Documents prêts à l'emploi

Résiliation assurance vie

Résiliation assurance vie

Assurance décès et assurance vie

Votre contrat d’assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assur ...

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Lettre d'envoi d'un constat amiable d'un accident à votre assurance

Lettre d'envoi d'un constat amiable d'un accident à votre assurance

Assurance automobile et deux roues

Vous êtes assuré et vous avez eu un accident de la route reponsable ou non, alors il vous faut déclarer dans un délai de 5 jours maximum l'accident à votre assurance.

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Déclaration d'un accident de la route à votre assurance sans constat

Déclaration d'un accident de la route à votre assurance sans constat

Assurance automobile et deux roues

Si vous avez eu un accident de la route responsable ou non responsable, vous devez le déclarer à votre assurance dans un délai maximum de 5 jours.Cette lettre vous permet de déclarer à ...

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Demande d'intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la route

Demande d'intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la route

Assurance automobile et deux roues

Si suite à un accident de la circulation, vous avez constitué un dossier et que votre assurance vous a déclaré que vous alliez recevoir une indémnisation; mais que vous n'avez toujo ...

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Demande de témoignage suite à un accident de la route

Demande de témoignage suite à un accident de la route

Assurance automobile et deux roues

Suite à un accident de la route avec une situation conflictuelle (délit de fuite, mésentente,...), vous pouvez avoir recour à des témoignages. L'attestation des témoins ...

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Modification d'un constat amiable d'un accident de la route auprès de l'assurance

Modification d'un constat amiable d'un accident de la route auprès de l'assurance

Assurance automobile et deux roues

Suite à la déclaration d'un constat amiable auprès de votre assurance, vous avez la possiblité de le modifier, par exemple en cas d'accord avec l'autre partie. Par contre, vous dev ...

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Proposition d'arrangement amiable suite à un accident de la route

Proposition d'arrangement amiable suite à un accident de la route

Assurance automobile et deux roues

En cas d'accident de la circulation, vous avez la possibilité de procéder à un arrangement à l'amiable. Attention, cet arrangement n'est pas encadré par la loi et par votre ...

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Refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé irréparable

Refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé irréparable

Assurance automobile et deux roues

Suite à un accident de la route, si votre assureur vous propose une indemnité car le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre; alors vo ...

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Saisine du fonds de garantie suite à un accident de la route

Saisine du fonds de garantie suite à un accident de la route

Assurance automobile et deux roues

Vous avez eu un accident de la circulation et vous souhaitez saisir le fonds de garantie afin d'obtenir une indemnité si le responsable est inconnu, non assuré ou insolvable.

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Communication d'une copie du double de constat détenu par l'autre partie

Communication d'une copie du double de constat détenu par l'autre partie

Assurance automobile et deux roues

Vous avez eu un accident de la circulation et vous avez perdu ou égaré votre constat, ne vous donnant ainsi pas la possiblité de l'envoyer à votre assurance. Vous pouvez demander alors &ag ...

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