Documents prêts à l'emploi

Attestation de don (cerfa 11580-03)

Attestation de don (cerfa 11580-03)

Finances

Date de mise à jour : 04/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11580-03 permettant d'attester d'un don.

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Témoignage écrit - Lettre type de déclaration de faits

Témoignage écrit - Lettre type de déclaration de faits

Déclaration de sinistres et Indemnisation

Des suites d'un accident, il vous faut procéder à une déclaration des faits, un témoignage, afin que les assurances de chaque parties puissent comparer et établir les torts et les ...

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Demande de congés sans solde type

Demande de congés sans solde type

Congés

Votre employeur ne souhaite pas que vous preniez des jours de congé à une période donnée, ou bien vous avez épuisez votre compte de jours de congé payés? Notre modè ...

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Demande type de départ à la retraite

Demande type de départ à la retraite

Retraite

Téléchargez un modèle de demande type de départ à la retraite rédigé par un expert Date de mise à jour : 11/03/2018

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Révocation du mandat de mise en vente confié à un agent immobilier (Résiliation)

Révocation du mandat de mise en vente confié à un agent immobilier (Résiliation)

Propriété

Vous êtes propriétaire d'un bien et vous souhaitez révoquer le mandat que vous aviez confié à un agent.Ce courrier est à faire parvenir par lettre en avis recommandé a ...

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Résiliation de bail commercial

Résiliation de bail commercial

Bail commercial

Téléchargez une lettre de résiliation de bail commercial rédigée par un expert.  Date de mise à jour : 11/03/2019

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Demande de congé individuel de formation à l'employeur

Demande de congé individuel de formation à l'employeur

Congés

Vous souhaitez bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF). vous en faites donc la demande à votre employeur. Ce document est à envoyer à l'employeur 120 jours avant le ...

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