Accès illimité 1€ pour 48h puis 39€ mensuel

Profitez d'une offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr. Offre d'essai promotionnelle valable jusqu'au 31/05/2020. Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39 € par mois. Consultez le détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

8,8/10 basé sur 857 avis
Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Résiliation assurance vie

Assurance décès et assurance vie

Votre contrat d’assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assurances. Les sommes déjà déposées peuvent être repris en son intégralité ou en partialité.

Popularité
Type

Type

Categorie

Assurance décès et assurance vie

Mis à jour

18/05/2018

Demande de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle contrat de travail

Vous souhaitez faire une demande de rupture conventionnelle auprès de votre employeur, afin de mettre une terme à la relation professionnelle qui vous unit à l'entreprise et ce de façon à l'amiable.

Téléchargez une lettre type de demande de rupture conventionnelle rédigée par un expert

Popularité
Type

Type

Categorie

Rupture conventionnelle contrat de travail

Mis à jour

15/05/2018

Lettre type annulation de voyage ( agence de voyage, tour opérateur )

Service Après Vente (SAV)

Vous avez réservé et réglé un séjour vacances proposé par une agence, or pour des raisons qui vous appartiennent vous devez annuler ce voyage.
Pour ce faire, cette lettre type répondra à vos attentes, et exposera votre requête. Ce courrier est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Popularité
Type

Type

Categorie

Service Après Vente (SAV)

Mis à jour

15/05/2018

Lettre de saisine du Médiateur de la République

Saisies

Vous est en litige avec un service administratif, votre situtation relève donc d'une procédure de Droit Commun.
Afin de rencontrer une solution à l'amiable, utilisez notre modèle pour exprimer un recours auprès du Médiateur de la République.

Popularité
Type

Lettre

Categorie

Saisies

Mis à jour

18/05/2018

Contestation d'honoraires de notaire

Actes de Justice

Vous avez reçu la note des honoraires d'un notaire d'une vente immobilière, d'un acte notarié, ou bien vous souhaitez contester le montant qui excède ce qui était convenu.

Téléchargez notre modèle de contestation qui vous aidera à présenter votre recours.

Popularité
Type

Type

Categorie

Actes de Justice

Mis à jour

15/05/2018

Lettre de réclamation pour une prestation voyage non conforme, non respectée

Service Après Vente (SAV)

Vous avez effectué un voyage, pour lequel il y eu réservation, et la présentation du séjour.
Lors de la validation, il apparaissait certaines prestations inclues dans le tarif du voyage.
Or, vous n'avez pas pu bénéficier de ces services, du fait d'une publicité mensongères, d'une erreur, etc... 

Téléchargez notre lettre de réclamation type pour exprimer votre recours.

Popularité
Type

Type

Categorie

Service Après Vente (SAV)

Mis à jour

15/05/2018

Demande gracieuse auprès du service des Impôts pour un retard de déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Vous avez manqué l'échéance pour envoyer votre déclaration de revenus, et vous avez reçu un avis d'imposition majoré. 
Notre modèle de lettre présente une requête gracieuse type pour obtenir un dégrevement partiel ou total selon l'étude des justifications fournies à l'administration fiscale. 

Popularité
Type

Type

Categorie

Impôt sur le revenu

Mis à jour

27/04/2018

Signification de respecter la distance légale au titre de la vue du voisin

Propriété

Des nouveaux voisins, une nouvelle construction, des travaux et des modifications, sont autant de critères qui peuvent éventuellement modifier la vue de votre voisinage. 
Après consultation des articles 678, 679, et 680 du code civil, vous connaitrez la légalité des modifications, et grâce à ce modèle type pour signifier à votre voisin vos droits et ses devoirs en matière de vue. 

Popularité
Type

Type

Categorie

Propriété

Mis à jour

27/04/2018

Lettre de démission pour un poste en contrat CDD (sans préavis)

Rupture CDD

Vous êtes salarié sous contrat CDD et vous aimeriez pouvoir quitter vos fonctions sans exécuter le préavis contractuel.
En téléchargeant notre modèle vous obtenez une solution pour présenter votre demande et siginifier votre démission.

Date de mise à jour : 20/09/2018

Popularité
Type

Lettre

Categorie

Rupture CDD

Mis à jour

13/12/2018

Lettre de rétractation pour un achat / une commande sur internet

Service Après Vente (SAV)

Téléchargez une lettre de retractation rédigée par un expert

Vous pourrez exercer votre droit à la rétractation dans un délai de 14 jours suivants votre achat sur internet, grâce au modèle de lettre suivant.

 

Popularité
Type

Type

Categorie

Service Après Vente (SAV)

Mis à jour

12/11/2019