Emploi et vie d'entreprise

Les documents disponibles

Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.


Information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties

Information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties

Assurance mutuelle professionnelle

Suite à la rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties offertes par cette mutuelle.

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Demande de maintien individuel des garanties mutuelle

Demande de maintien individuel des garanties mutuelle

Assurance mutuelle professionnelle

Vous êtes employeur et l'un de vos salariés dont le contrat de travail a pris fin récemment vous a informé de son souhait de continuer à bénéficier des garanties offert ...

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Attestation de mutation professionnelle

Attestation de mutation professionnelle

Attestations et certificats délivrés par l'employeur

L'attestation de mutation est souvent demandée par les propriétaires pour résilier un bail d'habitation et obtenir une réduction du délai de préavis. Si un salarié ...

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