Affichage des 25 résultats les plus pertinents
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Assurance décès Assurance vie
Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...
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Assurance décès Assurance vie
Mis à jour
25/05/2018
Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )
MDH
Le rendu du jugement fait par la Commission départementale ne vous convient pas, et vous souhaitez saisir la Commision Centrale d'Aide Sociale en appel.
Notre modèle de saisine pourra vous aide ...
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MDH
Mis à jour
22/05/2018
Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical
Hospitalisation
Ayant été victime d'un accident médical, vous pouvez demander auprés de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux un montant d'indemnisation.
il ex ...
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Hospitalisation
Mis à jour
22/05/2018
Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur
Interdiction de fumer
Vous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l'entreprise. Vous devez consulter préalablement les délégués du personnel (dp) en l'absence de chsct (comité d'hygi ...
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Interdiction de fumer
Mis à jour
25/05/2018
Déclaration d'accord au prélèvement d'organes
Don d'organes
Vous souhaitez exprimer clairement votre volonté et éviter, après votre mort, des difficultés pour les proches ou entre eux. Vous souhaitez pour cela mettre par écrit votre vo ...
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Don d'organes
Mis à jour
25/05/2018
Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)
MDH
Vous avez été reconnu atteint d'une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH. Vous souhaitez dé ...
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MDH
Mis à jour
25/05/2018
Accompagnement d'une demande de carte européenne de stationnement à la MDPH (ex COTOREP)
MDH
Vous souhaitez bénéficier des places de stationnement réservées pour faciliter vos déplacements ou ceux de votre enfant. Il convient dès lors de faire une demande de ca ...
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Formulaire
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MDH
Mis à jour
02/06/2021
Demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé
MDH
Vous avez été verbalisé pour avoir stationné de manière irrégulière sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. Vous contestez la l&eac ...
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MDH
Mis à jour
25/05/2018
Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme
MDH
Voici un texte de recommandations de l'HAS ( Haute Autorité de la Santé ) au format PDF, dernière actualisation datant du mois de février,
concernant le trouble du spectre de l'a ...
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MDH
Mis à jour
27/04/2018
Cerfa 12504-08: Demande de Complémentaire santé solidaire
Démarches CPAM
La demande de Complémentaire santé solidaire se fait par le biais du formulaire cerfa n°12504*08 et doit obligatoirement être accompagnée des pièces justificative ...
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Formulaire
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Démarches CPAM
Mis à jour
27/11/2019
Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite
Les Personnes âgées
Téléchargez le guide info retraite au format PDF afin de mieux anticiper votre retraite et envisager le calcul du montant de votre pension.
Mise à jour le 11/06/2018
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Les Personnes âgées
Mis à jour
05/07/2018
Guide et calcul de la retraite militaire
Les Personnes âgées
Téléchargez le guide qui vous permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires pour comprendre les conditions de la retraite militaire,
et ainsi calculer le montant de la pension.
Mise ...
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Les Personnes âgées
Mis à jour
05/07/2018
Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF
Les Personnes âgées
Téléchargez une notice PDF pour vous aider à calculer une indemnité de départ à la retraite selon la situation.
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Les Personnes âgées
Mis à jour
29/07/2021
Demande en remboursement des frais d'obsèques auprès de la CNAV
Les Personnes âgées
Téléchargez un modèle vous permettant de solliciter la Caisse Nationame d'Assurance Vieillesse, afin d'effectuer une demande en remboursement pour des frais d'obsèque,
( participa ...
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Les Personnes âgées
Mis à jour
05/07/2018
Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi
Pole Emploi service
Vous souhaitez pouvoir vous absenter de votre résidence, sans prendre le risque d'être radier des listes du Pôle Emploi, en manquant une convocation ou un rendez-vous?
Pour ce faire, il faut d&e ...
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Pole Emploi service
Mis à jour
27/04/2018
Demande de communication de son dossier médical
Réclamations auprès des professionnels de santé
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Réclamations auprès des professionnels de santé
Mis à jour
14/09/2021
Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation
Hospitalisation
Vous devez vous acquitter de frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire de manière échelonnée. Vous devez pour cela déposer un recours gracieux auprès du Trésor P ...
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Hospitalisation
Mis à jour
25/05/2018
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Lettre
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Démarches CPAM
Mis à jour
06/09/2021
Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers
Canicule
Vous êtes proche d'une personne âgé(e) ou handicapé(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre des personnes fragiles isolées.Voici un modèle de lettre permettan ...
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Canicule
Mis à jour
25/05/2018
Contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM
Démarches CPAM
Vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident invalidant d'origine non professionnelle et vous avez été obligé d'arrêter de travailler.Vous avez alors ...
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Démarches CPAM
Mis à jour
25/05/2018
Accompagnement de dossier auprès de la CAF
Démarches CAF
Vous êtes un particulier et votre situation personnelle est telle que vous sollicitez une aide auprès de la caisse d'allocations familiales sous forme d'allocation. Vous devez renvoyer un f ...
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Démarches CAF
Mis à jour
25/05/2018
Contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
Démarches CAF
La Caisse d'Allocations Familiales vous demande de rembourser un trop perçu et vous n'êtes pas d'accord sur la nature et/ou les moyens de remboursement . Vous décidez donc & ...
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Démarches CAF
Mis à jour
25/05/2018
Demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM
Démarches CPAM
Vous résidez en france de façon stable et régulière et vous avez de faibles ressources ? Vous pouvez alors bénéficier d'une protection supplémentaire de la s&eacu ...
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Démarches CPAM
Mis à jour
25/05/2018
Demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM
Démarches CPAM
Vous résidez en France de façon égulière mais vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à un régime de couverture santé obligatoire ? Vous pouvez alor ...
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Démarches CPAM
Mis à jour
25/05/2018
Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM
Démarches CPAM
Pour diverses raisons vous souhaitez changer demédecin traitant ? Vous le pouvez le faire en envoyant à votre caisse primaire d'assurance maladie une lettre de déclaration de changement de ...
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Démarches CPAM
Mis à jour
25/05/2018
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