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Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Déclaration de changement d'adresse auprès de l'administration fiscale

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Vous &ecirc;tes redevable de l&#39;imp&ocirc;t en france et vous venez de d&eacute;m&eacute;nager. Vous souhaitez donc informer&nbsp;l&#39;administration fiscale ,&nbsp;vous pouvez soit le faire par courrier soit&nbsp ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

18/05/2018

Cerfa 10694-20: Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Pour les entreprises b&eacute;n&eacute;ficiant de l&#39;exon&eacute;ration temporaire pour certaines op&eacute;rations r&eacute;alis&eacute;es dans le cadre de l&#39;am&eacute;nagement du territoire.</p>
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

27/11/2019

Demande d'échelonnement du paiement de la redevance audiovisuelle

Taxe d'habitation et Redevance audiovisuelle

<p>Vous &eacute;prouvez actuellement des difficult&eacute;s financi&egrave;res passag&egrave;res et cela ne vous permet pas de payer la&nbsp;totalit&eacute; du montant de votre imposition &agrave; la redevance audiovisue ...
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Taxe d'habitation et Redevance audiovisuelle

Mis à jour

14/05/2018

Demande de prorogation du délai de réponse à une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale

Redressement et contrôle fiscal

<p>Vous&nbsp;venez de recevoir une proposition de rectification de l&#39;imp&ocirc;t de la part de l&#39;administration. Cependant, le&nbsp;d&eacute;lai de 30 jours ne vous permettra pas de fournir une r&eacute;ponse com ...
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Redressement et contrôle fiscal

Mis à jour

14/05/2018

Lettre d'acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale et demande de remise des pénalités de retard

Redressement et contrôle fiscal

<p>Vous venez de&nbsp;recevoir une proposition de rectification de votre imp&ocirc;t de la part de l&#39;administration. Vous souhaitez donc&nbsp;lui r&eacute;pondre afin d&#39;accepter cette proposition. &nbsp;</p>
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Redressement et contrôle fiscal

Mis à jour

14/05/2018

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Impôt sur le revenu

Mis à jour

27/11/2019

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-21 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019

Impôt sur le revenu

<p>La d&eacute;claration des revenus permet de d&eacute;clarer tous les revenus per&ccedil;us par les membres du foyer fiscal. La d&eacute;claration compl&eacute;mentaire n&deg;2042&nbsp;C&nbsp;concerne les revenus et ch ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

27/11/2019

Guide pour tout savoir sur le prélèvement de l'impôt à la source

Impôt sur le revenu

<p>Le gouvernement &agrave; mis en place un <strong>guide au format PDF</strong> afin de vous guider vers la mise en place du<strong> p&eacute;l&egrave;vement de l&#39;imp&ocirc;t &agrave; la source</strong>.</p> <p>T ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

05/07/2018

Lettre de réclamation contentieuse : recours administratif

Impôt sur le revenu

<p>Vous avez &eacute;t&eacute; redress&eacute;, ou bien vos contributions ne correpondent pas&nbsp;et vous contester le bien fond&eacute; de cette imposition.&nbsp;<br /> &nbsp;</p> <p>Notre mod&egrave;le de r&eacute ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

17/05/2018

Recours auprès du trésorier payeur général en raison d'un refus de délai de paiement

Impôt sur le revenu

<p>Vous souhaitiez obtenir un d&eacute;lai de paiement concernant votre imposition, d&eacute;marche r&eacute;alis&eacute;e dans votre centre des imp&ocirc;ts, et qui vous a &eacute;t&eacute; refus&eacute;.</p> <p>Vous ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

17/05/2018

Demande gracieuse auprès du service des Impôts pour un retard de déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

<p>Vous avez manqu&eacute; l&#39;&eacute;ch&eacute;ance pour envoyer votre d&eacute;claration de revenus, et vous avez re&ccedil;u un avis d&#39;imposition major&eacute;.&nbsp;<br /> Notre mod&egrave;le de lettre pr&eac ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

27/04/2018

CERFA Officiel : Déclaration des revenus

Impôt sur le revenu

<p><em>Formulaire CERFA officiel&nbsp;</em></p> <p><strong>T&eacute;l&eacute;chargez le&nbsp;Cerfa 2042 (10330*22) :&nbsp;D&eacute;claration 2018 des revenus 2017</strong></p>
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

22/10/2018

CERFA 10144-22 : Déclaration honoraires commissions et courtages personnes physiques et morales

Impôt sur le revenu

<p>Depuis janvier 2018, cette d&eacute;claration est rendue obligatoire &agrave; toute personne physique ou morale qui proc&eacute;de &agrave; des versements de commissions, ou des gains de courtage, des captations finan ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

18/04/2019

Lettre au Trésor Public suite à un oubli d'une partie du revenu dans la déclaration de l'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

<p>Vous constatez que vous aviez omis de d&eacute;clarer une partie de vos&nbsp;revenus.&nbsp;Vous &eacute;crivez au directeur du centre des imp&ocirc;ts dont l&#39;adresse figure sur votre avis d&#39;imposition&nbsp;afi ...
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Impôt sur le revenu

Mis à jour

22/05/2018

Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Le prix d&rsquo;un titre de s&eacute;jour est variable selon le titre de s&eacute;jour, et votre situation.</p> <p>Consultez le tableau des&nbsp;taxes et droits de timbre sur les titres de s&eacute;jour</p>
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

26/11/2019

Code des douanes

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Le Code des douanes r&eacute;unit l&#39;ensemble des &eacute;changes de biens entre &eacute;tats membres de la communaut&eacute; europ&eacute;enne.&nbsp;</p>
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

27/04/2018

Cerfa n°50318#18 : Déclaration 2015 de revenus - document d'information pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Ce Cerfa n&deg;50318#18 est un formulaire permettant de faire une d&eacute;claration pour les personnes r&eacute;sidant hors de France et pouvant &ecirc;tre soumises &agrave; l&#39;imp&ocirc;t fran&ccedil;ais&nbsp;</p ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

21/05/2019

Circulaire 7-G7-09 : Retour conventionnel - Donation

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>La circulaire gouvernementale pr&eacute;cise toutes les dispositions pour la donation et la succession,&nbsp;</p> <p>T&eacute;l&eacute;chargez ce document pour notamment prendre connaissance des conditions sur le r ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

05/07/2018

Convention franco-belge pour l'imposition des successions et des droits d'enregistrement

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>T&eacute;l&eacute;chargez au format PDF, la Convention entre la France te la Belgique sign&eacute;e le 20 janvier 1959 &agrave; Bruxelles, applicabe sous la loi 59-855,<br /> permettant de r&eacute;gir les imposition ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

05/07/2018

Lettre de demande de saisie des salaires

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Si vous avez obtenu une d&eacute;cision de justice ex&eacute;cutoire contre un d&eacute;biteur et si celui-ci ne s&#39;acquitte pas de sa dette, les articles L212-1 et suivants du code des proc&eacute;dures civiles d& ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

27/04/2018

Lettre de demande de rescrit général

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Que vous soyez professionnel, association ou collectivit&eacute; territoriale, la proc&eacute;dure du&nbsp;rescrit&nbsp;fiscal (g&eacute;n&eacute;ral&nbsp;ou sp&eacute;cifique) vous permet d&#39;obtenir une prise de p ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

27/04/2018

Lettre de réponse après un rejet partiel de la contestation adressée au centre des finances publiques

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>En cas de rejet partiel, ce document vous aidera dans votre d&eacute;marche.</p>
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

27/04/2018

Demande modèle pour un délai de paiement d'un impôt — Avis d'imposition

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Vous souhaitez faire une demande exceptionnelle de d&eacute;lai de paiement, car vous rencontrez des difficult&eacute;s financi&egrave;res.&nbsp;<br /> En adressant votre demande aupr&egrave;s du service concern&eacu ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

18/05/2018

Réponse modèle pour refuser une rectification fiscale — Contestation

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Vous avez demand&eacute; une rectification de votre imposition ou bien vous avez re&ccedil;u une proposition de la part de votre centre des imp&ocirc;ts,<br /> et vous souhaitez contester ou simplement formuler votre ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

18/05/2018

Lettre de saisine du Conciliateur fiscal départemental

Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

<p>Vous &ecirc;tes en litige avec un service de l&#39;administration et vous n&#39;arrivez pas &agrave; trouver un terrain d&#39;entente suite &agrave; vos tentatives de requ&ecirc;tes.&nbsp;<br /> Il vous faudra donc v ...
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Formalités et demandes auprès de l'administration fiscale

Mis à jour

17/05/2018