Documents prêts à l'emploi
Résiliation assurance vie
Assurance décès et assurance vieVotre contrat d’assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assur ...
Lettre d'envoi d'un constat amiable d'un accident à votre assurance
Assurance automobile et deux rouesVous êtes assuré et vous avez eu un accident de la route reponsable ou non, alors il vous faut déclarer dans un délai de 5 jours maximum l'accident à votre assurance.
Déclaration d'un accident de la route à votre assurance sans constat
Assurance automobile et deux rouesSi vous avez eu un accident de la route responsable ou non responsable, vous devez le déclarer à votre assurance dans un délai maximum de 5 jours.Cette lettre vous permet de déclarer à ...
Demande d'intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la route
Assurance automobile et deux rouesSi suite à un accident de la circulation, vous avez constitué un dossier et que votre assurance vous a déclaré que vous alliez recevoir une indémnisation; mais que vous n'avez toujo ...
Demande de témoignage suite à un accident de la route
Assurance automobile et deux rouesSuite à un accident de la route avec une situation conflictuelle (délit de fuite, mésentente,...), vous pouvez avoir recour à des témoignages. L'attestation des témoins ...
Modification d'un constat amiable d'un accident de la route auprès de l'assurance
Assurance automobile et deux rouesSuite à la déclaration d'un constat amiable auprès de votre assurance, vous avez la possiblité de le modifier, par exemple en cas d'accord avec l'autre partie. Par contre, vous dev ...
Proposition d'arrangement amiable suite à un accident de la route
Assurance automobile et deux rouesEn cas d'accident de la circulation, vous avez la possibilité de procéder à un arrangement à l'amiable. Attention, cet arrangement n'est pas encadré par la loi et par votre ...
Refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé irréparable
Assurance automobile et deux rouesSuite à un accident de la route, si votre assureur vous propose une indemnité car le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre; alors vo ...
Saisine du fonds de garantie suite à un accident de la route
Assurance automobile et deux rouesVous avez eu un accident de la circulation et vous souhaitez saisir le fonds de garantie afin d'obtenir une indemnité si le responsable est inconnu, non assuré ou insolvable.
Communication d'une copie du double de constat détenu par l'autre partie
Assurance automobile et deux rouesVous avez eu un accident de la circulation et vous avez perdu ou égaré votre constat, ne vous donnant ainsi pas la possiblité de l'envoyer à votre assurance. Vous pouvez demander alors &ag ...
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