Envoi d'une déclaration de début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
Type
Auto-entrepreneur
23/05/2018
Contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour dépassement du plafond légal
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Appel d'offres fermé
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Changement d'adresse auprès d'un client
Entreprise
Lettre
Entreprise
04/08/2020
Avis de mise en location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Information au bailleur de la sous location du local commercial
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Acceptation du renouvellement par le locataire du bail commercial
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Convention de mise à disposition du local commercial
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour absence d'augmentation de la valeur locative
Entreprise
Type
Entreprise
03/05/2018
Annulation d'un contrat commercial pour erreur
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale
Entreprise
Contrat
Entreprise
12/01/2021
Bail commercial - Modèle
Entreprise
Contrat
Entreprise
20/11/2018
Demande de recherche d'antériorité d'une marque à l'INPI
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Mise en demeure de faire cesser la contrefaçon d'une oeuvre
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018
Demande de licence pour un brevet de perfectionnement
Entreprise
Type
Entreprise
24/05/2018