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Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale
Amendes et majorations
Vous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende.
Vous n'avez pas reçu cette lettre po ...
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Lettre
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Amendes et majorations
Mis à jour
07/07/2020
Demande de congés sans solde type
Congés
Votre employeur ne souhaite pas que vous preniez des jours de congé à une période donnée, ou bien vous avez épuisez votre compte de jours de congé payés?
Notre mod&egra ...
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Lettre
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Congés
Mis à jour
22/06/2020
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa 11383-02)
Emploi et Entreprise
Formulaire CERFA 11383-02 attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant. Récapitulatif des soins et fournitures à remplir par les professionnels de sant& ...
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Formulaire
Categorie
Emploi et Entreprise
Mis à jour
12/11/2019
Modèle de contrat d'engagement (de service civique)
Demandes diverses à l'administration
Modèle de contrat d’engagement de service civique. S’engage à réaliser une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation dans le cadre de ...
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Type
Contrat
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Demandes diverses à l'administration
Mis à jour
24/10/2018
CERFA 14052-0 : Demande de VISA long séjour
Etranger
Téléchargez le Cerfa 14052-0 qui permet d'effectuer une demande de visa long séjour sur le territoire français ou dans l'espace Schengen.
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Formulaire
Categorie
Etranger
Mis à jour
13/05/2020
Révocation du mandat de mise en vente confié à un agent immobilier (Résiliation)
Propriété
Vous êtes propriétaire d'un bien et vous souhaitez révoquer le mandat que vous aviez confié à un agent.
Ce courrier est à faire parvenir par lettre en avis recommand&eac ...
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Type
Lettre
Categorie
Propriété
Mis à jour
10/07/2020
CERFA 10906-06 : Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux
Santé et social
Le Cerfa 10906-06 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI.
Cette demande concern ...
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Formulaire
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Santé et social
Mis à jour
13/05/2020
Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc
Achat vente d'un véhicule
Notre dossier complet pour la vente ou l'achat (cession) d'un véhicule comprend :
Une promesse/ compromis de vente
Une demande de certificat de non gage ( de conformité ...
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Document Gratuit
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Achat vente d'un véhicule
Mis à jour
01/07/2020
Levée d'interdiction de jeux type
Actes de Justice
Vous avez été interdit de jeux ou bien une personne pour laquelle vous êtes en charge fait l'objet de ce type d'interdiction.
Téléchargez une demande de levée de l ...
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Type
Lettre
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Actes de Justice
Mis à jour
07/07/2020
Procuration pour retirer un chèquier ou une carte bancaire au nom du titulaire
Chèques
Vous ne pouvez vous rendre dans votre agence bancaire, et vous souhaitez mandater une tierce personne pour retirer un de vos moyens de paiement ( CB, Chèque... ).
Notre modèle de procuration ponctuelle a ...
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Type
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Chèques
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12/11/2019
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