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Information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties
Assurance mutuelle professionnelle
<p>Suite &agrave; la rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez informer votre employeur de votre souhait de b&eacute;n&eacute;ficier du maintien individuel des garanties offertes par cette mut ...
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Assurance mutuelle professionnelle
Mis à jour
22/05/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congé d'adoption
Congés
<p>L&#39;un de vos salari&eacute; a des projets d&#39;adoption, et souhaite, &agrave; ce titre, b&eacute;n&eacute;ficier d&#39;un cong&eacute; afin d&#39;accueillir son enfant da ...
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Convention collective Particulier employeur
Accords et conventions collectifs
<p>T&eacute;l&eacute;chargez la Convention collective r&eacute;gissant les accords pour les salari&eacute;s des Particuliers employeurs. Ce secteur r&eacute;pond au code NAF 95.0Z.</p>
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective de la Banque
Accords et conventions collectifs
<p>T&eacute;l&eacute;chargez la Convention collective de la Banque qui r&eacute;git et pr&eacute;sentes l&#39;ensemble des mesures conventionnelles et la l&eacute;gislation realtive au secte ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective de l'Immobilier
Accords et conventions collectifs
<p>T&eacute;l&eacute;chargez la Convention collective de l&#39;Immobilier encandrant les mesures conventionnelles des m&eacute;tiers de la profession de l&#39;Immobilier notamment les grilles de ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective 51 - Etablissements privés d'hospitalisation
Accords et conventions collectifs
<p>T&eacute;l&eacute;chargez la convention collective des &eacute;tablissements priv&eacute;s d&#39;hospitalisation, des soins, des cures qui encadre les mesures conventionnelles du m&ecirc; ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention Collective FHP
Accords et conventions collectifs
<p>T&eacute;l&eacute;chargez le Convention collective FHP permettant de consulter les mesures conventionnelles et les accords de la branche des Hopitaux priv&eacute;s.</p>
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective des organismes de formation
Accords et conventions collectifs
<p>T&eacute;l&eacute;chargez la convention collective des organismes de formation afin de consulter les mesures et les accords conventionnels de la branche&nbsp;des m&eacute;tiers de la formation pr ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective des Experts Comptables
Accords et conventions collectifs
<p>T&eacute;l&eacute;chargez la Convention collective des Experts Comptables afin d&#39;obtenir toutes les mesures conventionnelles r&eacute;gissant ce m&ecirc;me&nbsp;secteur professionnel. ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective des métiers de la Quincaillerie
Accords et conventions collectifs
<p>Obtenez la Convention collective nationale,&nbsp;au format pdf,&nbsp;des employ&eacute;s et agents de ma&icirc;trise des commerces de quincailleries, de fourniture&nbsp;industrielle, fer, m&a ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Convention collective des journalistes
Accords et conventions collectifs
<p>T&eacute;l&eacute;chargez la Convention collectives des journalistes en version PDF afin de disposer des mesures conventionnelles et lois encandrant la profession, en mati&egrave;re administrative ou ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Acceptation par l'employeur de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés
Conditions de travail
<p>Les conditions de travail dans votre entreprise se d&eacute;gradent ou n&#39;ont pas &eacute;t&eacute; envisag&eacute;es depuis longtemps et un salari&eacute; vous a demand&eacute; de ...
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Conditions de travail
Mis à jour
23/05/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congé individuel de formation
Congés
<p>Un salari&eacute; ayant formul&eacute; une demande de cong&eacute; individuel de formation (cif) remplit les crit&egrave;res l&eacute;gaux lui ouvrant cette facult&eacute;. Vous l&#39 ...
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Convention Collective Pharmacie
Accords et conventions collectifs
<p>T&eacute;l&eacute;chargez la Convention collective du secteur de la Pharmacie, qui permet d&#39;obtenir tout les accords collectifs et mesures conventionnelles &eacute;tablit pour l&#39;acivi ...
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
Demande de congé individuel de formation à l'employeur
Congés
<p>Vous souhaitez b&eacute;n&eacute;ficier d&#39;un<strong> cong&eacute; individuel de formation (CIF)</strong>. vous en faites donc la demande &agrave; votre employeur.</p>
...
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Congés
Mis à jour
12/11/2019
Acceptation par l'employeur de la demande de congé maternité
Congés
<p>Une salari&eacute;e enceinte souhaite prendre son cong&eacute; pour maternit&eacute; ? Ce droit fondamental est assur&eacute; par le code du travail, et ce mod&egrave;le de lettre se destine ...
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates de PreParE (ancien congé parental)
Congés
<p>Un salari&eacute; de votre entreprise a eu un cong&eacute; de maternit&eacute;, de paternit&eacute; ou d&#39;adoption qui arrive &agrave; expiration et vous souhaite passer du temps avec ...
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
CERFA 12324-05 : Demande de Prestation partagée d'éducation de l'enfant - PreParE
Congés
<p>Vous souhaitez obtenir la prestation partag&eacute;e d&#39;&eacute;ductation de l&#39;enfant - PrePare.</p>
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Mis à jour
18/04/2019
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise
Congés
<p>Un salari&eacute; vous demande un cong&eacute; pour cr&eacute;ation ou reprise d&#39;entreprise, vous r&eacute;pondez favorablement, mais il souhaite en modifier les dates.</p>
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Congés
Mis à jour
06/09/2018
Acceptation par l'employeur de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
Congés
<p>L&#39;un de vos salari&eacute;s souhaite cr&eacute;er ou reprendre une entreprise et formule une demande de cong&eacute; &agrave; ce titre.</p>
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Contestation par le salarié du refus de congé pour création ou reprise d'entreprise
Congés
<p>Votre employeur vous a refus&eacute; votre demande de cong&eacute; pour cr&eacute;ation ou reprise d&#39;entreprise. Comment proc&eacute;der pour contester ce refus ?</p>
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Congés
Mis à jour
06/09/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
Congés
<p>Un salari&eacute; vous indique que son enfant est atteint d&#39;une maladie dont la gravit&eacute; n&eacute;cessite une pr&eacute;sence parentale ? Un cong&eacute; sp&eacute;cifique e ...
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Congés
Mis à jour
06/09/2018
Acceptation par l'employeur de la demande de réintégration anticipée au terme du congé de présence parentale
Congés
<p>Un salari&eacute; en cong&eacute; pour enfant malade ou en cong&eacute; de pr&eacute;sence parentale souhaite r&eacute;int&eacute;grer son poste de travail avant le terme convenu.</p&g ...
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Congés
Mis à jour
23/05/2018
Demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale à l'employeur
Congés
<p>Votre enfant est atteint d&#39;une maladie dont la gravit&eacute; n&eacute;cessite une pr&eacute;sence parentale. Un cong&eacute; sp&eacute;cifique existe, auquel vous avez droit sous le ...
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Congés
Mis à jour
27/04/2018
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Accords et conventions collectifs
Mis à jour
05/06/2018
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