Propriété

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fiche complémentaire/autres demandeurs. Vous pouvez utiliser ce document si vous êtes plusieurs à demander ensemble une autorisation ...

Cerfa 15923-01: Mandat pour demande d'aide en ligne - propriétaire occupant

Permet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne au ...

Règlement de copropriété - Modèle

Téléchargez un modèle de règlement de copropriété afin de rédiger au mieux les conditions de vie commune et les règles de votre immeuble. Mise à jour 22/1 ...

Modèle mandat immobilier "simple" - non exculisf

Vous souhaitez établir un mandat pour la vente immobilière d'un bien, un logement ? Téléchargez ce modèle pour encadrer les accords entre l'agent immobilière et le ven ...

Offre d'achat immobilier - modèle

CERFA 12711-06 : Formulaire demande subvention Anah pour travaux

Téléchargez le formulaire Cerfa 12711-06 permettant de solliciter des subventions pour venir en aide à la réalisation de travaux, dans le cadre du programme d'amélioration du ...

Procuration pour signer un acte de vente

Lettre de procuration pour un compromis Achat-Vente

Téléchargez un modèle de procuration pour la signature d'un compromis d'achat ou de vente. Ce mandat est à destination des démarches d'un acte de vente immobiliè ...

Lettre de demande d’un exemplaire du règlement de copropriété

Une copie du règlement de copropriété doit être remise à l'acheteur et au locataire d'un appartement. En cas de perte du règlement de copropriété, il est ...

Modèle réglement de copropriété type

Le règlement de copropriété est un document écrit et obligatoire, qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, ainsi ...

Dossier complet pour régler les problèmes de charges impayées au sein de la copropriété

Le dossier complet comprend une lettre d'accord pour la régularisation échelonnées des impayés de charges de copropriété, une mise en demeure de payer les montants dues, et l ...

Lettre de demande de révision du règlement de copropriété

Vous souhaitez ajouter une question à la prochaine AG, ce document vous aidera dancete démarche.  

Mise en demeure pour la levée des réserves

Vous souhaitez que l'entrepreneur corrige les malfaçons, les problèmes dues à  la réception des travaux, pour cela il faut engager la levée des réserves. Notre mod&eg ...

Lettre de réclamation de dommages et intérêts auprès de votre Notaire

Un jugement a reconnu la faute et la responsabilité de votre notaire, et vous souhaitez pouvoir obtenir les dommages et intérets liés à cette situation. Notre modèle de lettre de r&e ...

Lettre de demande d'intervention à un huissier auprès d'un notaire

Suite à de mauvais conseils d'un notaire, vous demander une intervention pour réclamer des dommages et intérets. Ce document vous aidera dans cette démarche.

Modèle de mise en demeure du garant du constructeur pour déclancher la garantie de livraison

La garantie de livraison est l'engagement pris par une banque ou un assureur, auprès du constructeur, d'assumer financièrement l'achèvement de la construction s'il venait à &ec ...

Lettre de mise en cause de la responsabilité du professionnel en charge d'assister la réception

Au moment de la livraison de votre logement, si il y a défaut dans le délais ou vice de fabrication, ce document vous aidera à notifier ces erreurs, et demander des indemnités.

Lettre de mise en demeure pour l'acquéreur afin de régulariser la vente

Modèle de lettre pour mettre en demeure l’acquéreur de régulariser la vente lorsqu’il ne s’est pas présenté chez le notaire à la date fixée dans le compr ...

Lettre de réclamation à l'attention de l'acquéreur afin d'obtenir le paiement du montant de la clause pénale

Le montant de la clause pénale prévue au compromis de vente peut être réclamée à l'acquéreur. Ce document vous aidera dans cette démarche.

Lettre de mise en demeure du voisin de cesser l'empiètement

Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle et vous constatez que votre voisin a fait édifier un mur qui empiète sur votre terrain. Vous pouvez exiger qu'il prenne les mesures n ...