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Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative

Amendes et majorations

En cas de verbalisation ( tapage nocturne , stationement exces de vitesse ) vous avez acheté un timbre amende de la somme correspondante mais vous vous apercevez que la somme majorée à ét&eacu ...
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Amendes et majorations

Mis à jour

03/02/2020

Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé

Permis conduire

Vous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et verbalisé en conséquence . Cependant l'agent verbalisateur à refusé ou était d ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Résiliation du contrat de formation à l'apprentissage de la conduite auprès d'une auto-école

Permis conduire

Téléchargez un modèle de lettre qui signifiera votre désir de résilier votre contrat de formation à l'apprentissage de la conduite auprès de l'auto-école co ...
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Lettre

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Permis conduire

Mis à jour

11/05/2018

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

Permis conduire

La résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite

Permis conduire

Vous avez contesté une amende pour excès de vitesse mais pour suivre la procèdure ou simplement le délai qui vous était imparti, touchait à sa fin, et vous avez donc régle ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction

Permis conduire

Vous souhaitez obtenir le cliché photographique qui a été réalisé par le radar qui a effectué le relevé concernant votre excès de vitesse. Pour se faire, il f ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation avis de contravention pour excès de vitesse aux motifs que le véhicule était vendu à la date des faits

Permis conduire

Vous avez cédé ou vendu votre véhicule, il se trouve que suite à cela vous avez reçu un avis de contravention concernant votre ancienne immatriculation. Plusieurs options sont possibles ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur

Permis conduire

Téléchargez un modèle de lettre qui vous permettra de réaliser une contestation auprès de l'Officier du Ministère Public, concernant un avis de contravention pour lequel vous ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques

Permis conduire

Les conditions météorologiques pouvant défavoriser la fiabilité des résultats de mesure d'un radar effectuant un contrôle, vous êtes en mesure de pouvoir contester ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule

Permis conduire

Vous avez reçu un avis de contravention déclarant à vos torts, un excès de vitesse, pour lequel apparait clairement la présence d'un autre véhicule qui est entrain de r&eacut ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention

Permis conduire

Vous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et avez été verbalisé en conséquence. Apres examen de votre procès verbal vous consta ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école

Permis conduire

Votre auto-école persiste à retenir le dossier qui vous permettrai de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou simplement passer votre examen en candidat libre. Il est tout d'abord conseillé, de ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Permis conduire

Vous avez commis une infraction au code de la route et vous savez que cette dernière va entrâiner la perte de points sur votre permis de conduire. Anat même que vous ayez payé l'amende vous ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire

Permis conduire

Vous êtes titulaire d'un perlmis de conduire et vous souhaitez connaitre votre solde de points restants . Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture dont vous dép ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse absence de mention du lieu de l'infraction

Permis conduire

Vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse et vous constatez que l'agent verbalisateur à ommis d'indiquer le lieu de l'infraction  Vous pouvez contester par cour ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques

Permis conduire

Vous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse concernant le véhicule dont vous êtes proprietaire . Vous pensez ne pas être le conducteur au moment de la constatation de ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Demande d'envoi de photo prise par un radar

Permis conduire

Vous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse et vous souhaiteriez vérifier l'identité du conducteur qui était au volant afin d'eventuellement contester cette ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Permis conduire

Vous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...
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Permis conduire

Mis à jour

18/09/2018

Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école

Permis conduire

Vous etiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat pour cause de déménagement ou parce que vous n'etes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire ailleurs vous d ...
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Permis conduire

Mis à jour

17/09/2018

Demande de restitution de dossier à l'auto-école

Permis conduire

Vous vous êtes inscrit dans une auto école dans le but d'obtenir votre permis de conduire . Vous avez annulé le contrat avec cette dernière car vous êtes amené à dem&ea ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse

Permis conduire

Vous êtes convoqué(e) pour excès de vitesse, malheureusement vous êtes dans l'impossibilité ou l'incapacité de pouvoir répondre favorablement à la convocation ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Demande de permis de conduire

Permis conduire

Le Cerfa 14948-01, également connu sous la référence Cerfa 06, facilite la demande d'édition du permis de conduire au format de l'union européenne. Télécha ...
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Formulaire

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Permis conduire

Mis à jour

27/11/2019

Demande d'un Certificat non gage

Achat vente d'un véhicule

Téléchargez une demande de CERTIFICAT DE NON GAGE (ou certificat de situation administrative) auprès de la préfecture. Date de mise à jour : 15/09/2020  
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Achat vente d'un véhicule

Mis à jour

16/09/2020

Saisine du Procureur de la République dans le cadre d'un commandement de payer une amende contestée

PV de stationnement

Téléchargez un modèle de lettre afin de procèder à la Saisine du Procureur de la République concernant le commandement de payer d'une amende contestée.
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PV de stationnement

Mis à jour

14/05/2018

Contestation d'un dépassement de devis par un garagiste

Réparations par le garagiste

Vous avez confié votre véhicule à un garagiste qui vous a proposé un devis que vous avez accepté et signé . Cependant en récuperant votre véhicule le professionel ...
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Réparations par le garagiste

Mis à jour

22/05/2018