Documents prêts à l'emploi

Affichage des 25 résultats les plus pertinents

Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Assurance décès Assurance vie

Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie  qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irrévocable sur ce contrat ou vous désirez simplement vous prémunir contre un changement d'opinion ou de bénéficiaire de la part du souscripteur.

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Lettre

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Assurance décès Assurance vie

Mis à jour

25/05/2018

Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )

MDH

Le rendu du jugement fait par la Commission départementale ne vous convient pas, et vous souhaitez saisir la Commision Centrale d'Aide Sociale en appel. 

Notre modèle de saisine pourra vous aider dans vos démarches.

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Lettre

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MDH

Mis à jour

22/05/2018

Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical

Hospitalisation

Ayant été victime d'un accident médical, vous pouvez demander auprés de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux un montant d'indemnisation. 
il existe une plaquette d'information pour comprendre de quelles options vous bénéficiez.

Ce modèle vous permettra de formuler votre demande.

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Lettre

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Hospitalisation

Mis à jour

22/05/2018

Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Interdiction de fumer

Vous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l'entreprise. Vous devez consulter préalablement les délégués du personnel (dp) en l'absence de chsct (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Voici un modèle de lettre adapté .

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Lettre

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Interdiction de fumer

Mis à jour

25/05/2018

Déclaration d'accord au prélèvement d'organes

Don d'organes

Vous souhaitez exprimer clairement votre volonté et éviter, après votre mort, des difficultés pour les proches ou entre eux. Vous souhaitez pour cela mettre par écrit votre volonté. Voici un modèle de lettre adapté à cette situation.

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Lettre

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Don d'organes

Mis à jour

25/05/2018

Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)

MDH

Vous avez été reconnu atteint d'une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH. Vous souhaitez désormais obtenir la carte de priorité pour personnes handicapées. Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de cette démarche.

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Lettre

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MDH

Mis à jour

25/05/2018

Accompagnement d'une demande de carte européenne de stationnement à la MDPH (ex COTOREP)

MDH

Vous souhaitez bénéficier des places de stationnement réservées pour faciliter vos déplacements ou ceux de votre enfant. Il convient dès lors de faire une demande de carte européenne de stationnement. Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de votre démarche.

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MDH

Mis à jour

18/04/2019

Demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé

MDH

Vous avez été verbalisé pour avoir stationné de manière irrégulière sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. Vous contestez la légitimité de ce PV. Vous décidez de rédiger un courrier de contestation. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier.

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MDH

Mis à jour

25/05/2018

Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme

MDH

Voici un texte de recommandations de l'HAS ( Haute Autorité de la Santé ) au format PDF, dernière actualisation datant du mois de février,
concernant le trouble du spectre de l'autisme.

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MDH

Mis à jour

27/04/2018

Demande d'attestation de carte VITALE

Démarches CPAM

Date de mise à jour : 03/06/2019

Téléchargez une demande d'attestation de carte VITALE

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Lettre

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Démarches CPAM

Mis à jour

06/06/2019

Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite

Les Personnes âgées

Téléchargez le guide info retraite au format PDF afin de mieux anticiper votre retraite et envisager le calcul du montant de votre pension.

Mise à jour le 11/06/2018

 

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Lettre

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Les Personnes âgées

Mis à jour

05/07/2018

Guide et calcul de la retraite militaire

Les Personnes âgées

Téléchargez le guide qui vous permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires pour comprendre les conditions de la retraite militaire,
et ainsi calculer le montant de la pension.

Mise à jour le 11/06/2018

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Lettre

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Les Personnes âgées

Mis à jour

05/07/2018

Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF

Les Personnes âgées

Téléchargez une notice PDF pour vous aider à calculer une indemnité de départ à la retraite selon la situation.

 

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Lettre

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Les Personnes âgées

Mis à jour

05/07/2018

Demande en remboursement des frais d'obsèques auprès de la CNAV

Les Personnes âgées

Téléchargez un modèle vous permettant de solliciter la Caisse Nationame d'Assurance Vieillesse, afin d'effectuer une demande en remboursement pour des frais d'obsèque,
( participation partielle ou totale selon conditions et justificatifs ) .

 

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Les Personnes âgées

Mis à jour

05/07/2018

Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi

Pole Emploi service

Vous souhaitez pouvoir vous absenter de votre résidence, sans prendre le risque d'être radier des listes du Pôle Emploi, en manquant une convocation ou un rendez-vous?

Pour ce faire, il faut déclarer votre absence auprès de leur service. Notre modèle pourra vous aider dans votre démarche.

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Pole Emploi service

Mis à jour

27/04/2018

Demande de communication de son dossier médical

Réclamations auprès des professionnels de santé

Vous avez passé un séjour à l'hopital et vous souhaiteriez pouvoir consulter votre dossier médical pour un autre consultation par exemple .
Vous pouvez demander par courrier la communication de votre dossier au directeur de l'hopital qui vous  a acceuillit au préalable .

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Réclamations auprès des professionnels de santé

Mis à jour

13/12/2018

Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation

Hospitalisation

Vous devez vous acquitter de frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire de manière échelonnée. Vous devez pour cela déposer un recours gracieux auprès du Trésor Public.

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Hospitalisation

Mis à jour

25/05/2018

Lettre pour demander une expertise médicale contestant un avis de l'assurance maladie

Démarches CPAM

Vous souhaitez contester une décision de l'assurance maladie, pour ce faire vous aimeriez pouvoir faire mandater une expertise médicale. 

Notre modèle pourra vous aider dans vos démarches. 

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Lettre

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Démarches CPAM

Mis à jour

27/04/2018

Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers

Canicule

Vous êtes proche d'une personne âgé(e) ou handicapé(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre des personnes fragiles isolées.Voici un modèle de lettre permettant de demander son inscription dans le registre.

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Lettre

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Canicule

Mis à jour

25/05/2018

Contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM

Démarches CPAM

Vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident invalidant d'origine non professionnelle et vous avez été obligé d'arrêter de travailler.Vous avez alors fait une demande de pension d'invalidité  mais celle-ci vous l'a refusé ? Vous pouvez alors envoyer une lettre de contestation de ce refus auprès de la commission de recours amiable.

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Lettre

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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018

Accompagnement de dossier auprès de la CAF

Démarches CAF

Vous êtes un particulier et votre situation personnelle est telle que vous sollicitez une aide auprès de la caisse d'allocations familiales sous forme d'allocation. Vous devez renvoyer un formulaire de demande auprès de la CAF en joignant à ce courrier une lettre d'accompagnement de dossier.

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Lettre

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Démarches CAF

Mis à jour

25/05/2018

Contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF

Démarches CAF

La Caisse d'Allocations Familiales vous demande de rembourser un trop perçu et vous n'êtes pas d'accord sur la nature et/ou les moyens de remboursement . Vous décidez donc  d'adresser une lettre de contestation. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de ce courrier.

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Lettre

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Démarches CAF

Mis à jour

25/05/2018

Demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM

Démarches CPAM

Vous résidez en france de façon stable et régulière et vous avez de faibles ressources ? Vous pouvez alors bénéficier d'une protection supplémentaire de la sécurité sociale en faisant une demande de couverture maladie universelle complémentaire.

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Lettre

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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018

Demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM

Démarches CPAM

Vous résidez en France de façon égulière mais vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à un régime de couverture santé obligatoire ? Vous pouvez alors faire une demande de couverture maladie universelle de base auprès de la caisse primaire.

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Lettre

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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018

Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM

Démarches CPAM

Pour diverses raisons vous souhaitez changer demédecin traitant ? Vous le pouvez le faire  en envoyant à votre caisse primaire d'assurance maladie une lettre de déclaration de changement de médecin traitant . 

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Lettre

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Démarches CPAM

Mis à jour

25/05/2018