Vie familiale

Demande de mise sous tutelle

Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint

Téléchargez le Cerfa 15743-03 permettant d'effectuer la demande en adoption plenière de l'enfant de votre conjoint.

Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger

Ce formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...

Déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite

Testament - Modèle d'Acte

Téléchargez un modèle d'écrit testamentaire rédigé par un spécialiste Afin que votre testament conserve sa valeur olographe, il est impératif qu'il ...

Modèle de réclamation d'une succession auprès du Notaire avant prescription

Vous souhaitez réclamer une succession avant la fin du délai de prescrition. Téléchargez notre modèle de lettre qui pourra vous aider dans vos démarches.  

Demande de délai pour le paiement d'un succession — Report

Vous souhaitez obtenir un report de paiement quant à la succession dont vous avez été désigné héritier. Afin de pouvoir l'organiser vous souhaitez obtenir un délai. & ...

Modèle de demande pour un report de paiement des droits de succession ( héritage )

Ce modèle de demande de report du paiement de la succession d'un défunt vous aidera dans vos démarches.

Modèle de pacte adjoint pour don manuel

Vous souhaitez rélaiser un pacte adjoint pour un don manuel avec un proche, notre modèle sera en mesure de vous aider à l'établir. 

Notification au voisinage d'une fête dans votre logement

Afin que votre fête se déroule dans la compréhension de tout votre voisinnage, il est préférable de faire part de vos intentions dans les boites aux lettres ou l'entrée de vot ...

Dérogation pour l'autorisation d'un mariage dans une autre commune

Vous aimeriez pouvoir organiser votre mariage dans une commune qui n'est pas la votre.  C'est tout simple, il suffit de demander une dérogation au Maire. Notre modèle pourra vous aider &agr ...

Attestation de vie séparée à l'amiable

Téléchargez une attestation amiable de vie séparée rédigée par un expert Afin d'éviter des désagréments futurs, dans le cadre de la séparation, ...

Modèle de testament olographe plusieurs légataires

La valeur de cet acte est égale à celle d'un acte réalisé chez le notaire. Téléchargez notre modèle de testament à plusieurs légataires pour vous ...

Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie

Quand utiliser cette attestation: Poue les étrangers résidant sur le territoire français. Pour une démarche administrative visant à obtenir l'autorisation de rester sur le s ...

Plainte auprès du procureur de la république pour violences conjugales

Vous avez été la victime de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les rapporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction pr&ea ...

Refus par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale

L'un(e) de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour enfant malade ou de présence familiale mais vous considérez sa demande injustifiée et/ou le rythme de travail de l& ...

Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Vous avez appris que vous êtes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur . Vous pouvez l'en informer par courrier en lui précisant votre état de grossesse et la date prévue de ...

Témoignage de faits de violences conjugales

Vous avez été le temoin de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les raporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction pr&eacu ...

Acceptation par l'employeur de la demande de congés pour événement familial

L'un de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour événement familial et vous avez accepté sa demande . Vous pouvez informer votre employé de votre décisi ...

Demande de congé maternité

Vous êtes sur le point d'avoir un enfant et vous aimeriez bénéficier de congés accordés par la loi en tant que mère afin d'acceuillir au mieux votre enfant et l'accomp ...