Documents prêts à l'emploi

Contrat de prêt d'une association à son dirigeant
Banque et crédit de l'AssociationEn tant que dirigeant d'association , vous avez la possibilité d'obtenir un prêt mais sachez que la gestion de la convention doit être irréprochable et surtout en cas de dépa ...

Résiliation contrat d'assurance automobile à date d'échéance
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez soucrit un contrat d'assurance automobile qui arrive à son terme et vous souhaitez le résilier. Téléchargez un modèle de lettre de résiliation rédig&eacut ...

Résiliation contrat d'assurance automobile suite à l'augmentation de la prime d'assurance
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez souscrit un contrat d'assurance automobile et vous souhaitez résilier ce dernier suite à l'augmentation de la prime d'assurance. Téléchargez la lettre modèle po ...

Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à un changement de situation personnelle
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez soucrit un contrat d'assurance automobile et vous souaitez le résilier suite au changement de votre situation personnelle (retraite, divorce, décès de votre conjoint,...)

Résiliation de votre contrat d'assurance automobile suite au refus de diminution de votre prime d'assurance.
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez soucrit un contrat d'assurance automobile, et votre assureur refuse de diminuer votre prime d'assurance.

Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à la résiliation d'au autre contrat par un même assureur
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez soucrit plusieurs contrats d'assurance auprès d'un même assureur. Ce dernier à résilier l'un de vos contrats et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'ass ...

Déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance
Assurance de l'association
Résiliation d'un contrat d'assurance d'une association
Assurance de l'associationVous avez une association et vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance.

Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance décès et assurance vieDans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.

Demande de renseignements pour un contrat d'assurance protection juridique
Gestion du contrat d'assuranceVous souhaitez être prévoyant face à d'éventuelles recours juridiques et être couvert et accompagné par une assurance protection juridique.

Déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance
Modification du contrat d'assuranceL'un de vos proches vient de decéder et vous souhaitez le notifier à votre assurance afin de cloturer ou transferer les contrats d'assurance en cours. Téléchargez un lettre mod&egra ...

Demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance
Modification du contrat d'assuranceVous avez soucrit un contrat d'assurance et vous souhaitez faire évoluer le niveau de garantie de ce dernier.

Contrat de cession de créance par une entreprise
Banque et crédit de l'EntrepriseVotre entreprise est en manque de trésorie mais elle dispose d'une créance, que'lle souhaite céder à un professionnel ou un particulier.

Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Achat vente d'un véhiculeVous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...

Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat
Permis conduireVous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...

Accusé de réception par l'employeur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Prise d'acte de la rupture du contrat de travailLa prise d'acte de la rupture permet de rompre immédiatement le contrat, laissant au juge le soin de dire si cela est aux torts ou non de l'employeur.

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture conventionnelle contrat de travailA pour vocation de contractualiser la rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est à dire établir dans quelles conditions s'effectue la rupture visant à libérer le salari&eacut ...

Contrat à durée déterminée à temps complet
Le contrat de travailCe contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.

Contrat à durée déterminée d'usage
Le contrat de travailCe modèle de contrat de travail concerne des activités dans lesquelles le recours au cdd est traditionnellement admis.

Avenant modificatif du contrat de travail
Le contrat de travailToute modification du contrat de travail des horaires, de salaire, de lieu d'exécution doit bénéficier d'un avenant modificatif du contrat de travail. Téléchargez un mod&egra ...
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