Santé et social

CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 13435-03 pour demander en tant qu'affilié au régime agricole, une demande d'allocation supplémentaire, sous reserve de remplir les conditions d'é ...

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CERFA 13882-03 : RSA, la demande complémentaire pour un non-salarié

CERFA 13882-03 : RSA, la demande complémentaire pour un non-salarié

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 13882-03 permettant de demander un complément de Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les non-salariés.  

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CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi

CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.

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CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité

CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité. Le formulaire est accompag ...

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CERFA 15436-01 : Questionnaire d'accident

CERFA 15436-01 : Questionnaire d'accident

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 15436-01 pour répondre au questionnaire d'accident pour les victimes d'accidents corporels.  Ce formulaire, une fois rempli, est à retourné aupr&egr ...

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CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical

CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...

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CERFA 14555-01 : Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile pour personne en fin de vie

CERFA 14555-01 : Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile pour personne en fin de vie

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 14555-01 pour demander une allocation journalière pour subventionner l'accompagnement d'une personne en soins paliatifs ou fin de vie.

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CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale

CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale

Santé et social

Téléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire valoir ses droits aup ...

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CERFA 14411-01 : Demande de rattachement à un assuré d'un ou plusieurs ayants droits autres que les enfants

CERFA 14411-01 : Demande de rattachement à un assuré d'un ou plusieurs ayants droits autres que les enfants

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 14411-01 pour solliciter le rattachement à un assuré, d'un de ses ayants droits auprés des services de l'Assurance Maladie, autres que les enfants. Ce formu ...

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CERFA 15613-01 : Requête auprès du Juge des Tutelles pour l'habilitation familiale d'une personne majeure

CERFA 15613-01 : Requête auprès du Juge des Tutelles pour l'habilitation familiale d'une personne majeure

Santé et social

Téléchargez le Cerfa officiel 15613-01 afin de solliciter le Juge des Tutelles aux fins d'ouvrir une mesure d'habilitation familiale pour une personne majeure. Le tribunal compétent pour c ...

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CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance

CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 13974-02 qui répond à l'enquête permettant d'étudier la justification recevable ou non d'une majoration pour l'assistance constante d'un t ...

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CERFA 14953-01 : Demande d'ASAP auprès de la MSA

CERFA 14953-01 : Demande d'ASAP auprès de la MSA

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 14953-01 afin d'obtenir l'allocation solidarité aux personnes âgées (ASAP) auprés de la MSA.

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CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif

CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 15695-01 afin d'obtenir un certificat médical pour un bilan auditif type 1.  Ce formulaire est à transmettre auprès de la MDPH.

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CERFA 15689-01 : Aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)

CERFA 15689-01 : Aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 15689-01 qui permet de solliciter l'AFIS, pour toute personne désireuse de s'insérer socialement et professionnallement, et qui répondent aux conditions d&# ...

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FIVA : Formulaire de demande d'indemnisation des victimes de l'amiante

FIVA : Formulaire de demande d'indemnisation des victimes de l'amiante

Santé et social

Téléchargez le formulaire FIVA facilitant la demande d'indemnisation des victimes de l'amiante.

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CERFA 12414-01 : Demande d'effacement de données au fichier national des empreintes

CERFA 12414-01 : Demande d'effacement de données au fichier national des empreintes

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 12414-01 qui sollicite une demande dans le but d'obtenir un effacement des empreintes génétiques au Fichier National Automatisé. Cette démarche est souve ...

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CERFA 14104-01  : Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

CERFA 14104-01 : Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 14104-01 qui sollicite l'assurance vieillesse d'un aidant familial suite à une désignation de la convention des droits et de l'autonomie des presonnes han ...

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