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CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical
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CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical

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Les modèles et les explic...
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07/04/2023

Sommaire

Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11162-03. Éditer facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de remboursement de frais de transport pour motif médical

Le transport est un frais médical qui peut être remboursé par la CPAM. Pour cela, il faut faire une demande de remboursement auprès de l'assurance maladie. Le formulaire de demande est disponible sur le site de la CPAM. Le transport médical est un service de transport qui est fourni par des entreprises spécialisées. Ce type de transport est généralement utilisé pour transporter des patients en état grave ou en fin de vie, qui ne peuvent pas se déplacer par eux-mêmes. Le transport médical peut également être utilisé pour transporter des patients atteints de maladies chroniques ou de handicaps, qui ont besoin de soins médicaux réguliers.

Quelle est la différence entre prime de transport et indemnité de transport ?

La différence entre prime de transport et indemnité de transport est que la prime de transport est un montant fixe que l'employeur verse à son employé pour couvrir les frais de transport, tandis que l'indemnité de transport est un montant variable qui dépend du nombre de kilomètres parcourus par l'employé.

Comment se faire rembourser les frais de transport ?

Il y a plusieurs façons de se faire rembourser les frais de transport. La première est de demander à votre employeur. Si vous êtes salarié, votre employeur est tenu de vous rembourser les frais de transport engagés pour vous rendre à votre lieu de travail. Vous pouvez également demander à votre employeur de vous dédommager pour les frais de transport que vous avez engagés pour vous rendre à des rendez-vous professionnels. La seconde façon de se faire rembourser les frais de transport est de demander à la Sécurité sociale. Si vous êtes bénéficiaire de l'aide médicale d'État, vous pouvez demander à la Sécurité sociale de vous rembourser les frais de transport que vous avez engagés pour vous rendre aux consultations médicales prévues par votre traitement. Enfin, il existe des aides spécifiques pour certaines catégories de personnes, comme les personnes handicapées ou les personnes âgées. Ces aides peuvent prendre la forme de tarifs réduits ou de aides financières pour le paiement des frais de transport.

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