Immobilier et logement

Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée

Vous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...

Cerfa 15923-01: Mandat pour demande d'aide en ligne - propriétaire occupant

Permet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne au ...

Résiliation d'un bail - Modèle

Vous souhaitez notifier la résiliation de votre bail dans les meilleures conditions. Téléchargez un modèle de résiliation de bail rédigé par un spécialiste. M ...

Modèle d'Attestation d'hébergement

L'attestation d'hébergement permet de faire valoir vos droit aux regards de votre domiciliation. Téléchargez un modèle d'attestation d'hebergement rédigé ...

Contrat de location meublé - Modèle type

Téléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste  Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...

Contrat de location - Modèle type

Téléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018

Modèle mandat immobilier "simple" - non exculisf

Vous souhaitez établir un mandat pour la vente immobilière d'un bien, un logement ? Téléchargez ce modèle pour encadrer les accords entre l'agent immobilière et le ven ...

Barème aide au logement 2018 - CAF

Téléchargez le barème 2018 des Aides aux logement.  

Offre d'achat immobilier - modèle

CERFA 12711-06 : Formulaire demande subvention Anah pour travaux

Téléchargez le formulaire Cerfa 12711-06 permettant de solliciter des subventions pour venir en aide à la réalisation de travaux, dans le cadre du programme d'amélioration du ...

Procuration pour signer un acte de vente

Lettre de procuration pour un compromis Achat-Vente

Téléchargez un modèle de procuration pour la signature d'un compromis d'achat ou de vente. Ce mandat est à destination des démarches d'un acte de vente immobiliè ...

Lettre pour la résiliation d'un bail de location

Téléchargez une lettre de résiliation d'un bail de location rédigée par un expert Date de mise à jour : 17/12/2018  

Lettre de demande d'accord pour une colocation

Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison suffisamment grand(e) pour accueillir d'autres locataires. Vous devez en faire la demande auprès du propriétaire, d'autan ...

Lettre de résiliation de la police d’assurance habitation

Cette lettre doit être envoyée 2 mois avant la date d’échéance annuellede votre contrat (1 mois chez certains assureurs, voir sur les conditions générales).

Lettre de demande d’un exemplaire du règlement de copropriété

Une copie du règlement de copropriété doit être remise à l'acheteur et au locataire d'un appartement. En cas de perte du règlement de copropriété, il est ...

Dossier complet pour régler les problèmes de charges impayées au sein de la copropriété

Le dossier complet comprend une lettre d'accord pour la régularisation échelonnées des impayés de charges de copropriété, une mise en demeure de payer les montants dues, et l ...

Modèle réglement de copropriété type

Le règlement de copropriété est un document écrit et obligatoire, qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, ainsi ...

Lettre d'information au locataire: Travaux réalisés sans l'accord du bailleur

Lettre de demande de révision du règlement de copropriété

Vous souhaitez ajouter une question à la prochaine AG, ce document vous aidera dancete démarche.