Immobilier et logement

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.


Lettre pour la résiliation d'un bail de location

Lettre pour la résiliation d'un bail de location

Location

Téléchargez une lettre de résiliation d'un bail de location rédigée par un expert Date de mise à jour : 17/12/2018  

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Demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Propriété

Vous avez conclu un contrat d'entreprise avec une personne ou une société pour la réalisation de travaux. Après engagement de ces travaux, votre cocontractant décide de rompre ...

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Demande type pour obtenir les loyers à la caution

Demande type pour obtenir les loyers à la caution

Propriété

La mise en oeuvre de la caution est un procédé qui est défini par le contrat de location.  Le garant qui se porte caution, devra remplir son obligation en cas de défaillance du locataire ...

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Lettre de résiliation d'un bail locatif

Lettre de résiliation d'un bail locatif

Location

Téléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 21/11/2023

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Lettre de demande gracieuse adressée au préfet

Lettre de demande gracieuse adressée au préfet

Location

Le recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...

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Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Location

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous s ...

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Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

Location

La loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...

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Modèle type de quittance de loyer

Modèle type de quittance de loyer

Location

Vous êtes proprétaire et vous devez éditer une quitance à vos locatires, ce document vos aidera dans cette démarche.

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Demande modèle pour obtenir des quittances de loyer auprès du propriétaire

Demande modèle pour obtenir des quittances de loyer auprès du propriétaire

Location

Une quittance de loyer est une attestation de réglement de la rente que perçoit le propriétaire de la part de son locataire.  Elle doit être remise à chaque mensualité ou p& ...

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CERFA 12711-06 : Formulaire demande subvention Anah pour travaux

CERFA 12711-06 : Formulaire demande subvention Anah pour travaux

Propriété

Téléchargez le formulaire Cerfa 12711-06 permettant de solliciter des subventions pour venir en aide à la réalisation de travaux, dans le cadre du programme d'amélioration du ...

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Cerfa 15923-01: Mandat pour demande d'aide en ligne - propriétaire occupant

Cerfa 15923-01: Mandat pour demande d'aide en ligne - propriétaire occupant

Propriété

Permet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne au ...

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Offre d'achat immobilier - modèle

Offre d'achat immobilier - modèle

Propriété

   

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Contrat de bail d'habitation meublée

Contrat de bail d'habitation meublée

Location
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Catégorie Immobilier et logement