Déclaration de changement d'adresse auprès de l'administration fiscale
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale
Lettre
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale
18/05/2018
Cerfa 10694-20: Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale
Formulaire
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27/11/2019
Demande d'échelonnement du paiement de la redevance audiovisuelle
Taxe d'habitation et Redevance audiovisuelle
Type
Taxe d'habitation et Redevance audiovisuelle
14/05/2018
Demande de prorogation du délai de réponse à une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Redressement et contrôle fiscal
Type
Redressement et contrôle fiscal
14/05/2018
Lettre d'acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale et demande de remise des pénalités de retard
Redressement et contrôle fiscal
Type
Redressement et contrôle fiscal
14/05/2018
Cerfa 50916: Comment remplir une déclaration de succession formulaire 2705 2706 2709
Impôt sur le revenu
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Impôt sur le revenu
27/11/2019
Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-21 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019
Impôt sur le revenu
Formulaire
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27/11/2019
Guide pour tout savoir sur le prélèvement de l'impôt à la source
Impôt sur le revenu
Type
Impôt sur le revenu
05/07/2018
Lettre de réclamation contentieuse : recours administratif
Impôt sur le revenu
Type
Impôt sur le revenu
17/05/2018
Recours auprès du trésorier payeur général en raison d'un refus de délai de paiement
Impôt sur le revenu
Type
Impôt sur le revenu
17/05/2018
Demande gracieuse auprès du service des Impôts pour un retard de déclaration de revenus
Impôt sur le revenu
Type
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27/04/2018
CERFA Officiel : Déclaration des revenus
Impôt sur le revenu
Formulaire
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22/10/2018
CERFA 10144-22 : Déclaration honoraires commissions et courtages personnes physiques et morales
Impôt sur le revenu
Formulaire
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18/04/2019
Lettre au Trésor Public suite à un oubli d'une partie du revenu dans la déclaration de l'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
Type
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22/05/2018
Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale
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26/11/2019
Code des douanes
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27/04/2018
Cerfa n°50318#18 : Déclaration 2015 de revenus - document d'information pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France
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Formulaire
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21/05/2019
Circulaire 7-G7-09 : Retour conventionnel - Donation
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale
Type
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05/07/2018
Convention franco-belge pour l'imposition des successions et des droits d'enregistrement
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05/07/2018
Lettre de demande de saisie des salaires
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27/04/2018
Lettre de demande de rescrit général
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27/04/2018
Lettre de réponse après un rejet partiel de la contestation adressée au centre des finances publiques
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27/04/2018
Demande modèle pour un délai de paiement d'un impôt — Avis d'imposition
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18/05/2018
Réponse modèle pour refuser une rectification fiscale — Contestation
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18/05/2018
Lettre de saisine du Conciliateur fiscal départemental
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17/05/2018
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