Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Envoi d'une déclaration de début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurVous débutez une activité en tant qu'auto entrepreneur et vous souhaitez envoyer votre déclaration de début d'activité par la poste.
Envoi d'une déclaration de modification d'activité ou cessation d'activité en tant qu'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurVous avez modifié ou cessé votre activité. Ce formulaire permet d'informer le centre de formalités des entreprises de toute modification de la personne (changement d'adresse, ...
Accord de confidentialité unilatéral en période de négociation
Contrats commerciauxCe projet étant innovant, vous ne souhaitez pas que le tiers dévoile les documents et informations que vous allez lui fournir lors de vos échanges et négociations. Vous concluez donc un a ...
Engagement de confidentialité - Modèle
Contrats commerciauxLes informations nécessaires à la réalisation de cette prestation étant confidentielles, vous ne souhaitez pas que le tiers dévoile les documents et informations que vous lui ...
Contrat d'agent commercial type
Contrats commerciauxTéléchargez un modèle de contrat d'agent commercial Date de mise à jour : 01/04/2019
Convocation des adhérents d'une association à l'assemblée générale annuelle
AssociationVous êtes membre dirigeant d'une association et vous souhaitez convoquer les adhérents à participer à l'assemblée générale . Pour convoquer votr ...
Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
AssociationUne délibération de assemblée générale vient de modifier l'objet social statutaire de votre association. Vous devez donc en avertir votre assureur afin qu'il prenne en ...
Déclaration de sinistre à l'assurance par une association
AssociationUn bien pour lequel votre association a souscrit une assurance a subi un sinistre assuré. Vous souhaitez que votre assureur indemnise à la place de l'association la personne concernée, ...
Déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association
AssociationVotre association est assurée et vient de changer, ou va changer de siège social. Vous souhaitez donc en aviser l'assureur.
Délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d'une association à un autre membre du bureau
AssociationPour faire palier à votre absence , il faudra alors rédiger une délégation de pouvoirs temporaire par laquelle vous confierez vos pouvoirs à un autre membre de l'asso ...
Attestation d'activité au sein d'une association
AssociationUn membre de votre association, un bénévole, vous demande de lui produire une attestation d'activité au sein de votre association. Vous devez donc rédiger un document attestant de&nbs ...
Attestation de la domiciliation d'une association au domicile du Président
AssociationLe dirigeant peut choisir d'installer l'association dans son local d'habitation pour une durée limitée ou non. Il faudra donc rédiger une attestation de domiciliation et la join ...
Déclaration de changement d'adresse de l'association en Préfecture
AssociationLes membres de l'association réunis en assemblées générales peuvent décider de transférer le siège de l'association. Dès lors, les dirigeants devront s ...
Acceptation d'un nouvel adhérent à une association
AssociationVous venez de recevoir une demande d'adhésion par un postulant et vous souhaitez l'informer que vous acceptez son adhésion. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre d'accep ...
Lettre d'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole par une association
AssociationTéléchargez un modèle de lettre qu'il conviendra d'utiliser aux fins de l'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole faisant partie d'une association.
Lettre de demande d'avance de subvention par une association à sa banque
AssociationTéléchargez un modèle de lettre permettant de demander pour le titre d''une association auprès de la banque, une avance de subvention.
Lettre de notification de changement de trésorier d'une association
AssociationTéléchargez une lettre modèle signifiant une notification de changement du trésorier d'une asociation auprés de la banque.
Reconnaissance de dette d'une association
AssociationTéléchargez un modèle de reconnaissance de dette lorsqu'il s'agit d'une association.
Statuts modèles pour une Association - Constitution
AssociationTéléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...