Documents prêts à l'emploi
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Résiliations
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Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical
HospitalisationAyant été victime d'un accident médical, vous pouvez demander auprés de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux un montant d'indemnisation. il existe une plaquette ...
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Déclaration de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise
Carte grise du véhiculeVous avez modifié l'aspect technique(moteur,puissance) ou visuel (tuning, améliorations esthetiques) qui pourraient ne plus correspondre aux indications spécifiées sur votre carte grise ...
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