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Résiliation assurance vie

Assurance décès et assurance vie

Votre contrat d’assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assurances. Les sommes déjà déposées peuvent être repris en son intégralité ou en partialité.

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Lettre

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Assurance décès et assurance vie

Mis à jour

18/05/2018

CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 10446-03 sollicite une dispense du diplôme d'état de professeur de danse.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 13802-04 : Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles

Santé et social

Le Cerfa 13802-04 facilite la demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles.

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Santé et social

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 12241-01 facilite la déclaration d'un début d'activité en vue de l'immatriculation, pour les entreprises relevant d'un nouveau secteur professionnel.

Formulaire P1

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

02/05/2018

CERFA 12198-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie

Santé et social

Le Cerfa 12198-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Diphtérie, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

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Santé et social

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière

Administratif

Le Cerfa 12696-02 facilite la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur, Commission de conciliation et d'expertise douanière.

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Administratif

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement

Administratif

Le Cerfa 11842-04 sollicite un enregistrement de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Administratif

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 10093-03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation

Sports et Loisirs

Le Cerfa 10093-03 permet la radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation.

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Sports et Loisirs

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié

Administratif

Le Cerfa 11540-01 facilite la déclaration d'invention d'un salarié, auprès de l'Institut National de la Propriété Inductrielle (INPI).

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Formulaire

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Administratif

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 12213-02 : Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes

Santé et social

Le Cerfa 12213-02 facilite la déclaration obligatoire de la détection de la fièvre typhoïde ou partyphoïde par un médecin biologiste.

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Catégorie

Santé et social

Mis à jour

17/04/2019