Documents prêts à l'emploi

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Contrat à durée déterminée à temps complet

Le contrat de travail

Ce contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

22/05/2018

Dossier complet contrat de travail

Le contrat de travail

Le dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

21/11/2018

Contrat de location meublé - Modèle type

Location

Téléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste  Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...
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Contrat

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Location

Mis à jour

26/07/2019

Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle

Le contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

21/11/2018

Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle

Le contrat de travail

Le contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

27/06/2019

Contrat de travail type - Dossier complet

Le contrat de travail

Téléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

21/11/2018

Contrat type de vente de biens

Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Vous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.
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Contrat

Categorie

Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Mis à jour

01/04/2019

Statuts modèles pour une Association - Constitution

Association

Téléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...
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Contrat

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Association

Mis à jour

01/04/2019

Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

Entreprise

Téléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...
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Contrat

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Entreprise

Mis à jour

01/12/2021

Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...
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Contrat

Categorie

Entreprise

Mis à jour

01/12/2021