Documents prêts à l'emploi

Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

Location

La loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...

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Lettre de demande gracieuse adressée au préfet

Lettre de demande gracieuse adressée au préfet

Location

Le recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...

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Lettre de rupture d'une promesse d'embauche pour employeur

Lettre de rupture d'une promesse d'embauche pour employeur

Le contrat de travail

Vous ne pouvez donner suite à une promesse d'embauche pour des motifs économiques ou conjoncturels propres à votre entreprise, pour se faire vous devez faire parvenir un courrier qui annonce la ...

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Demande d'audience adressée au Président de la République

Demande d'audience adressée au Président de la République

Demandes diverses à l'administration

Vous voulez envoyer une lettre au Président de la République pour lui demande une audience.

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Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat

Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat

Résiliations

Vous souhaitez mettre terme à un abonnement ou un contrat Téléchargez un modèle de résiliation type rédigé par un spécialiste.  

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CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

Transports

Téléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi& ...

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Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Location

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous s ...

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Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)

Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)

Administratif

Afin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...

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CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

Santé et social

CERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de malad ...

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