Documents prêts à l'emploi

Contrat de prêt d'une association à son dirigeant

En tant que dirigeant d'association , vous avez la possibilité d'obtenir un prêt mais sachez que la gestion de la convention doit être irréprochable et surtout en cas de dépa ...

Résiliation contrat d'assurance automobile à date d'échéance

Vous avez soucrit un contrat d'assurance automobile qui arrive à son terme et vous souhaitez le résilier. Téléchargez un modèle de lettre de résiliation rédig&eacut ...

Résiliation contrat d'assurance automobile suite à l'augmentation de la prime d'assurance

Vous avez souscrit un contrat d'assurance automobile et vous souhaitez résilier ce dernier suite à l'augmentation de la prime d'assurance. Téléchargez la lettre modèle po ...

Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à un changement de situation personnelle

Vous avez soucrit un contrat d'assurance automobile et vous souaitez le résilier suite au changement de votre situation personnelle (retraite, divorce, décès de votre conjoint,...)

Résiliation de votre contrat d'assurance automobile suite au refus de diminution de votre prime d'assurance.

Vous avez soucrit un contrat d'assurance automobile, et votre assureur refuse de diminuer votre prime d'assurance.

Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à la résiliation d'au autre contrat par un même assureur

Vous avez soucrit plusieurs contrats d'assurance auprès d'un même assureur. Ce dernier à résilier l'un de vos contrats et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'ass ...

Déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance

Résiliation d'un contrat d'assurance d'une association

Vous avez une association et vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance.

Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.

Demande de renseignements pour un contrat d'assurance protection juridique

Vous souhaitez être prévoyant face à d'éventuelles recours juridiques et être couvert et accompagné par une assurance protection juridique.

Déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance

L'un de vos proches vient de decéder et vous souhaitez le notifier à votre assurance afin de cloturer ou transferer les contrats d'assurance en cours. Téléchargez un lettre mod&egra ...

Demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance

Vous avez soucrit un contrat d'assurance et vous souhaitez faire évoluer le niveau  de garantie de ce dernier.

Contrat de cession de créance par une entreprise

Votre entreprise est en manque de trésorie mais elle dispose d'une créance, que'lle souhaite céder à un professionnel ou un particulier.

Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché

Vous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...

Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Vous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...

Accusé de réception par l'employeur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La prise d'acte de la rupture permet de rompre immédiatement le contrat, laissant au juge le soin de dire si cela est aux torts ou non de l'employeur.

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail

A pour vocation de contractualiser la rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est à dire établir dans quelles conditions s'effectue la rupture visant à libérer le salari&eacut ...

Contrat à durée déterminée à temps complet

Ce contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.

Contrat à durée déterminée d'usage

Ce modèle de contrat de travail concerne des activités dans lesquelles le recours au cdd est traditionnellement admis.

Avenant modificatif du contrat de travail

Toute modification du contrat de travail des horaires, de salaire, de lieu d'exécution doit bénéficier d'un avenant modificatif du contrat de travail. Téléchargez un mod&egra ...