Consommation et concurrence

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables.
Les documents sont rédigés par des avocats spécialisés, ce qui garantit que les documents sont à jour et conformes aux lois et réglementations en vigueur. Enfin, les documents sont conçus pour être personnalisés et adaptés à chaque entreprise.


Contestation de facture internet

Contestation de facture internet

Abonnements

Vous avez soucrit un abonnement internet et vous n'êtes pas d'accord avec le montant d'une facture. Téléchargez un modèle de lettre rédigé par un spécialiste ...

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Demande de geste commercial pour dysfonctionnement de la connexion internet

Demande de geste commercial pour dysfonctionnement de la connexion internet

Abonnements

Vous avez soucrit un abonnement internet, et vous souhaitez obtenir un geste commercial car votre connexion internet ne fonctionne pas bien.

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Demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet

Demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet

Abonnements

Vous avez soucrit un abonnement internet et vous souhaitez faire la demande de modification du moyen de paiement (chèque, carte bancaire ou virement).

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Demande de suppression du fichier client

Demande de suppression du fichier client

Abonnements

Vous avieez soucrit un abonnement internet dont vous n'êtes plus client. Vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées du fichier client du fournisseur d'accès.

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Demande de transfert de connexion internet suite à un déménagement

Demande de transfert de connexion internet suite à un déménagement

Abonnements

Vous aviez souscrit un abonnement internet que vous souhaitez transférer suite à un déménagement.

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Réclamation concernant le service clientèle — Recours amiable

Réclamation concernant le service clientèle — Recours amiable

Abonnements

Vous avez soucrit un abonnement internet et vous êtes mécontant du sav.

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Lettre type résiliation abonnement internet

Lettre type résiliation abonnement internet

Abonnements
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Résiliation de votre mutuelle AGPM

Résiliation de votre mutuelle AGPM

Abonnements
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Résiliation de votre abonnement Amazon Prime

Résiliation de votre abonnement Amazon Prime

Abonnements
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Resilier mon abonnement à elite rencontre

Resilier mon abonnement à elite rencontre

Abonnements
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Contestation de frais de restitution de dossier auprès d'une école de conduite

Contestation de frais de restitution de dossier auprès d'une école de conduite

Auto école

Vous souhaitez changer d'auto-ecole et ainsi vous faire rembourser vos frais de dossier. L'auto école applique des frais que vous souhaitez contester.

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Demande de restitution de dossier auto école

Demande de restitution de dossier auto école

Auto école

Vous souhaitez changer d'auto école et vous souhaitez récupérer votre dossier.

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Plainte DGCCRF pour rétention de dossier par une auto-école

Plainte DGCCRF pour rétention de dossier par une auto-école

Auto école

Vous avez changer d'auto école et cette dernière ne vous transmet pas votre dossier. Vous souhaitez porter plainte auprès de la répression des fraudes.

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Lettre d'accompagnement d'un appareil envoyé au service après vente

Lettre d'accompagnement d'un appareil envoyé au service après vente

Service Après Vente (SAV)

Vous avez la'achat d'un appareil qui ne fonctionne plus ou dysfonctionne. Dans le cadre de votre garantie vous souhaiutez renvoyer cet apparail au sav.

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Contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l'appareil

Contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l'appareil

Service Après Vente (SAV)

Suite à l'envoi de votre apparail dysfonctionant , le sav vous demande des frais liés au frais de diagnostic que vous contestez.

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Lettre type annulation de voyage ( agence de voyage, tour opérateur )

Lettre type annulation de voyage ( agence de voyage, tour opérateur )

Service Après Vente (SAV)

Vous avez réservé et réglé un séjour vacances proposé par une agence, or pour des raisons qui vous appartiennent vous devez annuler ce voyage. Pour ce faire, cette lettre type r ...

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Lettre de rétractation pour un achat / une commande sur internet

Lettre de rétractation pour un achat / une commande sur internet

Service Après Vente (SAV)

Téléchargez une lettre de retractation rédigée par un expert Vous pourrez exercer votre droit à la rétractation dans un délai de 14 jours suivants votre achat sur inter ...

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