Résiliation assurance vie
Assurance décès et assurance vie
Votre contrat d’assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assurances. Les sommes déjà déposées peuvent être repris en son intégralité ou en partialité.
Lettre
Assurance décès et assurance vie
18/05/2018
CERFA 14833-01 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Droit et Justice
Le Cerfa 14833-01 est un formulaire qui permet de solliciter la juridiction de proximité pour une conciliation au tribunal d'instance.
Formulaire
Droit et Justice
18/04/2019
CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Santé et social
Le Cerfa 11980-03 sollicite, pour les salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
Formulaire
Santé et social
17/04/2019
CERFA 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH
Administratif
Le CERFA 52154 Guide pour l'utilisation du certificat médical à destination de la Maison départementale des personnes handicapées.
Formulaire
Administratif
05/06/2018
CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.
Formulaire
Emploi et Entreprise
17/04/2019
Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique
Administratif
Vous devez envoyer le formulaire MM2 à votre office local (office d'origine). Prière de ne pas l'envoyer directement à l'OMPI. Toutes les demandes internationales désignant les États-Unis d'Amériquedoivent également inclure le formulaire MM18 (Déclaration d'intention d'utiliser la marque).
Lettre
Administratif
05/06/2018
CERFA 12290-01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
Transports
Le Cerfa 12290-01 facillite l'attribution de l'allocation complémentaire de ressources pour un marin, auprès de la Direction départementale des Affaires maritimes.
Formulaire
Transports
27/04/2018
CERFA 12579-01 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
Santé et social
Le Cerfa 12579-01 sollicite une allocation pour les travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.
Formulaire
Santé et social
17/04/2019
CERFA 12208-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Tétanos
Santé et social
Le Cerfa 12208-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Tétanos, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
Formulaire
Santé et social
18/04/2019
Certificat de cession de véhicule
Transports
Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule
Date de mise à jour : 19/11/2018
Formulaire
Transports
26/11/2018
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HAYAT K. 19/03/2019
« Excellent »
www.startdoc.frbasile marius n. 12/03/2019
« je pense vraiment que c 'est une bonne idée d'avoir innover sur ce beau cadeau sa nous aide de beaucoup »
www.startdoc.frNathanaël Richie R. 12/03/2019
« bien »
www.startdoc.frJoël M. 12/03/2019
« Bien construit et détaillé. Utile »
www.startdoc.frMoïse Aristide E. 06/03/2019
« Par mal. Plutôt satisfaisant. »
www.startdoc.frRomain Q. 18/01/2019
« Très bien fait merci »
www.startdoc.fr- 1. Campagne de publicité télévisée diffusée à partir du 25 juin 2018 et jusqu'au 9 juillet 2018.
- 2. Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. Affichage par ordre décroissant de date et provenant des clients ayant téléchargé des documents de la bibliothèque gratuite et sans aucune contrepartie.