Startdoc illimité : offre d'essai à 1€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/01/2023.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Document:

Lettre de demande de saisie des salaires

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Accès illimité Startdoc : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Téléchargez en ligne ce document

Lettre de demande de saisie des salaires

Si vous avez obtenu une décision de justice exécutoire contre un débiteur et si celui-ci ne s'acquitte pas de sa dette, les articles L212-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution faire procéder à la saisie sur salaire.

Lettre de demande de saisie des salaires

Votre formule d'abonnement

Accès illimité Startdoc *1

1€ / 48 heures

puis 39 € / mois

sans engagement

  • Inclus : un accès au kiosque journaux et magazines
  • Accès illimité à plus de 1 800 modèles de lettres
  • Accès illimité à plus de 350 modèles de contrats
  • Accès illimité à plus de 900 formulaires
  • Envoi illimité de courriers AR*
  • *offre strictement réservée aux particuliers

Documents similaires