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Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Délégation de pouvoir

Accès aux documents administratifs

<p>Vous ne pouvez &ecirc;tre pr&eacute;sent pour une signature ou autre et vous voulez donner un pouvoir un a tiers pour vous repr&eacute;senter.</p> <h3>T&eacute;l&eacute;chargez un&nbsp;mod&egrave;le de d&eacute;l&e ...
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Accès aux documents administratifs

Mis à jour

13/12/2018

Lettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil

Etat civil

<p>Vous souhaitez obtenir de la part de la Mairie de votre lieu de naissance ou bien du service administratif antenne concern&eacute;, un extrait de votre acte de naissance.</p> <p>Notre mod&egrave;le de lettre pourra ...
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Etat civil

Mis à jour

22/05/2018

Demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour

Etrangers en France

<p>Vous avez d&eacute;pos&eacute; ou envoy&eacute; une premi&egrave;re demande ou une demande de renouvellement de carte de&nbsp;s&eacute;jour,&nbsp;on ne vous a pas remis ou envoy&eacute; le document provisoire de s&eac ...
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Etrangers en France

Mis à jour

11/05/2018

Demande de la carte de résident par un étranger

Etrangers en France

<p>Vous &ecirc;tes &eacute;tranger et vous souhaitez demander une carte de r&eacute;sident afin de pouvoir s&eacute;journer sur le&nbsp;territoire fran&ccedil;ais pendant les 10 prochaines ann&eacute;es.</p>
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Etrangers en France

Mis à jour

11/05/2018

Demande de la naturalisation par un étranger

Etrangers en France

<p>Vous &ecirc;tes de nationalit&eacute; &eacute;trang&egrave;re et vous souhaitez obtenir la nationalit&eacute; fran&ccedil;aise par naturalisation. Voici un mod&egrave;le de lettre vous permettant d&#39;effectuer cette ...
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Etrangers en France

Mis à jour

11/05/2018

Déclaration de perte de la nationalité française

Etrangers en France

<p>Vous avez acquis une&nbsp;nationalit&eacute; &eacute;trang&egrave;re et vous souhaitez d&eacute;clarer ce changement de situation afin de perdre le b&eacute;n&eacute;fice de&nbsp;la nationalit&eacute; fran&ccedil;aise ...
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Etrangers en France

Mis à jour

11/05/2018

Demande d'AME par un étranger: aide médicale d'Etat

Etrangers en France

<p>Vous &ecirc;tes &eacute;tranger et vous r&eacute;sidez en france de mani&egrave;re irr&eacute;guli&egrave;re mais interrompue depuis plus de 3&nbsp;mois. Vous ne b&eacute;n&eacute;ficiez d&#39;aucune affiliation &agra ...
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Etrangers en France

Mis à jour

11/05/2018

Demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Etrangers en France

<p>Vous avez embauch&eacute; une personne de nationalit&eacute; &eacute;trang&egrave;re.&nbsp;Vous avez donc&nbsp;demand&eacute; une autorisation de travail aupr&egrave;s de la pr&eacute;fecture ou de la direction d&eacu ...
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Etrangers en France

Mis à jour

11/05/2018

Demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Etrangers en France

<p>Vous souhaitez embaucher une personne de nationalit&eacute; &eacute;trang&egrave;re. Vous devez&nbsp;donc demander une autorisation de travail aupr&egrave;s de la pr&eacute;fecture ou de la direction d&eacute;partemen ...
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Etrangers en France

Mis à jour

11/05/2018

Convention type de PACS - CERFA Officiel 15726-02

Etat civil

<p>Dans le cadre d&#39;une union via un <strong>Pacte civil de Solidarit&eacute; ( PACS )</strong>, une convention doit &ecirc;tre &eacute;tablie.&nbsp;<br /> <br /> T&eacute;l&eacute;chargez le<strong> Cerfa 15726-02< ...
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Formulaire

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Etat civil

Mis à jour

17/04/2019

Demande d'interdiction de jeux type

Etat civil

<p>Afin de vous prot&eacute;ger, vous pouvez adresser au Bureau des &eacute;tablissements de jeux, une demande d&#39;interdiction volontaire de jeux.<br /> Cette mesure peut &eacute;galement venir du Minist&egrave;re de ...
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Etat civil

Mis à jour

27/04/2018

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de mention de la vitesse"

Permis de conduire

<p>Vous avez &eacute;t&eacute; verbalis&eacute;(e) pour exc&egrave;s de vitesse et avez donc re&ccedil;u un avis de contravention vous&nbsp;indiquant l&#39;amende &agrave; payer ainsi que le nombre de points retir&eacute ...
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Permis de conduire

Mis à jour

11/05/2018

Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger

Etat civil

<p>L&#39;acte de naissance reprend l&#39;int&eacute;gralit&eacute; de votre &eacute;tat civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous &ecirc;tes n&eacute; &agrave; l&#39;&eacute;tranger, il vous faut adresser une dema ...
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Etat civil

Mis à jour

15/05/2018

Demande de copie d'un jugement de divorce

Etat civil

<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Vous voulez avoir une copie du jugement de votre divorce aupr&egrave;s du Greffe.</span></span></span></p> <p>&nbsp;</p>
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Etat civil

Mis à jour

14/05/2018

Demande de changement de nom pour motif légitime ( lettre type )

Etat civil

<p>Vous souhaitez effectuer une demande de changement de nom, cette d&eacute;marche r&eacute;pond &agrave; quelques exigences et un respect d&#39;une proc&eacute;dure.</p> <p>Notamment une demande publique dans le jou ...
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Etat civil

Mis à jour

27/04/2018

Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

Etat civil

<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Vous voulez recevoir un extrait d&rsquo;acte de naissance sans filiation.</span></span></span></p>
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Etat civil

Mis à jour

11/05/2018

demande d'émancipation au juge des tutelles

Etat civil

<p>Votre enfant a plus de 16 ans et vous voulez demander son emancipation pour des raisons qui vous sont propres. Vous devez en faire la demande au juge des tutelles.</p>
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Etat civil

Mis à jour

11/05/2018

Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Vous voulez demander une attestation de s&eacute;curit&eacute; sociale &agrave; la CAPM. </span></span></span></p>
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Démarches auprès de la CPAM

Mis à jour

22/05/2018

Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale

Démarches auprès de la CPAM

<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Votre Carte Vitale a &eacute;t&eacute; perdue ou vol&eacute;e et vous voulez demander une nouvelle carte.</span></span></span> ...
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Démarches auprès de la CPAM

Mis à jour

22/05/2018

Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale suite a litige avec la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Vous &ecirc;tes en d&eacute;saccord avec la CPAM sur un sujet pr&eacute;cis et vous n&rsquo;arrivez pas a vous mettre d&rsquo; ...
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Démarches auprès de la CPAM

Mis à jour

11/05/2018

Saisie du conciliateur de la CPAM pour réclamation

Démarches auprès de la CPAM

<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Vous &ecirc;tes en d&eacute;saccord avec la CPAM sur un sujet pr&eacute;cis et vous n&rsquo;arrivez pas a vous mettre d&rsquo; ...
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Démarches auprès de la CPAM

Mis à jour

11/05/2018

Notice pour la constitution d'un dossier d'acquisition de la nationalité française par mariage

Etrangers en France

<p>T&eacute;l&eacute;chargez un<strong> dossier de constitution</strong> pour acqu&eacute;rir la <strong>nationaliat&eacute; fran&ccedil;aise par mariage</strong>.</p> <p>Document au format PDF.</p> <p>&nbsp;</p> ...
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Etrangers en France

Mis à jour

05/07/2018

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de vérification annuelle du radar"

Permis de conduire

<p>Apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; arr&ecirc;t&eacute;(e) au volant de votre v&eacute;hicule par un agent de police, vous avez &eacute;t&eacute; verbalis&eacute;(e)&nbsp;pour exc&egrave;s de vitesse. Votre vitesse a ...
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Permis de conduire

Mis à jour

11/05/2018

Contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable de la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

<p><span style="background:white"><span style="font-family:Arial"><span style="color:#222222">Suite a une expertise m&eacute;dicale faite a la CPAM a cause d&rsquo;un d&eacute;saccord avec celle-ci concernant votre &eacu ...
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Démarches auprès de la CPAM

Mis à jour

11/05/2018

Demande de permis de construire

Urbanisme

<p>Vous envisager de construire ce qui n&eacute;cessite l&#39;obtention d&#39;un permis de construire.&nbsp;Le pr&eacute;sent mod&egrave;le vous&nbsp;aidera dans l&#39;accomplissement de cette d&eacute;marche.</p>
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Urbanisme

Mis à jour

13/05/2018