Documents prêts à l'emploi

Demander une habilitation familiale

Demander une habilitation familiale

Droit et Justice

Téléchargez le Cerfa 15891-01 permettant de saisir le juge des tutelles afin d'obtenir une habiliation familiale ou bien une protection judiciaire.

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Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

Famille

Téléchargez le Cerfa 15874 02 pour faire la requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

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Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Administratif

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une d&ea ...

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CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant

CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant

Famille

Formulaire cerfa 15924 de demande de carte du combattant, du TRN (titre de reconnaissance de la Nation), de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 à l& ...

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CERFA 15985-01: Procuration pour le paiement des bourses de collège

CERFA 15985-01: Procuration pour le paiement des bourses de collège

Finances

Formulaire cerfa 15985 01 de procuration pour le paiement des bourses de collège. Procuration permettant d’autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé ...

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CERFA 15603-01 : Déclaration d'un présumé absent

CERFA 15603-01 : Déclaration d'un présumé absent

Droit et Justice

Téléchagez le Cerfa 15603-01 qui sollicite le Juge des Tutelles et lui formule une requête aux fins de constatation de présomption d'abscence. Ce formulaire procède à la ...

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CERFA 15707-01 : Requête au Juge des Enfants pour l'assistance d'éducation

CERFA 15707-01 : Requête au Juge des Enfants pour l'assistance d'éducation

Famille

Téléchargez le Cerfa 15707-10 afin de solliciter le Juge des Enfants pour le suivi d'un dossier d'assistance d'éducation.

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CERFA 15728-01 : Demande de conciliation aux greffes du tribunal d'instance

CERFA 15728-01 : Demande de conciliation aux greffes du tribunal d'instance

Droit et Justice

Téléchargez le Cerfa 15720-01 pour un demande en conciliation auprès des greffes du Tribunal d'Instance (TI).

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CERFA 15614-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent

CERFA 15614-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 15614-01 Eléments du contrat de travail qui justifie une demande de carte de séjour Passeport Talent pour (salarié qualifié/entreprise innovante)

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CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)

CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)

Emploi et Entreprise

CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéf ...

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