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CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF

Famille

Télécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou réévalués.

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Famille

Mis à jour

27/02/2019

CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14531-01 permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de professeur de danse.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

Emploi et Entreprise

Le CERFA 12546-01 est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envisagée. Permet la déclaration obligatoire par la personne physique ou morale souhaitant réaliser, au-dessus du territoire français, des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible (c'est-à-dire visibles par l'œil humain).

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

21/06/2018

CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

Emploi et Entreprise

Le CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

Emploi et Entreprise

CERFA 51781-02 Notice pour votre demande de subvention concernant l'association.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14008-01 permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13756-02 sollicite une adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 10447-03 est le dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS

Emploi et Entreprise

Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle

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Lettre

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E

Emploi et Entreprise

Dossier de candidature 2016-2017 pour le statut national d'étudiant entrepreneur (SNEE) et le diplôme étudiant-entrepreneur (D2E) à fournir au Pépite "pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat".

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Lettre

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13665-01 permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 52117-01 : Mode d'emploi de la saisine du conseil de prud'hommes (par un salarié)

Emploi et Entreprise

Le CERFA 52117-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur),; ou de différend entre salariés né à l'occasion du travail.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

21/06/2018

CERFA 15586-01 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Emploi et Entreprise

Le CERFA 15586-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ; ou de différend entre salariés né à l'occasion du travail.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 51955-01 : Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 51955-01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Formulaire 2048 M NOT SD.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 15619-01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour (salarié détaché ICT)

Emploi et Entreprise

Le CERFA 15619-01 permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

15/06/2018

Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise

Emploi et Entreprise

Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification doit être adressée par courrier ou par courriel, sur papier à en-tête ou revêtu du cachet de l'entreprise, à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social, de votre établissement.

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Lettre

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/06/2018

CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques

Emploi et Entreprise

Le CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 15614-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 15614-01 Eléments du contrat de travail qui justifie une demande de carte de séjour Passeport Talent pour (salarié qualifié/entreprise innovante)

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

15/06/2018

CERFA 13705-01 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13705-01 permet la demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/06/2018

Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

Emploi et Entreprise

La POEI est une aide au recrutement. Elle permet de former un collaborateur avant son embauche afin qu'il soit parfaitement opérationnel au moment de son arrivée dans l'entreprise.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/06/2018

CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 (débit de boissons)

Emploi et Entreprise

CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

21/06/2018

Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité

Emploi et Entreprise

Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude (professionnelle d'agent privé de sécurité).

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Lettre

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/06/2018

CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)

Emploi et Entreprise

Le présent formulaire vous permet de présenter au CNAPS votre première demande de titre.

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Formulaire

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité

Emploi et Entreprise

CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle pour la profession d'agent privé de sécurité.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019