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Demande d'agrément au conseil général avant une adoption
Adoption
<p>Vous souhaitez adopter un enfant et souhaiteriez entammer les d&eacute;marches .<br />
Vous devez avant toute chose demander un agr&eacute;ment au conseil g&eacute;n&eacute;ral dont vous d ...
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Adoption
Mis à jour
24/05/2018
Déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite
Personnes âgées ou à la retraite
<p>Votre conjoint vient de d&eacute;c&eacute;der et il etait allocataire d&#39;une caisse de retraite .<br />
En tant que conjoint(e) vous avez normalement le droit &agrave; une pension de r& ...
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Personnes âgées ou à la retraite
Mis à jour
24/05/2018
Demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite
Enfants
<p>Vous &ecirc;tes s&eacute;par&eacute;/divorc&eacute; ou sur le point de l&#39;&ecirc;tre et vous souhaiteriez obtenir et&nbsp;mettre en place un droit de visite pour pouvoir vister vos ...
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Enfants
Mis à jour
24/05/2018
Dérogation au secteur scolaire
Enfants
<p>Vos ou votre enfant&nbsp;d&eacute;pende(nt) d&#39;un secteur scolaire en fonction du lieu de votre r&eacute;sidence.&nbsp;</p>
<p>Cependant au regard de commodit&eacute; ou ...
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Enfants
Mis à jour
15/05/2018
Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil
Enfants
<p>Vous souhaitez pouvoir reconna&icirc;tre votre enfant ?&nbsp;</p>
<p>Ce mod&egrave;le de lettre pourra vous permettre de formuler votre requ&ecirc;te aupr&egrave;s de l&#39 ...
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Lettre
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Enfants
Mis à jour
27/04/2018
Demande d'annulation d'un mariage
Mariage
<p>Vous vous &ecirc;tes mari&eacute;(e) recemment mais vous r&eacute;aliser assez vite que c&#39;&eacute;tait un erreur et que la personne ne vous correspond pas du tout .<br />
Vous pouv ...
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Mariage
Mis à jour
24/05/2018
Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation
Mariage
<p>Vous vous &ecirc;tes mari&eacute;(e) et vous avez besoin d&#39;un extrait d&#39;acte de mariage pour des d&eacute;marches administratives par exemple .<br />
Vous pouvez en faire la de ...
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Mariage
Mis à jour
24/05/2018
Dérogation pour l'autorisation d'un mariage dans une autre commune
Mariage
<p>Vous aimeriez pouvoir organiser votre mariage dans une commune qui n&#39;est pas la votre.&nbsp;<br />
C&#39;est tout simple, il suffit de demander une d&eacute;rogation au Maire.<br /& ...
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Mariage
Mis à jour
27/04/2018
Demande d'attestation de PACS
PACS
<p>Vous vous &ecirc;tes Pacs&eacute;(e) et vous aimeriez r&eacute;cuperer l&#39;attesation qui le prouve pour des d&eacute;marches administratives par exemple .<br />
Vous pouvez adresser ...
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PACS
Mis à jour
23/05/2018
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
PACS
<p>Vous avez pour projet de vous pacser mais vous aimeriez encadrer cette d&eacute;marche par la signature d&#39;un contrat .<br />
Vous pouvez vous aider d&#39;un mod&egrave;le de contrat po ...
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Contrat
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PACS
Mis à jour
11/05/2018
Demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS
PACS
<p>Vous vous &ecirc;tes pacs&eacute;(e) et vous souhaiteriez en informer le centre des imp&ocirc;ts dont vous d&eacute;pendrez afin qu&#39;ils r&eacute;gularisent votre situation .<br /&g ...
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Lettre
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PACS
Mis à jour
23/05/2018
Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs
PACS
<p>D&eacute;claration conjointe d&rsquo;un pacte civil de solidarit&eacute; (PACS) et attestations sur l&rsquo;honneur de non-parent&eacute;, non-alliance et r&eacute;sidence commune</p&g ...
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Formulaire
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PACS
Mis à jour
26/11/2019
Cerfa 12819-05: Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger
PACS
<p>Ce formulaire cerfa vous permet si vous &ecirc;tes de nationalit&eacute; &eacute;trang&egrave;re, et n&eacute; &agrave; l&#39;&eacute;tranger, d&#39;obtenir du TGI de Paris un ...
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Formulaire
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PACS
Mis à jour
27/11/2019
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI
Personnes âgées ou à la retraite
<p>Vous &ecirc;tes une personne ag&eacute;e et votre autonomie se d&eacute;grade ou vous &ecirc;tes d&eacute;j&agrave; consid&eacute;r&eacute; comme invalide par la s&eacute;curi ...
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Formulaire
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Personnes âgées ou à la retraite
Mis à jour
27/04/2018
Demande de retrait d'une image pour utilisation non conforme à l'autorisation donnée
Droit à l'image
<p>Vous &ecirc;tes mannequin ,com&eacute;dien ou simple particulier et vous constatez&nbsp;qu&#39;une photo de vous&nbsp;a &eacute;t&eacute; publi&eacute;e dans un magazine , sur un ...
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Droit à l'image
Mis à jour
24/05/2018
Notification de l'accord du conjoint cession des éléments du fond de commerce
Société et Mariage
<p>Vous exploitez un fond de commerce , qui dans le cadre de votre mariage , d&eacute;pend de la communaut&eacute; des biens .<br />
Vous souhaitez vendre tout ou partie de ce fond de commerce mais v ...
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Société et Mariage
Mis à jour
24/05/2018
Notification au voisinage d'une fête dans votre logement
Société et Mariage
<p>Afin que votre f&ecirc;te se d&eacute;roule dans la compr&eacute;hension de tout votre voisinnage, il est pr&eacute;f&eacute;rable de faire part de vos intentions dans les boites aux lettres ...
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Société et Mariage
Mis à jour
13/12/2018
Demande de mise sous tutelle
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
<h3>T&eacute;l&eacute;chargez une lettre de demande de mise sous tutelle r&eacute;dig&eacute;e par un expert</h3>
<p>Date de mise &agrave; jour : 19/03/2019</p>
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
Mis à jour
20/03/2019
Demande de congé maternité
Vie familiale et Congés
<p>Vous &ecirc;tes sur le point d&#39;avoir un enfant et vous aimeriez b&eacute;n&eacute;ficier de cong&eacute;s accord&eacute;s par la loi en tant que m&egrave;re afin d&#39;acceuil ...
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Vie familiale et Congés
Mis à jour
28/11/2018
Lettre de demande de congé paternité
Vie familiale et Congés
<p>Date de mise &agrave; jour : 04/12/2018</p>
<h3>T&eacute;l&eacute;chargez&nbsp;une lettre de demande de cong&eacute;&nbsp;paternit&eacute;&nbsp;r&eacute;dig& ...
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Vie familiale et Congés
Mis à jour
05/12/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congés maternité
Vie familiale et Congés
<p>L&#39;une de vos employ&eacute;es &nbsp;vous a fait une demande de cong&eacute;s maternit&eacute; car elle&nbsp;s&#39;apprete &agrave; &ecirc;tre maman&nbsp;et vous accept ...
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Vie familiale et Congés
Mis à jour
24/05/2018
Refus par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
Vie familiale et Congés
<p>L&#39;un(e) de vos employ&eacute;(e)s vous a fait une demande de cong&eacute;s pour enfant malade ou de pr&eacute;sence familiale mais vous consid&eacute;rez sa demande injustifi&eacute;e ...
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Vie familiale et Congés
Mis à jour
24/05/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congés pour événement familial
Vie familiale et Congés
<p>L&#39;un de vos employ&eacute;(e)s vous a fait une demande de cong&eacute;s pour &eacute;v&eacute;nement familial et vous avez accept&eacute; sa demande .<br />
Vous pouvez informe ...
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Vie familiale et Congés
Mis à jour
24/05/2018
Annonce de la grossesse par une salariée enceinte
Vie familiale et Organisation du temps de travail
<p>Vous avez appris que vous &ecirc;tes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur .<br />
Vous pouvez l&#39;en informer par courrier en lui pr&eacute;cisant votre &eacute;tat de ...
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Lettre
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Vie familiale et Organisation du temps de travail
Mis à jour
07/07/2020
Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie
Vie familiale et Organisation du temps de travail
<p>Quand utiliser cette attestation:</p>
<p>Poue les &eacute;trangers r&eacute;sidant sur le territoire fran&ccedil;ais. Pour une d&eacute;marche administrative&nbsp;visant &a ...
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Vie familiale et Organisation du temps de travail
Mis à jour
14/05/2018
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Aïssata S. 04/07/2020
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www.startdoc.frJulie G. 04/07/2020
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« Facile et pratique »
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« bien »
www.startdoc.frDOUNIA B. 28/05/2020
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