Santé et services sociaux
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi concernant la santé et les services sociaux à destination des particuliers. Les documents comprennent des formulaires, des contrats, des lettres, des procédures et des guides, ainsi que des modèles de documents spécifiques à des domaines tels que le traitement des patients, la gestion des risques et l'accès aux soins. Les documents sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Assurance décès Assurance vieUn de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...
Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers
CaniculeVous êtes proche d'une personne âgé(e) ou handicapé(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre des personnes fragiles isolées.Voici un modèle de lettre permettan ...
Accompagnement de dossier auprès de la CAF
Démarches CAFVous êtes un particulier et votre situation personnelle est telle que vous sollicitez une aide auprès de la caisse d'allocations familiales sous forme d'allocation. Vous devez renvoyer un f ...
Contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
Démarches CAFLa Caisse d'Allocations Familiales vous demande de rembourser un trop perçu et vous n'êtes pas d'accord sur la nature et/ou les moyens de remboursement . Vous décidez donc & ...
Demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM
Démarches CPAMVous résidez en france de façon stable et régulière et vous avez de faibles ressources ? Vous pouvez alors bénéficier d'une protection supplémentaire de la s&eacu ...
Demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM
Démarches CPAMVous résidez en France de façon égulière mais vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à un régime de couverture santé obligatoire ? Vous pouvez alor ...
Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM
Démarches CPAMPour diverses raisons vous souhaitez changer demédecin traitant ? Vous le pouvez le faire en envoyant à votre caisse primaire d'assurance maladie une lettre de déclaration de changement de ...
Déclaration de changement de situation personnelle à la CPAM "décès de l'assuré"
Démarches CPAMVotre conjoint ou concubin assuré est décédé ? Vous devez en informer sa caisse primaire d'assurance maladie en envoyant une lettre de déclaration de changement de situation pe ...
Contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM
Démarches CPAMVous avez été victime d'une maladie ou d'un accident invalidant d'origine non professionnelle et vous avez été obligé d'arrêter de travailler.Vous avez alors ...
Contestation du montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM
Démarches CPAMVotre caisse primaire d'assurance maladie vous a alors alloué une pension d'invalidité mais vous n'êtes pas d'accord avec son montant. Vous pouvez envoyer une lettre de conte ...
Accompagnement de demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant
Démarches CPAMVous êtes dans une situation matérielle difficile car vous devez assumer d'importants frais de santé pour votre enfant handicapé. Vous souhaitez solliciter une aide exceptionnelle ...
Contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable (CRA)
Démarches CPAMVous souhaitez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie, vous devez tout d'abord saisir la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d ...
Mise en demeure à la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux
Démarches CPAMLaCaisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) n'a pas procédé au remboursement de vos frais , plusieurs courriers et appels sont restés sans réponse, vous souhaitez la mettre ...
Saisine du conciliateur de la CPAM pour réclamation
Démarches CPAMVous êtes un assuré social et vous avez porté réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie car vous n'étiez pas satisfait du fonctionnement ou du t ...
Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale
Démarches CPAMVous êtes un assuré social et un litige vous oppose à la sécurité sociale. Vous n'êtes pas satisfait de sa décision ou encore celle-ci n'a pas rendu de dé ...
Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
Démarches CPAMVous êtes titulaire d'une carte vitale. Vous l'avez perdu ou volée ? Pour obtenir son remplacement vous devez procéder à une déclaration de perte ou de vol de ...
Demande d'attestation de sécurité sociale
Démarches CPAMDans un cadre professionnel ou personnel, on vous demande de présenter une attestation papier de votre affiliation à la sécurité sociale. Vous pouvez en obtenir une copie en faisant la&nb ...
Lettre pour demander une expertise médicale contestant un avis de l'assurance maladie
Démarches CPAMVous souhaitez contester une décision de l'assurance maladie, pour ce faire vous aimeriez pouvoir faire mandater une expertise médicale. Notre modèle pourra vous aider dans vos dé ...
Cerfa 12504-08: Demande de Complémentaire santé solidaire
Démarches CPAMLa demande de Complémentaire santé solidaire se fait par le biais du formulaire cerfa n°12504*08 et doit obligatoirement être accompagnée des pièces justificative ...