Documents prêts à l'emploi
Menacer de déposer une plainte pour tapage nocturne
HabitationTéléchargez le modèle de lettre prêt à l'emploi.
Notifier au voisinage une fête dans votre logement
Société et MariageTéléchargez le modèle de lettre pour avertir votre voisinage d'une fête dans votre logement.
Demander un congé individuel de formation à l'employeur
CongésVous souhaitez bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF). vous en faites donc la demande à votre employeur. Téléchargez le modèle de lettre à envoyer &ag ...
Contester un PV de stationnement pour vice de forme
PV de stationnementVous avez été verbalisé pour stationnement gênant ou absence de ticket.A reception de votre contravention vous constatez que le document est mal rempli ou incomplet (adresse, modèle de v ...
Attestation d'hébergement
AttestationsDate de mise à jour : 20/10/2019 Téléchargez un modèle d'attestation d'hébergement rédigé par un expert
Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)
LocationLa loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...
Lettre de demande gracieuse adressée au préfet
LocationLe recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...
Lettre de rupture d'une promesse d'embauche pour employeur
Le contrat de travailVous ne pouvez donner suite à une promesse d'embauche pour des motifs économiques ou conjoncturels propres à votre entreprise, pour se faire vous devez faire parvenir un courrier qui annonce la ...
Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat
RésiliationsVous souhaitez mettre terme à un abonnement ou un contrat Téléchargez un modèle de résiliation type rédigé par un spécialiste.
Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)
AdministratifAfin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale