Entreprise et association

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.


Procès verbal type d'un Conseil d'administration - PV

Procès verbal type d'un Conseil d'administration - PV

Entreprise

Un Conseil d'administration est une scéance ouverte uniquement en présence de la moitié des effectifs des administrateurs, par le Président du Conseil, qui fait appel à un ré ...

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Engagement de confidentialité - Modèle

Engagement de confidentialité - Modèle

Contrats commerciaux

Les informations nécessaires à la réalisation de cette prestation étant confidentielles, vous ne souhaitez pas que le tiers dévoile les documents et informations que vous lui ...

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Contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise

Contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise

Entreprise

Une entreprise ou un particulier a mis votre entreprise en demeure de payer une dette qu'elle n'a pas contractée. Cette personne s'appuie sur une reconnaissance de dette que vous n'avez jamais ...

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Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

Entreprise

  Vous avez commencé à négocier avec une personne en vue de conclure un contrat commercial. Alors que vous croyez la conclusion du contrat définitif sur la bonne voie, cette perso ...

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Résiliation de bail commercial

Résiliation de bail commercial

Bail commercial

Téléchargez une lettre de résiliation de bail commercial rédigée par un expert.  Date de mise à jour : 11/03/2019

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Kbis : Demande d'EXTRAIT KBIS

Kbis : Demande d'EXTRAIT KBIS

Entreprise

Téléchargez une demande type d'extrait KBIS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 22/10/2018

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Modèle de bail commercial

Modèle de bail commercial

Bail commercial

modèle de Bail commercial prêt à l'emploi, rédigé par un expert.  

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Arrêt de votre donation à l'Association WWF

Arrêt de votre donation à l'Association WWF

Association
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Arrêt de votre donation à Care France

Arrêt de votre donation à Care France

Association
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Lettre de mise en demeure de payer

Lettre de mise en demeure de payer

Relations société avec les tiers

Un tiers vous est redevable d'une dette, ce document vous aidera pour récupérer votre dû.

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Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission

Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission

Entreprise

Téléchargez le Cerfa 15855 01 permettante la demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission

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CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société

CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société

Entreprise

Le Cerfa 10443-14 est un formulaire permettant aux organismes de formations professionnelles, d'éffectuer une déclarations de leur activité financière, et de réaliser un bilan p&ea ...

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Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison

Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison

Entreprise

A la suite d'une commande de produits auprès d'un professionnel, malgré l'écoulement d'un délai important. Vous lui demandez de vous indemniser pour tous les préjud ...

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SARL : Statuts modèles pour création

SARL : Statuts modèles pour création

Entreprise
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Modèle de facture type pour auto-entrepreneur

Modèle de facture type pour auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur
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