Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative
Amendes et majorationsEn cas de verbalisation ( tapage nocturne , stationement exces de vitesse ) vous avez acheté un timbre amende de la somme correspondante mais vous vous apercevez que la somme majorée à ét&eacu ...
Contestation de la majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement
Amendes et majorations
Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende. Vous n'avez pas reçu cette lettre po ...