Santé et social
Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)
Santé et socialUne majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.
Demandez une attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Santé et socialRéaliser une demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés auprès de votre Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Car ...
CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.
Formulaire de droit d'option des assurés polyactif
Santé et socialVous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...
Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme
Santé et socialVous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...
Notice pour la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme
Santé et socialObtenez la notice pour remplir votre demande la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme.
Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs
Santé et socialVous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.
FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs
Santé et socialTéléchargez le formulaire de la CPAM qui permet de faire valoir son droit d'option sur le choix du régime Santé dans la situation d'un assuré poly-actif.
Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie
Santé et socialAnnuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie.
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH
Santé et socialCompte rendu type pour un bilan ophtalmologique. A joindre au certificat médical destiné à la maison départementale des personnes handicapées
Relevé intégral des droits d'auteur (assurance retraite)
Santé et socialLe relevé de situation individuelle récapitule les droits que vous avez acquis auprès de tous les régimes de retraitede base et complémentaires auxquels vous av ...
Guide pour l'utilisation du Certificat médical destiné à la MDPH
Santé et socialCe guide vous aide pour l’utilisation du Certificat médical destiné à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Santé et socialCerfa n° 12045*01 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6102a Permet à l'assuré au régime général de sécurité ...
Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (mères)
Santé et socialUne majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.
Carte de donneur d'organes et de tissus
Santé et socialExemple type et téléchargeable de la carte de don d'organes.
Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien vieillir chez soi)
Santé et socialVous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite ...
Rachat de cotisations, demande de validation des périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse
Santé et socialLa demande de rachat de cotisations doit être faite sur l'imprimé réglementaire de demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assuran ...
Formulaire de refus de don d'organe après la mort
Santé et socialTéléchargez le formulaire de refus de don d'oragne permettant de signifier son opposition au prélèvement d'organe ou de tissus sur son corps aprés la déclaration du d&eac ...
FIVA : Formulaire de demande d'indemnisation des victimes de l'amiante
Santé et socialTéléchargez le formulaire FIVA facilitant la demande d'indemnisation des victimes de l'amiante.
CIPAV : Formulaire de demande de retraite complémentaire - Formulaire 1673 PJ PREST
Santé et socialEffectuez une demande de retraite complémentaire auprès de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. Formulaire CIPAV - 1673 PJ PREST
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