Affichage des 25 résultats les plus pertinents
Demande d'agrément au conseil général avant une adoption
Adoption
Vous souhaitez adopter un enfant et souhaiteriez entammer les démarches .
Vous devez avant toute chose demander un agrément au conseil général dont vous dépendez en leur indiquant tous ...
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Adoption
Mis à jour
24/05/2018
Déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite
Personnes âgées ou à la retraite
Votre conjoint vient de décéder et il etait allocataire d'une caisse de retraite .
En tant que conjoint(e) vous avez normalement le droit à une pension de réversion .
Vous pouvez en fair ...
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Personnes âgées ou à la retraite
Mis à jour
24/05/2018
Demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite
Enfants
Vous êtes séparé/divorcé ou sur le point de l'être et vous souhaiteriez obtenir et mettre en place un droit de visite pour pouvoir vister vos enfants .
Vous pouvez effectuer cet ...
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Enfants
Mis à jour
24/05/2018
Dérogation au secteur scolaire
Enfants
Vos ou votre enfant dépende(nt) d'un secteur scolaire en fonction du lieu de votre résidence.
Cependant au regard de commodité ou de confort pour vos enfants, vous souhaiteriez qu&# ...
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Enfants
Mis à jour
11/01/2021
Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil
Enfants
Vous souhaitez pouvoir reconnaître votre enfant ?
Ce modèle de lettre pourra vous permettre de formuler votre requête auprès de l'Officier d'Etat Civil.
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Letter
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Enfants
Mis à jour
27/04/2018
Demande d'annulation d'un mariage
Mariage
Vous vous êtes marié(e) recemment mais vous réaliser assez vite que c'était un erreur et que la personne ne vous correspond pas du tout .
Vous pouvez demander l'annulation de ce mariag ...
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Mariage
Mis à jour
24/05/2018
Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation
Mariage
Vous vous êtes marié(e) et vous avez besoin d'un extrait d'acte de mariage pour des démarches administratives par exemple .
Vous pouvez en faire la demande par courrier à la mairie ou ...
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Mariage
Mis à jour
24/05/2018
Dérogation pour l'autorisation d'un mariage dans une autre commune
Mariage
Vous aimeriez pouvoir organiser votre mariage dans une commune qui n'est pas la votre.
C'est tout simple, il suffit de demander une dérogation au Maire.
Notre modèle pourra vous aider &agr ...
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Mariage
Mis à jour
27/04/2018
Demande d'attestation de PACS
PACS
Vous vous êtes Pacsé(e) et vous aimeriez récuperer l'attesation qui le prouve pour des démarches administratives par exemple .
Vous pouvez adresser par courrier votre demande auprès ...
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Type
Letter
Categorie
PACS
Mis à jour
22/09/2022
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
PACS
Vous avez pour projet de vous pacser mais vous aimeriez encadrer cette démarche par la signature d'un contrat .
Vous pouvez vous aider d'un modèle de contrat pour la rédaction
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Type
Contract
Categorie
PACS
Mis à jour
11/05/2018
Demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS
PACS
Vous vous êtes pacsé(e) et vous souhaiteriez en informer le centre des impôts dont vous dépendrez afin qu'ils régularisent votre situation .
En effet vous pouvez bénéfi ...
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Type
Letter
Categorie
PACS
Mis à jour
23/05/2018
Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs
PACS
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
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Type
Form
Categorie
PACS
Mis à jour
27/09/2022
Cerfa 12819-05: Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger
PACS
Ce formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...
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Type
Form
Categorie
PACS
Mis à jour
27/09/2022
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI
Personnes âgées ou à la retraite
Vous êtes une personne agée et votre autonomie se dégrade ou vous êtes déjà considéré comme invalide par la sécurité sociale.
Vous pouvez demander par ...
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Type
Form
Categorie
Personnes âgées ou à la retraite
Mis à jour
27/04/2018
Demande de retrait d'une image pour utilisation non conforme à l'autorisation donnée
Droit à l'image
Vous êtes mannequin ,comédien ou simple particulier et vous constatez qu'une photo de vous a été publiée dans un magazine , sur un site web ou ailleurs.
Vous aviez accord& ...
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Droit à l'image
Mis à jour
24/05/2018
Notification de l'accord du conjoint cession des éléments du fond de commerce
Société et Mariage
Vous exploitez un fond de commerce , qui dans le cadre de votre mariage , dépend de la communauté des biens .
Vous souhaitez vendre tout ou partie de ce fond de commerce mais vous devez au préalable ...
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Société et Mariage
Mis à jour
24/05/2018
Notification au voisinage d'une fête dans votre logement
Société et Mariage
Afin que votre fête se déroule dans la compréhension de tout votre voisinnage, il est préférable de faire part de vos intentions dans les boites aux lettres ou l'entrée de vot ...
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Société et Mariage
Mis à jour
12/01/2021
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Categorie
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
Mis à jour
19/07/2022
Demande de congé maternité
Vie familiale et Congés
Vous êtes sur le point d'avoir un enfant et vous aimeriez bénéficier de congés accordés par la loi en tant que mère afin d'acceuillir au mieux votre enfant et l'accomp ...
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Type
Letter
Categorie
Vie familiale et Congés
Mis à jour
22/09/2022
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Type
Letter
Categorie
Vie familiale et Congés
Mis à jour
07/06/2021
Acceptation par l'employeur de la demande de congés maternité
Vie familiale et Congés
L'une de vos employées vous a fait une demande de congés maternité car elle s'apprete à être maman et vous acceptez sa demande .
Vous pouvez l'informer de vo ...
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Vie familiale et Congés
Mis à jour
24/05/2018
Refus par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
Vie familiale et Congés
L'un(e) de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour enfant malade ou de présence familiale mais vous considérez sa demande injustifiée et/ou le rythme de travail de l& ...
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Vie familiale et Congés
Mis à jour
24/05/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congés pour événement familial
Vie familiale et Congés
L'un de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour événement familial et vous avez accepté sa demande .
Vous pouvez informer votre employé de votre décisi ...
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Vie familiale et Congés
Mis à jour
24/05/2018
Annonce de la grossesse par une salariée enceinte
Vie familiale et Organisation du temps de travail
Vous avez appris que vous êtes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur .
Vous pouvez l'en informer par courrier en lui précisant votre état de grossesse et la date prévue de ...
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Type
Letter
Categorie
Vie familiale et Organisation du temps de travail
Mis à jour
07/07/2020
Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie
Vie familiale et Organisation du temps de travail
Quand utiliser cette attestation:
Poue les étrangers résidant sur le territoire français. Pour une démarche administrative visant à obtenir l'autorisation de rester sur le s ...
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Vie familiale et Organisation du temps de travail
Mis à jour
14/05/2018
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