Santé et social

Lettre de résiliation assurance santé Actudata

Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie

Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie.

Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...

Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Cerfa n° 12045*01 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6102a Permet à l'assuré au régime général de sécurité ...

CERFA 13601-01 : Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole

Le Cerfa 13601-01 bénéficie aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dans le but d'accéder à la retraite progressive.

CERFA 15003-02 : Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques

Téléchargez une demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques.

CERFA 51733-02 : Notice explicative de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003

Téléchargez la notice explicative au Cerfa 15003-02  présentant la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques.

Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs

Vous téléchargez le formulaire facilitant la demande d'aide au dispositif expérimental au emplois francs.

CERFA 12597-05 : Deuxième certificat de santé

Le Cerfa 12597-05 permet d'établir un certificat de santé pour un enfant de 9 mois prévu par le suivi médical de la petite enfance.

Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme

Vous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...

Notice pour la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme

Obtenez la notice pour remplir votre demande la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme.

CIPAV : Formulaire de demande de retraite complémentaire - Formulaire 1673 PJ PREST

Effectuez une demande de retraite complémentaire auprès de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. Formulaire CIPAV - 1673 PJ PREST 

Formulaire pour déclarer la naissance d'un enfant

Le formulaire de déclaration de naissance est mis à votre disposition, il doit être rempli par une personne qui aura assisté à l'accouchement.   

CERFA 12593-02 : Carnet de santé de l'enfant

Le Cerfa 12593-02 est un carnet de santé destiné à l'enfant, afin de collecter l'ensemble des informations médicales jusqu'à ses 18 ans.  Ce nouveau modèle a ...

CERFA 10402-02 : Certificat médical, demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

Le Cerfa 10402-02 est une demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique - Certificat médical

Cerfa 12201-04 : Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque

Le Cerfa 12201-04 facillite la déclaration, d'un patient atteint d'Infection invasive à méningocoque, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régio ...

Formulaire de demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue

Ce formulaire sollicite une attestation pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue

CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole

Le Cerfa 12554-03 facillite la déclaration, d'un patient atteint de rougeole, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

CERFA 51949-02 : Notice de demande de nationalité française par mariage

Téléchargez le CERFA 51949-02 pour faire une notice de demande de nationalité française par mariage.