Transports
CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport
TransportsLe médecin doit mentionner sur la prescription les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.
CERFA 15709-01: Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations
TransportsFormulaire cerfa 15709 01 de demande de remboursement partiel pour les exploitants de taxis de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant ...
Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019
TransportsBonus écologique 2019 - Montant et barème. Le barème 2019 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture ...
Demande ou renouvellement du PCI
TransportsSi vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...
Attestation sur l'honneur de kilométrage effectué dans le cadre de l'activité professionnelle (profession non salariée)
TransportsAttestation sur l’honneur pour les non-salariés de kilométrage effectué dans le cadre de l’activité professionnelle à remplir pour obtenir l’aide à l&rsquo ...
Liste des États/autorités susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
TransportsListe détaillée des États et autorités dont les permis de conduire nationaux peuvent faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d&rsqu ...
Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant
TransportsAttestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant à remplir par les parents pour leurs enf ...
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
TransportsTéléchargez le modèle qui sert à la déclaration de la vente d'un navire de plaisance
Formulaire Certificat de cession de véhicule
TransportsDernière mise à jour officielle effectuée le 16/09/2019 Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule
Déclarer la perte ou le vol de carte grise
TransportsTéléchargez le formulaire CERFA 13753*04 permettant de procéder à la déclaration de la perte de votre carte grise (certificat d'immatriculation).
Changement d'immatriculation - Demande de Certificat d'immatriculation
TransportsTéléchargez le CERFA 13750-05 pour formuler une demande permettant le changement d'immatriculation d'un véhicule.
CERFA 13758-01 : Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
TransportsDans le cadre de la procédure de destruction d'un véhicule, il est obligatoire de remplir le Cerfa 13758-01 permettant de décalarer sa volonté de détruire auprès du professio ...
Demande pour la délivrance d'un certificat qualité de l'air - CQA
TransportsVotre véhicule est enregistré dans le registre des véhicules français, c'est à dire à dire qu'il dispose d'un certificat d'immatriculation délivré p ...
CERFA 11394-04 ou 847A : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)
TransportsCERFA 11394-04 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) (autre numéro du document : 847 A). Déclaration d'un véhicule porteu ...
CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
TransportsLe Cerfa 11425-01 sollicite un agrément préalable de mise en service d'un bateau.
CERFA 11426-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau
TransportsLe Cerfa 11426-01 sollciite un agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau.
CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire
TransportsLe Cerfa 12703-01 facilite la déclaration de sortie de flotte d’un navire.
CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
TransportsLe Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.
CERFA 11424-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve
TransportsLe Cerfa 11424-01 sollicite un d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve.
CERFA 12629-01 : Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure
TransportsLe Cerfa 12629-01 permet l'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure.
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