Affichage des 25 résultats les plus pertinents
Envoi d'une déclaration de début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
Vous débutez une activité en tant qu'auto entrepreneur et vous souhaitez envoyer votre déclaration de
début d'activité par la poste.
Voir le document
Popularité
Categorie
Auto-entrepreneur
Mis à jour
23/05/2018
Convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial
Entreprise
Vous êtes titulaire d'un bail commercial et après négociation avec votre bailleur celui-ci vous autorise à mettre à disposition gratuitement une partie de vos locaux commer ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Annulation d'un contrat commercial pour erreur
Entreprise
Votre société a passé un contrat avec un autre professionnel. Vous vous rendez compte que votre consentement a été vicié . Vous adressez donc une lettre à v ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Mise en demeure de livrer une commande
Entreprise
Vous ne recevez pas la livraison. Vous souhaitez mettre le vendeur en demeure de livrer la commande sous un certain délai. Vous lui envoyez donc une lettre de mise en demeure de livrer la commande.
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
27/04/2018
Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison
Entreprise
A la suite d'une commande de produits auprès d'un professionnel, malgré l'écoulement d'un délai important. Vous lui demandez de vous indemniser pour tous les préjud ...
Voir le document
Popularité
Type
Letter
Categorie
Entreprise
Mis à jour
22/09/2022
Appel d'offres fermé
Entreprise
Vous décidez d'émettre un appel d'offres afin de cibler les meilleurs fournisseurs pour votre projet.
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime
Entreprise
Vous avez commencé à négocier avec une personne en vue de conclure un contrat commercial. Alors que vous croyez la conclusion du contrat définitif sur la bonne voie, cette personne vous i ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Changement d'adresse auprès d'un client
Entreprise
Votre entreprise vient de trouver de nouveaux bureaux, mais vos clients ne sont pas avertis de ce changement. Vous décidez de leur envoyer une lettre mentionnant cette nouvelle adresse.
Voir le document
Popularité
Type
Letter
Categorie
Entreprise
Mis à jour
04/08/2020
Avis de mise en location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Entreprise
Le locataire gérant et le bailleur sont solidairement responsables des dettes de l'exploitation en début et en fin de bail, il est donc important d'informer les créanciers de la soci&eac ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial
Entreprise
Si votre bail commercial prévoit une interdiction de sous louer les locaux commerciaux, il ne peut être passé sans l'accord de votre bailleur. Vous pouvez contester ce refus. Le bai ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Information au bailleur de la sous location du local commercial
Entreprise
La sous location est expressément autorisée dans le bail commercial, le locataire doit juste informer son bailleur de l'acte de sous location, il n'a pas à recueillir son accord.
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
Entreprise
Vous ne souhaitez pas renouveler le bail avec le locataire et vous lui proposez donc une indemnité d'éviction.
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur
Entreprise
Vous êtes un chef d'entreprise et vous exercez votre activité dans des locaux commerciaux que vous louez. Vous êtes bénéficiaire d'un régime d'invalidit&eacut ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer
Entreprise
Votre locataire vous a demandé le renouvellement du bail . Vous acceptez le renouvellement avec fixation d'un nouveau loyer.
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Acceptation du renouvellement par le locataire du bail commercial
Entreprise
Vous avez reçu une offre de renouvellement de votre bailleur. Vous envoyez une lettre l'informant de votre acceptation du nouveau bail commercial.
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Convention de mise à disposition du local commercial
Entreprise
La convention de mise à disposition offre plus de souplesse qu'un bail commercial ou professionnel classique. En effet, les parties peuvent s'accorder des délais de préavis relative ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
Entreprise
Vous connaissez les avantages du régime simplifié d'imposition et désirez opter pour ce régime. Vous adressez un courrier à l'administration des impôts afin d ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour dépassement du plafond légal
Entreprise
Le locataire peut contester l'augmentation envisagée lorsque cette dernière est supérieure au plafond fixé par les textes. Le plafonnement consiste à calculer le loye ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour absence d'augmentation de la valeur locative
Entreprise
Le bail ne prévoit pas une révision assise sur l'indice du coût de la construction la révision s'effectue en fonction de la modification de la valeur locative. Dès lors ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
03/05/2018
Information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
Entreprise
Le locataire souhaite adjoindre de nouvelles activités à celle qu'il exerçait dans les locaux loués, il doit en informer le bailleur. Dès lors, il devra indiquer quelles s ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Entreprise
Lorsque le locataire a demandé l'autorisation de procéder à la cession au bailleur, celui-ci peut accepter la cession moyennant le versement d'une indemnité à son profit. L ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Entreprise
Le locataire peut choisir de céder le bail commercial sans le fonds de commerce afin de poursuivre son activité dans d'autres locaux. Dans ce cas le bailleur doit subordonner so ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale
Entreprise
Vous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...
Voir le document
Popularité
Type
Contract
Categorie
Entreprise
Mis à jour
12/01/2021
Bail commercial - Modèle
Entreprise
Téléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel.
Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...
Voir le document
Popularité
Type
Contract
Categorie
Entreprise
Mis à jour
20/11/2018
Demande de recherche d'antériorité d'une marque à l'INPI
Entreprise
Vous souhaitez déposer une marque afin de bénéficier d'une protection , pour une recherche de similarités, vous pouvez vous adressez à l'institut national de la propri&eacu ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Entreprise
Mis à jour
24/05/2018
Vous ne trouvez pas votre document ?
Startdoc s'engage à vous transmettre le document que vous désirez sous 24 heures.
Envoyer votre demande
Diffusée sur l'ensemble des chaines suivantes *1
Avis clients*2 : 8,88/10
NADIA E. 03/01/2022
« Génial rien a dire je donne 5 étoile pour cette prestation »
www.startdoc.frHocine H. 01/11/2021
« Super bien »
www.startdoc.frMarie-Laure M. 28/10/2021
« Agréable et facile d’utilisation »
www.startdoc.frFIDELE CLAVER B. 22/10/2021
« TRES BIEN . J'ai apprecier »
www.startdoc.frChristian G. 19/10/2021
« Rien a redire »
www.startdoc.frguillaume S. 15/10/2021
« Facile et très pratique »
www.startdoc.fr- Campagne de publicité télévisée diffusée du 25 juin 2018 jusqu'au 9 juillet 2018 et du 1er juin jusqu'au 28 juin 2019.
- Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. Affichage par ordre décroissant de date et provenant des clients ayant téléchargé des documents de la bibliothèque et sans aucune contrepartie.