Documents prêts à l'emploi
Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)
LocationLa loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...
Lettre de demande gracieuse adressée au préfet
LocationLe recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...
Lettre de rupture d'une promesse d'embauche pour employeur
Le contrat de travailVous ne pouvez donner suite à une promesse d'embauche pour des motifs économiques ou conjoncturels propres à votre entreprise, pour se faire vous devez faire parvenir un courrier qui annonce la ...
Demande d'audience adressée au Président de la République
Demandes diverses à l'administrationVous voulez envoyer une lettre au Président de la République pour lui demande une audience.
Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat
RésiliationsVous souhaitez mettre terme à un abonnement ou un contrat Téléchargez un modèle de résiliation type rédigé par un spécialiste.
CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse
TransportsTéléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi& ...
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
LocationVous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous s ...
Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)
AdministratifAfin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...
CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle
Santé et socialCERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de malad ...
CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G
AdministratifCatégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale