Affichage des 25 résultats les plus pertinents
Information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties
Assurance mutuelle professionnelle
Suite à la rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties offertes par cette mutuelle.
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Assurance mutuelle professionnelle
Mis à jour
22/05/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congé maternité
Congés
Une salariée enceinte souhaite prendre son congé pour maternité ? Ce droit fondamental est assuré par le code du travail, et ce modèle de lettre se destine à vous permettre de r& ...
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Convention collective 51 - Etablissements privés d'hospitalisation
Accords et conventions collectifs
Téléchargez la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, des soins, des cures qui encadre les mesures conventionnelles du même secteur d'activité ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention Collective FHP
Accords et conventions collectifs
Téléchargez le Convention collective FHP permettant de consulter les mesures conventionnelles et les accords de la branche des Hopitaux privés.
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective des organismes de formation
Accords et conventions collectifs
Téléchargez la convention collective des organismes de formation afin de consulter les mesures et les accords conventionnels de la branche des métiers de la formation professionnelle.
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective des Experts Comptables
Accords et conventions collectifs
Téléchargez la Convention collective des Experts Comptables afin d'obtenir toutes les mesures conventionnelles régissant ce même secteur professionnel.
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective des métiers de la Quincaillerie
Accords et conventions collectifs
Obtenez la Convention collective nationale, au format pdf, des employés et agents de maîtrise des commerces de quincailleries, de fourniture industrielle, fer, métaux, équipement ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective des journalistes
Accords et conventions collectifs
Téléchargez la Convention collectives des journalistes en version PDF afin de disposer des mesures conventionnelles et lois encandrant la profession, en matière administrative ou bien dans l'orga ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Acceptation par l'employeur de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés
Conditions de travail
Les conditions de travail dans votre entreprise se dégradent ou n'ont pas été envisagées depuis longtemps et un salarié vous a demandé des améliorations précise ...
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Conditions de travail
Mis à jour
23/05/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congé d'adoption
Congés
L'un de vos salarié a des projets d'adoption, et souhaite, à ce titre, bénéficier d'un congé afin d'accueillir son enfant dans son foyer.
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congé individuel de formation
Congés
Un salarié ayant formulé une demande de congé individuel de formation (cif) remplit les critères légaux lui ouvrant cette faculté. Vous l'informez donc que vous acceptez sa d ...
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Demande de congé individuel de formation à l'employeur
Congés
Vous souhaitez bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF). vous en faites donc la demande à votre employeur.
Ce document est à envoyer à l'employeur 120 jours ...
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Congés
Mis à jour
12/11/2019
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates de PreParE (ancien congé parental)
Congés
Un salarié de votre entreprise a eu un congé de maternité, de paternité ou d'adoption qui arrive à expiration et vous souhaite passer du temps avec son enfant. Ou alors, aprè ...
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Convention collective de la Banque
Accords et conventions collectifs
Téléchargez la Convention collective de la Banque qui régit et présentes l'ensemble des mesures conventionnelles et la législation realtive au secteur en vigueur.
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
CERFA 12324-05 : Demande de Prestation partagée d'éducation de l'enfant - PreParE
Congés
Vous souhaitez obtenir la prestation partagée d'éductation de l'enfant - PrePare.
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Congés
Mis à jour
18/04/2019
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise
Congés
Un salarié vous demande un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous répondez favorablement, mais il souhaite en modifier les dates.
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Congés
Mis à jour
06/09/2018
Acceptation par l'employeur de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
Congés
L'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise et formule une demande de congé à ce titre.
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Contestation par le salarié du refus de congé pour création ou reprise d'entreprise
Congés
Votre employeur vous a refusé votre demande de congé pour création ou reprise d'entreprise. Comment procéder pour contester ce refus ?
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Congés
Mis à jour
06/09/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
Congés
Un salarié vous indique que son enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale ? Un congé spécifique existe, auquel il a droit sous le resp ...
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Congés
Mis à jour
06/09/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de réintégration anticipée au terme du congé de présence parentale
Congés
Un salarié en congé pour enfant malade ou en congé de présence parentale souhaite réintégrer son poste de travail avant le terme convenu.
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale à l'employeur
Congés
Votre enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale. Un congé spécifique existe, auquel vous avez droit sous le respect de ses conditions d'& ...
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Congés
Mis à jour
27/04/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour évènement familial
Congés
Ce modèle de lettre se destine à vous permettre faire part à votre salarié de votre acceptation de sa demande de congé pour évènement familiaux.
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Congés
Mis à jour
06/09/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour évènement familial
Congés
Ce modèle de lettre se destine à vous permettre faire part à votre salarié de votre acceptation de sa demande de modification des dates du congé pour évènement familiaux.
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Demande de congé pour évènement familial à l'employeur
Congés
Ce modèle de lettre se destine à vous permettre de solliciter votre employeur pour partir en congé pour évènement familial.
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Congés
Mis à jour
11/01/2021
Acceptation par l'employeur de la demande pour congé pour VAE avec modification des dates
Congés
L'un de vos salariés envisage de faire valider ses acquis provenant de son expérience professionnelle et sollicite le congé spécifique pour vae qui y est dédié en demandant u ...
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
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