Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus
AdministratifSi vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liées &a ...
CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...
CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)
Santé et social
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
Santé et socialVous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, rempl ...
CERFA 11573-05 : Formulaire S3720 Demande d'Aide d'Etat
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11573-05 qui effectue une demande d'Aide de l'Etat et donc d'une carte AME. Cette requête concerne le omaine de la Santé pour des personnes qui se trouvent en situation irr ...
CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie
LogementTéléchargez le Cerfa 14004-02 qui facilite la déclaration d'un logement meublé de tourisme en mairie. Date de mise à jour : 09/06/2018
CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle
Santé et socialCERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professi ...
CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G
Administratif
CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse
TransportsTéléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi&egra ...
CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)
LogementTéléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non soumis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.Date de mise ...
Attestation de don (cerfa 11580-03)
FinancesDate de mise à jour : 04/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11580-03 permettant d'attester d'un don.
CERFA 11527-02 : Attestation de témoignage
AdministratifDate de mise à jour : 18/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11527-02 afin de produire un témoignage, et ainsi d'attester des faits constatés dans un formulaire officiel
CERFA 15646-01 : Attestation de sortie de territoire pour mineur
FamilleDate de mise à jour : 14/11/2022 Téléchargez le CERFA 15646-01 afin de produire une attestation de sortie de territoire pour mineur (AST).
Demander un permis d'aménager ou de construire : CERFA 13409-06
LogementTélécharger le Cerfa 13409-06
Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)
Santé et socialUne majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.
Demander un certificat d'immatriculation de véhicule
TransportsTéléchargez le formulaire CERFA 13750*07 pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation de véhicule. -
Demandez une attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Santé et socialRéaliser une demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés auprès de votre Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Car ...
CERFA 11682-03 - Formulaire M2 : Déclarer des modifications d'une entreprise
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11682 - 03 M2 pour procéder à la déclaration des modifications d'une entreprise.