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Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général

Administratif

Ce formulaire permet aux retraités du régime général de bénéficier d’une prise en charge de la Caisse den retraite pour pouvoir recourir à des services leur per ...

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Candidats libres au baccalauréat : dates d'inscriptions et pré-inscription en ligne

Administratif

Les dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne au baccalauréat pour les candidats libres : bac général, bac professionnel et technologique pour les 30 acad ...

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Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

Santé et social

Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...

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Cerfa 15944 : Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Finances

Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source Impôt sur le revenu Formulaire de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de ...

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CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Famille

Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2017 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...

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