Transports

CERFA 16242-02 : DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin. Le formulaire indique les documents à joindre.

CERFA 16241-02 : DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur

Les vendeurs professionnels doivent déclarer la vente d’un engin neuf non homologué relevant de DICEM à l’occasion de sa vente, directement sur le site DICEM. Si toutefois vous ne parvenez pas à vous connecter au site DI ...

CERFA 16230-03 : DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale

Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : - Déclarer un changement d'état civil - Déclarer un changement d'adresse pour vous ou ...

CERFA 15625-03 : Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

Remplace les cerfa n°14314*01, 12109*02, 12110*02, 12111*02, 12112*02, 12113*02, 12114*02, 12115*02, 12116*02, 12117*02, 12118*02, 12119*02, 12120*02, 12664*01 et 12665*01, qui ne sont plus en vigueur.

CERFA 13853-04 : Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)

Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures : - L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiq ...

CERFA 13759-01 : Demande d'autorisation de transport déterminé

Le Cerfa 13759-01 sollicite une autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de la France métropolitaine).

Demander un certificat d'immatriculation de véhicule

Téléchargez le formulaire CERFA 13750*07 pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation de véhicule. - 

CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

Téléchargez le Cerfa 13437-02 pour effectuer une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela ...

CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire

Le Cerfa 12703-01 facilite la déclaration de sortie de flotte d’un navire.

CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

Le Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.

CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport

Le médecin doit mentionner sur la prescription les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

Téléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi&egra ...

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

Formulaire Certificat de cession de véhicule d'occasion

Téléchargez le Formulaire de Certificat de Cession de votre d'occasion

Contestation d'une amende obtenue dans les transports en commun

Vous avez été verbalisé abusivement dans les transports publics, ou bien vous considérez injuste le procès verbal dressé à votre encontre, et vous souhaitez émmettr ...

Demander votre permis de conduire : cerfa N° 14948*01

CERFA 14023-01 : Demander une autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux

Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019

Bonus écologique 2019 - Montant et barème. Le barème 2019 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture ...

Demande ou renouvellement du PCI

Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...

Vignettes crit'air pour les voitures des particuliers

Les vignettes crit'air pour les voitures (pour les particuliers).