Documents prêts à l'emploi

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Information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties

Assurance mutuelle professionnelle

Suite à la rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties offertes par cette mutuelle.

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Lettre

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Assurance mutuelle professionnelle

Mis à jour

22/05/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de congé d'adoption

Congés

L'un de vos salarié a des projets d'adoption, et souhaite, à ce titre, bénéficier d'un congé afin d'accueillir son enfant dans son foyer.

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Lettre

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Congés

Mis à jour

23/05/2018

Convention collective Particulier employeur

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collective régissant les accords pour les salariés des Particuliers employeurs. Ce secteur répond au code NAF 95.0Z.

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Lettre

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention collective de la Banque

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collective de la Banque qui régit et présentes l'ensemble des mesures conventionnelles et la législation realtive au secteur en vigueur. 

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Lettre

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention collective de l'Immobilier

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collective de l'Immobilier encandrant les mesures conventionnelles des métiers de la profession de l'Immobilier notamment les grilles de salaires.

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Lettre

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention collective 51 - Etablissements privés d'hospitalisation

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, des soins, des cures qui encadre les mesures conventionnelles du même secteur d'activité pour les salariés, et les conditions de travail.

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Lettre

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention Collective FHP

Accords et conventions collectifs

Téléchargez le Convention collective FHP permettant de consulter les mesures conventionnelles et les accords de la branche des Hopitaux privés.

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Lettre

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention collective des organismes de formation

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la convention collective des organismes de formation afin de consulter les mesures et les accords conventionnels de la branche des métiers de la formation professionnelle.

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Lettre

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention collective des Experts Comptables

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collective des Experts Comptables afin d'obtenir toutes les mesures conventionnelles régissant ce même secteur professionnel.

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Lettre

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention collective des métiers de la Quincaillerie

Accords et conventions collectifs

Obtenez la Convention collective nationale, au format pdf, des employés et agents de maîtrise des commerces de quincailleries, de fourniture industrielle, fer, métaux, équipements de maison.

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Lettre

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention collective des journalistes

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collectives des journalistes en version PDF afin de disposer des mesures conventionnelles et lois encandrant la profession, en matière administrative ou bien dans l'organisation du travail.

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Lettre

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Acceptation par l'employeur de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés

Conditions de travail

Les conditions de travail dans votre entreprise se dégradent ou n'ont pas été envisagées depuis longtemps et un salarié vous a demandé des améliorations précises.

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Lettre

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Conditions de travail

Mis à jour

23/05/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de congé individuel de formation

Congés

Un salarié ayant formulé une demande de congé individuel de formation (cif) remplit les critères légaux lui ouvrant cette faculté. Vous l'informez donc que vous acceptez sa demande.

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Lettre

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Congés

Mis à jour

23/05/2018

Convention Collective Pharmacie

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collective du secteur de la Pharmacie, qui permet d'obtenir tout les accords collectifs et mesures conventionnelles établit pour l'acivité salariale dans cette branche.

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Lettre

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Demande de congé individuel de formation à l'employeur

Congés

Vous souhaitez bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF). vous en faites donc la demande à votre employeur.

Ce document est à envoyer à l'employeur 120 jours avant le début de la formation.

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Lettre

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Congés

Mis à jour

13/12/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de congé maternité

Congés

Une salariée enceinte souhaite prendre son congé pour maternité ? Ce droit fondamental est assuré par le code du travail, et ce modèle de lettre se destine à vous permettre de répondre par la positive au date sollicitée.

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Lettre

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Congés

Mis à jour

23/05/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates de PreParE (ancien congé parental)

Congés

Un salarié de votre entreprise a eu un congé de maternité, de paternité ou d'adoption qui arrive à expiration et vous souhaite passer du temps avec son enfant. Ou alors, après avoir repris son travail, le salarié envisage de passer plus de temps avec son enfant.

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Lettre

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Congés

Mis à jour

23/05/2018

CERFA 12324-05 : Demande de Prestation partagée d'éducation de l'enfant - PreParE

Congés

Vous souhaitez obtenir la prestation partagée d'éductation de l'enfant - PrePare.

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Lettre

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Congés

Mis à jour

18/04/2019

Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise

Congés

Un salarié vous demande un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous répondez favorablement, mais il souhaite en modifier les dates.

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Lettre

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Congés

Mis à jour

06/09/2018

Acceptation par l'employeur de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise

Congés

L'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise et formule une demande de congé à ce titre.

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Lettre

Catégorie

Congés

Mis à jour

23/05/2018

Contestation par le salarié du refus de congé pour création ou reprise d'entreprise

Congés

Votre employeur vous a refusé votre demande de congé pour création ou reprise d'entreprise. Comment procéder pour contester ce refus ?

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Type de document

Lettre

Catégorie

Congés

Mis à jour

06/09/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale

Congés

Un salarié vous indique que son enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale ? Un congé spécifique existe, auquel il a droit sous le respect de ses conditions d'éligibilité.

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Lettre

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Congés

Mis à jour

06/09/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de réintégration anticipée au terme du congé de présence parentale

Congés

Un salarié en congé pour enfant malade ou en congé de présence parentale souhaite réintégrer son poste de travail avant le terme convenu.

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Type de document

Lettre

Catégorie

Congés

Mis à jour

23/05/2018

Demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale à l'employeur

Congés

Votre enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale. Un congé spécifique existe, auquel vous avez droit sous le respect de ses conditions d'éligibilité.

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Lettre

Catégorie

Congés

Mis à jour

27/04/2018

Convention Collective 66

Accords et conventions collectifs

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Type de document

Lettre

Catégorie

Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018