Elections professionnelles
Demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel
Elections professionnellesVous êtes délégué du personnel dans votre entreprise qui rencontre un certain nombre de difficultés : problème de harcèlement, de sécurité au travail, menaces ...
Réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
Elections professionnellesVotre entreprise emploie plus de 11 salariés et des délégués du personnel y sont élus. Vous vous apprêtez à convoquer cette instance à une réunion. Une note v ...
Modèle de procès-verbal de carence au second tour d'une élection professionnelle
Elections professionnellesVous établissez un procès-verbal (pv) de carence car, à l'issue des deux tours, l'institution en cause n'a pu être mise en place ou renouvelée.
Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles
Elections professionnellesVous avez opté pour un scrutin sous enveloppe. Afin de limiter le nombre d'erreur lors du dépouillement, vous fournissez à tous les bureaux de vote une feuille de dépouillement.
Demande d'informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition
Elections professionnellesAfin de procéder au décompte de l'effectif de votre entreprise, vous demandez à vos prestataires certaines informations concernant les salariés mis à disposition.
Communication des listes électorales des élections professionnelles
Elections professionnellesVous souhaitez informer vos salariés de la composition des listes électorales de ces prochaines élections.
Organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux salariés
Elections professionnellesConformément à votre obligation légale, vous informez par voie d'affichage vos salariés de la tenue prochaine de ses élections.
Organisation de l'élection des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux organisations syndicales représentatives
Elections professionnellesAfin que des candidatures se préparent au sein des salariés de l'entreprise, vous envisagez d'informer les organisations syndicales.
Communication des identifiants aux membres du bureau de vote pour les élections professionnelles
Elections professionnellesVous avez instauré le vote électronique pour l'élection des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel. Vous ou votre prestataire com ...
Modèle de mail informant de l'ouverture des bureaux de vote
Elections professionnellesVous souhaitez informer par voie électronique les salariés de l'ouverture des bureaux de vote.
Demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud'homales
Elections professionnellesVous employez un ou plusieurs salariés ayant un contrat de travail de droit privé. Vous avez obligation en tant qu'employeur de déclarer vos salariés. Vous demandez aux services de l'& ...
Demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud'homales
Elections professionnellesEn plus de votre déclaration collective de candidature, vous y ajouter une déclaration individuelle de candidature. Vous demandez à obtenir un formulaire.
Avis de constitution d'une délégation unique du personnel
Elections professionnellesVous souhaitez que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise.
Annonce des résultats d'une élection professionnelle
Elections professionnellesAprès que le scrutin se soit achevé, vous informez par voie d'affichage vos salariés des résultats des élections.
Candidatures aux élections professionnelles
Elections professionnellesVous souhaitez que les salariés intéressés se déclarent candidats en vue de ces prochaines élections.
Organisation de l'élection des délégués du personnel par l'employeur aux organisations syndicales représentatives
Elections professionnellesAfin que des candidatures se préparent au sein des salariés de l'entreprise, vous envisagez d'informer les organisations syndicales.
Communication des identifiants aux électeurs pour les élections professionnelles
Elections professionnellesVous avez instauré le vote électronique pour l'élection des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel. Vous ou votre prestataire com ...
Demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud'homales
Elections professionnellesVous souhaitez constituer une liste afin de vous porter candidat à l'élection des conseillers prud'homaux. Vous demandez à obtenir un formulaire.
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