Documents prêts à l'emploi

Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Administratif

Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liées &a ...

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Réclamation auprès du Président de la Chambre des Notaires

Réclamation auprès du Président de la Chambre des Notaires

Lettres aux professionnels de Justice
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CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical

CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...

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CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)

CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)

Santé et social
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Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation

Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation

Santé et social

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, rempl ...

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Lettre de procuration bancaire

Lettre de procuration bancaire

Comptes bancaires
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CERFA 11573-05 : Formulaire S3720 Demande d'Aide d'Etat

CERFA 11573-05 : Formulaire S3720 Demande d'Aide d'Etat

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 11573-05 qui effectue une demande d'Aide de l'Etat et donc d'une carte AME. Cette requête concerne le omaine de la Santé pour des personnes qui se trouvent en situation irr ...

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Demande d'arrêt d'un prélèvement bancaire automatique

Demande d'arrêt d'un prélèvement bancaire automatique

Prélèvements et virements bancaires
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CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

Logement

Téléchargez le Cerfa 14004-02 qui facilite la déclaration d'un logement meublé de tourisme en mairie. Date de mise à jour : 09/06/2018

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Demande de rupture conventionnelle

Demande de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle contrat de travail

Vous souhaitez faire une demande de rupture conventionnelle auprès de votre employeur, afin de mettre une terme à la relation professionnelle qui vous unit à l'entreprise et ce de façon &agrav ...

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