Résiliation assurance vie
Assurance décès et assurance vie
Votre contrat d’assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assurances. Les sommes déjà déposées peuvent être repris en son intégralité ou en partialité.
Lettre
Assurance décès et assurance vie
18/05/2018
CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 10446-03 sollicite une dispense du diplôme d'état de professeur de danse.
Formulaire
Emploi et Entreprise
18/04/2019
CERFA 13802-04 : Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
Santé et social
Le Cerfa 13802-04 facilite la demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles.
Formulaire
Santé et social
18/04/2019
CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 12241-01 facilite la déclaration d'un début d'activité en vue de l'immatriculation, pour les entreprises relevant d'un nouveau secteur professionnel.
Formulaire P1
Formulaire
Emploi et Entreprise
02/05/2018
CERFA 12198-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
Santé et social
Le Cerfa 12198-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Diphtérie, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
Formulaire
Santé et social
18/04/2019
CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière
Administratif
Le Cerfa 12696-02 facilite la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur, Commission de conciliation et d'expertise douanière.
Formulaire
Administratif
27/04/2018
CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement
Administratif
Le Cerfa 11842-04 sollicite un enregistrement de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Formulaire
Administratif
27/04/2018
CERFA 10093-03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
Sports et Loisirs
Le Cerfa 10093-03 permet la radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation.
Formulaire
Sports et Loisirs
27/04/2018
CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié
Administratif
Le Cerfa 11540-01 facilite la déclaration d'invention d'un salarié, auprès de l'Institut National de la Propriété Inductrielle (INPI).
Formulaire
Administratif
27/04/2018
CERFA 12213-02 : Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
Santé et social
Le Cerfa 12213-02 facilite la déclaration obligatoire de la détection de la fièvre typhoïde ou partyphoïde par un médecin biologiste.
Formulaire
Santé et social
17/04/2019
Vous ne trouvez pas votre document ?
Startdoc s'engage à vous transmettre le document que vous désirez sous 24 heures.
Faire la demande
Diffusée sur l'ensemble des chaines suivantes *1
Les avis utilisateurs*2 : 8,82/10
ABDOUL KARIM B. 07/11/2019
« Très intéressant. »
www.startdoc.frabdessamad H. 01/11/2019
« Pour la première fois que je découvre son existence , a première vue , il est instructif »
www.startdoc.frMahdi L. 26/10/2019
« Très bien, mais pas encore assez développer sur certain petit détails. »
www.startdoc.frDaphenie B. 25/04/2019
« Bien »
www.startdoc.frFLORENT N. 19/04/2019
« Rapide »
www.startdoc.frherimanitra m. 15/04/2019
« merci pour la contribution »
www.startdoc.fr- 1. Campagne de publicité télévisée diffusée à partir du 25 juin 2018 et jusqu'au 9 juillet 2018.
- 2. Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. Affichage par ordre décroissant de date et provenant des clients ayant téléchargé des documents de la bibliothèque gratuite et sans aucune contrepartie.