Affichage des 25 résultats les plus pertinents
CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
Famille
Télécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou ré&e ...
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Famille
Mis à jour
27/02/2019
Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise
Emploi et Entreprise
Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification d ...
Voir le document
Popularité
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/06/2018
Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
Emploi et Entreprise
Publics concernés: la Banque de France et les personnes physiques qui exercent le droit au compte.
Voir le document
Popularité
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
05/06/2018
Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)
Emploi et Entreprise
Ce formulaire permet à une personne morale (société, association...) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de ...
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
05/08/2021
Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)
Emploi et Entreprise
Formulaire de demande d'intervention de la banque de France pour exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
29/07/2021
CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)
Emploi et Entreprise
Le CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
Emploi et Entreprise
Le CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS
Emploi et Entreprise
Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle
Voir le document
Popularité
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
Emploi et Entreprise
Le CERFA 12546-01 est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envi ...
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 14214-03 est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite
Emploi et Entreprise
Le CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations
Emploi et Entreprise
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
19/07/2022
CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 14008-01 permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 13756-02 sollicite une adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 10447-03 est le dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 14531-01 permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de professeur de danse ...
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/04/2018
Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
Emploi et Entreprise
Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette déclaration est souscrite par les p ...
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 13665-01 permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 14217-02 permet la déclaration d'un intercalaire spécifique à l'EIRL.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/04/2018
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
Emploi et Entreprise
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 14453-02 est un formulaire pour déclarer une intention de cessation d'activité agricole.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 14534-02 effectue une demande d'aides auprès de l'Etat pour les agriculteurs qui connaissent des difficultés.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.
Voir le document
Popularité
Type
Form
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/09/2022
Vous ne trouvez pas votre document ?
Startdoc s'engage à vous transmettre le document que vous désirez sous 24 heures.
Envoyer votre demande
Diffusée sur l'ensemble des chaines suivantes *1
Avis clients*2 : 8,88/10
NADIA E. 03/01/2022
« Génial rien a dire je donne 5 étoile pour cette prestation »
www.startdoc.frHocine H. 01/11/2021
« Super bien »
www.startdoc.frMarie-Laure M. 28/10/2021
« Agréable et facile d’utilisation »
www.startdoc.frFIDELE CLAVER B. 22/10/2021
« TRES BIEN . J'ai apprecier »
www.startdoc.frChristian G. 19/10/2021
« Rien a redire »
www.startdoc.frguillaume S. 15/10/2021
« Facile et très pratique »
www.startdoc.fr- Campagne de publicité télévisée diffusée du 25 juin 2018 jusqu'au 9 juillet 2018 et du 1er juin jusqu'au 28 juin 2019.
- Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. Affichage par ordre décroissant de date et provenant des clients ayant téléchargé des documents de la bibliothèque et sans aucune contrepartie.