Permis conduire

Demande de permis de conduire

Demande de permis de conduire

Permis conduire

Le Cerfa 14948-01, également connu sous la référence Cerfa 06, facilite la demande d'édition du permis de conduire au format de l'union européenne.

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Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Permis conduire

Vous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...

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Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école

Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école

Permis conduire

Vous etiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat pour cause de déménagement ou parce que vous n'etes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire ailleurs vous d ...

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Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé

Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé

Permis conduire

Vous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et verbalisé en conséquence . Cependant l'agent verbalisateur à refusé ou était d ...

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Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention

Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention

Permis conduire

Vous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et avez été verbalisé en conséquence. Apres examen de votre procès verbal vous consta ...

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Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Permis conduire

Vous avez commis une infraction au code de la route et vous savez que cette dernière va entrâiner la perte de points sur votre permis de conduire. Anat même que vous ayez payé l'amende vous ...

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Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire

Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire

Permis conduire

Vous êtes titulaire d'un perlmis de conduire et vous souhaitez connaitre votre solde de points restants . Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture dont vous dép ...

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Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte

Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte

Permis conduire

Vous avez perdu votre permis de conduire et vous souhaitez le remplacer . Vous devez envoyer par courrier une demande de formulaire à la prefecture dont vous dependez pour délivrance d'un duplicata de ...

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Contestation d'une contravention pour excès de vitesse absence de mention du lieu de l'infraction

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse absence de mention du lieu de l'infraction

Permis conduire

Vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse et vous constatez que l'agent verbalisateur à ommis d'indiquer le lieu de l'infraction  Vous pouvez contester par cour ...

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Contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques

Contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques

Permis conduire

Vous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse concernant le véhicule dont vous êtes proprietaire . Vous pensez ne pas être le conducteur au moment de la constatation de ...

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Demande d'envoi de photo prise par un radar

Demande d'envoi de photo prise par un radar

Permis conduire

Vous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse et vous souhaiteriez vérifier l'identité du conducteur qui était au volant afin d'eventuellement contester cette ...

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Demande de restitution de dossier à l'auto-école

Demande de restitution de dossier à l'auto-école

Permis conduire

Vous vous êtes inscrit dans une auto école dans le but d'obtenir votre permis de conduire . Vous avez annulé le contrat avec cette dernière car vous êtes amené à dem&ea ...

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Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école

Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école

Permis conduire

Votre auto-école persiste à retenir le dossier qui vous permettrai de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou simplement passer votre examen en candidat libre. Il est tout d'abord conseillé, de ...

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Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse

Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse

Permis conduire

Vous êtes convoqué(e) pour excès de vitesse, malheureusement vous êtes dans l'impossibilité ou l'incapacité de pouvoir répondre favorablement à la convocation ...

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Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

Permis conduire

La résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...

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Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite

Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite

Permis conduire

Vous avez contesté une amende pour excès de vitesse mais pour suivre la procèdure ou simplement le délai qui vous était imparti, touchait à sa fin, et vous avez donc régle ...

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Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction

Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction

Permis conduire

Vous souhaitez obtenir le cliché photographique qui a été réalisé par le radar qui a effectué le relevé concernant votre excès de vitesse. Pour se faire, il f ...

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Contestation avis de contravention pour excès de vitesse aux motifs que le véhicule était vendu à la date des faits

Contestation avis de contravention pour excès de vitesse aux motifs que le véhicule était vendu à la date des faits

Permis conduire

Vous avez cédé ou vendu votre véhicule, il se trouve que suite à cela vous avez reçu un avis de contravention concernant votre ancienne immatriculation. Plusieurs options sont possibles ...

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Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur

Permis conduire

Téléchargez un modèle de lettre qui vous permettra de réaliser une contestation auprès de l'Officier du Ministère Public, concernant un avis de contravention pour lequel vous ...

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Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques

Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques

Permis conduire

Les conditions météorologiques pouvant défavoriser la fiabilité des résultats de mesure d'un radar effectuant un contrôle, vous êtes en mesure de pouvoir contester ...

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