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Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Assurance décès Assurance vie

Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie  qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...
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Assurance décès Assurance vie

Mis à jour

25/05/2018

Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )

MDH

Le rendu du jugement fait par la Commission départementale ne vous convient pas, et vous souhaitez saisir la Commision Centrale d'Aide Sociale en appel.  Notre modèle de saisine pourra vous aide ...
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MDH

Mis à jour

22/05/2018

Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical

Hospitalisation

Ayant été victime d'un accident médical, vous pouvez demander auprés de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux un montant d'indemnisation.  il ex ...
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Hospitalisation

Mis à jour

22/05/2018

Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Interdiction de fumer

Vous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l'entreprise. Vous devez consulter préalablement les délégués du personnel (dp) en l'absence de chsct (comité d'hygi ...
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Interdiction de fumer

Mis à jour

25/05/2018

Déclaration d'accord au prélèvement d'organes

Don d'organes

Vous souhaitez exprimer clairement votre volonté et éviter, après votre mort, des difficultés pour les proches ou entre eux. Vous souhaitez pour cela mettre par écrit votre vo ...
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Don d'organes

Mis à jour

25/05/2018

Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)

MDH

Vous avez été reconnu atteint d'une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH. Vous souhaitez dé ...
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Mis à jour

25/05/2018

Accompagnement d'une demande de carte européenne de stationnement à la MDPH (ex COTOREP)

MDH

Vous souhaitez bénéficier des places de stationnement réservées pour faciliter vos déplacements ou ceux de votre enfant. Il convient dès lors de faire une demande de ca ...
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MDH

Mis à jour

17/12/2019

Demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé

MDH

Vous avez été verbalisé pour avoir stationné de manière irrégulière sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. Vous contestez la l&eac ...
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Mis à jour

25/05/2018

Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme

MDH

Voici un texte de recommandations de l'HAS ( Haute Autorité de la Santé ) au format PDF, dernière actualisation datant du mois de février, concernant le trouble du spectre de l'a ...
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MDH

Mis à jour

27/04/2018

Cerfa 12504-08: Demande de Complémentaire santé solidaire

Démarches CPAM

La demande de Complémentaire santé solidaire se fait par le biais du formulaire cerfa n°12504*08 et doit obligatoirement être accompagnée des pièces justificative ...
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Démarches CPAM

Mis à jour

27/11/2019

Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite

Les Personnes âgées

Téléchargez le guide info retraite au format PDF afin de mieux anticiper votre retraite et envisager le calcul du montant de votre pension. Mise à jour le 11/06/2018  
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Les Personnes âgées

Mis à jour

05/07/2018

Guide et calcul de la retraite militaire

Les Personnes âgées

Téléchargez le guide qui vous permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires pour comprendre les conditions de la retraite militaire, et ainsi calculer le montant de la pension. Mise ...
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Les Personnes âgées

Mis à jour

05/07/2018

Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF

Les Personnes âgées

Téléchargez une notice PDF pour vous aider à calculer une indemnité de départ à la retraite selon la situation.  
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Les Personnes âgées

Mis à jour

05/07/2018

Demande en remboursement des frais d'obsèques auprès de la CNAV

Les Personnes âgées

Téléchargez un modèle vous permettant de solliciter la Caisse Nationame d'Assurance Vieillesse, afin d'effectuer une demande en remboursement pour des frais d'obsèque, ( participa ...
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Les Personnes âgées

Mis à jour

05/07/2018

Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi

Pole Emploi service

Vous souhaitez pouvoir vous absenter de votre résidence, sans prendre le risque d'être radier des listes du Pôle Emploi, en manquant une convocation ou un rendez-vous? Pour ce faire, il faut d&e ...
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Pole Emploi service

Mis à jour

27/04/2018

Demande de communication de son dossier médical

Réclamations auprès des professionnels de santé

Vous avez passé un séjour à l'hôpital et vous souhaiteriez pouvoir consulter votre dossier médical pour un autre consultation par exemple. Vous pouvez demander par courrier la commu ...
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Réclamations auprès des professionnels de santé

Mis à jour

01/07/2020

Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation

Hospitalisation

Vous devez vous acquitter de frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire de manière échelonnée. Vous devez pour cela déposer un recours gracieux auprès du Trésor P ...
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Hospitalisation

Mis à jour

25/05/2018

Demande d'attestation de carte VITALE

Démarches CPAM

Date de mise à jour : 15/09/2020 Téléchargez une demande d'attestation de carte VITALE  
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Démarches CPAM

Mis à jour

16/09/2020

Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers

Canicule

Vous êtes proche d'une personne âgé(e) ou handicapé(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre des personnes fragiles isolées.Voici un modèle de lettre permettan ...
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Canicule

Mis à jour

25/05/2018

Contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM

Démarches CPAM

Vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident invalidant d'origine non professionnelle et vous avez été obligé d'arrêter de travailler.Vous avez alors ...
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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018

Accompagnement de dossier auprès de la CAF

Démarches CAF

Vous êtes un particulier et votre situation personnelle est telle que vous sollicitez une aide auprès de la caisse d'allocations familiales sous forme d'allocation. Vous devez renvoyer un f ...
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Démarches CAF

Mis à jour

25/05/2018

Contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF

Démarches CAF

La Caisse d'Allocations Familiales vous demande de rembourser un trop perçu et vous n'êtes pas d'accord sur la nature et/ou les moyens de remboursement . Vous décidez donc & ...
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Démarches CAF

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25/05/2018

Demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM

Démarches CPAM

Vous résidez en france de façon stable et régulière et vous avez de faibles ressources ? Vous pouvez alors bénéficier d'une protection supplémentaire de la s&eacu ...
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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018

Demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM

Démarches CPAM

Vous résidez en France de façon égulière mais vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à un régime de couverture santé obligatoire ? Vous pouvez alor ...
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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018

Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM

Démarches CPAM

Pour diverses raisons vous souhaitez changer demédecin traitant ? Vous le pouvez le faire  en envoyant à votre caisse primaire d'assurance maladie une lettre de déclaration de changement de ...
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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018