Santé et services sociaux
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi concernant la santé et les services sociaux à destination des particuliers. Les documents comprennent des formulaires, des contrats, des lettres, des procédures et des guides, ainsi que des modèles de documents spécifiques à des domaines tels que le traitement des patients, la gestion des risques et l'accès aux soins. Les documents sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Assurance décès Assurance vieUn de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...
Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers
CaniculeVous êtes proche d'une personne âgé(e) ou handicapé(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre des personnes fragiles isolées.Voici un modèle de lettre permettan ...
Accompagnement de dossier auprès de la CAF
Démarches CAFVous êtes un particulier et votre situation personnelle est telle que vous sollicitez une aide auprès de la caisse d'allocations familiales sous forme d'allocation. Vous devez renvoyer un f ...