Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Informations personnelles :
Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Retrait de la circulation d’un véhicule, comment le déclarer ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Le titulaire de la carte grise peut réaliser le retrait de la circulation d’un véhicule. Lors d’une cession (vente ou don), le nouveau propriétaire peut aussi demander le retrait provisoire de la circulation, dans un délai d’un mois après la cession.
Ce retrait permet de suspendre l’autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Toutefois, si le titulaire souhaite remettre le véhicule en circulation, il devra demander la levée du retrait.
Retrait du véhicule de la circulation, comment procéder ?
Quelles sont les conditions ?
Le titulaire du véhicule peut demander le retrait de son véhicule de la circulation pour des motifs personnels.
Exemple
Dans le cas de la restauration ou de la modification du véhicule sur un temps assez long. Si le retrait est demandé immédiatement après avoir acheté le véhicule, alors il n’est pas obligatoire de l’immatriculer au préalable à son nom.
À savoir : la déclaration de retrait est facultative. Elle n’engendre pas l’annulation de l’immatriculation. Elle entraîne la suspension de l’autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation.
Quelle est la démarche ?
La demande se réalise en ligne via le téléservice “Demander le retrait de la circulation d’un véhicule”, sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Il est nécessaire d’avoir un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).
Il est également possible de se faire accompagner par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où faut-il s’adresser ?
France Services / Maison de services au public
Attention : dorénavant, il n’est plus possible de solliciter une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Il faudra se munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule ;
- Carte grise du véhicule barrée et signée, portant la mention “retiré de la circulation le [jour / mois / année]”
Enfin, une fois que la procédure est terminée, le demandeur obtiendra un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de sa demande. Il sera également possible l’imprimer pour conserver une preuve de la démarche.
Quel est le coût ?
Cette procédure est gratuite.
