Démarches administratives

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.


Demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Etrangers en France

Vous souhaitez embaucher une personne de nationalité étrangère. Vous devez donc demander une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction départemental ...

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Demande d'entente préalable à la CPAM

Demande d'entente préalable à la CPAM

Démarches auprès de la CPAM

Vous voulez avoir l’accord préalable de votre CPAM pour le remboursement d’un acte médical. Vous devez envoyer une lettre explicative pour demander l’accord de remboursement.

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Demande d'acte de naissance

Demande d'acte de naissance

Etat civil

Téléchargez une lettre de demande d'Acte de naissance auprès de la Mairie de votre lieu de naissance.  Date de mise à jour : 28/10/2020

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Demande d'audience adressée au Président de la République

Demande d'audience adressée au Président de la République

Demandes diverses à l'administration

Vous voulez envoyer une lettre au Président de la République pour lui demande une audience.

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Demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour

Demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour

Etrangers en France

Vous avez déposé ou envoyé une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, on ne vous a pas remis ou envoyé le document provisoire de sé ...

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Demande de formulaire pour obtenir une carte nationale d'identité

Demande de formulaire pour obtenir une carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité et Passeport

Vous avez besoin du formulaire pour demander une nouvelle carte d’identité mais vous ne pouvez pas vous déplacer vous même pour le retirer. Vous voulez demander à votre mairie de vous l&r ...

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Cerfa 11791*03 : Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)

Cerfa 11791*03 : Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)

Demandes diverses à l'administration

Ce Cerfa 11791-03 est à remplir si vous êtes veuf ou veuve, atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans. Cela vous permettra de bénéficier d'une p ...

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CERFA 15717-01: Déclaration de transfert de résidence hors de France

CERFA 15717-01: Déclaration de transfert de résidence hors de France

Demandes diverses à l'administration

Formulaire cerfa 15717 01 de déclaration de transfert de résidence hors de France. Ce document permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France &agr ...

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Cerfa 14955-01 : Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Cerfa 14955-01 : Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Demandes diverses à l'administration

Ce questionnaire est à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte.

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Demande d'AME par un étranger: aide médicale d'Etat

Demande d'AME par un étranger: aide médicale d'Etat

Etrangers en France

Vous êtes étranger et vous résidez en france de manière irrégulière mais interrompue depuis plus de 3 mois. Vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à ...

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Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale

Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale

Démarches auprès de la CPAM

Votre Carte Vitale a été perdue ou volée et vous voulez demander une nouvelle carte.

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Réclamation à la mairie concernant des nuisances sonores

Réclamation à la mairie concernant des nuisances sonores

Urbanisme

Vous connaissez des nuisances sonores provenant, de la circulation de véhicules sur la voie publique ou de travaux. Vous souhaitez en informer la mairie de votre commune afin qu'une solution soit app ...

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Accès illimité Startdoc

Accès illimité Startdoc

Demandes diverses à l'administration

Profitez d'un accès illimité à l'ensemble des documents disponibles sur la plateforme Startdoc.fr. Contrats types, lettres types ou formulaires en tout genre. Abonnement mensuel sans engag ...

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Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger

Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger

Etat civil

L'acte de naissance reprend l'intégralité de votre état civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous êtes né à l'étranger, il vous faut adresser une demande ...

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Délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir

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Lettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil

Lettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil

Etat civil

Vous souhaitez obtenir de la part de la Mairie de votre lieu de naissance ou bien du service administratif antenne concerné, un extrait de votre acte de naissance. Notre modèle de lettre pourra vous aide ...

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Reconnaissance de dette sans intérêts

Reconnaissance de dette sans intérêts

Dette

Téléchargez une lettre de reconnaissance de dette rédigée par un expert.  Date de mise à jour : 17/12/2018

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Attestation d'hébergement

Attestation d'hébergement

Attestations

Date de mise à jour : 20/10/2019 Téléchargez un modèle d'attestation d'hébergement rédigé par un expert

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Lettre de procuration

Lettre de procuration

Accès aux documents administratifs

Téléchargez une lettre de procuration rédigée par un expert.  Date de mise à jour : 20/03/2019

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