Contestation de facture internet
Abonnements
Vous avez soucrit un abonnement internet et vous n'êtes pas d'accord avec le montant d'une facture.
Téléchargez un modèle de lettre rédigé par un spécialiste pour vous aider à la contester.
Lettre
Abonnements
14/09/2018
CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Logement
Le Cerfa 13913-02 effectue une demande d'agrément pour pouvoir exercer l'activité de mandataire judiciaire dans le cadre des démarches de protection aux personnes majeures.
Formulaire
Logement
20/06/2018
CERFA 12709-06 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
Logement
Le Cerfa 12709-06 permet d'effectuer une demande de subvention Anah pour des travaux propriétaire bailleur.
Formulaire
Logement
17/04/2019
CERFA 13409-06 : Demande de permis d'aménager ou de construire
Logement
Le Cerfa 13409-06 effectue la demande de permis de construire avec démolition également, ou bien un aménagement.
Votre dossier sera asdressé à l'administration compétente du Ministère de l'Urbanisme, pour une réponse sous 3 mois.
Formulaire
Logement
15/06/2018
CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
Logement
Le Cerfa 51413-04 vous sera utile dans le cas où vous souhaitez obtenir une convention de travaux Anah pour obtenir des subventions pour les réaliser
au titre de propriétaire bailleur.
Ce formulaire notice vient vous aider à compléter le Cerfa 14039-05.
Formulaire
Logement
27/04/2018
CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )
Logement
Le Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements
du secteur locatif intermédiaire ou social.
Formulaire pour les propriétaires bailleurs souhaitant obtenir une convention travaux ANAH ( avec l'agence nationale pour l'habitat).
Formulaire
Logement
18/04/2019
CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
Logement
Téléchargez le Cerfa 13404-06 qui facilite une déclaration préalable de travaux non soumis à un permis de construire.
Date de mise à jour : 20/02/2019
Formulaire
Logement
01/03/2019
CERFA 13702-05 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Logement
Le Cerfa 13702-05 est un formulaire permettant de réaliser une déclaration préalable pour les lotissements et les autres types de divisions foncières.
Formulaire
Logement
20/06/2018
CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
Logement
Le Cerfa 13585-01 permet de faciliter la demande de travaux sur immeuble protégé et classé grâce à son classifocation en monument historique.
Formulaire
Logement
30/10/2018
CERFA 10798-03 : Attestation d'accueil - spécimen
Logement
Le Cerfa 10798-03 est une attestation d'accueil délivrée par le représentant de la République Française, ayant pour but de faire valoir, un lieu de résidence.
Formulaire
Logement
31/05/2018
Vous ne trouvez pas votre document ?
Startdoc s'engage à vous transmettre le document que vous désirez sous 24 heures.
Faire la demande
Diffusée sur l'ensemble des chaines suivantes *1
Les avis utilisateurs*2 : 8,84/10
HAYAT K. 19/03/2019
« Excellent »
basile marius n. 12/03/2019
« je pense vraiment que c 'est une bonne idée d'avoir innover sur ce beau cadeau sa nous aide de beaucoup »
Nathanaël Richie R. 12/03/2019
« bien »
Joël M. 12/03/2019
« Bien construit et détaillé. Utile »
Moïse Aristide E. 06/03/2019
« Par mal. Plutôt satisfaisant. »
Romain Q. 18/01/2019
« Très bien fait merci »
- 1. Campagne de publicité télévisée diffusée à partir du 25 juin 2018 et jusqu'au 9 juillet 2018.
- 2. Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. Affichage par ordre décroissant de date et provenant des clients ayant téléchargé des documents de la bibliothèque gratuite et sans aucune contrepartie.