Documents prêts à l'emploi

Suite à la rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties offertes par cette mutuelle.

L'un de vos salarié a des projets d'adoption, et souhaite, à ce titre, bénéficier d'un congé afin d'accueillir son enfant dans son foyer.

Téléchargez la Convention collective régissant les accords pour les salariés des Particuliers employeurs. Ce secteur répond au code NAF 95.0Z.

Téléchargez la Convention collective de la Banque qui régit et présentes l'ensemble des mesures conventionnelles et la législation realtive au secteur en vigueur. 

Téléchargez la Convention collective de l'Immobilier encandrant les mesures conventionnelles des métiers de la profession de l'Immobilier notamment les grilles de salaires.

Téléchargez la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, des soins, des cures qui encadre les mesures conventionnelles du même secteur d'activité pour les salariés, et les conditions de travail.

Téléchargez le Convention collective FHP permettant de consulter les mesures conventionnelles et les accords de la branche des Hopitaux privés.

Téléchargez la convention collective des organismes de formation afin de consulter les mesures et les accords conventionnels de la branche des métiers de la formation professionnelle.

Téléchargez la Convention collective des Experts Comptables afin d'obtenir toutes les mesures conventionnelles régissant ce même secteur professionnel.

Obtenez la Convention collective nationale, au format pdf, des employés et agents de maîtrise des commerces de quincailleries, de fourniture industrielle, fer, métaux, équipements de maison.

Téléchargez la Convention collectives des journalistes en version PDF afin de disposer des mesures conventionnelles et lois encandrant la profession, en matière administrative ou bien dans l'organisation du travail.

Les conditions de travail dans votre entreprise se dégradent ou n'ont pas été envisagées depuis longtemps et un salarié vous a demandé des améliorations précises.

Un salarié ayant formulé une demande de congé individuel de formation (cif) remplit les critères légaux lui ouvrant cette faculté. Vous l'informez donc que vous acceptez sa demande.

Téléchargez la Convention collective du secteur de la Pharmacie, qui permet d'obtenir tout les accords collectifs et mesures conventionnelles établit pour l'acivité salariale dans cette branche.

Vous souhaitez bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF). vous en faites donc la demande à votre employeur.

Ce document est à envoyer à l'employeur 120 jours avant le début de la formation.

Une salariée enceinte souhaite prendre son congé pour maternité ? Ce droit fondamental est assuré par le code du travail, et ce modèle de lettre se destine à vous permettre de répondre par la positive au date sollicitée.

Un salarié de votre entreprise a eu un congé de maternité, de paternité ou d'adoption qui arrive à expiration et vous souhaite passer du temps avec son enfant. Ou alors, après avoir repris son travail, le salarié envisage de passer plus de temps avec son enfant.

Vous souhaitez obtenir la prestation partagée d'éductation de l'enfant - PrePare.

Un salarié vous demande un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous répondez favorablement, mais il souhaite en modifier les dates.

L'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise et formule une demande de congé à ce titre.

Votre employeur vous a refusé votre demande de congé pour création ou reprise d'entreprise. Comment procéder pour contester ce refus ?

Un salarié vous indique que son enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale ? Un congé spécifique existe, auquel il a droit sous le respect de ses conditions d'éligibilité.

Un salarié en congé pour enfant malade ou en congé de présence parentale souhaite réintégrer son poste de travail avant le terme convenu.

Votre enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale. Un congé spécifique existe, auquel vous avez droit sous le respect de ses conditions d'éligibilité.