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CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF

CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF

Famille

Télécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou ré&e ...
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Famille

Mis à jour

27/02/2019

Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise

Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise

Emploi et Entreprise

Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification d ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/06/2018

Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques

Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques

Emploi et Entreprise

Publics concernés: la Banque de France et les personnes physiques qui exercent le droit au compte.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

05/06/2018

Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)

Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)

Emploi et Entreprise

Ce formulaire permet à une personne morale (société, association...) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

05/08/2021

Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)

Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)

Emploi et Entreprise

Formulaire de demande d'intervention de la banque de France pour exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

29/07/2021

CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)

CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)

Emploi et Entreprise

Le CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques

CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques

Emploi et Entreprise

Le CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS

Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS

Emploi et Entreprise

Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

Emploi et Entreprise

Le CERFA 12546-01 est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envi ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

21/06/2018

CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur

CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14214-03 est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

Emploi et Entreprise

Le CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

Emploi et Entreprise

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

13/09/2021

CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues

CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14008-01 permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles

CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13756-02 sollicite une adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse

CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 10447-03 est le dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse

CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14531-01 permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de professeur de danse ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre

CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée

Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée

Emploi et Entreprise

Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette déclaration est souscrite par les p ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair

CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement

CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13665-01 permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL

CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14217-02 permet la déclaration d'un intercalaire spécifique à l'EIRL. 
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)

CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)

Emploi et Entreprise

CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole

CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14453-02 est un formulaire pour déclarer une intention de cessation d'activité agricole.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté

CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14534-02 effectue une demande d'aides auprès de l'Etat pour les agriculteurs qui connaissent des difficultés.
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole

CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.
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Mis à jour

27/04/2018

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