Certificat de travail - modèle pour employeur

Rédiger un certificat de travail

Vous avez besoin de rédiger un certificat de travail et ne savez pas comment vous y prendre ? Startdoc est là pour vous aider, en mettant en ligne un modèle, que vous n'aurez plus qu'à compléter en ligne. Notre mission ? Vous accompagner afin de vous simplifier la vie lors de vos démarches ! 

Le certificat de travail en quelques mots 

Le certificat de travail est un document officiel que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat de travail, quel qu'en soit le motif (démission, licenciement, fin de CDD, etc.).

Pour faire simple, c'est comme un "passeport professionnel" qui récapitule le parcours du salarié au sein de l'entreprise. Il atteste de son expérience professionnelle et lui sera utile pour ses recherches d'emploi futures.

Comment rédiger un certificat de travail ?

Bien qu'il n'existe pas de modèle unique, certaines mentions sont fortement recommandées :

• Nom et prénom du salarié, nom et adresse de l'entreprise.
• Les dates d'embauche et de cessation du contrat: précisez les dates exactes, y compris la période d'essai.
• La nature du contrat: CDI, CDD, contrat à durée déterminée usage, etc.
• Les fonctions occupées: décrivez de manière précise les missions confiées au salarié.
• Les motifs de la cessation du contrat: Démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, etc.
• Précisez si le salarié bénéficie du maintien temporaire et gratuit de la couverture santé et prévoyance.
• Indiquez la date à laquelle le certificat est établi et le lieu où il a été délivré.
• La signature de l'employeur ou de son représentant légal.

Voici, rien que pour vous, quelques conseils pour rédiger un certificat de travail :

• Soyez précis et objectif: évitez les appréciations personnelles et les formulations ambiguës.
• Respectez la chronologie: indiquez les différentes fonctions occupées par le salarié dans l'ordre chronologique.
• Utilisez un langage clair et simple: évitez les termes trop techniques.Conservez une copie de l'attestation, cela peut être utile en cas de besoin.

Votre certificat de travail avec Startdoc 

Les procédures de rédaction d'un certificat de travail peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper !
Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec La Poste !

Il ne vous reste alors qu'à indiquer votre nom et prénom, votre adresse, de renseigner l'adresse de la personne à qui vous devez transmettre ce certificat et les informations obligatoires à la rédaction d'un certificat de travail et ... le tour est joué ! 

Votre modèle de certificat ici 

En savoir plus sur le certificat de travail

Vous devez rédiger un certificat de travail et souhaitez en savoir plus ? Alors suivez notre guide, nous allons tout vous expliquer ! 

Les risques en cas de faux certificat de travail

Les risques encourus en cas de faux certificat de travail sont importants et peuvent avoir des conséquences juridiques sévères.

Pour l'employeur :

• La falsification d'un document officiel est un délit pénal. L'employeur risque des poursuites judiciaires et des sanctions pénales (amendes, peines de prison).
• L'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié lésé, ainsi qu'à l'administration (Pôle emploi, etc.) en cas de fausse déclaration.

Pour le salarié:

• Le salarié qui utilise un faux certificat de travail s'expose également à des poursuites pénales.
•  Les droits acquis grâce à ce faux document (chômage, indemnités, etc.) peuvent être annulés.
• Un faux certificat de travail peut être découvert lors d'une vérification et compromettre les recherches d'emploi futures.

Pour l'administration: un faux certificat de travail peut entraîner une fraude aux systèmes de protection sociale (chômage, assurance maladie...).

La falsification d'un certificat de travail est une action grave qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie personnelle et professionnelle. Il est donc primordial de toujours être honnête et de ne faire un certificat de travail que si vous êtes certain de pouvoir justifier les informations que vous y indiquez.

Télécharger le modèle

Les obligations de l'employeur suite au départ d'un salarié 

Lors du départ d'un salarié, l'employeur a plusieurs obligations légales à respecter. Celles-ci visent à assurer une rupture de contrat claire et ordonnée, et à garantir les droits du salarié.

Voici les principales obligations de l'employeur:

• Remise du certificat de travail : ce document est obligatoire et doit être remis au salarié au plus tard le jour de la rupture du contrat. Il atteste de la durée de l'emploi, des fonctions occupées et des motifs de la rupture.
• Remise du solde de tout compte : ce document détaille les sommes dues au salarié (salaire, indemnités de congés payés, indemnités de rupture, etc.) et les sommes que le salarié doit à l'employeur (avances sur salaire, matériel non rendu, etc.).
• Remise de l'attestation Pôle emploi : ce document permet au salarié de faire valoir ses droits à l'assurance chômage.
• Respect du préavis : Si un préavis est prévu au contrat de travail, l'employeur doit s'assurer que le salarié l'effectue dans de bonnes conditions.
• Paiement des indemnités légales : selon la situation, l'employeur peut être tenu de verser des indemnités légales au salarié (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, etc.).
• Formalités administratives : l'employeur doit effectuer diverses formalités administratives, notamment la déclaration de cessation d'activité auprès de l'URSSAF et la mise à jour des documents de paie.

Autres obligations selon la situation :

• Destruction ou restitution des effets personnels : l'employeur doit restituer au salarié ses effets personnels ou les détruire en présence de ce dernier.
• Restitution des documents professionnels : le salarié doit restituer à l'employeur tous les documents professionnels en sa possession.
• Respect de la clause de non-concurrence (si elle existe) : si le contrat de travail contient une clause de non-concurrence, l'employeur doit s'assurer qu'elle est respectée.

En cas de non-respect de ces obligations, le salarié peut saisir les prud'hommes pour faire valoir ses droits.

A noter : Il est important de noter que ces obligations peuvent varier en fonction de la convention collective applicable et des spécificités du contrat de travail. Pour plus d'informations, il est conseillé de consulter un conseiller juridique ou un expert-comptable.

Les sanctions en cas de non-remise du certificat de travail

Le non-respect de l'obligation de remettre un certificat de travail à un salarié à la fin de son contrat engage la responsabilité de l'employeur et peut entraîner des sanctions.

Voici, rien que pour vous, un récapitulatif des sanctions encourues : 

•  L'absence ou le retard dans la remise du certificat de travail peut causer un préjudice au salarié. Ce dernier peut alors saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts. Le montant de ces dommages-intérêts sera évalué au cas par cas en fonction du préjudice subi par le salarié.
• Le juge peut condamner l'employeur à payer une somme d'argent par jour de retard tant que le certificat de travail n'aura pas été remis. Cette astreinte a pour but d'inciter l'employeur à se conformer à la décision de justice.
• Dans certains cas, le non-respect de l'obligation de remettre un certificat de travail peut être considéré comme une infraction pénale et entraîner le versement d'une amende. Le montant de cette amende est fixé par la loi.

L'absence de certificat de travail peut compliquer les démarches du salarié pour trouver un nouvel emploi ou pour bénéficier de certaines prestations sociales, comme par exemple le chomage.

Note importante : La législation du travail évolue régulièrement. Nous vous recommandons ainsi de consulter les dernières dispositions légales en vigueur.