Documents prêts à l'emploi
Résiliation contrat d'assurance BNP Paribas Cardif
Résiliation du contrat d'assuranceLettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil
Etat civilVous souhaitez obtenir de la part de la Mairie de votre lieu de naissance ou bien du service administratif antenne concerné, un extrait de votre acte de naissance. Notre modèle de lettre pourra vous aider ...
Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger
Etat civilL'acte de naissance reprend l'intégralité de votre état civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous êtes né à l'étranger, il vous faut adresser une demande.
Demande d'acte de naissance
Etat civilTéléchargez une lettre de demande d'Acte de naissance auprès de la Mairie de votre lieu de naissance. Date de mise à jour : 28/10/2020
Demande d'un certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTélécharger en ligne un modèle de lettre de demande de certificat de non gage auprès de la préfecture.
Demande Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 04/11/2019
Demande de Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une lettre de demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 06/03/2024
Contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime
EntrepriseVous avez commencé à négocier avec une personne en vue de conclure un contrat commercial. Alors que vous croyez la conclusion du contrat définitif sur la bonne voie, cette personn ...
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