Santé et services sociaux

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi concernant la santé et les services sociaux à destination des particuliers. Les documents comprennent des formulaires, des contrats, des lettres, des procédures et des guides, ainsi que des modèles de documents spécifiques à des domaines tels que le traitement des patients, la gestion des risques et l'accès aux soins. Les documents sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.


Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Assurance décès Assurance vie

Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie  qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...

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Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers

Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers

Canicule

Vous êtes proche d'une personne âgé(e) ou handicapé(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre des personnes fragiles isolées.Voici un modèle de lettre permettan ...

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Accompagnement de dossier auprès de la CAF

Accompagnement de dossier auprès de la CAF

Démarches CAF

Vous êtes un particulier et votre situation personnelle est telle que vous sollicitez une aide auprès de la caisse d'allocations familiales sous forme d'allocation. Vous devez renvoyer un f ...

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