Demandes diverses à l'administration
Demande d'audience adressée au Président de la République
Demandes diverses à l'administrationVous voulez envoyer une lettre au Président de la République pour lui demande une audience.
Cerfa 11791*03 : Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Demandes diverses à l'administrationCe Cerfa 11791-03 est à remplir si vous êtes veuf ou veuve, atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans. Cela vous permettra de bénéficier d'une p ...
CERFA 15717-01: Déclaration de transfert de résidence hors de France
Demandes diverses à l'administrationFormulaire cerfa 15717 01 de déclaration de transfert de résidence hors de France. Ce document permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France &agr ...
Cerfa 14955-01 : Déclaration familiale et de ressources (MSA)
Demandes diverses à l'administrationCe questionnaire est à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte.
Accès illimité Startdoc
Demandes diverses à l'administrationProfitez d'un accès illimité à l'ensemble des documents disponibles sur la plateforme Startdoc.fr. Contrats types, lettres types ou formulaires en tout genre. Abonnement mensuel sans engag ...
Modèle de contrat d'engagement (de service civique)
Demandes diverses à l'administrationModèle de contrat d’engagement de service civique. S’engage à réaliser une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation dans le cadre de ...
Demande d'action adressée au Président de la République ou au Premier Ministre
Demandes diverses à l'administrationVous voulez envoyer une lettre au Président de la République ou au Premier Ministre pour une requête.
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