Demande d'agrément au conseil général avant une adoption
Adoption
Adoption
24/05/2018
Déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite
Personnes âgées ou à la retraite
Personnes âgées ou à la retraite
24/05/2018
Demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite
Enfants
Enfants
24/05/2018
Dérogation au secteur scolaire
Enfants
Enfants
11/01/2021
Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil
Enfants
Lettre
Enfants
27/04/2018
Demande d'annulation d'un mariage
Mariage
Mariage
24/05/2018
Demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation
Mariage
Mariage
24/05/2018
Dérogation pour l'autorisation d'un mariage dans une autre commune
Mariage
Mariage
27/04/2018
Demande d'attestation de PACS
PACS
PACS
23/05/2018
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
PACS
Contrat
PACS
11/05/2018
Demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS
PACS
Lettre
PACS
23/05/2018
Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs
PACS
Formulaire
PACS
26/11/2019
Cerfa 12819-05: Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger
PACS
Formulaire
PACS
27/11/2019
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI
Personnes âgées ou à la retraite
Formulaire
Personnes âgées ou à la retraite
27/04/2018
Demande de retrait d'une image pour utilisation non conforme à l'autorisation donnée
Droit à l'image
Droit à l'image
24/05/2018
Notification de l'accord du conjoint cession des éléments du fond de commerce
Société et Mariage
Société et Mariage
24/05/2018
Notification au voisinage d'une fête dans votre logement
Société et Mariage
Société et Mariage
12/01/2021
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
03/08/2021
Demande de congé maternité
Vie familiale et Congés
Vie familiale et Congés
28/11/2018
Lettre
Vie familiale et Congés
07/06/2021
Acceptation par l'employeur de la demande de congés maternité
Vie familiale et Congés
Vie familiale et Congés
24/05/2018
Refus par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
Vie familiale et Congés
Vie familiale et Congés
24/05/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congés pour événement familial
Vie familiale et Congés
Vie familiale et Congés
24/05/2018
Annonce de la grossesse par une salariée enceinte
Vie familiale et Organisation du temps de travail
Lettre
Vie familiale et Organisation du temps de travail
07/07/2020
Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie
Vie familiale et Organisation du temps de travail
Vie familiale et Organisation du temps de travail
14/05/2018