Résiliation assurance vie
Assurance décès et assurance vie
Votre contrat d’assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assurances. Les sommes déjà déposées peuvent être repris en son intégralité ou en partialité.
Lettre
Assurance décès et assurance vie
18/05/2018
CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
Administratif
Le Cerfa 14802-07 Liste des contrats conclus par l'
Formulaire
Administratif
22/06/2018
Notice explicative convention parentale (résidence alternée)
Administratif
Cette notice permet d'expliquer le remplissage d'une convention parentale selon le préambule de l'article 388-1 du code civil, où les parents sont tenus d'informer leurs enfants de leur droit à être entendu par un juge s'ils le souhaitent.
Lettre
Administratif
27/04/2018
Convention parentale pour la résidence chez l'un des parents
Administratif
Téléchargez la Convention parentale qui établit la résidence chez l'un des parents.
Dans le cadre d'un déménagement ou bien d'une séparation, elle prévient le foyer d'organiser la résidence des enfants.
Lettre
Administratif
18/06/2018
Convention parentale et quotidienne de l'enfant
Famille
Ce document établit une Convention parentale et quotidienne d'un enfant, permettant ainis d'encadrer de façon juridique et à l'amiable les conditions de l'autorité parentale lors d'une séparation par exemple.
Lettre
Famille
27/04/2018
Demande de transfert de dossier Mdph
Administratif
Ce document formule une demande de transfert de dossier MDPH vers celle de votre nouvelle localité.
Lettre
Administratif
31/05/2018
FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge)
Administratif
Ce formulaire vous donne droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant.
Votre demande doit être adressée à l'organisme d'enregistrement ou à la délégation régionale de l'Agence de services et de paiement.
Formulaire
Administratif
22/06/2018
CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH
Administratif
Le Cerfa 50834-18 Notice d'aide au remplissage de la DOETH (déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés).
Formulaire
Administratif
27/04/2018
CERFA 14804-07 : Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017
Administratif
Le Cerfa 14804-07 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017.
Formulaire
Administratif
22/06/2018
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
Administratif
Le Cerfa 11175-05 effectue une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité pour les personnes titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf, veuve.
Formulaire
Administratif
27/04/2018
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Daphenie B. 25/04/2019
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www.startdoc.frFLORENT N. 19/04/2019
« Rapide »
www.startdoc.frherimanitra m. 15/04/2019
« merci pour la contribution »
www.startdoc.frHAYAT K. 19/03/2019
« Excellent »
www.startdoc.frbasile marius n. 12/03/2019
« je pense vraiment que c 'est une bonne idée d'avoir innover sur ce beau cadeau sa nous aide de beaucoup »
www.startdoc.frNathanaël Richie R. 12/03/2019
« bien »
www.startdoc.fr- 1. Campagne de publicité télévisée diffusée à partir du 25 juin 2018 et jusqu'au 9 juillet 2018.
- 2. Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. Affichage par ordre décroissant de date et provenant des clients ayant téléchargé des documents de la bibliothèque gratuite et sans aucune contrepartie.