Documents prêts à l'emploi

L'acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa)

Prêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant not ...

Engagement de confidentialité - Modèle

Les informations nécessaires à la réalisation de cette prestation étant confidentielles, vous ne souhaitez pas que le tiers dévoile les documents et informations que vous lui ...

Avenant modificatif du contrat de travail

Toute modification du contrat de travail des horaires, de salaire, de lieu d'exécution doit bénéficier d'un avenant modificatif du contrat de travail. Téléchargez un mod&egra ...

Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à la résiliation d'au autre contrat par un même assureur

Vous avez soucrit plusieurs contrats d'assurance auprès d'un même assureur. Ce dernier à résilier l'un de vos contrats et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'ass ...

Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

La loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...

Modèle de bail commercial

modèle de Bail commercial prêt à l'emploi, rédigé par un expert.  

Résiliation contrat d'assurance automobile suite à l'augmentation de la prime d'assurance

Vous avez souscrit un contrat d'assurance automobile et vous souhaitez résilier ce dernier suite à l'augmentation de la prime d'assurance. Téléchargez la lettre modèle po ...

Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à un changement de situation personnelle

Vous avez soucrit un contrat d'assurance automobile et vous souaitez le résilier suite au changement de votre situation personnelle (retraite, divorce, décès de votre conjoint,...)

Résiliation de votre contrat d'assurance automobile suite au refus de diminution de votre prime d'assurance.

Vous avez soucrit un contrat d'assurance automobile, et votre assureur refuse de diminuer votre prime d'assurance.

Résiliation de contrat d'assurance automobile "augmentation de la prime d'assurance"

Votre assureur vous informe que ce montant de prime déterminé va augmenter et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance automobile. Cette faculté de ré ...

Résiliation contrat d'assurance automobile à date d'échéance

Vous avez soucrit un contrat d'assurance automobile qui arrive à son terme et vous souhaitez le résilier. Téléchargez un modèle de lettre de résiliation rédig&eacut ...

SARL : Statuts modèles pour création

PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.

Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile. Le dossier comporte :  -&nb ...

Contrat de bail d'habitation meublée

Déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance

Modèle d'état des lieux

Téléchargez un modèle d'état des lieux complet rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 20/11/2018

Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise

Vous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...

Statuts types de société civile immobilière SCI

Vous souhaitez crée une SCI afin d'exercer votre activité  Téléchargez un modèle de Statuts types de société civile immobilière rédigé ...

Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG

Le procès verbal d'Assemblée Générale est un constat de toutes les décisions, les propositions et délibérations prises au cours de cette même Assemblée.&n ...

Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...