Documents prêts à l'emploi

Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Demande d'agrément au conseil général avant une adoption

Adoption

Vous souhaitez adopter un enfant et souhaiteriez entammer les démarches .
Vous devez avant toute chose demander un agrément au conseil général dont vous dépendez en leur indiquant tous les éléments qui pourraient être en votre faveur .
Le chemin vers l'adoption est une longue démarche , le document suivant vous aidera à avoir le plus de chances possibles de succès .

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Lettre

Catégorie

Adoption

Mis à jour

24/05/2018

CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI

Personnes âgées ou à la retraite

Vous êtes une personne agée et votre autonomie se dégrade ou vous êtes déjà considéré comme invalide par la sécurité sociale.
Vous pouvez demander par courrier une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez.

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Formulaire

Catégorie

Personnes âgées ou à la retraite

Mis à jour

27/04/2018

Demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite

Enfants

Vous êtes séparé/divorcé ou sur le point de l'être et vous souhaiteriez obtenir et mettre en place un droit de visite pour pouvoir vister vos enfants .
Vous pouvez effectuer cette demande auprès du juge des affaires familiales en charge de votre dossier .
Vousdvrez effectuer cette démarche par courrier.

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Lettre

Catégorie

Enfants

Mis à jour

24/05/2018

Dérogation au secteur scolaire

Enfants

Vos ou votre enfant dépende(nt) d'un secteur scolaire en fonction du lieu de votre résidence. 

Cependant au regard de commodité ou de confort pour vos enfants, vous souhaiteriez qu'ils suivent un enseignement dans une école qui n'est pas dans votre zone.

Téléchargez une lettre de dérogation au secteur scolaire.

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Lettre

Catégorie

Enfants

Mis à jour

15/05/2018

Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil

Enfants

Vous souhaitez pouvoir reconnaître votre enfant ? 

Ce modèle de lettre pourra vous permettre de formuler votre requête auprès de l'Officier d'Etat Civil. 

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Lettre

Catégorie

Enfants

Mis à jour

27/04/2018

Demande d'annulation d'un mariage

Mariage

Vous vous êtes marié(e) recemment mais vous réaliser assez vite que c'était un erreur et que la personne ne vous correspond pas du tout .
Vous pouvez demander l'annulation de ce mariage en adressant par courrier au procureur de la république votre demande .
Nous vous conseillons d'envoyer votre courrier en recommandé A/R

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Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage

Mis à jour

24/05/2018

Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation

Mariage

Vous vous êtes marié(e) et vous avez besoin d'un extrait d'acte de mariage pour des démarches administratives par exemple .
Vous pouvez en faire la demande par courrier à la mairie ou a été prononcé le mariage .

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Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage

Mis à jour

24/05/2018

Dérogation pour l'autorisation d'un mariage dans une autre commune

Mariage

Vous aimeriez pouvoir organiser votre mariage dans une commune qui n'est pas la votre. 
C'est tout simple, il suffit de demander une dérogation au Maire.

Notre modèle pourra vous aider à formuler votre demande.

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Type de document

Lettre

Catégorie

Mariage

Mis à jour

27/04/2018

Demande d'attestation de PACS

PACS

Vous vous êtes Pacsé(e) et vous aimeriez récuperer l'attesation qui le prouve pour des démarches administratives par exemple .
Vous pouvez adresser par courrier votre demande auprès du tribunal qui a prononcé ce PACS 

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Type de document

Lettre

Catégorie

PACS

Mis à jour

23/05/2018

Modèle de contrat de pacte civil de solidarité

PACS

Vous avez pour projet de vous pacser mais vous aimeriez encadrer cette démarche par la signature d'un contrat .
Vous pouvez vous aider d'un modèle de contrat pour la rédaction 

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Type de document

Contrat

Catégorie

PACS

Mis à jour

11/05/2018

Demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS

PACS

Vous vous êtes pacsé(e) et vous souhaiteriez en informer le centre des impôts dont vous dépendrez afin qu'ils régularisent votre situation .
En effet vous pouvez bénéficier d'abattements et de réduction fiscales au même titre qu un homme ou une femme marié .
Vous pouvez adresser votre demande par courrier au CDI dont vous dépendez.

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Type de document

Lettre

Catégorie

PACS

Mis à jour

23/05/2018

Déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite

Personnes âgées ou à la retraite

Votre conjoint vient de décéder et il etait allocataire d'une caisse de retraite .
En tant que conjoint(e) vous avez normalement le droit à une pension de réversion .
Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la caisse de retraite dont votre conjoint(e) dépendait .

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Type de document

Lettre

Catégorie

Personnes âgées ou à la retraite

Mis à jour

24/05/2018

Notification de l'accord du conjoint cession des éléments du fond de commerce

Société et Mariage

Vous exploitez un fond de commerce , qui dans le cadre de votre mariage , dépend de la communauté des biens .
Vous souhaitez vendre tout ou partie de ce fond de commerce mais vous devez au préalable en demander l'autorisation à votre conjoint(e) 
Vous pouvez faire cette demande par courrier afin de vous assurer de la bonne validité de votre vente 

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Type de document

Lettre

Catégorie

Société et Mariage

Mis à jour

24/05/2018

Demande de retrait d'une image pour utilisation non conforme à l'autorisation donnée

Droit à l'image

Vous êtes mannequin ,comédien ou simple particulier et vous constatez qu'une photo de vous a été publiée dans un magazine , sur un site web ou ailleurs.
Vous aviez accordé les droits de cette photo à l'éditeur dans un certain cadre ( support , temps de publication ,format de l'image) mais vous constater qu il ne l'a pas respecté . 
Vous pouvez lui demander par courrier le respect des droits d'utilisation de cette photo .

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Type de document

Lettre

Catégorie

Droit à l'image

Mis à jour

24/05/2018

Notification au voisinage d'une fête dans votre logement

Société et Mariage

Afin que votre fête se déroule dans la compréhension de tout votre voisinnage, il est préférable de faire part de vos intentions dans les boites aux lettres ou l'entrée de votre immeuble.

A cet effet, vous trouverez un modèle qui pourra répondre à votre démarche.

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Lettre

Catégorie

Société et Mariage

Mis à jour

13/12/2018

Demande de mise sous tutelle

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

Téléchargez une lettre de demande de mise sous tutelle rédigée par un expert

Date de mise à jour : 19/03/2019

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Type de document

Lettre

Catégorie

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

Mis à jour

20/03/2019

Demande de congé maternité

Vie familiale et Congés

Vous êtes sur le point d'avoir un enfant et vous aimeriez bénéficier de congés accordés par la loi en tant que mère afin d'acceuillir au mieux votre enfant et l'accompagner pleinement durant ces premiers mois .
Ces congés sont un droit , vous pouvez donc en faire la demande par courrier à votre employeur qui légalement devra les accepter .

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Lettre

Catégorie

Vie familiale et Congés

Mis à jour

28/11/2018

Lettre de demande de congé paternité

Vie familiale et Congés

Date de mise à jour : 04/12/2018

Téléchargez une lettre de demande de congé paternité rédigée par un expert. 

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Type de document

Lettre

Catégorie

Vie familiale et Congés

Mis à jour

05/12/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de congés maternité

Vie familiale et Congés

L'une de vos employées  vous a fait une demande de congés maternité car elle s'apprete à être maman et vous acceptez sa demande .
Vous pouvez l'informer de votre décision par courrier et donc lui confirmer votre acceptation 

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Lettre

Catégorie

Vie familiale et Congés

Mis à jour

24/05/2018

Refus par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale

Vie familiale et Congés

L'un(e) de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour enfant malade ou de présence familiale mais vous considérez sa demande injustifiée et/ou le rythme de travail de l'entreprise ne permet pas à l'heure actuelle une absence de votre salarié .
Vous pouvez l'informer de votre refus par courrier .

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Type de document

Lettre

Catégorie

Vie familiale et Congés

Mis à jour

24/05/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de congés pour événement familial

Vie familiale et Congés

L'un de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour événement familial et vous avez accepté sa demande .
Vous pouvez informer votre employé de votre décision par courrier 

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Lettre

Catégorie

Vie familiale et Congés

Mis à jour

24/05/2018

Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Vie familiale et Organisation du temps de travail

Vous avez appris que vous êtes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur .
Vous pouvez l'en informer par courrier en lui précisant votre état de grossesse et la date prévue de votre départ en congés maternité .

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Lettre

Catégorie

Vie familiale et Organisation du temps de travail

Mis à jour

03/05/2018

Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie

Vie familiale et Organisation du temps de travail

Quand utiliser cette attestation:

Poue les étrangers résidant sur le territoire français. Pour une démarche administrative visant à obtenir l'autorisation de rester sur le sol français, demande de naturalisation..., on peut vous demander une attestation de monogamie. Vous pouvez alors rédiger cette attestation vous-même sur papier libre.

Important: La loi PASQUA du 24 août 1993 subordonne la délivrance de titre de séjour et le renouvellement de titre de séjour des étrangers à la condition de non-polygamie. Il est par conséquent interdit à un étranger polygame de faire venir ses femmes en France dans le cadre d'une procédure de regroupement familial. 

Le code pénal punit d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15000 euros toute personne ayant établi une attestation ou déclaration faisant état de faits matériellement inexacts.

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Lettre

Catégorie

Vie familiale et Organisation du temps de travail

Mis à jour

14/05/2018

Témoignage de faits de violences conjugales

Violences conjugales

Vous avez été le temoin de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les raporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction prévues par la loi .
Vous pouvez témoigner par courrier de ce que vous avez vu en l'envoyant à votre commisariat de quartier ou aux associations de prevention des violences conjugales 

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Lettre

Catégorie

Violences conjugales

Mis à jour

23/05/2018

Demande d’inscription à la crèche

Enfants

Vous êtes enceinte, ou vous venez d'avoir un enfant. Ne perdez pas de temps, il faut impérativement adresser vos demandes aux crêches de votre localité si vous souhaitez pouvoir
obtenir une place. 
Pour ce faire, notre lettre type de demande d'inscription sera parfaite pour un premier contact. 

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Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants

Mis à jour

27/04/2018