Documents prêts à l'emploi

CERFA 13482-02 : demander une attestation d'élection de domicile

Le Cerfa 13482-02 est un formulaire permettant d'attester de l'élection de domicile d'une personne sans domicile stable. Il se compose d'une partie qui doit être remplie par I'organisme qui procè ...

Cerfa 11808-04 : Demander une copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Téléchargez le CERFA 11808-04 si vous demandez l'exécution d'une décision de justice, il permet d'obtenir une copie exécutoire.  

Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 : Demander un remboursement de timbres électroniques

Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 Demande de remboursement de timbres électroniques. Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste. Attention : pour un achat effectué ...

CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques

Le Cerfa 12447-01 permet de solliciter auprès du Ministère de l'écologie et du dévellopement durable, une autoristation pour installer un élevaged'agrément d'animaux d'espè ...

CERFA 14673-01 : Certificat d'aptitude physique pour le permis de conduire de bateaux de plaisance à moteur

CERFA 51892-03 Procuration de paiement de la bourse de collège

CERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège priv ...

Demande d'extrait de casier judiciaire

CERFA 14022-02 : Déclarer au préalable l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Le Cerfa 14022-02 permet de faciliter la déclaration préalable pour exerver une activité commerciale ou artisanale ambulante,sans ce formulaire vous ne pourrez pas obtenir votre carte professionnelle ...

CERFA 15646-01 : Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné

L'autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parent ...

Déclarer la perte ou le vol de carte grise

Téléchargez le formulaire CERFA 13753*04 permettant de procéder à la déclaration de la perte de votre carte grise (certificat d'immatriculation).

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations.

CERFA 14346-01 : Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce

Certificat de cession de véhicule.

  Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule 

CERFA 14251-03 : Demande d'enregistrement d'arme de catégorie D

Le Cerfa 14251-03 effectue une demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme  ou d'un élémént d'arme du premier degré de catégorie D.

APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement

Téléchargez le DOSSIER COMPLET APL permettant de réaliser une demande d'Aide Personnalisée au logement sous forme d'allocations et comprenant:- Le Cerfa 11423-06, la d&eacu ...

CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès

CERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procè ...

Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Téléchargez le formulaire CERFA 13750*05 pour effectuer une demande de Certificat d'immatriculation Date de mise à jour : 02/12/2019 

Demande de certificat de non gage

Téléchargez un lettre de demande de Certificat de non gage

Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger

Ce formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...

Récépissé d'une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire