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Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Demande d'agrément au conseil général avant une adoption

Adoption

<p>Vous souhaitez adopter un enfant et souhaiteriez entammer les démarches .<br /> Vous devez avant toute chose demander un agrément au conseil général dont vous d ...
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Adoption

Mis à jour

24/05/2018

Déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite

Personnes âgées ou à la retraite

<p>Votre conjoint vient de décéder et il etait allocataire d'une caisse de retraite .<br /> En tant que conjoint(e) vous avez normalement le droit à une pension de r& ...
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Personnes âgées ou à la retraite

Mis à jour

24/05/2018

Demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite

Enfants

<p>Vous êtes séparé/divorcé ou sur le point de l'être et vous souhaiteriez obtenir et mettre en place un droit de visite pour pouvoir vister vos ...
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Enfants

Mis à jour

24/05/2018

Dérogation au secteur scolaire

Enfants

<p>Vos ou votre enfant dépende(nt) d'un secteur scolaire en fonction du lieu de votre résidence. </p> <p>Cependant au regard de commodité ou ...
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Enfants

Mis à jour

15/05/2018

Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil

Enfants

<p>Vous souhaitez pouvoir reconnaître votre enfant ? </p> <p>Ce modèle de lettre pourra vous permettre de formuler votre requête auprès de l&#39 ...
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Lettre

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Enfants

Mis à jour

27/04/2018

Demande d'annulation d'un mariage

Mariage

<p>Vous vous êtes marié(e) recemment mais vous réaliser assez vite que c'était un erreur et que la personne ne vous correspond pas du tout .<br /> Vous pouv ...
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Mariage

Mis à jour

24/05/2018

Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation

Mariage

<p>Vous vous êtes marié(e) et vous avez besoin d'un extrait d'acte de mariage pour des démarches administratives par exemple .<br /> Vous pouvez en faire la de ...
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Mariage

Mis à jour

24/05/2018

Dérogation pour l'autorisation d'un mariage dans une autre commune

Mariage

<p>Vous aimeriez pouvoir organiser votre mariage dans une commune qui n'est pas la votre. <br /> C'est tout simple, il suffit de demander une dérogation au Maire.<br /& ...
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Mariage

Mis à jour

27/04/2018

Demande d'attestation de PACS

PACS

<p>Vous vous êtes Pacsé(e) et vous aimeriez récuperer l'attesation qui le prouve pour des démarches administratives par exemple .<br /> Vous pouvez adresser ...
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PACS

Mis à jour

23/05/2018

Modèle de contrat de pacte civil de solidarité

PACS

<p>Vous avez pour projet de vous pacser mais vous aimeriez encadrer cette démarche par la signature d'un contrat .<br /> Vous pouvez vous aider d'un modèle de contrat po ...
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Contrat

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PACS

Mis à jour

11/05/2018

Demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS

PACS

<p>Vous vous êtes pacsé(e) et vous souhaiteriez en informer le centre des impôts dont vous dépendrez afin qu'ils régularisent votre situation .<br /&g ...
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Lettre

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PACS

Mis à jour

23/05/2018

Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs

PACS

<p>Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune</p&g ...
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Formulaire

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PACS

Mis à jour

26/11/2019

Cerfa 12819-05: Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger

PACS

<p>Ce formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un ...
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Formulaire

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PACS

Mis à jour

27/11/2019

CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI

Personnes âgées ou à la retraite

<p>Vous êtes une personne agée et votre autonomie se dégrade ou vous êtes déjà considéré comme invalide par la sécuri ...
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Formulaire

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Personnes âgées ou à la retraite

Mis à jour

27/04/2018

Demande de retrait d'une image pour utilisation non conforme à l'autorisation donnée

Droit à l'image

<p>Vous êtes mannequin ,comédien ou simple particulier et vous constatez qu'une photo de vous a été publiée dans un magazine , sur un ...
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Droit à l'image

Mis à jour

24/05/2018

Notification de l'accord du conjoint cession des éléments du fond de commerce

Société et Mariage

<p>Vous exploitez un fond de commerce , qui dans le cadre de votre mariage , dépend de la communauté des biens .<br /> Vous souhaitez vendre tout ou partie de ce fond de commerce mais v ...
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Société et Mariage

Mis à jour

24/05/2018

Notification au voisinage d'une fête dans votre logement

Société et Mariage

<p>Afin que votre fête se déroule dans la compréhension de tout votre voisinnage, il est préférable de faire part de vos intentions dans les boites aux lettres ...
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Société et Mariage

Mis à jour

13/12/2018

Demande de mise sous tutelle

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

<h3>Téléchargez une lettre de demande de mise sous tutelle rédigée par un expert</h3> <p>Date de mise à jour : 19/03/2019</p>
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

Mis à jour

20/03/2019

Demande de congé maternité

Vie familiale et Congés

<p>Vous êtes sur le point d'avoir un enfant et vous aimeriez bénéficier de congés accordés par la loi en tant que mère afin d'acceuil ...
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Vie familiale et Congés

Mis à jour

28/11/2018

Lettre de demande de congé paternité

Vie familiale et Congés

<p>Date de mise à jour : 04/12/2018</p> <h3>Téléchargez une lettre de demande de congé paternité rédig&amp ...
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Vie familiale et Congés

Mis à jour

05/12/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de congés maternité

Vie familiale et Congés

<p>L'une de vos employées  vous a fait une demande de congés maternité car elle s'apprete à être maman et vous accept ...
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Vie familiale et Congés

Mis à jour

24/05/2018

Refus par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale

Vie familiale et Congés

<p>L'un(e) de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour enfant malade ou de présence familiale mais vous considérez sa demande injustifiée ...
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Vie familiale et Congés

Mis à jour

24/05/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de congés pour événement familial

Vie familiale et Congés

<p>L'un de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour événement familial et vous avez accepté sa demande .<br /> Vous pouvez informe ...
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Vie familiale et Congés

Mis à jour

24/05/2018

Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Vie familiale et Organisation du temps de travail

<p>Vous avez appris que vous êtes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur .<br /> Vous pouvez l'en informer par courrier en lui précisant votre état de ...
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Lettre

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Vie familiale et Organisation du temps de travail

Mis à jour

07/07/2020

Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie

Vie familiale et Organisation du temps de travail

<p>Quand utiliser cette attestation:</p> <p>Poue les étrangers résidant sur le territoire français. Pour une démarche administrative visant &a ...
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Vie familiale et Organisation du temps de travail

Mis à jour

14/05/2018