Documents prêts à l'emploi
Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée
LocationVous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...
Contrat de location - Modèle type
LocationTéléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018
Contrat de location meublé - Modèle type
LocationTéléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...
Contrat de travail type - Dossier complet
Le contrat de travailTéléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...
Convention de stage - Modèle
Emploi et EntrepriseCe modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...
Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise
EntrepriseTéléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...
Statuts modèles pour une Association - Constitution
AssociationTéléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...
Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise
EntrepriseVous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...
CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)
Le contrat de travailLe contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adress&eac ...
Modèle de CDD saisonnier
Le contrat de travailTéléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date ...
Le CCD Senior
Le contrat de travailLe CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...
Contrat de travail Type
Le contrat de travailCe dossier regroupe les contrats types les plus communs CDD et CDI. Date de mise à jour : 20/03/2019
CDI temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
CDD temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
Contrat de Travail CDI type
Le contrat de travailTéléchargez un modèe de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI. Date de mise à jour : 01/04/2019
Dossier complet contrat de travail
Le contrat de travailLe dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.
Constat Amiable Européen - Type au format PDF
Assurance Automobile et motoVous n'avez pas de constat amiable à disposition, ce modèle au format PDF pourra vous aider à faciliter la déclaration de sinistre. Pour ce faire, il vous suffira de l'imprimer ...
Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG
EntrepriseLe procès verbal d'Assemblée Générale est un constat de toutes les décisions, les propositions et délibérations prises au cours de cette même Assemblée.&n ...
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