Formulaires

Les documents disponibles

Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.


Déclaration de perte ou de vol de carte grise

Déclaration de perte ou de vol de carte grise

Transports

Téléchargez le formulaire 13753*04 permettant de procéder à la déclaration de la perte de votre carte grise (certificat d'immatriculation).

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Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité

Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité

Administratif

Téléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport ou de la carte d'identité ( CNI) pour les personnes majeures ou mineures dans le but de pouvoir solliciter ...

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CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès

CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès

Administratif

CERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du proc&eg ...

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CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

Emploi et Entreprise

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations.

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CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège

CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège

Administratif

CERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège ( cas d'un él&egra ...

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Lettre de résiliation assurance santé Actudata

Lettre de résiliation assurance santé Actudata

Santé et social
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CERFA 14251-03 : Enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du premier degré de catégorie D

CERFA 14251-03 : Enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du premier degré de catégorie D

Administratif

Le Cerfa 14251-03 effectue une demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme  ou d'un élémént d'arme du premier degré de cat& ...

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CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques

CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques

Administratif

Le Cerfa 12447-01 permet de solliciter auprès du Ministère de l'écologie et du dévellopement durable, une autoristation pour installer un élevage d'agrément d'animau ...

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Notice explicative convention parentale (résidence alternée)

Notice explicative convention parentale (résidence alternée)

Administratif

Cette notice permet d'expliquer le remplissage d'une convention parentale selon le préambule de l'article 388-1 du code civil, où les parents sont tenus d'informer leurs enfants de ...

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CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13

CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13

Emploi et Entreprise

Vous souhaitez établir un contrat d'apprentissage, pour le remplir correctement, vous pouvez téléchargez la notice officielle Cerfa 51649 - 03, du formulaire FA13.

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Cerfa n°13459*03 : Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant

Cerfa n°13459*03 : Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant

Logement

Ce formulaire de "Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant" permet d'obtenir l'engagement du p ...

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Le contrat de vente sur plan - VEFA

Le contrat de vente sur plan - VEFA

Logement

Prêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant ...

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CERFA 12821-01 : Demande d’un certificat de non appel

CERFA 12821-01 : Demande d’un certificat de non appel

Droit et Justice

Le Cerfa 12821-01 permet d'obtenir un certificat face à une décision de justice vous concernant n'ayant reçue aucune contestation, en relation avec les articles 504 et 505 du code de pr ...

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Demande d'une carte vitale

Demande d'une carte vitale

Santé et social
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Renouvellement de Carte d'Identité périmée

Renouvellement de Carte d'Identité périmée

Administratif

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de renouvellement de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de ...

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Demande d'un Extrait Kbis

Demande d'un Extrait Kbis

Emploi et Entreprise

Téléchargez une lettre type de demande d'Extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 28/05/2021  

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Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)

Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)

Administratif

Afin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...

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Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation

Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation

Santé et social

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, r ...

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CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)

Logement

Téléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non soumis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes. Date de mis ...

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