Documents administratifs de la famille

Demande d'extrait d'acte de naissance

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Documents administratifs de la famille

Téléchargez un modèle de demande d'extrait d'acte de naissance Date de mise à jour : 13/02/2024 

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Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

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La possession d'état permet d'établir l'existence d'un lien de filiation entre un parent et son enfant qui se comportent comme tels dans la réalité, même s' ...

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Demande de copie intégrale d'acte de décès

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Documents administratifs de la famille

Vous venez de perdre un proche et vous devez prouver son décès pour effectuer les démarches de succession par exemple . Vous pouvez adresser  par courrier à l'état civil de la ...

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Déclaration sur l'honneur de vie commune

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Saisine du Tribunal Contentieux de l'Incapacité TCI - Recours contre décision de refus de la CDAPH

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Documents administratifs de la famille

Les Recours contre les décisions de la CDAPH. D'une manière générale, les décisions de la MDPH sont des décisions administratives ...

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