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CERFA 11851-02 : Certificat de vie pour personne domiciliée à l'Etranger
Informations personnelles :
CERFA 11851-02 : Certificat de vie pour personne domiciliée à l'Etranger
Comment obtenir son certificat de vie ou d’existence ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 19/07/2022
Lorsqu’un retraité français prend sa retraite et part finir ses beaux jours à l’étranger, il doit justifier son existence par un certificat de vie. Cela lui permet de continuer à toucher sa retraite française.
Qu’est-ce qu’un certificat de vie ?
Appelé aussi certificat d’existence, ce document officiel permet d’attester que le titulaire est toujours vivant. Tous les retraités résidant à l’étranger ont besoin de justifier de leur existence auprès de leur caisse de retraite.
En effet, sans ce certificat de vie, la caisse de retraite peut considérer le bénéficiaire comme décédé et stopper les versements de la retraite.
Ce justificatif est à renouveler régulièrement en fonction de la caisse de retraite concernée. Une fois la demande envoyée par la caisse de retraite, l’intéressé dispose d’un mois pour justifier de son existence minimum.
À savoir : ce délai peut varier en fonction des caisses de retraite.
Quel certificat de vie demander ?
Il existe deux situations distinctes où le certificat d’existence est nécessaire.
1. La personne française vit à l’étranger
Le retraité perçoit donc une retraite financée par la France et ses organismes. Chaque année, il doit transmettre ledit certificat à sa caisse de retraite.
Pour que le certificat de vie soit valable, le consulat de France ou une autorité locale doit aussi le compléter. Enfin, la personne concernée doit obligatoirement venir en personne pour valider son certificat.
2. La personne étrangère vit en France
Le retraité reçoit sa pension de retraite par un organisme étranger lié à son pays d’origine. La caisse étrangère peut exiger un justificatif d’existence. Pour ce faire, la personne concernée doit se présenter à la mairie de son domicile.
Elle doit venir en personne avec sa pièce d’identité. Cependant, si elle ne peut pas se déplacer en présentiel, elle peut établir une procuration.
Dans les deux cas, lors de sa présentation aux autorités, il faut prévoir un justificatif d’identité, le livret de famille ou une facture si l’adresse ne correspond à celle du certificat. En effet, si une des rubriques du certificat n’est pas authentifiée, le concerné devra retourner à nouveau faire une demande de certificat de vie.
Suite à l’obtention du certificat de vie, il est conseillé à la personne concernée d’en faire une photocopie avant tout envoi.
Où envoyer le certificat ?
Une fois complétée par les autorités et la personne concernée, il suffit d’envoyer le document à sa caisse de retraite.
Pour les résidents français, la transmission du certificat peut s’effectuer soit directement par internet soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Centre de traitement retraite à l’étranger, CS 13 999 ESVRES, 37 321 TOURS Cedex 9 – FRANCE
Quant aux étrangers résidant en France, ils doivent se rapprocher de leur caisse de retraite pour savoir quelle démarche effectuer.
Les éléments du certificat
Les certificats de vie diffèrent en fonction des caisses françaises. De ce fait, chacune possède son propre certificat.
A contrario, le certificat de vie délivré par les autorités françaises comporte les mêmes éléments :
- L’identité complète du retraité : nom de famille, prénom(s) date et lieu de naissance,
- L’identité complète du conjoint : nom de famille, prénom(s) date et lieu de naissance,
- La situation matrimoniale : marié(e), veuf(ve), divorcé(e),
- Le domicile.
