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CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF
Famille
<p>Télécharger le <strong>Cerfa 11423-06</strong>, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit main ...
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Famille
Mis à jour
27/02/2019
Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise
Emploi et Entreprise
<p>Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modificatio ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/06/2018
Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
Emploi et Entreprise
<p>Publics concernés: la <strong>Banque de France</strong> et les <strong>personnes physiques</strong> qui exercent le droit au compte.</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
05/06/2018
Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)
Emploi et Entreprise
<p>Ce formulaire permet à une personne morale (société, association...) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)
Emploi et Entreprise
<p>Formulaire de demande d'intervention de la banque de France pour exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/05/2018
CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)
Emploi et Entreprise
<p><strong>Le CERFA 15045-02 </strong>Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le dé ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
17/04/2019
CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
Emploi et Entreprise
<p><strong>Le CERFA 15045-02</strong> remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (<em>cerfa</em> n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS
Emploi et Entreprise
<p>Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
Emploi et Entreprise
<p><strong>Le CERFA 12546-01</strong> est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'o ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
21/06/2018
CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur
Emploi et Entreprise
<p>Le <strong>Cerfa 14214-03 </strong>est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
17/04/2019
CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite
Emploi et Entreprise
<p><strong>Le CERFA 13419-03</strong> peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la sant& ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations
Emploi et Entreprise
<p><strong>CERFA 51781-02</strong> Notice pour votre demande de subvention concernant l'association.</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/04/2018
CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
Emploi et Entreprise
<p>Le<strong> Cerfa 14008-01</strong> permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de <strong>CAE</strong> ou<strong> CIE</strong>.</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
17/04/2019
CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles
Emploi et Entreprise
<p>Le <strong>Cerfa 13756-02</strong> sollicite une adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salarié ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/04/2018
CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et Entreprise
<p>Le <strong>Cerfa 10447-03</strong> est le dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/04/2018
CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
Emploi et Entreprise
<p>Le <strong>Cerfa 14531-01</strong> permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre
Emploi et Entreprise
<p>Le <strong>Cerfa 11784-02 </strong>permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/04/2018
Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
Emploi et Entreprise
<p>Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette déclaration est souscrite par le ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
17/04/2019
CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Emploi et Entreprise
<p>Le <strong>Cerfa 14138-02</strong> sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formatio ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
17/04/2019
CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement
Emploi et Entreprise
<p>Le <strong>Cerfa 13665-01</strong> permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
17/04/2019
CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Emploi et Entreprise
<p>Le<strong> Cerfa 14217-02</strong> permet la déclaration d'un intercalaire spécifique à l'EIRL. </p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/04/2018
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
Emploi et Entreprise
<p><strong>CERFA 10359-05 </strong>Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
Emploi et Entreprise
<p>Le <strong>Cerfa 14453-02</strong> est un formulaire pour déclarer une intention de cessation d'activité agricole.</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté
Emploi et Entreprise
<p>Le<strong> Cerfa 14534-02</strong> effectue une demande d'aides auprès de l'Etat pour les agriculteurs qui connaissent des difficultés.</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
17/04/2019
CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Emploi et Entreprise
<p>Le Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.</p>
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/04/2018
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