Vie familiale

Les documents disponibles

Ces documents téléchargeables sont conçus pour faciliter les tâches administratives et juridiques liées à la vie familiale. Les documents comprennent des contrats de mariage, des contrats de divorce, des contrats de garde d'enfants, des contrats de succession, des contrats de donation etc. Les documents sont prêts à l'emploi, pré-remplis et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation. Ils sont également rédigés par des avocats et des professionnels qualifiés, ce qui garantit leur validité et leur conformité aux lois en vigueur.


Demande d'agrément au conseil général avant une adoption

Demande d'agrément au conseil général avant une adoption

Adoption

Vous souhaitez adopter un enfant et souhaiteriez entammer les démarches . Vous devez avant toute chose demander un agrément au conseil général dont vous dépendez en leur indiquant tous ...

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Lettre d'observation faite à la suite de l’enquête du service de l’ASE

Lettre d'observation faite à la suite de l’enquête du service de l’ASE

Adoption

Vous êtes dans un projet d'adoption, l'ASE vous à rencontrer et émet des objections pour valider votre dossier. Ce document vous aidera dans votre démarche.

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Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint

Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint

Adoption

Téléchargez le Cerfa 15743-03 permettant d'effectuer la demande en adoption plenière de l'enfant de votre conjoint.

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