Recours et réclamations

Lettre de saisine de la HALDE pour discrimination à l'embauche

Lettre de saisine de la HALDE pour discrimination à l'embauche

Recours et réclamations

Vous estimez avoir été victime de discrimination à l'embauche, soit au sein de l'entreprise, celle-ci ne vous laissant pas la possibilité d'accéder à des postes ...

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Demande de régularisation d'un trop perçu de salaire

Demande de régularisation d'un trop perçu de salaire

Recours et réclamations

En tant qu'employeur, il se peut que votre service comptable, ou bien par vous-même, ayez commis une erreur dans le calcul des fiches de paie. La conséquence est de ne pas avoir versé la bon ...

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Lettre modèle pour la réclamation d'une régularisation de salaire(s) ne respectant pas le SMIC

Lettre modèle pour la réclamation d'une régularisation de salaire(s) ne respectant pas le SMIC

Recours et réclamations

Vous êtes salarié, et après vérification, vous vous êtes apreçu que votre salaire ne répond pas à la garantie du revenu minimum  ( horaire). Télé ...

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Salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à l'inspecteur du travail

Salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à l'inspecteur du travail

Recours et réclamations

Vous êtes salarié(e) d'une entreprise et victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur. Vous souhaitez informer l'inspecteur du travail de la situation afin qu'il adress ...

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Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail

Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail

Recours et réclamations

Vous êtes salarié(e) d'une entreprise et victime de harcèlement moral de la part de votre employeur. Vous souhaitez informer l'inspecteur du travail de la situation afin qu'il adresse ...

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Contestation du défaut de consultation du CHSCT "projet d'aménagement des conditions de santé et de sécurité dans l'entreprise"

Contestation du défaut de consultation du CHSCT "projet d'aménagement des conditions de santé et de sécurité dans l'entreprise"

Recours et réclamations

Vous êtes membres du chsct (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et votre employeur ne vous a pas consulté sur un projet important d'amé ...

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Lettre de saisine du défenseur des droits pour discrimination à l'embauche

Lettre de saisine du défenseur des droits pour discrimination à l'embauche

Recours et réclamations

Vous estimez avoir été victime de discrimination à l'embauche, soit lors de l'embauche même, soit au sein de l'entreprise, celle-ci ne vous laissant pas la possibilité d ...

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Demande d'une copie de jugement au Conseil de Prud'hommes

Demande d'une copie de jugement au Conseil de Prud'hommes

Recours et réclamations

Vous avez été partie à un procès (comme demandeur ou défendeur) devant le Conseil de Prud'hommes ou vous êtes un tiers à ce procès qui s'est déro ...

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