Documents prêts à l'emploi

CERFA 14405-01 : Demande d'aide juridictionnelle (commission et désignation)

CERFA 14405-01 : Demande d'aide juridictionnelle (commission et désignation)

Droit et Justice

Le Cerfa 14405-01 formule la demande de l'aide juridictionnelle dans le cadre de la commission ou la désignation.

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CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi

CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.

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CERFA de demande de nationalité française - CNF

CERFA de demande de nationalité française - CNF

Etranger

Vous souhaitez faire une demande de Certificat de Nationalité Française. Téléchargez le formulaire PDF CNF qui devra être adressé au Greffe.

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Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05

Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05

Sports et Loisirs

Télécharger le Cerfa 14571-05 afin de faciliter une demande de visa long séjour sur le territoire français.

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Cerfa N° 13960*02 Demander un permis de visite d'un détenu

Cerfa N° 13960*02 Demander un permis de visite d'un détenu

Visite d' un détenu

Un membre de votre famille est en détention provisoire ou a été condamné(e) par un jugement définitif. Vous souhaitez donc lui rendre visite au parloir.

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Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Santé et social

Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...

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Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019

Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019

Transports

Bonus écologique 2019 - Montant et barème. Le barème 2019 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture ...

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Demande ou renouvellement du PCI

Demande ou renouvellement du PCI

Transports

Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...

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Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme

Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme

Santé et social

Vous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...

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Horaires et modalités d'accueil des agences retraite

Horaires et modalités d'accueil des agences retraite

Administratif

Les horaires 2019 et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie : agences du département du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.

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Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

Administratif

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

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Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Fonction publique

Le formulaire de demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique est accompagnée de la Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la div ...

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Aide individuelle à la Formation

Aide individuelle à la Formation

Formation professionnelle

Ce formulaire de demande d'Aide Individuelle à la Formation (AIF) est à faire compléter par l'organisme de formation et à déposer dans votre agence pôle emploi : ...

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Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Administratif

Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liée ...

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Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant

Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant

Transports

Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant à remplir par les parents pour leurs enf ...

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Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau

Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau

Administratif

Formulaire pour saisir le Médiateur de l'eau en cas de litige avec un fournisseur.

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Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs

Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs

Santé et social

Vous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.

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Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Administratif

Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

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Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042

Déclaration 2020 des revenus 2019 : Formulaire 2042

Finances

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019.

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