Transports

CERFA 14673-01 : Certificat d'aptitude physique pour le permis de conduire de bateaux de plaisance à moteur

Déclarer la perte ou le vol de carte grise

Téléchargez le formulaire CERFA 13753*04 permettant de procéder à la déclaration de la perte de votre carte grise (certificat d'immatriculation).

Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Téléchargez le formulaire CERFA 13750*05 pour effectuer une demande de Certificat d'immatriculation Date de mise à jour : 02/12/2019 

CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

Téléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi& ...

CERTIFICAT DE CESSION - Cerfa 15776*01

Téléchargez le Cerfa 15776-01 (CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE)   afin de procéder à la déclaration de cession d'un véhicule.

CERFA 14866-01 : Formulaire 02 d'inscription au Permis de Conduire

Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation

Téléchargez le Cerfa officiel 13753-04 pour procéder à la déclaration de la perte ou du vol d'un certificat d'immatriculation, qui selon l'article R322-10 du Code de la ...

CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

Le Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.

CERFA 14464-01 : Déclaration de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Téléchargez le Cerfa 14464-01 permettant de faire une déclaration pour la taxe anuelle concerant les résidences mobiles terrestres.

CERFA 13412-06 : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Téléchargez le Cerfa 13412-06 facilitant une demande de transfert d'un permis de construire ou d'aménager, déjà délivré, et en cours de validité.

CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport

Le médecin doit mentionner sur la prescription les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

CERFA 10429-01: Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial

Le Cerfa 10429-01 répond à la demande de toute personne physique qui souhaiterait déposer un dossier de demande auprès de la D.R.E., dans le but d'obtenir la capacité professionnel ...

CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers

Téléchargez le Cerfa 11394-05 afin de déclarer un ensemble articulé, une remorque ou encore un véhicule porteur.

CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers

Le Cerfa 12627-01 sollicite une obtention d'une attestation spéciale passager (ASP) obligatoire pour un membre de l'équipage d'un bateau transportant des passagers (de 1 à 50 pa ...

CERFA 12725-05 : Demande modification ou inscription pour transporteurs publics routiers

Le Cerfa 12725-05 sollicite les demande de modification d'autorisation ou bien d'inscription auprès de l'administration du Ministère chargé des transport.

CERFA 12726-02 : Attestation de conducteur routier de marchandise ( DREAL )

Le Cerfa 12726-02 demande auprès de la Direction Régionale de l'Environnemement ( DREAL ) de l'attestation de conducteur routier de marchandise.

CERFA 13757-03 : Mandat pour professionnel de l'automobile

Téléchargez le Cerfa 13757-03 qui mandate le professionnel désigné pour effectuer les formalités relatives à l'immatriculation auprès des services administratifs de la ...

CERFA 14023-01 : Demande d'autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux

Le Cerfa 14023-01 facilite une demande d'autorisation de voirie afin de pouvoir obtenri un permis pour le stationnement dans le but d'entreprendre des travaux.

CERFA 47-0103 : Déclaration des horaires de services des transports routiers

Téléchargez le Cerfa 47-0103 facilitant auprés du ministère des Transports et du Logement, la déclaration d'un employeur sur les conditions de travail et les services horaires d' ...

CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire

Le Cerfa 12703-01 facilite la déclaration de sortie de flotte d’un navire.