Votre contrat d’assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assurances. Les sommes déjà déposées peuvent être repris en son intégralité ou en partialité.

Vous souhaitez faire une demande de rupture conventionnelle auprès de votre employeur, afin de mettre une terme à la relation professionnelle qui vous unit à l'entreprise et ce de façon à l'amiable.

Téléchargez une lettre type de demande de rupture conventionnelle rédigée par un expert

Vous avez réservé et réglé un séjour vacances proposé par une agence, or pour des raisons qui vous appartiennent vous devez annuler ce voyage.
Pour ce faire, cette lettre type répondra à vos attentes, et exposera votre requête. Ce courrier est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous est en litige avec un service administratif, votre situtation relève donc d'une procédure de Droit Commun.
Afin de rencontrer une solution à l'amiable, utilisez notre modèle pour exprimer un recours auprès du Médiateur de la République.

Vous avez reçu la note des honoraires d'un notaire d'une vente immobilière, d'un acte notarié, ou bien vous souhaitez contester le montant qui excède ce qui était convenu.

Téléchargez notre modèle de contestation qui vous aidera à présenter votre recours.

Vous avez effectué un voyage, pour lequel il y eu réservation, et la présentation du séjour.
Lors de la validation, il apparaissait certaines prestations inclues dans le tarif du voyage.
Or, vous n'avez pas pu bénéficier de ces services, du fait d'une publicité mensongères, d'une erreur, etc... 

Téléchargez notre lettre de réclamation type pour exprimer votre recours.

Vous avez manqué l'échéance pour envoyer votre déclaration de revenus, et vous avez reçu un avis d'imposition majoré. 
Notre modèle de lettre présente une requête gracieuse type pour obtenir un dégrevement partiel ou total selon l'étude des justifications fournies à l'administration fiscale. 

Des nouveaux voisins, une nouvelle construction, des travaux et des modifications, sont autant de critères qui peuvent éventuellement modifier la vue de votre voisinage. 
Après consultation des articles 678, 679, et 680 du code civil, vous connaitrez la légalité des modifications, et grâce à ce modèle type pour signifier à votre voisin vos droits et ses devoirs en matière de vue. 

Vous êtes salarié sous contrat CDD et vous aimeriez pouvoir quitter vos fonctions sans exécuter le préavis contractuel.
En téléchargeant notre modèle vous obtenez une solution pour présenter votre demande et siginifier votre démission.

Date de mise à jour : 20/09/2018

Téléchargez une lettre de retractation rédigée par un expert

Vous pourrez exercer votre droit à la rétractation dans un délai de 14 jours suivants votre achat sur internet, grâce au modèle de lettre suivant.