Vie familiale

Les documents disponibles

Ces documents téléchargeables sont conçus pour faciliter les tâches administratives et juridiques liées à la vie familiale. Les documents comprennent des contrats de mariage, des contrats de divorce, des contrats de garde d'enfants, des contrats de succession, des contrats de donation etc. Les documents sont prêts à l'emploi, pré-remplis et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation. Ils sont également rédigés par des avocats et des professionnels qualifiés, ce qui garantit leur validité et leur conformité aux lois en vigueur.


Demande d'extrait d'acte de naissance

Demande d'extrait d'acte de naissance

Documents administratifs de la famille

Téléchargez un modèle de demande d'extrait d'acte de naissance Date de mise à jour : 13/02/2024 

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Résiliation du contrat de fourniture d’électricité pour cause de décès du souscripteur

Résiliation du contrat de fourniture d’électricité pour cause de décès du souscripteur

Décès d'un membre de la famille

Vous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...

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Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger

Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger

PACS

Ce formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...

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Plainte auprès du procureur de la république pour violences conjugales

Plainte auprès du procureur de la république pour violences conjugales

Violences conjugales

Vous avez été la victime de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les rapporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction pr&ea ...

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Acceptation par l'employeur de la demande de congés pour événement familial

Acceptation par l'employeur de la demande de congés pour événement familial

Vie familiale et Congés

L'un de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour événement familial et vous avez accepté sa demande . Vous pouvez informer votre employé de votre décisi ...

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Modèle de réclamation d'une succession auprès du Notaire avant prescription

Modèle de réclamation d'une succession auprès du Notaire avant prescription

Donations

Vous souhaitez réclamer une succession avant la fin du délai de prescrition. Téléchargez notre modèle de lettre qui pourra vous aider dans vos démarches.  

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Désignation d'un exécuteur testamentaire

Désignation d'un exécuteur testamentaire

Décès d'un membre de la famille

Vous souhaitez préparer votre succession car vous êtes malade ou assez agé par exemple. Après avoir rédigé et enregistré votre testament auprès d'un notaire vou ...

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Modèle de testament olographe plusieurs légataires

Modèle de testament olographe plusieurs légataires

Décès d'un membre de la famille

La valeur de cet acte est égale à celle d'un acte réalisé chez le notaire. Téléchargez notre modèle de testament à plusieurs légataires pour vous ...

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Attestation de vie séparée à l'amiable

Attestation de vie séparée à l'amiable

Divorce et séparation

Téléchargez une attestation amiable de vie séparée rédigée par un expert Afin d'éviter des désagréments futurs, dans le cadre de la séparation, ...

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Demande d'attestation de PACS

Demande d'attestation de PACS

PACS

Vous vous êtes Pacsé(e) et vous aimeriez récuperer l'attesation qui le prouve pour des démarches administratives par exemple . Vous pouvez adresser par courrier votre demande auprès ...

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Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint

Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint

Adoption

Téléchargez le Cerfa 15743-03 permettant d'effectuer la demande en adoption plenière de l'enfant de votre conjoint.

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Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Documents administratifs de la famille

La possession d'état permet d'établir l'existence d'un lien de filiation entre un parent et son enfant qui se comportent comme tels dans la réalité, même s' ...

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Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs

Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs

PACS

Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

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Demande de congé maternité

Demande de congé maternité

Vie familiale et Congés

Vous êtes sur le point d'avoir un enfant et vous aimeriez bénéficier de congés accordés par la loi en tant que mère afin d'acceuillir au mieux votre enfant et l'accomp ...

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Demande de mise sous tutelle

Demande de mise sous tutelle

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
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Lettre de demande de congé paternité

Lettre de demande de congé paternité

Vie familiale et Congés
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Notification au voisinage d'une fête dans votre logement

Notification au voisinage d'une fête dans votre logement

Société et Mariage

Afin que votre fête se déroule dans la compréhension de tout votre voisinnage, il est préférable de faire part de vos intentions dans les boites aux lettres ou l'entrée de vot ...

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Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Divorce et séparation

Vous êtes divorcés et le juge des affaires familiale vous à attribué une pension alimentaire de la part de votre ex conjoint/mari. Cependant la pension ne vous a jamais été pay&e ...

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Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Vie familiale et Organisation du temps de travail

Vous avez appris que vous êtes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur . Vous pouvez l'en informer par courrier en lui précisant votre état de grossesse et la date prévue de ...

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Testament - Modèle d'Acte

Testament - Modèle d'Acte

Décès d'un membre de la famille

Téléchargez un modèle d'écrit testamentaire rédigé par un spécialiste Afin que votre testament conserve sa valeur olographe, il est impératif qu'il ...

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