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CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF

Famille

<p>T&eacute;l&eacute;charger le <strong>Cerfa 11423-06</strong>, car &agrave; la suite d&#39;&nbsp;un changement de votre situation personnelle, vous devez la d&eacute;clarer &agrave; la CAF afin que vos droits soit main ...
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Mis à jour

27/02/2019

Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise

Emploi et Entreprise

<p>Si vous n&#39;avez pas chang&eacute; d&#39;activit&eacute; et que vous estimez que le code APE attribu&eacute; par l&#39;Insee &agrave; un &eacute;tablissement doit &ecirc;tre corrig&eacute;, la demande de modificatio ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/06/2018

Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques

Emploi et Entreprise

<p>Publics concern&eacute;s: la <strong>Banque de France</strong> et les&nbsp;<strong>personnes physiques</strong>&nbsp;qui exercent le&nbsp;droit au compte.</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

05/06/2018

Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)

Emploi et Entreprise

<p>Ce formulaire permet &agrave; une&nbsp;personne morale&nbsp;(soci&eacute;t&eacute;, association...) de&nbsp;demander&nbsp;&agrave; b&eacute;n&eacute;ficier de la proc&eacute;dure du droit au compte&nbsp;aupr&egrave;s ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)

Emploi et Entreprise

<p>Formulaire de demande d&#39;intervention de la banque de France pour exercice du droit au compte de d&eacute;p&ocirc;t pour une personne physique</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/05/2018

CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)

Emploi et Entreprise

<p><strong>Le CERFA 15045-02 </strong>Annexe &agrave; la d&eacute;claration d&#39;activit&eacute;s d&#39;animaux de compagnie : le consentement du v&eacute;t&eacute;rinaire sanitaire d&eacute;sign&eacute; par le d&eacute ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques

Emploi et Entreprise

<p><strong>Le&nbsp;CERFA 15045-02</strong>&nbsp;remplace la d&eacute;claration d&#39;&eacute;tablissement h&eacute;bergeant des chiens ou des chats (<em>cerfa</em>&nbsp;n&deg;50-4509) qui n&#39;est plus en vigueur.</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS

Emploi et Entreprise

<p>Formulaire d&rsquo;identification des entreprises relevant de l&#39;AFDAS : Assurance Formation Des Activit&eacute;s du Spectacle</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

Emploi et Entreprise

<p><strong>Le&nbsp;CERFA 12546-01</strong>&nbsp;est &agrave;&nbsp;adresser au directeur de l&#39;aviation civile dont rel&egrave;ve le domicile ou le si&egrave;ge social du demandeur, au moins 15&nbsp;jours avant l&#39;o ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

21/06/2018

CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur

Emploi et Entreprise

<p>Le <strong>Cerfa 14214-03 </strong>est un formulaire sp&eacute;cifique pout les micro-entrepreneurs &agrave; responsabilit&eacute; limit&eacute; ( EIRL ).</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

Emploi et Entreprise

<p><strong>Le&nbsp;CERFA 13419-03</strong>&nbsp;peut &ecirc;tre obtenu aupr&egrave;s de la Caisse nationale d&#39;assurance vieillesse des travailleurs salari&eacute;s, des caisses d&#39;assurance retraite et de la sant& ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

Emploi et Entreprise

<p><strong>CERFA 51781-02</strong>&nbsp;Notice pour votre demande de subvention concernant l&#39;association.</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues

Emploi et Entreprise

<p>Le<strong> Cerfa 14008-01</strong> permet de signaler&nbsp;des suspensions ou des ruptures intervenues&nbsp;en cours d&rsquo;execution de la convention individuelle de <strong>CAE</strong> ou<strong> CIE</strong>.</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles

Emploi et Entreprise

<p>Le <strong>Cerfa 13756-02</strong>&nbsp;sollicite une adh&eacute;sion&nbsp;des cotisants solidaires&nbsp;&agrave; l&#39;assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salari&eacute; ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse

Emploi et Entreprise

<p>Le&nbsp;<strong>Cerfa 10447-03</strong>&nbsp;est le dossier d&#39;inscription &agrave; la formation au dipl&ocirc;me d&#39;&eacute;tat de professeur de danse.</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse

Emploi et Entreprise

<p>Le&nbsp;<strong>Cerfa 14531-01</strong>&nbsp;permet d&#39;effectuer, apr&egrave;s du Minist&egrave;re de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d&#39;exercer la profession de ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre

Emploi et Entreprise

<p>Le <strong>Cerfa&nbsp;11784-02 </strong>permet d&#39;effectuer une demande d&#39;&eacute;quivalence&nbsp;de la licence fran&ccedil;aise d&#39;entrepreneur de spectacles vivants.</p>
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27/04/2018

Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée

Emploi et Entreprise

<p>Revenus non commerciaux et assimil&eacute;s - R&eacute;gime de la d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e B&eacute;n&eacute;fices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette d&eacute;claration est souscrite par le ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair

Emploi et Entreprise

<p>Le <strong>Cerfa 14138-02</strong>&nbsp;sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le m&eacute;tier&nbsp;d&#39;&eacute;leveur de poulets de chair et ayant suivi une formatio ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement

Emploi et Entreprise

<p>Le <strong>Cerfa 13665-01</strong>&nbsp;permet d&#39;effectuer une demande adh&eacute;sion &agrave; la Convention de cellule de reclassement.</p>
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Mis à jour

17/04/2019

CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL

Emploi et Entreprise

<p>Le<strong> Cerfa 14217-02</strong> permet la d&eacute;claration d&#39;un intercalaire sp&eacute;cifique &agrave; l&#39;EIRL.&nbsp;</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)

Emploi et Entreprise

<p><strong>CERFA 10359-05&nbsp;</strong>Election aux conseils de prud&#39;hommes (notice explicative &agrave; la d&eacute;claration nominative des employeurs de personnel de maison).</p>
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Mis à jour

18/04/2019

CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole

Emploi et Entreprise

<p>Le <strong>Cerfa 14453-02</strong> est un formulaire pour d&eacute;clarer une intention de cessation d&#39;activit&eacute; agricole.</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté

Emploi et Entreprise

<p>Le<strong> Cerfa 14534-02</strong> effectue une demande d&#39;aides aupr&egrave;s de l&#39;Etat&nbsp;pour les agriculteurs qui connaissent des difficult&eacute;s.</p>
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole

Emploi et Entreprise

<p>Le Cerfa 11923-02 facilite une d&eacute;claration d&#39;exploitation en commun d&#39;une entreprise agricole.</p>
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Mis à jour

27/04/2018