Documents prêts à l'emploi

Résiliation d'un abonnement à une salle de sport

Résiliation d'un abonnement à une salle de sport

Résiliations

Vous avez souscrit un abonnement dans une salle de sport ou un club de fitness. Vous souhaitez aujourd'hui résilier cet abonnement. Vous envoyez une lettre de résiliation.

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Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger

Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger

Etat civil

L'acte de naissance reprend l'intégralité de votre état civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous êtes né à l'étranger, il vous faut adresser une demande.

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Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc

Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc

Achat vente d'un véhicule

Notre dossier complet pour la vente ou l'achat (cession) d'un véhicule comprend :  Une promesse/ compromis de vente  Une demande de certificat de non gage ( de conformité)  Un ...

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Dérogation au secteur scolaire

Dérogation au secteur scolaire

Orientation et parcours scolaire

Vos ou votre enfant dépende(nt) d'un secteur scolaire en fonction du lieu de votre résidence.  Cependant au regard de commodité ou de confort pour vos enfants, vous souhaiteriez qu&# ...

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Demande de versement d'un acompte sur salaire

Demande de versement d'un acompte sur salaire

Comptabilité, paie et remboursement de frais

Vous êtes salarié d'une entreprise et vous connaissez des difficultés financières. Vous souhaitez pour cette raison demander à votre employeur ou au comptable de l'entreprise un ...

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Demande de paiement des heures supplémentaires

Demande de paiement des heures supplémentaires

Comptabilité, paie et remboursement de frais

Vous avez effectué des heures supplémentaires, votre employeur ne vous les ayant toujours pas rémunéré, vous lui envoyez une lettre afin d'obtenir ce paiement. Télé ...

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Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion défaut apparent

Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion défaut apparent

Achat vente d'un véhicule

Vous avez vendu recemment un véhicule d'occasion en indiquant à l'acheteur un defaut apparement sur votre véhicule ( gente voilée , moteur hors service, tapisseries endommagées) ...

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Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale

Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale

Amendes et majorations

Vous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende. Vous n'avez pas reçu cette lettre po ...

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Avenant modificatif du contrat de travail

Avenant modificatif du contrat de travail

Le contrat de travail

Toute modification du contrat de travail des horaires, de salaire, de lieu d'exécution doit bénéficier d'un avenant modificatif du contrat de travail. Téléchargez un mod&egra ...

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