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Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale
Amendes et majorations
<p>Vous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende.<br />
Vous n'avez pas reçu cette ...
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Amendes et majorations
Mis à jour
03/02/2020
CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité
Emploi et Entreprise
<p><strong>CERFA 15482 </strong>À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. RSA et prime d'activit&e ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
19/05/2020
Demande d'une autorisation de travail pour un étranger (CERFA 15186-02)
Etranger
<p>Téléchargez le <strong>Cerfa 15286-02</strong> qui procède à la demande d'un autorisation de travail pour une personne d'orgine étrangère. </p>
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Etranger
Mis à jour
12/11/2019
CERFA 13752-02 : Demande de certificat W garage
Administratif
<p>Téléchargez le <strong>Cerfa 13752-02</strong> sollicitant un certificat immatriculé en W autorisant la circulation des voitures appartenant aux professionnels de l'automobile ou en attendant ...
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Administratif
Mis à jour
12/11/2019
Lettre de relance pour facture impayée (entreprise)
Comptabilité, paie et remboursement de frais
<p>Vous avez des factures échues, qui n'ont toujours pas été réglées, et les débiteurs ne semblent pas se manifester.<br />
Afin de procéder dans les régles, e ...
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Comptabilité, paie et remboursement de frais
Mis à jour
12/11/2019
Procuration pour retirer un chèquier ou une carte bancaire au nom du titulaire
Chèques
<p>Vous ne pouvez vous rendre dans votre agence bancaire, et vous souhaitez mandater une tierce personne pour retirer un de vos moyens de paiement ( CB, Chèque... ).</p>
<p>Notre modèle de procuration po ...
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Chèques
Mis à jour
12/11/2019
Demande de congés sans solde type
Congés
<p>Votre employeur ne souhaite pas que vous preniez des jours de congé à une période donnée, ou bien vous avez épuisez votre compte de jours de congé payés?</p>
<p>Notr ...
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Lettre
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Congés
Mis à jour
22/06/2020
Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc
Achat vente d'un véhicule
<p>Notre <strong>dossier complet</strong> pour la <strong>vente ou </strong>l'<strong>achat</strong> (cession) d'un véhicule comprend : </p>
<ul>
<li>Une promesse/ compromis de vente&nb ...
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Document Gratuit
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Achat vente d'un véhicule
Mis à jour
01/07/2020
CERFA 10906-06 : Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux
Santé et social
<p>Le <strong>Cerfa 10906-06</strong> falicite l'inscription au répertoire des <strong>professionnels de santé </strong>et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numé ...
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Formulaire
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Santé et social
Mis à jour
13/05/2020
CERFA 14052-0 : Demande de VISA long séjour
Etranger
<p>Téléchargez le <strong>Cerfa 14052-0</strong> qui permet d'effectuer une demande de visa long séjour sur le territoire français ou dans l'espace Schengen. </p>
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Formulaire
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Etranger
Mis à jour
13/05/2020
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