Documents prêts à l'emploi
Contrat d'agent commercial type
Contrats commerciauxTéléchargez un modèle de contrat d'agent commercial Date de mise à jour : 01/04/2019
Reconnaissance de dette type
Modalités du créditLa reconnaissance de dette établit les conditions d'une créance entre deux ou plusieurs personnes. Téléchargez ce modèle afin d'encadrer les conditions de prêt et de re ...
Contrat de prêt - Convention type
Banque et crédit de l'EntrepriseTéléchargez un modèle de convention de prêt type rédigé par un spécialiste. Date de miise à jour 01/04/2019
Contrat de location - Modèle type
LocationTéléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018
Modèle de Contrat d'apporteur d'affaires
Le contrat de travailVous cherchez à encadrer de façon juridique les commissions et la relation aux agents ou avec des apporteur d'affaires ? Téléchargez ce modèle de contrat ré ...
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...
Contrat de location meublé - Modèle type
LocationTéléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...
Convention de stage - Modèle
Emploi et EntrepriseCe modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...
Contrat de travail type - Dossier complet
Le contrat de travailTéléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...
Statuts modèles pour une Association - Constitution
AssociationTéléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...
Contrat type de vente de biens
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.
Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise
EntrepriseVous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...
Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise
EntrepriseTéléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...
Le CCD Senior
Le contrat de travailLe CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...
Modèle de CDD saisonnier
Le contrat de travailTéléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date ...
CDI temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
CDD temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)
Le contrat de travailLe contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adress&eac ...
Contrat de Travail CDI type
Le contrat de travailTéléchargez un modèe de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI. Date de mise à jour : 01/04/2019
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