Démarches administratives

Délégation de pouvoir

Demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public

Vous avez besoin de rédiger une lettre pour avoir accès aux informations d’un appel d’offre d’un marché public.

Lettre de procuration

Téléchargez une lettre de procuration rédigée par un expert.  Date de mise à jour : 20/03/2019

Saisine de la CADA

Suite à un rejet de l’administration de vous communiquer des documents après avoir envoyer une lettre avec accusé de réception, vous envoyer une demande a la Commission d’Acc&egrav ...

Charte des Nations Unies

Consultez après avoir télécharger la Charte des Nations Unies. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée gén&e ...

Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public

Suite à une saisie du Trésor Public de la somme majorée sur votre compte en banque d’une amende que vous avez payé par timbre ou par cheque, vous voulez envoyer une lettre de contestatio ...

Contestation majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement

Suite à la réception d’un avis de  majoration d’une amende que vous avez  déjà payé par timbre ou par cheque, vous voulez envoyer une lettre de contestation au Tr& ...

Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse amende majorée

Suite à la réception d’une amende majorée, vous voulez demander au Trésor Public l’abandon des poursuites ou un délai supplémentaires car vous avez des problèm ...

Demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires

Vous voulez savoir si vous avez des dettes envers le Trésor Public, vous pouvez envoyer une lettre à l’administration fiscale demandant un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pé ...

Attestation d'hébergement

Date de mise à jour : 20/10/2019 Téléchargez un modèle d'attestation d'hébergement rédigé par un expert

Attestation sur l'honneur de monogamie

En tant qu’étranger sur le sol français, l’administration vous demande une lettre attestant de votre monogamie.

Attestation sur l'honneur

L'attestation sur l'honneur est une solution rédigée qui permet d'établir de bonne foi des faits, une situation, simplement par une attestation Téléchargez une  ...

Lettre de témoignage type pour des faits de maltraitance

Vous téléchargez un document rédigé qui vous permettra d'introduire votre témoignage pour des faits relatifs à de la violence ou de la maltraitance. Vous pourrez le modifi ...

Attestation sur l'honneur - Modèle

Téléchargez un modèle de déclaration sur l'honneur rédigé par un expert Date de mise à jour : 19/11/2018

Demande de formulaire pour obtenir un passeport

Vous avez besoin du formulaire pour demander un nouveau passeport mais vous ne pouvez pas vous déplacer vous même pour le retirer. Vous voulez demander a votre mairie de vous l’envoyer par voix postale ...

Demande de formulaire pour obtenir une carte nationale d'identité

Vous avez besoin du formulaire pour demander une nouvelle carte d’identité mais vous ne pouvez pas vous déplacer vous même pour le retirer. Vous voulez demander à votre mairie de vous l&r ...

Demande concession funéraire auprès du maire

Vous voulez envoyer une lettre à votre mairie pour demander une concession funéraire dans un cimetière.

Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation

Vous voulez quitter votre logement suite aux décès de votre conjoint. Vous devez envoyer une lettre au bailleur pour l’en informer.

Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation

Suite aux décès de votre conjoint qui payait la taxe d’habitation, vous voulez envoyer a l’administration une lettre pour l’informer du transfert de situation concernant la taxe d’ha ...

Déclaration de décès et demande de régularisation à l'employeur du défunt

Suite aux décès de votre conjoint, vous devez informer l’employeur du défunt dans les 48 heures, si vous êtes la personne en charge de s’occuper de cette situation.