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Document: Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous souhaitez l'avertir de la bonne réception de son courrier.

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Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

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Lettre réponse à une résiliation d’un bail d’habitation

Sommaire

Dernière mise à jour: 05/08/2021

La lettre réponse à la résiliation d’un bail d’habitation est un procédé simple et rapide qui vise à faire savoir au locataire qu’on a connaissance de son envie. 

On le sait maintenant, les locataires d’un bien d’habitation peuvent, sous certaines conditions, demander la résiliation de leur bail d’habitation. Si la demande respecte les conditions établies dans le contrat de bail ou les dispositions légales en vigueur, alors le propriétaire pourra répondre à cette demande.

Qu’est-ce qu’une lettre réponse à la résiliation d’un bail d’habitation ?

Les locataires ont l’obligation d’envoyer leur demande de résiliation via lettre recommandée avec accusé de réception. En conséquence, ils auront connaissance de la bonne réception de la lettre par le propriétaire. 

Il convient alors que le(s) propriétaire(s) envoie une lettre réponse à la résiliation du bail d’habitation. En effet, cela permet aux locataires de savoir que leur demande est acceptée et que le propriétaire a bien accusé réception de la résiliation. Alors, le délai commencera à courir automatiquement. 

Télécharger le modèle de lettre réponse

Quand envoyer une lettre réponse ?

Si ​le propriétaire d’un appartement ou d’un bien immobilier apprend que son locataire souhaite quitter les lieux et envoie alors une lettre de résiliation du bail, il est possible de lui répondre. Si le propriétaire souhaite avertir de la bonne réception du courrier, et l’informer des dernières modalités à effectuer avant la fin du bail, il devra envoyer ce type de lettre.

Est-ce obligatoire pour le propriétaire d’envoyer cette lettre ?

Non, ce n’est pas obligatoire d’envoyer cette lettre réponse. En effet, en cas de mésentente ou de différends, la justice regarde l’accusé de réception qui vaut preuve.

Par ailleurs, il est possible pour les propriétaires d’accuser bonne réception d’une autre manière. Ainsi, il peut ne pas souhaiter envoyer une lettre recommandée et directement informer son locataire via SMS ou en l’appelant. 

Toutefois, si le propriétaire souhaite tout de même avoir un maximum de preuve et garantir sa sécurité, il peut envoyer cette lettre. 

Il est alors conseillé de conserver précieusement une copie de la lettre envoyée et l’accusé de réception de celle-ci. Par ailleurs, il faudra aussi conserver une copie des documents annexes qui peuvent venir compléter la lettre.

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