Documents prêts à l'emploi

CESU : Contrat de Travail CDI

CESU : Contrat de Travail CDI

Emploi et Entreprise

Téléchargez un modèle de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU rédigé par un spécialiste.

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CERFA 15296-01 : Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs (formulaire papier)

CERFA 15296-01 : Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs (formulaire papier)

Administratif

Les professionnels concernés sont les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production (vente à la ferme par exemple), sur un marché pub ...

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CERFA 50318 : Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents

CERFA 50318 : Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents

Finances

La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).

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CERFA 53002-02 : Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024

CERFA 53002-02 : Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024

Administratif

Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024 - Formulaire

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CERFA 53004-01 : Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche

CERFA 53004-01 : Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche

Administratif

Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche - Formulaire

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CERFA 53006-01 : Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires

CERFA 53006-01 : Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires

Administratif

Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires - Formulaire

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CERFA 53007-01 : Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires)

CERFA 53007-01 : Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires)

Administratif

Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires) - Formulaire

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CERFA 60-3555 : Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant

CERFA 60-3555 : Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant

Santé et social

Permet à la personne qui vivait en couple avec un salarié, décédé à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, de demander à bénéficier du complément de re ...

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CERFA 17619-01 : Maladie à signalement obligatoire - Mésothéliome (formulaire pour clinicien et pathologiste)

CERFA 17619-01 : Maladie à signalement obligatoire - Mésothéliome (formulaire pour clinicien et pathologiste)

Santé et social

Ce formulaire remplace les cerfa n°14567*02 et n°14568*02.

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CERFA 2040-TIC-VP-GC-SD : Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons

CERFA 2040-TIC-VP-GC-SD : Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons

Finances

Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l'entreprise et le coût d' ...

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