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Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale

Amendes et majorations

<p>Vous avez &eacute;t&eacute; verbalis&eacute; pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende.<br /> Vous n&#39;avez pas re&ccedil;u cette ...
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Amendes et majorations

Mis à jour

03/02/2020

CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité

Emploi et Entreprise

<p><strong>CERFA 15482&nbsp;</strong>&Agrave; remplir si vous &ecirc;tes commer&ccedil;ant, artisan, exploitant non salari&eacute; agricole, ou si vous exercez une profession lib&eacute;rale. RSA et prime d&#39;activit&e ...
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Emploi et Entreprise

Mis à jour

19/05/2020

Demande d'une autorisation de travail pour un étranger (CERFA 15186-02)

Etranger

<p>T&eacute;l&eacute;chargez le <strong>Cerfa 15286-02</strong> qui proc&egrave;de &agrave; la demande d&#39;un autorisation de travail pour une personne d&#39;orgine &eacute;trang&egrave;re.&nbsp;</p>
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12/11/2019

CERFA 13752-02 : Demande de certificat W garage

Administratif

<p>T&eacute;l&eacute;chargez le <strong>Cerfa 13752-02</strong> sollicitant un certificat immatricul&eacute; en W autorisant la circulation des voitures appartenant aux professionnels de l&#39;automobile ou en attendant ...
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Administratif

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12/11/2019

Lettre de relance pour facture impayée (entreprise)

Comptabilité, paie et remboursement de frais

<p>Vous avez des factures &eacute;chues, qui n&#39;ont toujours pas &eacute;t&eacute; r&eacute;gl&eacute;es, et les d&eacute;biteurs ne semblent pas se manifester.<br /> Afin de proc&eacute;der dans les r&eacute;gles, e ...
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Comptabilité, paie et remboursement de frais

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12/11/2019

Procuration pour retirer un chèquier ou une carte bancaire au nom du titulaire

Chèques

<p>Vous ne pouvez vous rendre dans votre agence bancaire, et vous souhaitez mandater une tierce personne pour retirer un de vos moyens de paiement ( CB, Ch&egrave;que... ).</p> <p>Notre mod&egrave;le de procuration po ...
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Chèques

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12/11/2019

Demande de congés sans solde type

Congés

<p>Votre employeur ne souhaite pas que vous preniez des jours de cong&eacute; &agrave; une p&eacute;riode donn&eacute;e, ou bien vous avez &eacute;puisez votre compte de jours de cong&eacute; pay&eacute;s?</p> <p>Notr ...
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Lettre

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Congés

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22/06/2020

Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc

Achat vente d'un véhicule

<p>Notre <strong>dossier complet</strong> pour la <strong>vente ou </strong>l&#39;<strong>achat</strong>&nbsp;(cession)&nbsp;d&#39;un v&eacute;hicule comprend :&nbsp;</p> <ul> <li>Une promesse/ compromis de vente&nb ...
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Achat vente d'un véhicule

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01/07/2020

CERFA 10906-06 : Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux

Santé et social

<p>Le&nbsp;<strong>Cerfa 10906-06</strong>&nbsp;falicite l&#39;inscription au r&eacute;pertoire des <strong>professionnels de sant&eacute; </strong>et des affaires sociales, en vue de l&#39;obtention d&#39;un num&eacute; ...
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Santé et social

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13/05/2020

CERFA 14052-0 : Demande de VISA long séjour

Etranger

<p>T&eacute;l&eacute;chargez le&nbsp;<strong>Cerfa 14052-0</strong>&nbsp;qui permet d&#39;effectuer une demande de visa long s&eacute;jour sur le territoire fran&ccedil;ais ou dans l&#39;espace Schengen.&nbsp;</p>
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Etranger

Mis à jour

13/05/2020