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Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative

Amendes et majorations

<p>En cas de verbalisation ( tapage nocturne , stationement exces de vitesse ) vous avez achet&eacute; un timbre amende de la somme correspondante mais vous vous apercevez que la somme major&eacute;e &agrave; &eacute;t&e ...
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Amendes et majorations

Mis à jour

03/02/2020

Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé

Permis conduire

<p>Vous avez &eacute;t&eacute; contr&ocirc;l&eacute; positif &agrave; un test d&#39;alcool&eacute;mie et verbalis&eacute; en cons&eacute;quence .<br /> Cependant l&#39;agent verbalisateur &agrave; refus&eacute; ou &eacu ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Résiliation du contrat de formation à l'apprentissage de la conduite auprès d'une auto-école

Permis conduire

<p><strong>T&eacute;l&eacute;chargez</strong> un mod&egrave;le de <strong>lettre </strong>qui signifiera votre d&eacute;sir de<strong> r&eacute;silier</strong> votre <strong>contrat de formation &agrave; l&#39;apprentiss ...
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Lettre

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Permis conduire

Mis à jour

11/05/2018

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

Permis conduire

<p>La <strong>r&eacute;siliation du contrat</strong> d&#39;apprentissage de la <strong>conduite</strong> a &eacute;t&eacute; notifi&eacute; aupr&egrave;s de l&#39;auto-&eacute;cole, et malgr&eacute; cet acte, l&#39;&eacu ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite

Permis conduire

<p>Vous avez contest&eacute; <strong>une amende</strong> pour <strong>exc&egrave;s de vitesse </strong>mais pour suivre la proc&egrave;dure ou simplement le d&eacute;lai qui vous &eacute;tait imparti, touchait &agrave; s ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction

Permis conduire

<p>Vous souhaitez obtenir le clich&eacute;&nbsp;photographique qui a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute; par le<strong> radar</strong> qui a effectu&eacute; le relev&eacute; concernant votre <strong>exc&egrave;s de v ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation avis de contravention pour excès de vitesse aux motifs que le véhicule était vendu à la date des faits

Permis conduire

<p>Vous avez <strong>c&eacute;d&eacute; </strong>ou<strong> vendu</strong> votre<strong> v&eacute;hicule</strong>, il se trouve que suite &agrave; cela vous avez re&ccedil;u un avis de contravention concernant votre anci ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur

Permis conduire

<p><strong>T&eacute;l&eacute;chargez </strong>un mod&egrave;le de lettre qui vous permettra de r&eacute;aliser<strong> une contestation </strong>aupr&egrave;s de<strong> l&#39;Officier du Minist&egrave;re Public</strong> ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques

Permis conduire

<p>Les conditions m&eacute;t&eacute;orologiques pouvant d&eacute;favoriser la fiabilit&eacute; des r&eacute;sultats de mesure d&#39;un radar effectuant un contr&ocirc;le, vous &ecirc;tes en mesure de pouvoir&nbsp;contest ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule

Permis conduire

<p>Vous avez re&ccedil;u un <strong>avis de contravention</strong> d&eacute;clarant &agrave; vos torts, un <strong>exc&egrave;s de vitesse</strong>, pour lequel apparait clairement la pr&eacute;sence d&#39;un autre v&eac ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention

Permis conduire

<p>Vous avez &eacute;t&eacute; contr&ocirc;l&eacute; positif &agrave; un test d&#39;alcool&eacute;mie et avez &eacute;t&eacute; verbalis&eacute; en cons&eacute;quence.<br /> Apres examen de votre proc&egrave;s verbal vo ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école

Permis conduire

<p>Votre <strong>auto-&eacute;cole </strong>persiste &agrave; retenir <strong>le dossier</strong> qui vous permettrai de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou simplement passer votre examen en candidat libre. Il est ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Permis conduire

<p>Vous avez commis une infraction au code de la route et vous savez que cette derni&egrave;re va entr&acirc;iner la perte de points sur votre permis de conduire.<br /> Anat m&ecirc;me que vous ayez pay&eacute; l&#39;am ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire

Permis conduire

<p>Vous &ecirc;tes titulaire d&#39;un perlmis de conduire et vous souhaitez connaitre votre solde de points restants .<br /> Vous pouvez en faire la demande par courrier aupr&egrave;s de la pr&eacute;fecture dont vous d ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse absence de mention du lieu de l'infraction

Permis conduire

<p>Vous avez &eacute;t&eacute; verbalis&eacute; pour un exc&egrave;s de vitesse et vous constatez que l&#39;agent verbalisateur &agrave; ommis d&#39;indiquer le lieu de l&#39;infraction&nbsp;<br /> Vous pouvez contester ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques

Permis conduire

<p>Vous avez re&ccedil;u une notification de contravention pour exces de vitesse concernant le v&eacute;hicule dont vous &ecirc;tes proprietaire .<br /> Vous pensez ne pas &ecirc;tre le conducteur au moment de la consta ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Demande d'envoi de photo prise par un radar

Permis conduire

<p>Vous avez re&ccedil;u une notification de contravention pour exces de vitesse et vous souhaiteriez v&eacute;rifier l&#39;identit&eacute; du conducteur qui &eacute;tait au volant afin d&#39;eventuellement contester cet ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Permis conduire

<p>Vous &eacute;tiez inscrit dans une auto &eacute;cole et vous avez romput le contrat car vous d&eacute;m&eacute;nagez ou n&#39;&ecirc;tes pas satisfait du service .<br /> Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvell ...
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Permis conduire

Mis à jour

18/09/2018

Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école

Permis conduire

<p>Vous etiez inscrit dans une auto &eacute;cole et vous avez romput le contrat pour cause de d&eacute;m&eacute;nagement ou parce que vous n&#39;etes pas satisfait du service .<br /> Afin de pouvoir vous inscrire ailleu ...
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Permis conduire

Mis à jour

17/09/2018

Demande de restitution de dossier à l'auto-école

Permis conduire

<p>Vous vous &ecirc;tes inscrit dans une auto &eacute;cole dans le but d&#39;obtenir votre permis de conduire .<br /> Vous avez annul&eacute; le contrat avec cette derni&egrave;re car vous &ecirc;tes amen&eacute; &agrav ...
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Permis conduire

Mis à jour

22/05/2018

Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse

Permis conduire

<p>Vous &ecirc;tes convoqu&eacute;(e) pour <strong>exc&egrave;s de vitesse</strong>, malheureusement vous &ecirc;tes dans l<strong>&#39;impossibilit&eacute;</strong> ou l&#39;<strong>incapacit&eacute;</strong> de pouvoir ...
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Permis conduire

Mis à jour

14/05/2018

Demande de permis de conduire

Permis conduire

<p>Le <strong>Cerfa 14948-01,</strong>&nbsp;&eacute;galement connu sous la r&eacute;f&eacute;rence Cerfa 06, facilite la <strong>demande d&#39;&eacute;dition du permis de conduire</strong> au format de l&#39;union europ& ...
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Formulaire

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Permis conduire

Mis à jour

27/11/2019

Demande d'un Certificat non gage

Achat vente d'un véhicule

<p>T&eacute;l&eacute;chargez&nbsp;une demande de<strong> CERTIFICAT DE NON GAGE</strong><br /> (ou certificat de situation administrative) aupr&egrave;s de la pr&eacute;fecture.</p> <p>Date de mise &agrave; jour : 29 ...
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Achat vente d'un véhicule

Mis à jour

29/06/2020

Saisine du Procureur de la République dans le cadre d'un commandement de payer une amende contestée

PV de stationnement

<p><strong>T&eacute;l&eacute;chargez</strong> un mod&egrave;le de lettre afin de proc&egrave;der &agrave; la <strong>Saisine du Procureur de la R&eacute;publique</strong> concernant le <strong>commandement de payer d&#39 ...
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PV de stationnement

Mis à jour

14/05/2018

Contestation d'un dépassement de devis par un garagiste

Réparations par le garagiste

<p>Vous avez confi&eacute; votre v&eacute;hicule &agrave; un garagiste qui vous a propos&eacute; un devis que vous avez accept&eacute; et sign&eacute; .<br /> Cependant en r&eacute;cuperant votre v&eacute;hicule le prof ...
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Réparations par le garagiste

Mis à jour

22/05/2018