Documents prêts à l'emploi

Votre enfant vient de perdre un parent proche, et l'enterrement de cette personne a lieu pendant une journée de classe. Ou votre enfant doit subir une opération chirurgicale dans les prochains jours. Votre enfant a un rendez vous chez le médecin. Un certificat médical vous a été délivré afin de le dispenser de cours. Ou un certificat médical vous sera délivré par la suite. Vous devez informer l'établissement scolaire de cette dispense.

Le conseil de classe de votre enfant demande son redoublement. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et vous souhaitez faire appel auprès de la commission d'appel du département. Vous devez adressez une lettre expliquant les raisons des résultats insuffisants de votre enfant et joindre les pièces nécéssaires . 

Vous êtes étudiant et vous souhaitez contester le montant des frais de scolarité demandé par l'établissement d'enseignement . Voici un modèle de lettre pour vous . 

Vous êtes parent et vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement que celui de votre secteur ? Vous devez alors faire une demande de dérogation auprès de l'établissement concerné.

Vous venez de déménagez et vous devez changer votre enfant d'établissement scolaire. Vous souhaitez demander le transfert de dossier scolaire de votre enfant. Vous devez donc envoyer une lettre de demande de transfert de dossier au proviseur de l'établissement fréquenté.

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école élémentaire suite à un déménagement ? Vous devez alors, préalablement à toutes démarches faire une demande de dossier d'inscription auprès de l'établissement concerné.

Vous rencontrez un litige, tel qu'un refus de dérogation de changement d'établissement pour votre enfant,

Téléchargez ce modèle de saisine, afin de solliciter l'aide du Médiateur académique qui pourra intervenir en votre faveur dans ce litige.

Le conseil de classe de votre enfant demande son orientation vers une voie professionnelle. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et vous souhaitez faire appel auprès de la commission d'appel du département. Vous devez adressez une lettre expliquant en quoi votre enfant a sa place dans la voie générale.

Le Code de l'Education comprend toutes les mesures et les lois qui régissent le domaine éducatif français, en abordant la partie administrative mais également la façon et l'oragnisation dont l'enseignment devra être dispensé.

Obtenez immédiatement en ligne une demande de copie des
RESULTATS DU BTS 2018.

Mise à jour le 05/07/2018

Ce formulaire type, issu du Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013, permet de demander l'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif. Cette autorisation est à remplir et à signer par les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant mineur.

Vous avez à vous plaindre d'un(e) enseignant(e) du premier degré pour une raison légitime et avérée (ex. mauvais traitement de votre enfant, absences répétées, incompétence notoire, ect.). Vous décidez d'écrire à l'inspecteur/trice de l'éducation nationale. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier.

Vous avez été convoqué devant le conseil de discipline avec votre enfant pour une sanction disciplinaire. Le conseil a rendu une décision d'exclusion définitive de l'établissement scolaire et vous ne l'acceptez pas. Vous avez exercé un recours contre celle-ci .  Vous en informez le chef d'établissement scolaire de l'école de votre enfant.

Téléchargez les sujets et corrigés du baccalauréat 2018 par section en version PDF.

Téléchargez un guide qui pourra vous informer sur les droits du statuts de stagiaire au cours de sa formation.

Mise à jour le 20/02/2019

Téléchargez une demande stage auprès du Pôle emploi.

Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en france auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique.  Vous adressez une demande afin de recevoir une autorisation provisoire de séjour dans ce but là.

Téléchargez le sujet du Baccalauréat de Français 2018 en version PDF.

Vous rencontrez des difficultés durables qui vous placent dans une situation de précarité et qui peuvent remettre en cause la poursuite vos études ? Vous pouvez alors, sous certaines conditions, faire une demande d'aide d'urgence annuelle auprès de votre centre régional des OEoeuvres universitaires et scolaires.

Vous avez eu un doute sur une copie et par conséquent, vous avez demandé cette copie. Lors de la vérification, vous vous apercevez que tous les points n'ont pas été pris en compte ou que la note sur la copie est différente de celle inscrite sur le relevé de notes.

Vous avez fait une demande d'allocation rentrée scolaire auprès de la caisse d'allocations familiales (caf) et celle-ci vous a opposé un refus. Vous pensez remplir les conditions d'attribution ? Vous pouvez alors contester le refus d'attribution d'allocation rentrée scolaire par la caf en saisissant la commission de recours amiable (cra).

Vous avez des difficultés à faire face à vos dépenses, ou vous avez un projet d'insertion professionnelle. Vous devez effectuer d'importantes dépenses. Vous n'en avez pas les moyens et vous souhaitez donc bénéficier d'une aide ponctuelle ou mensuelle du fonds d'aide aux jeunes.

Vous êtes étudiant et suite à l'attribution définitive de votre bourse vous avez fait une demande de remboursement des frais de scolarité que vous aviez avancé. L'université vous a opposé un refus De procéder au remboursement ? Vous pouvez alors envoyer une lettre de contestation de ce refus auprès du président de l'université.

Suite à l'examen de votre dossier social étudiant le crous a refusé de vous attribuer une place dans une résidence universitaire. Vous avez, dans un premier temps, adressé une lettre de contestation gracieuse de cette décision auprès du directeur du crous mais vous n'avez pas obtenu satisfaction ? Vous pouvez alors emprunter la voie contentieuse en saisissant le Tribunal Administratif de votre contestation.

Une activité dans le cadre de l'école qui nécessite de sortir de l'enceinte de l'établissement scolaire. Vous devez alors rédiger une lettre d'autorisation de participation à cette activité en tant que représentant légal de votre enfant mineur.