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Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

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Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Vous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l'entreprise. Vous devez consulter préalablement les délégués du personnel (dp) en l'absence de chsct (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Voici un modèle de lettre adapté .