Consommation et concurrence
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables.
Les documents sont rédigés par des avocats spécialisés, ce qui garantit que les documents sont à jour et conformes aux lois et réglementations en vigueur. Enfin, les documents sont conçus pour être personnalisés et adaptés à chaque entreprise.

Contestation de facture internet
AbonnementsVous avez soucrit un abonnement internet et vous n'êtes pas d'accord avec le montant d'une facture. Téléchargez un modèle de lettre rédigé par un spécialiste ...

Demande de geste commercial pour dysfonctionnement de la connexion internet
AbonnementsVous avez soucrit un abonnement internet, et vous souhaitez obtenir un geste commercial car votre connexion internet ne fonctionne pas bien.

Demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet
AbonnementsVous avez soucrit un abonnement internet et vous souhaitez faire la demande de modification du moyen de paiement (chèque, carte bancaire ou virement).

Demande de suppression du fichier client
AbonnementsVous avieez soucrit un abonnement internet dont vous n'êtes plus client. Vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées du fichier client du fournisseur d'accès.

Demande de transfert de connexion internet suite à un déménagement
AbonnementsVous aviez souscrit un abonnement internet que vous souhaitez transférer suite à un déménagement.

Réclamation concernant le service clientèle — Recours amiable
AbonnementsVous avez soucrit un abonnement internet et vous êtes mécontant du sav.





Contestation de frais de restitution de dossier auprès d'une école de conduite
Auto écoleVous souhaitez changer d'auto-ecole et ainsi vous faire rembourser vos frais de dossier. L'auto école applique des frais que vous souhaitez contester.

Demande de restitution de dossier auto école
Auto écoleVous souhaitez changer d'auto école et vous souhaitez récupérer votre dossier.

Plainte DGCCRF pour rétention de dossier par une auto-école
Auto écoleVous avez changer d'auto école et cette dernière ne vous transmet pas votre dossier. Vous souhaitez porter plainte auprès de la répression des fraudes.

Lettre d'accompagnement d'un appareil envoyé au service après vente
Service Après Vente (SAV)Vous avez la'achat d'un appareil qui ne fonctionne plus ou dysfonctionne. Dans le cadre de votre garantie vous souhaiutez renvoyer cet apparail au sav.

Contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l'appareil
Service Après Vente (SAV)Suite à l'envoi de votre apparail dysfonctionant , le sav vous demande des frais liés au frais de diagnostic que vous contestez.

Lettre de réclamation pour annulation ou retard de vol - Demande d'indemnisation
Service Après Vente (SAV)
Lettre type annulation de voyage ( agence de voyage, tour opérateur )
Service Après Vente (SAV)Vous avez réservé et réglé un séjour vacances proposé par une agence, or pour des raisons qui vous appartiennent vous devez annuler ce voyage. Pour ce faire, cette lettre type r ...

Lettre de réclamation pour une prestation voyage non conforme, non respectée
Service Après Vente (SAV)
Lettre de rétractation pour un achat / une commande sur internet
Service Après Vente (SAV)Téléchargez une lettre de retractation rédigée par un expert Vous pourrez exercer votre droit à la rétractation dans un délai de 14 jours suivants votre achat sur inter ...

Remboursement anticipé d'un crédit affecté - credit lié à un achat
Crédits consommationVous avez souscrit un crédit personnel pour l'achat d'un bien par exemple et vous êtes à ce jour en mesure de rembourser de manière anticipée tout ou partie de cette somme. Afin ...
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