Documents prêts à l'emploi

Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties

Assurance mutuelle professionnelle

Suite à la rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties offertes par cette mutuelle.
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Assurance mutuelle professionnelle

Mis à jour

22/05/2018

Convention Collective Pharmacie

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collective du secteur de la Pharmacie, qui permet d'obtenir tout les accords collectifs et mesures conventionnelles établit pour l'acivité salariale dans cett ...
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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Contestation par le salarié du refus de la demande de congé sabbatique

Congés

Vous avez demandé droit à un congé sabbatique à votre employeur, mais celui-ci refuse d'y donner satisfaction, en invoquant différents motifs.
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Type

Lettre

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Congés

Mis à jour

06/09/2018

Contestation par le salarié du refus de la demande de congé pour VAE

Congés

Vous avez demandé droit à un congé pour vae à votre employeur, mais celui-ci refuse d'y donner satisfaction, en invoquant différents motifs. Ce modèle de lettre vous permet d ...
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Congés

Mis à jour

06/09/2018

Acceptation par l'employeur de la demande pour congé pour VAE avec modification des dates

Congés

L'un de vos salariés envisage de faire valider ses acquis provenant de son expérience professionnelle et sollicite le congé spécifique pour vae qui y est dédié en demandant u ...
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Congés

Mis à jour

23/05/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour évènement familial

Congés

Ce modèle de lettre se destine à vous permettre faire part à votre salarié de votre acceptation de sa demande de modification des dates du congé pour évènement familiaux.
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Congés

Mis à jour

23/05/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour évènement familial

Congés

Ce modèle de lettre se destine à vous permettre faire part à votre salarié de votre acceptation de sa demande de congé pour évènement familiaux.
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Congés

Mis à jour

06/09/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale

Congés

Un salarié vous indique que son enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale ? Un congé spécifique existe, auquel il a droit sous le resp ...
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Congés

Mis à jour

06/09/2018

Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise

Congés

Un salarié vous demande un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous répondez favorablement, mais il souhaite en modifier les dates.
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Congés

Mis à jour

06/09/2018

CERFA 12324-05 : Demande de Prestation partagée d'éducation de l'enfant - PreParE

Congés

Vous souhaitez obtenir la prestation partagée d'éductation de l'enfant - PrePare.
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Congés

Mis à jour

18/04/2019

Demande de congé individuel de formation à l'employeur

Congés

Vous souhaitez bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF). vous en faites donc la demande à votre employeur. Ce document est à envoyer à l'employeur 120 jours ...
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Congés

Mis à jour

12/11/2019

Convention collective des métiers de la Quincaillerie

Accords et conventions collectifs

Obtenez la Convention collective nationale, au format pdf, des employés et agents de maîtrise des commerces de quincailleries, de fourniture industrielle, fer, métaux, équipement ...
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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention collective des Experts Comptables

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collective des Experts Comptables afin d'obtenir toutes les mesures conventionnelles régissant ce même secteur professionnel.
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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention Collective FHP

Accords et conventions collectifs

Téléchargez le Convention collective FHP permettant de consulter les mesures conventionnelles et les accords de la branche des Hopitaux privés.
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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention Collective 66

Accords et conventions collectifs

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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention Collective de l'animation

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collective de l'Animation au format PDF, afin d'obtenir toutes les régles et mesures conventionnelles qui régissent le secteur. Les conditions salariales, les ...
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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Demande de congé création ou reprise d'entreprise ( Modèle )

Congés

Vous avez pour projet de reprendre ou de créer une entreprise, pour ce faire, il faut du temps. Afin de pouvoir conserver une stabilité financière pendant la réalisation des montages de l&#39 ...
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Congés

Mis à jour

15/05/2018

Convention collective de l'Automobile

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la Convention collective de l'automobile pour obtenir toute la réglementation et les mesures conventionnelles encadrant les métiers de l'Automobile.
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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Convention Collective - HCR

Accords et conventions collectifs

Téléchargez la convention collective HCR qui représente l'ensemble des mesures conventionnelles établies dans le secteur de l'Hôtellerie, des Cafés et des Restaurants. ...
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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

05/06/2018

Demande de maintien des avantages individuels acquis à l'employeur

Accords et conventions collectifs

Vous êtes salarié d'une entreprise et la convention collective qui vous était applicable a été dénoncée. Les dispositions dénoncées n'ont pas é ...
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Accords et conventions collectifs

Mis à jour

23/05/2018

Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur

Règlement intérieur

Votre activité ou votre organisation a évolué. Vous modifiez des dispositions du règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez en informer personnellement chacun de vos salari&eac ...
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Règlement intérieur

Mis à jour

06/09/2018

Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail

Règlement intérieur

Vous êtes employeur et avez élaboré le règlement intérieur de votre entreprise. Vous avez consulté lesinstitutions représentatives du personnel. Votre projet de règl ...
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Règlement intérieur

Mis à jour

23/05/2018

Réforme et loi 2018 de l'assurance chômage - PDF

Licenciement

Téléchargez la notice PDF présentant la réforme 2018 de l'assurance chômage.
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Licenciement

Mis à jour

05/07/2018

Lettre pour accompagner l'envoi du "Solde de tout compte"

Licenciement

Vous souhaitez faire parvenir un "Solde de tout compte" à un salarié, il vous faut joindre une lettre d'introduction.    Notre modèle de lettre pourra vous aider dans vos ...
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Licenciement

Mis à jour

17/05/2018

CESU : Lettre de convocation à un entretien de licenciement

Licenciement

Vous souhaitez faire part de votre intention de licencier une personne que vous employez à l'aide du chéquier emploi service (CESU ).  Notre modèle pourra vous aider dans vos démar ...
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Licenciement

Mis à jour

17/05/2018