Sanctions disciplinaires
Contestation d'une sanction disciplinaire
Sanctions disciplinairesAu regard des faits qui vous sont reprochés, vous avez des motifs objectifs et précis vous permettant de considérer cette sanction lourde comme injustifiée ou trop sévère.
Notification de mise à pied conservatoire au salarié
Sanctions disciplinairesTéléchargez un modèle de notification de mise à pied conservatoire au salarié Date de mise à jour : 01/04/2019
Accusé de réception de la mise à pied disciplinaire "admission de la sanction"
Sanctions disciplinairesSoit vous ne répondez pas, ce qui pourrait préjudicier à votre situation ultérieure, soit vous répondez en prenant bonne note de votre sanction, renouant et améliorant ainsi vos ...
Convocation du salarié à l'entretien préalable "sanction disciplinaire"
Sanctions disciplinairesCe modèle de lettre est destiné à convoquer le salarié à cet entretien individuel obligatoire, conformément aux dispositions du code du travail.
Avertissement disciplinaire au salarié
Sanctions disciplinairesL'agissement étant d'une teneur modérée, vous envisager de lui faire parvenir une lettre d'avertissement disciplinaire tout en sachant qu'un tel avertissement sera versé &agrav ...
Accusé de réception de l'avertissement disciplinaire "circonstances atténuantes"
Sanctions disciplinairesVous avez reçu une lettre d'avertissement par votre employeur. Analysant les faits qui vous sont reprochés, vous les admettez, tout en relevant la présence de circonstances particulières a ...
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