indique d’autres cas de résiliation anticipée dans ses conditions générales, du fait de l’assureur :
- la résiliation suite à non-paiement de votre prime.
- la résiliation suite à une fausse déclaration.
Existe-t-il un délai de rétractation ?
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans fournir de motif dans un délai de 14 jours suivant la souscription au contrat. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre de rétractation en recommandé avec accusé de réception à RVA assurances Off Road. Vous serez ensuite remboursé de l’intégralité des sommes versées.
Utiliser les services de Startdoc pour résilier votre assurance auto ou moto RVA assurances Off Road
Pour vous éviter la corvée de la lettre de résiliation, Startdoc vous propose des lettres personnalisables et prêtes à l’emploi. Pour profiter de ce service, c’est simple : vous devez seulement renseigner vos informations contractuelles et personnelles dans la lettre déjà pré-remplie par Startdoc (nom(s) et prénom(s), adresse postale, numéro de contrat et motif de la résiliation si besoin). En quelques clics, vous accédez à votre lettre de résiliation respectant les dispositions en vigueur. Startdoc peut même se charger de l’envoi grâce à son partenariat avec La Poste.
Questions fréquentes
Comment résilier mon assurance auto / moto RVA assurances Off Road ?
Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : RVA - Groupe LSA Courtage - 18 rue des deux gares - 92500 Rueil-Malmaison.
Dois-je attendre la fin de mon engagement pour résilier mon contrat ?
Oui, vous devez attendre la fin de votre engagement d'un an pour mettre un terme à votre assurance auto ou moto RVA assurances Off Road, sauf cas particuliers. Vous pouvez ensuite résilier à l'échéance, avant la reconduction tacite ou la deuxième année à tout moment, puisque vous ne serez plus engagé.
Quels sont les cas particuliers permettant de résilier avant l'échéance la première année ?
Les cas particuliers ou motifs légitimes permettant de résilier en cours d'engagement sont les suivants : changement de domicile, changement de situation professionnelle, changement de situation matrimoniale, retraite professionnelle ou cessation d’activité, vente de votre moto ou voiture.
Puis-je me rétracter ?
Oui, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la souscription au contrat.
Y-a-t-il des frais de résiliation ?
Non, il n'y a pas de frais de résiliation. Toutefois, vous devez être à jour de vos paiements lors de la résiliation.
