Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire

CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire

Le Cerfa 12703-01 facilite la déclaration de sortie de flotte d’un navire.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12703-01. Remplissez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration de sortie de flotte d'un navire

La déclaration de sortie de flotte est un document officiel qui doit être déposé auprès des autorités maritimes lorsqu'un navire quitte son port d'attache. Ce document permet aux autorités de suivre le navire et de s'assurer qu'il respecte les règles de navigation. La déclaration de sortie de flotte doit être signée par le capitaine du navire et doit contenir les informations suivantes :

  • Le nom et l'immatriculation du navire ;
  • La date et le lieu de départ ;
  • La destination prévue ;
  • La durée prévue du voyage ;
  • Le nombre et les nationalités des personnes à bord ;
  • Les coordonnées du capitaine et du propriétaire du navire.

Quel régime de Sécurité sociale pour les étudiants ?

Les étudiants sont affiliés au régime de Sécurité sociale des étudiants lorsqu'ils poursuivent des études supérieures en France. Ils bénéficient ainsi de la couverture maladie, maternité, invalidité et décès. La carte d'étudiant leur permet également d'accéder aux soins de santé à un tarif réduit. Toutefois, les étudiants ne sont pas couverts par la Sécurité sociale pour tous les risques. Il est donc important de souscrire une assurance complémentaire santé pour être entièrement couvert. Les étudiants peuvent choisir leur assurance complémentaire santé en fonction de leurs besoins et de leur budget. En France, la Sécurité sociale des étudiants permet aux étudiants de bénéficier d'une couverture maladie, maternité, invalidité et décès. Toutefois, les étudiants ne sont pas couverts pour tous les risques et il est donc important de souscrire une assurance complémentaire santé.

Est-il obligatoire d'avoir une mutuelle étudiante ?

En France, il n'est pas obligatoire d'avoir une mutuelle étudiante, mais cela peut être une bonne idée en termes de couverture sociale et de sécurité. Les étudiants ont généralement le choix entre une assurance privée ou publique, mais les cotisations sont souvent plus élevées pour les étudiants privés. Les étudiants peuvent également choisir de s'affilier à un régime d'assurance maladie étudiant, qui est généralement moins cher que les autres options. La carte d'étudiant française permet aux étudiants de bénéficier de tarifs réduits pour les soins de santé et les études.

.