Location

Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée

Vous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...

Résiliation d'un bail - Modèle

Vous souhaitez notifier la résiliation de votre bail dans les meilleures conditions. Téléchargez un modèle de résiliation de bail rédigé par un spécialiste. M ...

Contrat de location - Modèle type

Téléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018

Contrat de location meublé - Modèle type

Téléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste  Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...

Barème aide au logement 2018 - CAF

Téléchargez le barème 2018 des Aides aux logement.  

Lettre pour la résiliation d'un bail de location

Téléchargez une lettre de résiliation d'un bail de location rédigée par un expert Date de mise à jour : 17/12/2018  

Lettre de demande d'accord pour une colocation

Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison suffisamment grand(e) pour accueillir d'autres locataires. Vous devez en faire la demande auprès du propriétaire, d'autan ...

Lettre d'information au locataire: Travaux réalisés sans l'accord du bailleur

Lettre de demande de servitude de passage au voisin

Vous avez acquis un terrain enclavé. En conséquence, vous demandez à votre voisin un droit depassage sur sa propriété. Vous ne parvenez pas à un accord.

Lettre de révision annuelle du loyer

Conformément à la loi, vous pouvez réviser le montant du loyer annuellement, ce document vous permettra d'informer votre locataire.

Saisine du Tribunal d'Instance pour refus d'augmentation de loyer

Le propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...

Modèle de lettre de congé du bailleur pour reprise d'un logement

Ce modèle de lettre permet au propriétaire d'un logement loué vide de donner congé au locataire pour reprendre le logement afin d'y habiter lui-même ou d'y faire habiter un m ...

Lettre de contestation d'une hausse de loyer illégale

Vous avez reçu une augmentation de loyer trop importante pour un motif insuffisant. Ce document vous aidera dans cette démarche.

Modèle type de quittance de loyer

Vous êtes proprétaire et vous devez éditer une quitance à vos locatires, ce document vos aidera dans cette démarche.

Lettre de demande de remise en état des lieux immédiate à l'attention du locataire

Lettre de demande gracieuse adressée au préfet

Le recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...

Lettre de remise en état des lieux en fin de bail

Lorsque la location d'un appartement se termine, des désaccords peuvent survenir entre le locataire et le propriétaire quant à l'état dans lequel le bien est rendu et les él&eac ...

Saisine du Tribunal d'Instance pour obtenir une injonction de payer le dépôt de garantie non restitué

Le propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...

Mise en demeure au propriétaire de restituer le dépôt de garantie au locataire du logement

Vous êtes locataire et le propriétaire du logement que vous occupiez tarde à restituer le dépôt de garantie. Le délai légal de restitution du dépôt &eacut ...

Signification au propriétaire d'un dégât des eaux par le locataire ( Déclaration type d'inondation )

Vous êtes locataire et vous souhaitez envoyer un courrier d'information au propriétaire de votre logement en raison d'une inondation. Le dégât des eaux doit être obligatoirement s ...