Vie familiale
Les documents disponibles
Ces documents téléchargeables sont conçus pour faciliter les tâches administratives et juridiques liées à la vie familiale. Les documents comprennent des contrats de mariage, des contrats de divorce, des contrats de garde d'enfants, des contrats de succession, des contrats de donation etc. Les documents sont prêts à l'emploi, pré-remplis et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation. Ils sont également rédigés par des avocats et des professionnels qualifiés, ce qui garantit leur validité et leur conformité aux lois en vigueur.
Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint
AdoptionTéléchargez le Cerfa 15743-03 permettant d'effectuer la demande en adoption plenière de l'enfant de votre conjoint.
Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Documents administratifs de la familleLa possession d'état permet d'établir l'existence d'un lien de filiation entre un parent et son enfant qui se comportent comme tels dans la réalité, même s' ...
Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger
PACSCe formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...
Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs
PACSDéclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Testament - Modèle d'Acte
Décès d'un membre de la familleTéléchargez un modèle d'écrit testamentaire rédigé par un spécialiste Afin que votre testament conserve sa valeur olographe, il est impératif qu'il ...
Modèle de réclamation d'une succession auprès du Notaire avant prescription
DonationsVous souhaitez réclamer une succession avant la fin du délai de prescrition. Téléchargez notre modèle de lettre qui pourra vous aider dans vos démarches.
Lettre pour renoncer à la succession d'une assurance vie
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez faire connaître votre droit à la renonciation sur une succession et plus précisemment dans le cas d'une assurance vie.
Saisine du Tribunal Contentieux de l'Incapacité TCI - Recours contre décision de refus de la CDAPH
Documents administratifs de la familleLes Recours contre les décisions de la CDAPH. D'une manière générale, les décisions de la MDPH sont des décisions administratives ...
Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil
EnfantsVous souhaitez pouvoir reconnaître votre enfant ? Ce modèle de lettre pourra vous permettre de formuler votre requête auprès de l'Officier d'Etat Civil.
Lettre d'observation faite à la suite de l’enquête du service de l’ASE
AdoptionVous êtes dans un projet d'adoption, l'ASE vous à rencontrer et émet des objections pour valider votre dossier. Ce document vous aidera dans votre démarche.
Lettre de demande de concession funéraire au tribunal administratif
Décès d'un membre de la familleSuite au décès d’un membre de votre famille, vous voulez demander une ouverture de concession funéraire a la mairie, celle-ci vous la refuse, vous devez alors vous adresser au tribunal adm ...
Lettre d'accord exprès de crédit formulée par un cohéritier
Décès d'un membre de la familleDemande d'accord des cohéritiers en cas de paiement à crédit des droits de succession.
Demande de délai pour le paiement d'un succession — Report
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez obtenir un report de paiement quant à la succession dont vous avez été désigné héritier. Afin de pouvoir l'organiser vous souhaitez obtenir un délai. & ...
Modèle de demande pour un report de paiement des droits de succession ( héritage )
Décès d'un membre de la familleCe modèle de demande de report du paiement de la succession d'un défunt vous aidera dans vos démarches.
Modèle de pacte adjoint pour don manuel
DonationsVous souhaitez rélaiser un pacte adjoint pour un don manuel avec un proche, notre modèle sera en mesure de vous aider à l'établir.
Dérogation pour l'autorisation d'un mariage dans une autre commune
MariageVous aimeriez pouvoir organiser votre mariage dans une commune qui n'est pas la votre. C'est tout simple, il suffit de demander une dérogation au Maire. Notre modèle pourra vous aider &agr ...
Notification au voisinage d'une fête dans votre logement
Société et MariageAfin que votre fête se déroule dans la compréhension de tout votre voisinnage, il est préférable de faire part de vos intentions dans les boites aux lettres ou l'entrée de vot ...
Attestation de vie séparée à l'amiable
Divorce et séparationTéléchargez une attestation amiable de vie séparée rédigée par un expert Afin d'éviter des désagréments futurs, dans le cadre de la séparation, ...
Modèle de testament olographe plusieurs légataires
Décès d'un membre de la familleLa valeur de cet acte est égale à celle d'un acte réalisé chez le notaire. Téléchargez notre modèle de testament à plusieurs légataires pour vous ...
Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie
Vie familiale et Organisation du temps de travailQuand utiliser cette attestation: Poue les étrangers résidant sur le territoire français. Pour une démarche administrative visant à obtenir l'autorisation de rester sur le s ...
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