Démarches administratives
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.


Demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public
Accès aux documents administratifsVous avez besoin de rédiger une lettre pour avoir accès aux informations d’un appel d’offre d’un marché public.

Lettre de procuration
Accès aux documents administratifsTéléchargez une lettre de procuration rédigée par un expert. Date de mise à jour : 20/03/2019

Saisine de la CADA
Accès aux documents administratifsSuite à un rejet de l’administration de vous communiquer des documents après avoir envoyer une lettre avec accusé de réception, vous envoyer une demande a la Commission d’Acc&egrav ...

Charte des Nations Unies
Accès aux documents administratifsConsultez après avoir télécharger la Charte des Nations Unies. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée gén&e ...

Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public
Amendes MajorationsSuite à une saisie du Trésor Public de la somme majorée sur votre compte en banque d’une amende que vous avez payé par timbre ou par cheque, vous voulez envoyer une lettre de contestatio ...

Contestation majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement
Amendes MajorationsSuite à la réception d’un avis de majoration d’une amende que vous avez déjà payé par timbre ou par cheque, vous voulez envoyer une lettre de contestation au Tr& ...

Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse amende majorée
Amendes MajorationsSuite à la réception d’une amende majorée, vous voulez demander au Trésor Public l’abandon des poursuites ou un délai supplémentaires car vous avez des problèm ...

Demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires
Amendes MajorationsVous voulez savoir si vous avez des dettes envers le Trésor Public, vous pouvez envoyer une lettre à l’administration fiscale demandant un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pé ...

Attestation d'hébergement
AttestationsDate de mise à jour : 20/10/2019 Téléchargez un modèle d'attestation d'hébergement rédigé par un expert

Attestation sur l'honneur de monogamie
AttestationsEn tant qu’étranger sur le sol français, l’administration vous demande une lettre attestant de votre monogamie.

Attestation sur l'honneur
AttestationsL'attestation sur l'honneur est une solution rédigée qui permet d'établir de bonne foi des faits, une situation, simplement par une attestation Téléchargez une ...

Lettre de témoignage type pour des faits de maltraitance
AttestationsVous téléchargez un document rédigé qui vous permettra d'introduire votre témoignage pour des faits relatifs à de la violence ou de la maltraitance. Vous pourrez le modifi ...

Attestation sur l'honneur - Modèle
AttestationsTéléchargez un modèle de déclaration sur l'honneur rédigé par un expert Date de mise à jour : 19/11/2018

Demande de formulaire pour obtenir un passeport
Carte nationale d'identité et PasseportVous avez besoin du formulaire pour demander un nouveau passeport mais vous ne pouvez pas vous déplacer vous même pour le retirer. Vous voulez demander a votre mairie de vous l’envoyer par voix postale ...

Demande de formulaire pour obtenir une carte nationale d'identité
Carte nationale d'identité et PasseportVous avez besoin du formulaire pour demander une nouvelle carte d’identité mais vous ne pouvez pas vous déplacer vous même pour le retirer. Vous voulez demander à votre mairie de vous l&r ...

Demande concession funéraire auprès du maire
DécèsVous voulez envoyer une lettre à votre mairie pour demander une concession funéraire dans un cimetière.

Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation
DécèsVous voulez quitter votre logement suite aux décès de votre conjoint. Vous devez envoyer une lettre au bailleur pour l’en informer.

Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation
DécèsSuite aux décès de votre conjoint qui payait la taxe d’habitation, vous voulez envoyer a l’administration une lettre pour l’informer du transfert de situation concernant la taxe d’ha ...

Déclaration de décès et demande de régularisation à l'employeur du défunt
DécèsSuite aux décès de votre conjoint, vous devez informer l’employeur du défunt dans les 48 heures, si vous êtes la personne en charge de s’occuper de cette situation.
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