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Déclaration de changement d'adresse auprès de l'administration fiscale

Déclaration de changement d'adresse auprès de l'administration fiscale

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Vous &ecirc;tes redevable de l&#39;imp&ocirc;t en france et vous venez de d&eacute;m&eacute;nager. Vous souhaitez donc informer&nbsp;l&#39;administration fiscale ,&nbsp;vous pouvez soit le faire par courrier soit&nbsp ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

18/05/2018

Cerfa 10694-20: Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019

Cerfa 10694-20: Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Pour les entreprises b&eacute;n&eacute;ficiant de l&#39;exon&eacute;ration temporaire pour certaines op&eacute;rations r&eacute;alis&eacute;es dans le cadre de l&#39;am&eacute;nagement du territoire.</p>
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

27/11/2019

Demande d'échelonnement du paiement de la redevance audiovisuelle

Demande d'échelonnement du paiement de la redevance audiovisuelle

Taxe d'habitation et Redevance audiovisuelle

<p>Vous &eacute;prouvez actuellement des difficult&eacute;s financi&egrave;res passag&egrave;res et cela ne vous permet pas de payer la&nbsp;totalit&eacute; du montant de votre imposition &agrave; la redevance audiovisue ...
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Taxe d'habitation et Redevance audiovisuelle

Mis à jour

14/05/2018

Demande de prorogation du délai de réponse à une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale

Demande de prorogation du délai de réponse à une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale

Redressement et contrôle fiscal

<p>Vous&nbsp;venez de recevoir une proposition de rectification de l&#39;imp&ocirc;t de la part de l&#39;administration. Cependant, le&nbsp;d&eacute;lai de 30 jours ne vous permettra pas de fournir une r&eacute;ponse com ...
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Redressement et contrôle fiscal

Mis à jour

14/05/2018

Lettre d'acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale et demande de remise des pénalités de retard

Lettre d'acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale et demande de remise des pénalités de retard

Redressement et contrôle fiscal

<p>Vous venez de&nbsp;recevoir une proposition de rectification de votre imp&ocirc;t de la part de l&#39;administration. Vous souhaitez donc&nbsp;lui r&eacute;pondre afin d&#39;accepter cette proposition. &nbsp;</p>
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Redressement et contrôle fiscal

Mis à jour

14/05/2018

Cerfa 50916: Comment remplir une déclaration de succession formulaire 2705 2706 2709

Cerfa 50916: Comment remplir une déclaration de succession formulaire 2705 2706 2709

Impôt sur le revenu

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Impôt sur le revenu

Mis à jour

27/11/2019

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-21 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-21 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019

Impôt sur le revenu

<p>La d&eacute;claration des revenus permet de d&eacute;clarer tous les revenus per&ccedil;us par les membres du foyer fiscal. La d&eacute;claration compl&eacute;mentaire n&deg;2042&nbsp;C&nbsp;concerne les revenus et ch ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

27/11/2019

Guide pour tout savoir sur le prélèvement de l'impôt à la source

Guide pour tout savoir sur le prélèvement de l'impôt à la source

Impôt sur le revenu

<p>Le gouvernement &agrave; mis en place un <strong>guide au format PDF</strong> afin de vous guider vers la mise en place du<strong> p&eacute;l&egrave;vement de l&#39;imp&ocirc;t &agrave; la source</strong>.</p> <p>T ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

05/07/2018

Lettre de réclamation contentieuse : recours administratif

Lettre de réclamation contentieuse : recours administratif

Impôt sur le revenu

<p>Vous avez &eacute;t&eacute; redress&eacute;, ou bien vos contributions ne correpondent pas&nbsp;et vous contester le bien fond&eacute; de cette imposition.&nbsp;<br /> &nbsp;</p> <p>Notre mod&egrave;le de r&eacute ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

17/05/2018

Recours auprès du trésorier payeur général en raison d'un refus de délai de paiement

Recours auprès du trésorier payeur général en raison d'un refus de délai de paiement

Impôt sur le revenu

<p>Vous souhaitiez obtenir un d&eacute;lai de paiement concernant votre imposition, d&eacute;marche r&eacute;alis&eacute;e dans votre centre des imp&ocirc;ts, et qui vous a &eacute;t&eacute; refus&eacute;.</p> <p>Vous ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

17/05/2018

Demande gracieuse auprès du service des Impôts pour un retard de déclaration de revenus

Demande gracieuse auprès du service des Impôts pour un retard de déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

<p>Vous avez manqu&eacute; l&#39;&eacute;ch&eacute;ance pour envoyer votre d&eacute;claration de revenus, et vous avez re&ccedil;u un avis d&#39;imposition major&eacute;.&nbsp;<br /> Notre mod&egrave;le de lettre pr&eac ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

27/04/2018

CERFA Officiel : Déclaration des revenus

CERFA Officiel : Déclaration des revenus

Impôt sur le revenu

<p><em>Formulaire CERFA officiel&nbsp;</em></p> <p><strong>T&eacute;l&eacute;chargez le&nbsp;Cerfa 2042 (10330*22) :&nbsp;D&eacute;claration 2018 des revenus 2017</strong></p>
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

22/10/2018

CERFA 10144-22 : Déclaration honoraires commissions et courtages personnes physiques et morales

CERFA 10144-22 : Déclaration honoraires commissions et courtages personnes physiques et morales

Impôt sur le revenu

<p>Depuis janvier 2018, cette d&eacute;claration est rendue obligatoire &agrave; toute personne physique ou morale qui proc&eacute;de &agrave; des versements de commissions, ou des gains de courtage, des captations finan ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

18/04/2019

Lettre au Trésor Public suite à un oubli d'une partie du revenu dans la déclaration de l'impôt sur le revenu

Lettre au Trésor Public suite à un oubli d'une partie du revenu dans la déclaration de l'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

<p>Vous constatez que vous aviez omis de d&eacute;clarer une partie de vos&nbsp;revenus.&nbsp;Vous &eacute;crivez au directeur du centre des imp&ocirc;ts dont l&#39;adresse figure sur votre avis d&#39;imposition&nbsp;afi ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

22/05/2018

Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour

Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Le prix d&rsquo;un titre de s&eacute;jour est variable selon le titre de s&eacute;jour, et votre situation.</p> <p>Consultez le tableau des&nbsp;taxes et droits de timbre sur les titres de s&eacute;jour</p>
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

26/11/2019

Code des douanes

Code des douanes

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Le Code des douanes r&eacute;unit l&#39;ensemble des &eacute;changes de biens entre &eacute;tats membres de la communaut&eacute; europ&eacute;enne.&nbsp;</p>
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

27/04/2018

Cerfa n°50318#18 : Déclaration 2015 de revenus - document d'information pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France

Cerfa n°50318#18 : Déclaration 2015 de revenus - document d'information pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Ce Cerfa n&deg;50318#18 est un formulaire permettant de faire une d&eacute;claration pour les personnes r&eacute;sidant hors de France et pouvant &ecirc;tre soumises &agrave; l&#39;imp&ocirc;t fran&ccedil;ais&nbsp;</p ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

21/05/2019

Circulaire 7-G7-09 : Retour conventionnel - Donation

Circulaire 7-G7-09 : Retour conventionnel - Donation

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>La circulaire gouvernementale pr&eacute;cise toutes les dispositions pour la donation et la succession,&nbsp;</p> <p>T&eacute;l&eacute;chargez ce document pour notamment prendre connaissance des conditions sur le r ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

05/07/2018

Convention franco-belge pour l'imposition des successions et des droits d'enregistrement

Convention franco-belge pour l'imposition des successions et des droits d'enregistrement

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>T&eacute;l&eacute;chargez au format PDF, la Convention entre la France te la Belgique sign&eacute;e le 20 janvier 1959 &agrave; Bruxelles, applicabe sous la loi 59-855,<br /> permettant de r&eacute;gir les imposition ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

05/07/2018

Lettre de demande de saisie des salaires

Lettre de demande de saisie des salaires

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Si vous avez obtenu une d&eacute;cision de justice ex&eacute;cutoire contre un d&eacute;biteur et si celui-ci ne s&#39;acquitte pas de sa dette, les articles L212-1 et suivants du code des proc&eacute;dures civiles d& ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

27/04/2018

Lettre de demande de rescrit général

Lettre de demande de rescrit général

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Que vous soyez professionnel, association ou collectivit&eacute; territoriale, la proc&eacute;dure du&nbsp;rescrit&nbsp;fiscal (g&eacute;n&eacute;ral&nbsp;ou sp&eacute;cifique) vous permet d&#39;obtenir une prise de p ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

27/04/2018

Lettre de réponse après un rejet partiel de la contestation adressée au centre des finances publiques

Lettre de réponse après un rejet partiel de la contestation adressée au centre des finances publiques

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>En cas de rejet partiel, ce document vous aidera dans votre d&eacute;marche.</p>
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

27/04/2018

Demande modèle pour un délai de paiement d'un impôt — Avis d'imposition

Demande modèle pour un délai de paiement d'un impôt — Avis d'imposition

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Vous souhaitez faire une demande exceptionnelle de d&eacute;lai de paiement, car vous rencontrez des difficult&eacute;s financi&egrave;res.&nbsp;<br /> En adressant votre demande aupr&egrave;s du service concern&eacu ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

18/05/2018

Réponse modèle pour refuser une rectification fiscale — Contestation

Réponse modèle pour refuser une rectification fiscale — Contestation

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Vous avez demand&eacute; une rectification de votre imposition ou bien vous avez re&ccedil;u une proposition de la part de votre centre des imp&ocirc;ts,<br /> et vous souhaitez contester ou simplement formuler votre ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

18/05/2018

Lettre de saisine du Conciliateur fiscal départemental

Lettre de saisine du Conciliateur fiscal départemental

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Vous &ecirc;tes en litige avec un service de l&#39;administration et vous n&#39;arrivez pas &agrave; trouver un terrain d&#39;entente suite &agrave; vos tentatives de requ&ecirc;tes.&nbsp;<br /> Il vous faudra donc v ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

17/05/2018

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