Documents prêts à l'emploi

Télécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou réévalués.

Le Cerfa 14531-01 permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de professeur de danse.

Le CERFA 12546-01 est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envisagée. Permet la déclaration obligatoire par la personne physique ou morale souhaitant réaliser, au-dessus du territoire français, des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible (c'est-à-dire visibles par l'œil humain).

Le CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

CERFA 51781-02 Notice pour votre demande de subvention concernant l'association.

Le Cerfa 14008-01 permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE.

Le Cerfa 13756-02 sollicite une adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles.

Le Cerfa 10447-03 est le dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.

Le Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.

Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS : Assurance Formation Des Activités du Spectacle

Dossier de candidature 2016-2017 pour le statut national d'étudiant entrepreneur (SNEE) et le diplôme étudiant-entrepreneur (D2E) à fournir au Pépite "pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat".

Le Cerfa 13665-01 permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.

Le CERFA 52117-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur),; ou de différend entre salariés né à l'occasion du travail.

Le CERFA 15586-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ; ou de différend entre salariés né à l'occasion du travail.

Le Cerfa 51955-01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Formulaire 2048 M NOT SD.

Le CERFA 15619-01 permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification doit être adressée par courrier ou par courriel, sur papier à en-tête ou revêtu du cachet de l'entreprise, à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social, de votre établissement.

Le CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.

Le Cerfa 15614-01 Eléments du contrat de travail qui justifie une demande de carte de séjour Passeport Talent pour (salarié qualifié/entreprise innovante)

Le Cerfa 13705-01 permet la demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales.

La POEI est une aide au recrutement. Elle permet de former un collaborateur avant son embauche afin qu'il soit parfaitement opérationnel au moment de son arrivée dans l'entreprise.

CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter.

Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude (professionnelle d'agent privé de sécurité).

Le présent formulaire vous permet de présenter au CNAPS votre première demande de titre.

CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle pour la profession d'agent privé de sécurité.