Documents prêts à l'emploi

Télécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou réévalués.

Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification doit être adressée par courrier ou par courriel, sur papier à en-tête ou revêtu du cachet de l'entreprise, à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social, de votre établissement.

Publics concernés: la Banque de France et les personnes physiques qui exercent le droit au compte.

Ce formulaire permet à une personne morale (société, association...) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de la Banque de France.

Formulaire de demande d'intervention de la banque de France pour exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique

Le CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.

Le CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.

Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle

Le CERFA 12546-01 est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envisagée. Permet la déclaration obligatoire par la personne physique ou morale souhaitant réaliser, au-dessus du territoire français, des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible (c'est-à-dire visibles par l'œil humain).

Le Cerfa 14214-03 est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).

Le CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

CERFA 51781-02 Notice pour votre demande de subvention concernant l'association.

Le Cerfa 14008-01 permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE.

Le Cerfa 13756-02 sollicite une adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles.

Le Cerfa 10447-03 est le dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.

Le Cerfa 14531-01 permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de professeur de danse.

Le Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.

Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Téléchargez le Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19

Le Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.

Le Cerfa 13665-01 permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.

Le Cerfa 14217-02 permet la déclaration d'un intercalaire spécifique à l'EIRL. 

CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).

Le Cerfa 14453-02 est un formulaire pour déclarer une intention de cessation d'activité agricole.

Le Cerfa 14534-02 effectue une demande d'aides auprès de l'Etat pour les agriculteurs qui connaissent des difficultés.

Le Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.