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Délégation de pouvoir
Accès aux documents administratifs
<p>Vous ne pouvez être présent pour une signature ou autre et vous voulez donner un pouvoir un a tiers pour vous représenter.</p>
<h3>Téléchargez un modèle de dél&e ...
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Accès aux documents administratifs
Mis à jour
13/12/2018
Lettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil
Etat civil
<p>Vous souhaitez obtenir de la part de la Mairie de votre lieu de naissance ou bien du service administratif antenne concerné, un extrait de votre acte de naissance.</p>
<p>Notre modèle de lettre pourra ...
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Etat civil
Mis à jour
22/05/2018
Demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour
Etrangers en France
<p>Vous avez déposé ou envoyé une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, on ne vous a pas remis ou envoyé le document provisoire de s&eac ...
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Etrangers en France
Mis à jour
11/05/2018
Demande de la carte de résident par un étranger
Etrangers en France
<p>Vous êtes étranger et vous souhaitez demander une carte de résident afin de pouvoir séjourner sur le territoire français pendant les 10 prochaines années.</p>
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Etrangers en France
Mis à jour
11/05/2018
Demande de la naturalisation par un étranger
Etrangers en France
<p>Vous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez obtenir la nationalité française par naturalisation. Voici un modèle de lettre vous permettant d'effectuer cette ...
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Etrangers en France
Mis à jour
11/05/2018
Déclaration de perte de la nationalité française
Etrangers en France
<p>Vous avez acquis une nationalité étrangère et vous souhaitez déclarer ce changement de situation afin de perdre le bénéfice de la nationalité française ...
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Etrangers en France
Mis à jour
11/05/2018
Demande d'AME par un étranger: aide médicale d'Etat
Etrangers en France
<p>Vous êtes étranger et vous résidez en france de manière irrégulière mais interrompue depuis plus de 3 mois. Vous ne bénéficiez d'aucune affiliation &agra ...
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Etrangers en France
Mis à jour
11/05/2018
Demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger
Etrangers en France
<p>Vous avez embauché une personne de nationalité étrangère. Vous avez donc demandé une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction d&eacu ...
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Etrangers en France
Mis à jour
11/05/2018
Demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger
Etrangers en France
<p>Vous souhaitez embaucher une personne de nationalité étrangère. Vous devez donc demander une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction départemen ...
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Etrangers en France
Mis à jour
11/05/2018
Convention type de PACS - CERFA Officiel 15726-02
Etat civil
<p>Dans le cadre d'une union via un <strong>Pacte civil de Solidarité ( PACS )</strong>, une convention doit être établie. <br />
<br />
Téléchargez le<strong> Cerfa 15726-02< ...
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Etat civil
Mis à jour
17/04/2019
Demande d'interdiction de jeux type
Etat civil
<p>Afin de vous protéger, vous pouvez adresser au Bureau des établissements de jeux, une demande d'interdiction volontaire de jeux.<br />
Cette mesure peut également venir du Ministère de ...
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Etat civil
Mis à jour
27/04/2018
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de mention de la vitesse"
Permis de conduire
<p>Vous avez été verbalisé(e) pour excès de vitesse et avez donc reçu un avis de contravention vous indiquant l'amende à payer ainsi que le nombre de points retiré ...
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Permis de conduire
Mis à jour
11/05/2018
Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger
Etat civil
<p>L'acte de naissance reprend l'intégralité de votre état civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous êtes né à l'étranger, il vous faut adresser une dema ...
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Etat civil
Mis à jour
15/05/2018
Demande de copie d'un jugement de divorce
Etat civil
<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Vous voulez avoir une copie du jugement de votre divorce auprès du Greffe.</span></span></span></p>
<p> </p>
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Etat civil
Mis à jour
14/05/2018
Demande de changement de nom pour motif légitime ( lettre type )
Etat civil
<p>Vous souhaitez effectuer une demande de changement de nom, cette démarche répond à quelques exigences et un respect d'une procédure.</p>
<p>Notamment une demande publique dans le jou ...
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Etat civil
Mis à jour
27/04/2018
Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation
Etat civil
<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Vous voulez recevoir un extrait d’acte de naissance sans filiation.</span></span></span></p>
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Etat civil
Mis à jour
11/05/2018
demande d'émancipation au juge des tutelles
Etat civil
<p>Votre enfant a plus de 16 ans et vous voulez demander son emancipation pour des raisons qui vous sont propres. Vous devez en faire la demande au juge des tutelles.</p>
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Etat civil
Mis à jour
11/05/2018
Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM
Démarches auprès de la CPAM
<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Vous voulez demander une attestation de sécurité sociale à la CAPM. </span></span></span></p>
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Démarches auprès de la CPAM
Mis à jour
22/05/2018
Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale
Démarches auprès de la CPAM
<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Votre Carte Vitale a été perdue ou volée et vous voulez demander une nouvelle carte.</span></span></span> ...
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Démarches auprès de la CPAM
Mis à jour
22/05/2018
Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale suite a litige avec la CPAM
Démarches auprès de la CPAM
<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Vous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’ ...
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Démarches auprès de la CPAM
Mis à jour
11/05/2018
Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation
Démarches auprès de la CPAM
<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Vous êtes en désaccord avec la CPAM sur un sujet précis et vous n’arrivez pas a vous mettre d’ ...
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Démarches auprès de la CPAM
Mis à jour
11/05/2018
Notice pour la constitution d'un dossier d'acquisition de la nationalité française par mariage
Etrangers en France
<p>Téléchargez un<strong> dossier de constitution</strong> pour acquérir la <strong>nationaliaté française par mariage</strong>.</p>
<p>Document au format PDF.</p>
<p> </p>
...
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Etrangers en France
Mis à jour
05/07/2018
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de vérification annuelle du radar"
Permis de conduire
<p>Après avoir été arrêté(e) au volant de votre véhicule par un agent de police, vous avez été verbalisé(e) pour excès de vitesse. Votre vitesse a ...
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Permis de conduire
Mis à jour
11/05/2018
Contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable de la CPAM
Démarches auprès de la CPAM
<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Suite a une expertise médicale faite a la CPAM a cause d’un désaccord avec celle-ci concernant votre &eacu ...
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Démarches auprès de la CPAM
Mis à jour
11/05/2018
Demande de permis de construire
Urbanisme
<p>Vous envisager de construire ce qui nécessite l'obtention d'un permis de construire. Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de cette démarche.</p>
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Urbanisme
Mis à jour
13/05/2018
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ada K. 19/06/2020
« Facile et pratique »
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« J'ai attribué la note 19/20 à stardoc.fr »
www.startdoc.frmarna o. 26/05/2020
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www.startdoc.frSandrine D. 20/05/2020
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