Habitation

Notifier un recours gracieux au bénéficiaire d'un permis construire

Notifier un recours gracieux au bénéficiaire d'un permis construire

Habitation

Télécharger notre modèle de lettre

Voir le document

Menacer de déposer une plainte pour tapage nocturne

Menacer de déposer une plainte pour tapage nocturne

Habitation

Téléchargez le modèle de lettre prêt à l'emploi.

Voir le document

Contestation d'un dépassement de devis par un déménageur

Contestation d'un dépassement de devis par un déménageur

Habitation

Vous avez demandé un devis à un professionnel pour la réalisation d'une prestation de déménagement. Le professionnel réalise la prestation et vous présente une fa ...

Voir le document

Injonction d'élaguer les branches débordant sur une propriété

Injonction d'élaguer les branches débordant sur une propriété

Habitation

Votre voisin ne procède pas à l'élagation de ses branches et plantations. Ces dernières vous gênent. Vous voulez enjoindre votre voisin à élaguer les branches.

Voir le document

Lettre à l'attention de l'assureur de l'architecte suite à des malfaçons

Lettre à l'attention de l'assureur de l'architecte suite à des malfaçons

Habitation

Des malfaçons sont constatées durant ou après un chantier, ce document vous permet d'alerter l'assureur de l'architecte.

Voir le document

Lettre de refus de l’abandon de mitoyenneté

Lettre de refus de l’abandon de mitoyenneté

Habitation

Un mur est mitoyen sous certaines conditions, ce qui engendre un certain nombre de conséquences en termes d'entretien et de réparations. Vous pouvez acquérir la mitoyenneté d'un mur so ...

Voir le document

Demande de prise en charge de la réparation d'un mur mitoyen ( à l'état d'origine )

Demande de prise en charge de la réparation d'un mur mitoyen ( à l'état d'origine )

Habitation

Vous téléchargez un modèle de lettre permettant d'effectuer une demande adressée au(x) voisin(s) concerné(s), pour la remise en état d'un mur mitioyen.   

Voir le document

Demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne

Demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne

Habitation

Vous vous êtes adressé à plusieurs reprise à vos voisins afin de leur demander de cesser les troubles du voisinage qu'ils vous font subir, mais le tapage nocturne n'a pas cess&eacu ...

Voir le document

Demande au Conseil syndical pour un trouble de voisinage

Demande au Conseil syndical pour un trouble de voisinage

Habitation

Malgré vos tentatives à l'amiable de résoudre les problèmes de troubles du voisinage, vous devez faire part au Conseil syndical gestionnaire de la copropriété, des agissement ...

Voir le document

Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction

Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction

Habitation

Dans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...

Voir le document

Information à l'assureur de la vente du logement "contrat d'assurance habitation"

Information à l'assureur de la vente du logement "contrat d'assurance habitation"

Habitation

Vous venez de vendre le logement assuré et vous souhaitez donc vous dégager du paiement des primes d'assurance habitation. Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception & ...

Voir le document

Demande de dossier de l'Avance Loca-Pass

Demande de dossier de l'Avance Loca-Pass

Habitation

Vous souhaitez louer un logement mais vous n'êtes pas en mesure de réunir la somme correspondant , vous pouvez alors demander un formulaire de demande d'avance loca-pass auprès d'un o ...

Voir le document

Nuisance sonore : lettre de plainte au procureur de la république

Nuisance sonore : lettre de plainte au procureur de la république

Habitation

Vos voisins sont bruyants, et ce, sans respect des horaires, et en dépit de vos tentatives amiables de solutionner le problème.  il vous est possible de solliciter le Procureur de la République ...

Voir le document

Demande d'autorisation de changement de destination des lieux

Demande d'autorisation de changement de destination des lieux

Habitation

La transformation d'un local d'habitation en local professionnel nécessite une démarche administrative préalable. La notion d'usage, qui relève du code de la construction et de l&# ...

Voir le document

Modèle de plainte simple au Procureur de la République pour faire cesser le tapage nocturne

Modèle de plainte simple au Procureur de la République pour faire cesser le tapage nocturne

Habitation

Vous vous êtes adressé à plusieurs reprise à vos voisins afin de leur demander de cesser les troubles du voisinage qu'ils vous font subir, mais le tapage nocturne n'a pas cess&eacu ...

Voir le document

Lettre d’engagement de location pour les bailleurs souhaitant bénéficier du crédit d’impôt

Lettre d’engagement de location pour les bailleurs souhaitant bénéficier du crédit d’impôt

Habitation

Modèle d’engagement de location à produire par les propriétaires-bailleurs en vue de bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu prévu à l’ar ...

Voir le document

Modèle d'appel en garantie de parfait achèvement

Modèle d'appel en garantie de parfait achèvement

Habitation

Vous avez fait des travaux à votre domicile, le chantier est terminé mais vous constatez des malfaçons ? La garantie de parfait achèvement oblige l'entrepreneur à répare ...

Voir le document

Lettre modèle adressée à votre voisin pour lui demander de remettre en état son mur ( partie privative )

Lettre modèle adressée à votre voisin pour lui demander de remettre en état son mur ( partie privative )

Habitation

Le mur de votre voisin s'est écroulé ou les effets du temps l'ont érodé et il ne présente pas de la meilleure des façons. D'un point de vue esthétique ou s&ea ...

Voir le document

Lettre de saisine du Conciliateur de justice : Litige de mitoyenneté avec le voisinage

Lettre de saisine du Conciliateur de justice : Litige de mitoyenneté avec le voisinage

Habitation

Un mur mitoyen doit être remis en état, et vous souhaitez obtenir la particpation de votre ou vos voisins dans cette réalisation.  Seuleument malgré vos tentatives à l'amiable ...

Voir le document

Lettre de demande de médiation à la chambre syndicale du déménagement

Lettre de demande de médiation à la chambre syndicale du déménagement

Habitation

L‘article L121-95 du Code de la consommation dispose que vous avez un délai de 10 jours pour informer la société de déménagement de ce problème. Vous avez fait appel & ...

Voir le document