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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Assurance décès Assurance vie

<p>Un de vos proches vous a d&eacute;sign&eacute; comme le b&eacute;n&eacute;ficiaire d&#39;un contrat d&#39;assurance sur la vie &nbsp;qu&#39;il a souscrit.&nbsp;Vous souhaitez b&eacute;n&eacute;ficier d&#39;un droit ir ...
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Assurance décès Assurance vie

Mis à jour

25/05/2018

Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )

MDH

<p>Le rendu du jugement fait par la Commission d&eacute;partementale ne vous convient pas, et vous souhaitez saisir la Commision Centrale d&#39;Aide Sociale en appel.&nbsp;</p> <p>Notre mod&egrave;le de saisine pourra ...
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MDH

Mis à jour

22/05/2018

Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical

Hospitalisation

<p>Ayant &eacute;t&eacute; victime d&#39;un accident m&eacute;dical, vous pouvez demander aupr&eacute;s de l&#39;Office National d&#39;Indemnisation des Accidents M&eacute;dicaux un montant d&#39;indemnisation.&nbsp;<br ...
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Hospitalisation

Mis à jour

22/05/2018

Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Interdiction de fumer

<p>Vous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l&#39;entreprise. Vous devez&nbsp;consulter pr&eacute;alablement les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel (dp) en l&#39;absence de chsct (comit&eacute; d&#39;h ...
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Interdiction de fumer

Mis à jour

25/05/2018

Déclaration d'accord au prélèvement d'organes

Don d'organes

<p>Vous souhaitez exprimer clairement votre volont&eacute; et &eacute;viter, apr&egrave;s&nbsp;votre mort, des difficult&eacute;s pour les proches ou entre eux. Vous souhaitez pour cela mettre par &eacute;crit votre&nbsp ...
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Don d'organes

Mis à jour

25/05/2018

Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)

MDH

<p>Vous avez &eacute;t&eacute; reconnu atteint d&#39;une incapacit&eacute; permanente comprise entre 50% et 80% par la Maison&nbsp;D&eacute;partementale des Personnes Handicap&eacute;es - MDPH.&nbsp;Vous souhaitez d&eacu ...
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MDH

Mis à jour

25/05/2018

Accompagnement d'une demande de carte européenne de stationnement à la MDPH (ex COTOREP)

MDH

<p>Vous souhaitez b&eacute;n&eacute;ficier des places de stationnement r&eacute;serv&eacute;es pour faciliter vos d&eacute;placements ou ceux&nbsp;de votre enfant.&nbsp;Il convient d&egrave;s lors de faire une demande de ...
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MDH

Mis à jour

17/12/2019

Demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé

MDH

<p>Vous avez &eacute;t&eacute; verbalis&eacute; pour avoir stationn&eacute; de mani&egrave;re irr&eacute;guli&egrave;re sur un emplacement r&eacute;serv&eacute; aux&nbsp;personnes handicap&eacute;es. Vous contestez la l& ...
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MDH

Mis à jour

25/05/2018

Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme

MDH

<p>Voici un texte de recommandations de l&#39;HAS ( Haute Autorit&eacute; de la Sant&eacute; ) au format PDF, derni&egrave;re actualisation datant du mois de f&eacute;vrier,<br /> concernant le&nbsp;trouble du spectre d ...
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MDH

Mis à jour

27/04/2018

Cerfa 12504-08: Demande de Complémentaire santé solidaire

Démarches CPAM

<p>La&nbsp;<strong>demande de Compl&eacute;mentaire sant&eacute; solidaire</strong>&nbsp;se fait par le biais du&nbsp;<strong>formulaire cerfa n&deg;12504*08&nbsp;</strong>et doit obligatoirement &ecirc;tre accompagn&eac ...
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Démarches CPAM

Mis à jour

27/11/2019

Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite

Les Personnes âgées

<p>T&eacute;l&eacute;chargez le guide info <strong>retraite </strong>au<strong> format PDF</strong> afin de mieux anticiper votre retraite et envisager le calcul du montant de votre<strong> pension</strong>.</p> <p>Mi ...
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Les Personnes âgées

Mis à jour

05/07/2018

Guide et calcul de la retraite militaire

Les Personnes âgées

<p>T&eacute;l&eacute;chargez le guide qui vous permettra d&#39;obtenir toutes les informations n&eacute;cessaires pour comprendre les conditions de la retraite militaire,<br /> et ainsi calculer le montant de la pension ...
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Les Personnes âgées

Mis à jour

05/07/2018

Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF

Les Personnes âgées

<p>T&eacute;l&eacute;chargez une<strong> notice PDF</strong> pour vous aider &agrave;<strong> calculer</strong> une<strong> indemnit&eacute; de d&eacute;part &agrave; la retraite</strong> selon la situation.</p> <p>&n ...
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Les Personnes âgées

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05/07/2018

Demande en remboursement des frais d'obsèques auprès de la CNAV

Les Personnes âgées

<p>T&eacute;l&eacute;chargez un<strong> mod&egrave;le</strong> vous permettant de solliciter la <strong>Caisse Nationame d&#39;Assurance Vieillesse</strong>, afin d&#39;effectuer une demande en <strong>remboursement pour ...
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Les Personnes âgées

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05/07/2018

Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi

Pole Emploi service

<p>Vous souhaitez pouvoir vous absenter de votre r&eacute;sidence, sans prendre le risque d&#39;&ecirc;tre radier des listes du P&ocirc;le Emploi, en manquant une convocation ou un rendez-vous?</p> <p>Pour ce faire, i ...
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Pole Emploi service

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27/04/2018

Demande de communication de son dossier médical

Réclamations auprès des professionnels de santé

<p>Vous avez pass&eacute; un s&eacute;jour &agrave; l&#39;h&ocirc;pital et vous souhaiteriez pouvoir consulter votre dossier m&eacute;dical pour un autre consultation par exemple.<br /> Vous pouvez demander par courrier ...
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Réclamations auprès des professionnels de santé

Mis à jour

01/07/2020

Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation

Hospitalisation

<p>Vous devez vous acquitter de frais d&rsquo;hospitalisation mais souhaitez le faire de mani&egrave;re &eacute;chelonn&eacute;e. Vous&nbsp;devez pour cela d&eacute;poser un recours gracieux aupr&egrave;s du Tr&eacute;so ...
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Hospitalisation

Mis à jour

25/05/2018

Demande d'attestation de carte VITALE

Démarches CPAM

<p>Date de mise &agrave; jour : 18/05/2020</p> <h2>T&eacute;l&eacute;chargez&nbsp;une demande d&#39;attestation de carte VITALE<br /> &nbsp;</h2>
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Démarches CPAM

Mis à jour

20/05/2020

Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers

Canicule

<p>Vous &ecirc;tes proche d&#39;une personne &acirc;g&eacute;(e) ou handicap&eacute;(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre&nbsp;des personnes fragiles isol&eacute;es.Voici un mod&egrave;le de lettre permet ...
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Canicule

Mis à jour

25/05/2018

Contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM

Démarches CPAM

<p>Vous avez &eacute;t&eacute; victime d&#39;une maladie ou d&#39;un accident invalidant d&#39;origine non professionnelle et vous avez&nbsp;&eacute;t&eacute; oblig&eacute; d&#39;arr&ecirc;ter de travailler.Vous avez alo ...
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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018

Accompagnement de dossier auprès de la CAF

Démarches CAF

<p>Vous &ecirc;tes un particulier et votre situation personnelle est telle que vous sollicitez une aide aupr&egrave;s de la&nbsp;caisse d&#39;allocations familiales sous forme d&#39;allocation.&nbsp;Vous devez renvoyer u ...
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Démarches CAF

Mis à jour

25/05/2018

Contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF

Démarches CAF

<p>La Caisse d&#39;Allocations Familiales vous demande de rembourser un trop per&ccedil;u et vous n&#39;&ecirc;tes pas d&#39;accord&nbsp;sur la nature et/ou les moyens de remboursement .&nbsp;Vous d&eacute;cidez donc&nbs ...
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Démarches CAF

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25/05/2018

Demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM

Démarches CPAM

<p>Vous r&eacute;sidez en france de fa&ccedil;on stable et r&eacute;guli&egrave;re et vous avez de faibles ressources ? Vous pouvez&nbsp;alors b&eacute;n&eacute;ficier d&#39;une protection suppl&eacute;mentaire de la s&e ...
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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018

Demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM

Démarches CPAM

<p>Vous r&eacute;sidez en France de fa&ccedil;on &eacute;guli&egrave;re mais vous ne b&eacute;n&eacute;ficiez d&#39;aucune affiliation &agrave; un&nbsp;r&eacute;gime de couverture sant&eacute; obligatoire ? Vous pouvez a ...
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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018

Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM

Démarches CPAM

<p>Pour diverses raisons vous souhaitez changer dem&eacute;decin traitant ? Vous le pouvez le faire &nbsp;en envoyant &agrave; votre caisse primaire d&#39;assurance maladie une lettre de d&eacute;claration de changement ...
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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018