Vie familiale
Les documents disponibles
Ces documents téléchargeables sont conçus pour faciliter les tâches administratives et juridiques liées à la vie familiale. Les documents comprennent des contrats de mariage, des contrats de divorce, des contrats de garde d'enfants, des contrats de succession, des contrats de donation etc. Les documents sont prêts à l'emploi, pré-remplis et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque situation. Ils sont également rédigés par des avocats et des professionnels qualifiés, ce qui garantit leur validité et leur conformité aux lois en vigueur.
Demande d'agrément au conseil général avant une adoption
AdoptionVous souhaitez adopter un enfant et souhaiteriez entammer les démarches . Vous devez avant toute chose demander un agrément au conseil général dont vous dépendez en leur indiquant tous ...
Lettre d'observation faite à la suite de l’enquête du service de l’ASE
AdoptionVous êtes dans un projet d'adoption, l'ASE vous à rencontrer et émet des objections pour valider votre dossier. Ce document vous aidera dans votre démarche.
Cerfa 15743-03 : Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint
AdoptionTéléchargez le Cerfa 15743-03 permettant d'effectuer la demande en adoption plenière de l'enfant de votre conjoint.
Désignation d'un exécuteur testamentaire
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez préparer votre succession car vous êtes malade ou assez agé par exemple. Après avoir rédigé et enregistré votre testament auprès d'un notaire vou ...
Mise en jeu du contrat d'assurance vie
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Mise en jeu du contrat d'assurance décès obsèques
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Résiliation du contrat de fourniture d’électricité pour cause de décès du souscripteur
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Demande de concession funéraire auprès du maire
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous êtes en fin vie et souhaiteriez préparer vos obsèques V ...
Modèle de testament olographe plusieurs légataires
Décès d'un membre de la familleLa valeur de cet acte est égale à celle d'un acte réalisé chez le notaire. Téléchargez notre modèle de testament à plusieurs légataires pour vous ...
Modèle de demande pour un report de paiement des droits de succession ( héritage )
Décès d'un membre de la familleCe modèle de demande de report du paiement de la succession d'un défunt vous aidera dans vos démarches.
Demande de délai pour le paiement d'un succession — Report
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez obtenir un report de paiement quant à la succession dont vous avez été désigné héritier. Afin de pouvoir l'organiser vous souhaitez obtenir un délai. & ...
Lettre d'accord exprès de crédit formulée par un cohéritier
Décès d'un membre de la familleDemande d'accord des cohéritiers en cas de paiement à crédit des droits de succession.
Lettre de demande de concession funéraire au tribunal administratif
Décès d'un membre de la familleSuite au décès d’un membre de votre famille, vous voulez demander une ouverture de concession funéraire a la mairie, celle-ci vous la refuse, vous devez alors vous adresser au tribunal adm ...
Lettre pour renoncer à la succession d'une assurance vie
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez faire connaître votre droit à la renonciation sur une succession et plus précisemment dans le cas d'une assurance vie.
Testament - Modèle d'Acte
Décès d'un membre de la familleTéléchargez un modèle d'écrit testamentaire rédigé par un spécialiste Afin que votre testament conserve sa valeur olographe, il est impératif qu'il ...
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Divorce et séparationVous êtes divorcés ou sur le point de l être et vous souhaiteriez demander de manière conjointe l'autorité parentale de vos enfants . Vous pouvez effectuer cette demande auprè ...
Mise en demeure de payer une pension alimentaire
Divorce et séparationVous êtes divorcés et le juge des affaires familiale vous à attribué une pension alimentaire de la part de votre ex conjoint/mari. Cependant la pension ne vous a jamais été pay&e ...
Demande de révision de la pension alimentaire au juge
Divorce et séparationVous êtes divorcés et le juge des affaires familiale vous à attribué une pension alimentaire de la part de votre ex conjoint/mari Cependant la pensionqui vous a été accord& ...
Demande de paiement d'une prestation compensatoire suite à un divorce
Divorce et séparationVous êtes divorcé(e) ou sur le point de l'être et vous souhaiteriez le paiement d'une prestation compensatoire de la part de votre ex-conjoint/mari afin de maintenir de le style de vie qui &eac ...
Attestation de vie séparée à l'amiable
Divorce et séparationTéléchargez une attestation amiable de vie séparée rédigée par un expert Afin d'éviter des désagréments futurs, dans le cadre de la séparation, ...
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