Transports


Certificat de cession d'un véhicule.

Certificat de cession d'un véhicule.

Transports

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 07/01/2019

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Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Transports

Téléchargez le formulaire CERFA 13750*05 pour effectuer une demande de Certificat d'immatriculation Date de mise à jour : 02/12/2019  

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Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation

Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation

Transports

Téléchargez le Cerfa officiel 13753-04 pour procéder à la déclaration de la perte ou du vol d'un certificat d'immatriculation, qui selon l'article R322-10 du Code de la ...

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CERFA 14464-01 : Déclaration de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

CERFA 14464-01 : Déclaration de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Transports

Téléchargez le Cerfa 14464-01 permettant de faire une déclaration pour la taxe anuelle concerant les résidences mobiles terrestres.

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CERFA 13412-06 : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

CERFA 13412-06 : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Transports

Téléchargez le Cerfa 13412-06 facilitant une demande de transfert d'un permis de construire ou d'aménager, déjà délivré, et en cours de validité.

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Formulaire Billet de congés annuel

Formulaire Billet de congés annuel

Transports

Téléchargez le formulaire pour obtenir le billet de congés annuels. Sa demande permet d'obtenir des réductions sur des aller-retour en train, en 2d classe, allant de -25% jusqu'à ...

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Certificat de Cession d'un véhicule

Certificat de Cession d'un véhicule

Transports

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 18/02/2019

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CERFA 13693-04 : Demande de remboursement de la TICPE

CERFA 13693-04 : Demande de remboursement de la TICPE

Transports

Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/12/2018) Téléchargez le Cerfa 13693-04 qui permet de solliciter le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des ...

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Demande de duplicata du Permis de Conduire

Demande de duplicata du Permis de Conduire

Transports
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CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers

CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers

Transports

Téléchargez le Cerfa 11394-05 afin de déclarer un ensemble articulé, une remorque ou encore un véhicule porteur.

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CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

Transports

Téléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi& ...

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CERFA 13757-03 : Mandat pour professionnel de l'automobile

CERFA 13757-03 : Mandat pour professionnel de l'automobile

Transports

Téléchargez le Cerfa 13757-03 qui mandate le professionnel désigné pour effectuer les formalités relatives à l'immatriculation auprès des services administratifs de la ...

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SNCF : Formulaire de demande de remboursement suite à un retard de train

SNCF : Formulaire de demande de remboursement suite à un retard de train

Transports

Téléchargez le formulaire sollicitant le remboursement d'une partie ou de la totatilité de vos billets suite à un retard de ponctualité auprès de la SNCF. Le retard est consi ...

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CERFA 19948-06 / 14882-01 : Formulaire Permis de conduire

CERFA 19948-06 / 14882-01 : Formulaire Permis de conduire

Transports

Téléchargez le Cerfa 19948*06 / 14882*01 qui permet de réaliser une demande de Permis de conduire ou de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou ...

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CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule

CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule

Transports

Téléchargez le Cerfa 51291-01 qui explique comment remplir les 3 volets du certificat de cession d'un véhicule, aussi bien pour les personnes morales que physiques, mais également dans tou ...

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