Entreprise

Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission

Téléchargez le Cerfa 15855 01 permettante la demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission

Statuts modèles pour une SAS - Création d'entreprise

Vous souhaitez constituer une Société par Action Simplifiée, afin de structurer juridiquement au mieux l'organisation des associés? Téléchargez ce modèle de statuts ...

Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...

Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

Téléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...

Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG

Le procès verbal d'Assemblée Générale est un constat de toutes les décisions, les propositions et délibérations prises au cours de cette même Assemblée.&n ...

Procès verbal type d'un Conseil d'administration - PV

Un Conseil d'administration est une scéance ouverte uniquement en présence de la moitié des effectifs des administrateurs, par le Président du Conseil, qui fait appel à un ré ...

Compte de Résultat

Vous souhaitez télécharger un modèle de compte de résultat de société. Notre modèle de Compte de Résulat, est présenté au format excel, comprenant ...

Kbis : Demande d'EXTRAIT KBIS

Téléchargez une demande type d'extrait KBIS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 22/10/2018

CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société

Le Cerfa 10443-14 est un formulaire permettant aux organismes de formations professionnelles, d'éffectuer une déclarations de leur activité financière, et de réaliser un bilan p&ea ...

SARL : Statuts modèles pour création

Statuts types pour une SAS : Création d'une société par action simplifiée

La SAS, société par action simplifiée, connait certains avantages en matière d'organisation au regard des associés. Téléchargez des statuts types de SAS r&eacu ...

Déclaration sur l'honneur pour une personne morale attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte bancaire

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Demande de bénéfice de la procédure d'exercice du Droit au compte

Téléchargez un modèle de lettre qui présentera une demande de bénéfice de la procédure d'exercice du Droit au compte.

Modèle de demande de communication d'extrait de KBis

Téléchargez un modèle de lettre type pour réaliser la demande d'extrait de KBis pour une société.  Le prix unitaire d'un KBis est de 3,96 € 

Lettre de promesse d'embauche

Téléchargez une lettre de promesse d'embauche rédigée par un expert Date de mise à jour : 20/03/2019

Déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant

Le commerçant demande son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, lorsque la situation matrimoniale change, le commerçant doit déclarer son changement de ré ...

Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises

Vous connaissez les avantages du régime simplifié d'imposition et désirez opter pour ce régime. Vous adressez un courrier à l'administration des impôts afin d ...

Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire

Vous êtes une entreprise assujettie, redevable de la tva. Vous devez disposer d'un numéro d'identification fiscal individuel. Vous demandez l'attribution d'un numéro de tva i ...

Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises "personne morale"

Vous souhaitez étaler le paiement de votre imposition sur l'année afin d'atténuer l'impact de cette charge sur votre budget ou celui de votre entreprise. Vous avez décid&eacut ...

Mise en demeure de livrer une commande

Vous ne recevez pas la livraison. Vous souhaitez mettre le vendeur en demeure de livrer la commande sous un certain délai. Vous lui envoyez donc une lettre de mise en demeure de livrer la commande.