Propriété
Demande d'une attestation de prêt immobilier
PropriétéVous avez demandé un prêt immobilier qui vous a été accordé. Pour le compromis de vente, le vendeur vous demande une attestation de prêt. Vous demandez à l&# ...
Demande de rachat de crédits immobiliers
PropriétéVous ne pouvez plus rembourser les échéances de vos crédits immobiliers. Vous vous tournez donc vers le rachat de crédits.
Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier
PropriétéLes modalités de remboursement ont été convenues avec votre prêteur. Toutefois, aucun échéancier ne vous a été remis. Vous le contactez afin de l'obtenir.
Demande de report d'une échéance de prêt
PropriétéVous rencontrez des difficultés financières imprévues et vous souhaitez obtenir un peu de souplesse dans vos remboursements d'échéances. Téléchargez un mod&egr ...
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux "DAACT"
PropriétéVous avez effectué des travaux de construction ou d'aménagement qui répondent à un permis de construire/ d'aménager ou à une déclaration préalable. Il ...
Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"
PropriétéVous venez d'apprendre que l'autorisation de construire vous a été refusée. Vous estimez que ce refus est injustifié et souhaitez faire un recours contre cette décisio ...
Demande de prorogation d'un permis de construire
PropriétéLe terme du délai de validité du permis se rapproche et les travaux n'ont pas encore commencé. Vous demandez donc que la durée de validité du permis de construire soit pro ...
Demande de raccordement à l'égout communal
PropriétéVous n'êtes pas raccordé à l'égout communal, et vous souhaitez adresser à la mairie un courrier afin de lui faire par de votre demande.
Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle
PropriétéVous êtes l'acquéreur d'une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier des exonérations prévues en matière de droits d'enregistrement. Voici ...
Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale
PropriétéVous pensiez ne pas avoir d'imposition à la plus-value pour cette cession immobilière. L'administration fiscale vous réclame l'impôt sur la plus-value réalisé ...
Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière
PropriétéVous souhaitez étaler le paiement de votre imposition à la taxe foncière sur l'année afin d'atténuer l'impact de cette charge sur votre budget. Pour en bén&eacut ...
Contestation des charges d'ascenseur
PropriétéVous avez constaté sur votre dernier décompte annuel de charges de copropriété une erreur sur le montant des charges d'ascenseur. Le présent modèle vous aidera dans ...
Convocation à une seconde AG des copropriétaires
PropriétéLors de la tenue de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires, certaines résolutions n'ont pas pu être votées car le quorum n'était pas atteint. ...
Abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée"
PropriétéLe propriétaire d'un bien vous a consenti une promesse unilatérale de vente aux termes de laquelle il s'engage à vous vendre ce bien le jour où vous désirez l'acqu&eacu ...
Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition
PropriétéVous avez trouvé un acheteur. Celui ci n'a pas souhaité acheter le bien au prix que vous aviez fixé à l'origine, et vous a fait une contre proposition. Vous estimez que le pr ...
Abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée"
PropriétéN'ayant pas obtenu le prêt à la date fixée pour la levée de l'option, vous informez le promettant que vous n'acquerrez pas son bien immobilier et lui demandez de vous rest ...
Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur
PropriétéVous êtes intéressé par l'acquisition du bien et souhaitez informer le propriétaire que vous acceptez purement et simplement son offre de vente.
Demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur
PropriétéVous venez d'apprendre la vente de cet immeuble. Afin que votre créance vous soit payé vous vous adressez à un huissier afin qu'il procède à la saisie immobiliè ...
Mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire
PropriétéVous avez donné mandat au notaire afin qu'il procède au renouvellement de l'inscription de cette hypothèque dans le but de conserver le droit d'opposabilité aux tiers que ...
Contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire
PropriétéLe créancier poursuivant a fixé une mise à prix de l'immeuble, objet de la saisie. Ce prix vous parait manifestement insuffisant. Vous décidez de contester la mise à prix.
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